Poubelle

Le
Yop
Bonjour,
Une poubelle identifiée avec le numéro
de l'habitation est elle une propriété privée,
prolongement de cette habitation ?
Merci
Y
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Patoultan
Le #21614601
"Yop"
Bonjour,
Une poubelle identifiée avec le numéro
de l'habitation est elle une propriété privée,
prolongement de cette habitation ?



[C'est une blague ?]

Qu'une poubelle appartienne à quelqu'un, cela s'entend, mais
comment pourrait-elle être le "prolongement d'une habitation" ?

[Inscrire "propriété privée - défense d'entrer" sur sa poubelle
serait assez cocasse...]

Si vous prenez quelqu'un en train de fouiller dans votre poubelle,
vous imaginez porter plainte pour violation de domicile ?

Quant au contenu de la poubelle - des ordures, en principe - il
est peu probable, une fois qu'elle est placée sur la voie publique
de façon à être vidée par les éboueurs, que vous puissiez encore
arguer de votre droit de propriété à son sujet, et poursuivre pour
vol un tiers qui en soustrairait quelque chose.
Franck
Le #21615141
Le 23/04/2010 08:37, Patoultan a écrit :
"Yop" 4bd0021c$0$30022$
Bonjour,
Une poubelle identifiée avec le numéro
de l'habitation est elle une propriété privée,
prolongement de cette habitation ?



[C'est une blague ?]

Qu'une poubelle appartienne à quelqu'un, cela s'entend, mais
comment pourrait-elle être le "prolongement d'une habitation" ?

[Inscrire "propriété privée - défense d'entrer" sur sa poubelle
serait assez cocasse...]

Si vous prenez quelqu'un en train de fouiller dans votre poubelle,
vous imaginez porter plainte pour violation de domicile ?

Quant au contenu de la poubelle - des ordures, en principe - il
est peu probable, une fois qu'elle est placée sur la voie publique
de façon à être vidée par les éboueurs, que vous puissiez encore
arguer de votre droit de propriété à son sujet, et poursuivre pour
vol un tiers qui en soustrairait quelque chose.




hello
Est ce que votre question se pose dans les contextes suivant:
- des individus, qui ne sont pas les éboueurs, se servent dans les
poubelles pour récupérer ce qui peux l'être.
- les forces de l'ordre récupèrent dans les poubelles des éléments qui
peuvent servir de base à une mise en cause judiciaire??
delestaque
Le #21615421
Franck wrote:
Le 23/04/2010 08:37, Patoultan a écrit :
"Yop" 4bd0021c$0$30022$
Bonjour,
Une poubelle identifiée avec le numéro
de l'habitation est elle une propriété privée,
prolongement de cette habitation ?



[C'est une blague ?]

Qu'une poubelle appartienne à quelqu'un, cela s'entend, mais
comment pourrait-elle être le "prolongement d'une habitation" ?

[Inscrire "propriété privée - défense d'entrer" sur sa poubelle
serait assez cocasse...]

Si vous prenez quelqu'un en train de fouiller dans votre poubelle,
vous imaginez porter plainte pour violation de domicile ?

Quant au contenu de la poubelle - des ordures, en principe - il
est peu probable, une fois qu'elle est placée sur la voie publique
de façon à être vidée par les éboueurs, que vous puissiez encore
arguer de votre droit de propriété à son sujet, et poursuivre pour
vol un tiers qui en soustrairait quelque chose.




hello
Est ce que votre question se pose dans les contextes suivant:
- des individus, qui ne sont pas les éboueurs, se servent dans les
poubelles pour récupérer ce qui peux l'être.
- les forces de l'ordre récupèrent dans les poubelles des éléments qui
peuvent servir de base à une mise en cause judiciaire??



ca semble effectivement être un pb d'ordures...
Marc-Antoine
Le #21615711
Je réponds à "Patoultan" qui a formulé ce qui suit :


Quant au contenu de la poubelle - des ordures, en principe - il
est peu probable, une fois qu'elle est placée sur la voie publique
de façon à être vidée par les éboueurs, que vous puissiez encore
arguer de votre droit de propriété à son sujet, et poursuivre pour
vol un tiers qui en soustrairait quelque chose.



En matière juridique, les déchets (sauf ayant fait l'objet de recel)
sont considérés "Res Nullius", c'est à dire n'appartenant à personne,
ils deviennent la propriété de celui qui éventuellement s'en
emparerait.

--
Marc-Antoine
Hamiral
Le #21616131
Marc-Antoine wrote:
Je réponds à "Patoultan" qui a formulé ce qui suit :


Quant au contenu de la poubelle - des ordures, en principe - il
est peu probable, une fois qu'elle est placée sur la voie publique
de façon à être vidée par les éboueurs, que vous puissiez en core
arguer de votre droit de propriété à son sujet, et poursuivre po ur
vol un tiers qui en soustrairait quelque chose.



En matière juridique, les déchets (sauf ayant fait l'objet de recel )
sont considérés "Res Nullius", c'est à dire n'appartenant à per sonne,
ils deviennent la propriété de celui qui éventuellement s'en empa rerait.



Ça semble logique. Par définition dans une poubelle on met ce dont on
veut se débarrasser. Si on jette des choses "sensibles" (courriers par
exemple), à la responsabilité de celui qui les jette de les rendre
inutilisable (broyage...).

Ham
jr
Le #21616091
Marc-Antoine a écrit :

Je réponds à "Patoultan" qui a formulé ce qui suit :


Quant au contenu de la poubelle - des ordures, en principe - il
est peu probable, une fois qu'elle est placée sur la voie publique
de façon à être vidée par les éboueurs, que vous puissiez encore
arguer de votre droit de propriété à son sujet, et poursuivre pour
vol un tiers qui en soustrairait quelque chose.



En matière juridique, les déchets (sauf ayant fait l'objet de recel)
sont considérés "Res Nullius", c'est à dire n'appartenant à personne,
ils deviennent la propriété de celui qui éventuellement s'en emparerait.




Reste à voir le statut des informations qu'on peut en tirer, par exemple
le cas des journalistes people qui vont vérifier si telle star est
enceinte en cherchant des tampax.

--
jr
Patoultan
Le #21616351
"Franck"
Le 23/04/2010 08:37, Patoultan a écrit :
Qu'une poubelle appartienne à quelqu'un, cela s'entend, mais
comment pourrait-elle être le "prolongement d'une habitation" ?

[Inscrire "propriété privée - défense d'entrer" sur sa poubelle
serait assez cocasse...]

Si vous prenez quelqu'un en train de fouiller dans votre poubelle,
vous imaginez porter plainte pour violation de domicile ?

Quant au contenu de la poubelle - des ordures, en principe - il
est peu probable, une fois qu'elle est placée sur la voie publique
de façon à être vidée par les éboueurs, que vous puissiez encore
arguer de votre droit de propriété à son sujet, et poursuivre pour
vol un tiers qui en soustrairait quelque chose.




hello
Est ce que votre question se pose dans les contextes suivant:
- des individus, qui ne sont pas les éboueurs, se servent dans les
poubelles pour récupérer ce qui peux l'être.
- les forces de l'ordre récupèrent dans les poubelles des éléments qui
peuvent servir de base à une mise en cause judiciaire??



S'il s'agit de savoir si, dans les deux cas, ils ont le droit de le faire,
c'est évidemment oui.
Mais était-ce votre interrogation ?
Syndic
Le #21616451
jr a écrit :
Marc-Antoine a écrit :

Je réponds à "Patoultan" qui a formulé ce qui suit :


Quant au contenu de la poubelle - des ordures, en principe - il
est peu probable, une fois qu'elle est placée sur la voie publique
de façon à être vidée par les éboueurs, que vous puissiez encore
arguer de votre droit de propriété à son sujet, et poursuivre pour
vol un tiers qui en soustrairait quelque chose.



En matière juridique, les déchets (sauf ayant fait l'objet de recel)
sont considérés "Res Nullius", c'est à dire n'appartenant à personne,
ils deviennent la propriété de celui qui éventuellement s'en emparerait.




Reste à voir le statut des informations qu'on peut en tirer, par exemple
le cas des journalistes people qui vont vérifier si telle star est
enceinte en cherchant des tampax.



jr, faut faire un peu de biologie et pas raconter de conneries. Par
définition une femme enceinte n'a plus de règles. Les "tampax" lui sont
donc rigoureusement inutiles. A la rigueur un "protège slip" ?
Séb.
Le #21616431
Le 23/04/2010 13:36, Syndic a écrit :
jr a écrit :
Marc-Antoine a écrit :

Je réponds à "Patoultan" qui a formulé ce qui suit :


Quant au contenu de la poubelle - des ordures, en principe - il
est peu probable, une fois qu'elle est placée sur la voie publi que
de façon à être vidée par les éboueurs, que vous puissiez encore
arguer de votre droit de propriété à son sujet, et po ursuivre pour
vol un tiers qui en soustrairait quelque chose.



En matière juridique, les déchets (sauf ayant fait l'objet de recel)
sont considérés "Res Nullius", c'est à dire n'apparten ant à personne,
ils deviennent la propriété de celui qui éventuellemen t s'en emparerait.




Reste à voir le statut des informations qu'on peut en tirer, par
exemple le cas des journalistes people qui vont vérifier si telle star
est enceinte en cherchant des tampax.



jr, faut faire un peu de biologie et pas raconter de conneries. Par
définition une femme enceinte n'a plus de règles. Les "tampax " lui sont
donc rigoureusement inutiles. A la rigueur un "protège slip" ?



justement tu fouilles la poubelle toutes les nuits
quand depuis 3 mois t'as pas un tampon, choux gras, une de "scoop magazin e"
: machine est enceinte
Bernard Guérin
Le #21616631
Bonjour,

"Hamiral" discussion : 4bd17424$0$4592$

veut se débarrasser. Si on jette des choses "sensibles" (courriers par
exemple), à la responsabilité de celui qui les jette de les rendre
inutilisable (broyage...).



Tout en sachant qu'il existe désormais des logiciels qui permettent de
scanner l'ensemble des filaments créés par le broyeur, puis de les
juxtaposer automatiquement pour reconstituer assez rapidement la feuille
initiale. Comme pour tout système de sécurité, il n'est pas imparable, donc
toujours réfléchir pour savoir s'il est suffisant par rapport à l'importance
des données ainsi détruites, et à la charge de travail pour les
reconstituer.

--
Bernard Guérin
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