Concernant les photos sur internet, je sais qu'un internaute lambda
n'a pas le droit de poster sur un forum des images provenant d'autre
sites, et ce, m=EAme en indiquant les sources, l'=E9diteur des photos
pouvant poursuivre l'internaute s'il parvient =E0 retrouver son
identit=E9, et le porter devant les tribunaux pour non respect des
droits de propri=E9t=E9 intellectuelle. Quel article du code p=E9nal =E9voq=
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cette question de droit ?
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Patrick V
On 10 juil, 13:04, wrote:
Concernant les photos sur internet, je sais qu'un internaute lambda n'a pas le droit de poster sur un forum des images provenant d'autre sites, et ce, même en indiquant les sources, l'éditeur des photos pouvant poursuivre l'internaute s'il parvient à retrouver son identité, et le porter devant les tribunaux pour non respect des droits de propriété intellectuelle. Quel article du code pénal év oque cette question de droit ?
Ce n'est pas le Code Pénal, mais le Code de la Propriété Intellectuelle.
On 10 juil, 13:04, Sahand20...@yahoo.fr wrote:
Concernant les photos sur internet, je sais qu'un internaute lambda
n'a pas le droit de poster sur un forum des images provenant d'autre
sites, et ce, même en indiquant les sources, l'éditeur des photos
pouvant poursuivre l'internaute s'il parvient à retrouver son
identité, et le porter devant les tribunaux pour non respect des
droits de propriété intellectuelle. Quel article du code pénal év oque
cette question de droit ?
Ce n'est pas le Code Pénal, mais le Code de la Propriété
Intellectuelle.
Concernant les photos sur internet, je sais qu'un internaute lambda n'a pas le droit de poster sur un forum des images provenant d'autre sites, et ce, même en indiquant les sources, l'éditeur des photos pouvant poursuivre l'internaute s'il parvient à retrouver son identité, et le porter devant les tribunaux pour non respect des droits de propriété intellectuelle. Quel article du code pénal év oque cette question de droit ?
Ce n'est pas le Code Pénal, mais le Code de la Propriété Intellectuelle.
Sahand20007
On 10 juil, 13:43, Patrick V wrote:
On 10 juil, 13:04, wrote:
> Concernant les photos sur internet, je sais qu'un internaute lambda > n'a pas le droit de poster sur un forum des images provenant d'autre > sites, et ce, même en indiquant les sources, l'éditeur des photos > pouvant poursuivre l'internaute s'il parvient à retrouver son > identité, et le porter devant les tribunaux pour non respect des > droits de propriété intellectuelle. Quel article du code pénal évoque > cette question de droit ?
Ce n'est pas le Code Pénal, mais le Code de la Propriété Intellectuelle.
Merci pour votre réponse, Patrick !
Je prends tous renseignements complémentaires, sur les articles de ce code évoquant cette interdiction.
On 10 juil, 13:43, Patrick V <PVu.N...@mitgard.fr> wrote:
On 10 juil, 13:04, Sahand20...@yahoo.fr wrote:
> Concernant les photos sur internet, je sais qu'un internaute lambda
> n'a pas le droit de poster sur un forum des images provenant d'autre
> sites, et ce, même en indiquant les sources, l'éditeur des photos
> pouvant poursuivre l'internaute s'il parvient à retrouver son
> identité, et le porter devant les tribunaux pour non respect des
> droits de propriété intellectuelle. Quel article du code pénal évoque
> cette question de droit ?
Ce n'est pas le Code Pénal, mais le Code de la Propriété
Intellectuelle.
Merci pour votre réponse, Patrick !
Je prends tous renseignements complémentaires, sur les articles de ce
code évoquant cette interdiction.
> Concernant les photos sur internet, je sais qu'un internaute lambda > n'a pas le droit de poster sur un forum des images provenant d'autre > sites, et ce, même en indiquant les sources, l'éditeur des photos > pouvant poursuivre l'internaute s'il parvient à retrouver son > identité, et le porter devant les tribunaux pour non respect des > droits de propriété intellectuelle. Quel article du code pénal évoque > cette question de droit ?
Ce n'est pas le Code Pénal, mais le Code de la Propriété Intellectuelle.
Merci pour votre réponse, Patrick !
Je prends tous renseignements complémentaires, sur les articles de ce code évoquant cette interdiction.
Patrick V
On 10 juil, 13:52, wrote:
Je prends tous renseignements complémentaires, sur les articles de ce code évoquant cette interdiction.
Tu prends le CPI, tu lis le début, disons jusqu'au L123-12, pour avoir les bases, puis les articles L335-1 à L335-12 pour les sanctions.
On 10 juil, 13:52, Sahand20...@yahoo.fr wrote:
Je prends tous renseignements complémentaires, sur les articles de ce
code évoquant cette interdiction.
Tu prends le CPI, tu lis le début, disons jusqu'au L123-12, pour avoir
les bases, puis les articles L335-1 à L335-12 pour les sanctions.
