Pour les amateurs de procédure :

Le
CeltNick
Bonjour,

Free condamnée par la Juridiction de Proximité de Grenoble :

http://www.ufcquechoisir.org/Article.jsp;jsessionid`2CFD3FAB1C7634C3AB8
C1E026F196C.tomcat-21?id=Ressources:Articles:B0E5D2CBA2E8B44CC125738C0054
769B&categorie=NoeudPClassement:80ECC2565681E625C1256F0100348CB8&catcss=T
EL000

"Free avait fait preuve d'un « manque de considération et d'une «
indifférence blâmable aux problèmes qu'ils [les clients] rencontraient"

Etonnant, non ? ;-)

Bonne journée.
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pzk
Le #1320571
"CeltNick" news:
Bonjour,

Free condamnée par la Juridiction de Proximité de Grenoble :

http://www.ufcquechoisir.org/Article.jsp;jsessionid`2CFD3FAB1C7634C3AB8
C1E026F196C.tomcat-21?id=Ressources:Articles:B0E5D2CBA2E8B44CC125738C0054
769B&categorie=NoeudPClassement:80ECC2565681E625C1256F0100348CB8&catcss=T
EL000

"Free avait fait preuve d'un « manque de considération et d'une «
indifférence blâmable aux problèmes qu'ils [les clients] rencontraient"

Etonnant, non ? ;-)

Bonne journée.


Free condamné
400 euros pour le préjudice moral

Free vient d'être condamné à verser à 21 abonnés mécontents de l'Isère des
dommages et intérêts allant de 443 à 830 euros. Cette somme tient compte du
préjudice moral qu'ils avaient subi. D'autres procédures de même ampleur
devraient suivre.

Ils étaient tous dans le même bateau à ramer contre leur fournisseur d'accès
à Internet. Cela faisait des mois que ces 21 abonnés à Free enduraient des
difficultés récurrentes pour se connecter au Web et téléphoner gratuitement
en France et vers certains pays étrangers. L'opérateur avait bien présenté
ses excuses à certains de ces clients lésés, mais ce n'est pas pour autant
qu'il avait suspendu le prélèvement mensuel de l'abonnement ni répondu
favorablement à leurs demandes de remboursement.

Lassée d'attendre, l'association UFC-Que Choisir de Grenoble (38) a regroupé
ces dossiers et les a présentés devant la justice. Bien lui en a pris. Le 29
octobre, le juge de proximité a donné raison à toutes les parties civiles,
estimant que Free n'avait pas respecté l'obligation de résultat à laquelle
il est pourtant soumis par l'article L.121-20-4 du code de la consommation.
Surtout, outre le remboursement des sommes payées alors que le service
n'était pas optimal, le juge a accordé à chaque victime la somme de 400
euros au titre de son préjudice moral. Le magistrat estime en effet que, en
envoyant à ses clients des lettres types sans tenir compte de leur situation
particulière et en leur faisant parvenir concomitamment des lettres de
menaces de contentieux, Free avait fait preuve d'un « manque de
considération » et d'une « indifférence blâmable aux problèmes qu'ils
rencontraient ».

Chaque victime recevra au final entre 443 à 830 euros pour le préjudice subi
ainsi que 50 euros au titre des frais de procédure. Free devra en outre
verser à l'association UFC-Que Choisir de Grenoble la somme de 2 000 euros
au titre du préjudice collectif des consommateurs et de 1 000 euros au titre
du préjudice associatif. La condamnation devra enfin faire l'objet d'une
publication dans deux journaux locaux. Les déboires de Free en Isère ne sont
pas pour autant terminés. Free comparaîtra à nouveau devant le juge de
proximité de Grenoble les 19 novembre et 28 janvier prochains. Chaque fois,
21 abonnés mécontents soutenus par l'association UFC-Que Choisir locale
chercheront à placer le fournisseur d'accès face à ses responsabilités.



http://www.ufcquechoisir.org/index.jsp;jsessionidF1ADDB7F69C60AFA125596F3932A94.tomcat-21



Qui a parlé d'autisme ?



pas moi :)

Muzikals
Le #1320570
"pzk"

Le magistrat estime en effet que, en

envoyant à ses clients des lettres types sans tenir compte de leur
situation

particulière et en leur faisant parvenir concomitamment des lettres de
menaces de contentieux, Free avait fait preuve d'un « manque de
considération » et d'une « indifférence blâmable aux problèmes qu'ils
rencontraient ».

Chaque victime recevra au final entre 443 à 830 euros pour le préjudice
subi

ainsi que 50 euros au titre des frais de procédure. Free devra en outre
verser à l'association UFC-Que Choisir de Grenoble la somme de 2 000 euros
au titre du préjudice collectif des consommateurs et de 1 000 euros au
titre

du préjudice associatif. La condamnation devra enfin faire l'objet d'une
publication dans deux journaux locaux. Les déboires de Free en Isère ne
sont

pas pour autant terminés. Free comparaîtra à nouveau devant le juge de
proximité de Grenoble les 19 novembre et 28 janvier prochains. Chaque
fois,

21 abonnés mécontents soutenus par l'association UFC-Que Choisir locale
chercheront à placer le fournisseur d'accès face à ses responsabilités.




http://www.ufcquechoisir.org/index.jsp;jsessionidF1ADDB7F69C60AFA125596F3932A94.tomcat-21




Qui a parlé d'autisme ?



pas moi :)


je ne savais pas que free se payait des encarts dans la prese régionale,
c'est une bonne idée










CeltNick
Le #1320568
Bonsoir,


Muzikals wrote:

[...]

je ne savais pas que free se payait des encarts dans la prese régionale,
c'est une bonne idée


... et même nationale comme ce fut le cas naguère ;-)

Ça va nous mettre une claque au budget pub tout ça !

Pov' Crétin.fr :-)



Bonne soirée.

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Anonyme