Pour conclure sur les CSC

Ils ont rebalanc=C3=A9 ce matin leur charte compl=C3=A8te. Je vous la livre=
in
extenso, elle r=C3=A9pond =C3=A0 pas mal de vos interrogations et critiques=
non
inform=C3=A9es.
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CODE DE CONDUITE DU CANNABIS SOCIAL CLUB FRAN=C3=87AIS (source ENCOD adapt=
=C3=A9
pour la France)

En raison de l=E2=80=99absence de cadre l=C3=A9gal pour la culture du canna=
bis =C3=A0
usage personnel, nous, quelques consommateurs et consommatrices de
cannabis de toute l=E2=80=99Europe, avons =C3=A9t=C3=A9 =C3=A0 l=E2=80=99or=
igine de notre propre
mod=C3=A8le de r=C3=A9gulation et de contr=C3=B4le.

Ce mod=C3=A8le, appel=C3=A9 Club Social du Cannabis , permet d=E2=80=99=C3=
=A9viter que les
consommateurs de cannabis soient impliqu=C3=A9s directement dans des
activit=C3=A9s ill=C3=A9gales, et de garantir un certain nombre de conditio=
ns
quant =C3=A0 la sant=C3=A9 publique et =C3=A0 la s=C3=A9curit=C3=A9.

Les Clubs Sociaux du Cannabis (CSC) sont des associations d=C3=A9clar=C3=A9=
es, a
but non-lucratif compos=C3=A9es d=E2=80=99adultes qui consomment du cannabi=
s. Ils
peuvent =C3=AAtre mis en place l=C3=A9galement dans des pays o=C3=B9 la cul=
ture pour
usage personnel a =C3=A9t=C3=A9 d=C3=A9criminalis=C3=A9e.

En France, ce n=E2=80=99est pas d=E2=80=99actualit=C3=A9. Aussi, avons-nous=
d=C3=A9cid=C3=A9,
consommateurs et jardiniers en herbe*, de nous engager collectivement
et solidairement afin d=E2=80=99imposer par un acte de d=C3=A9sob=C3=A9issa=
nce civile les
changements n=C3=A9cessaires =C3=A0 la mise en place du Cannabis Social Clu=
b =C3=A0 la
fran=C3=A7aise. En vertu de l=E2=80=99article 12 de la Charte des Droits
Fondamentaux de l=E2=80=99Union Europ=C3=A9enne, =C2=AB toute personne a dr=
oit =C3=A0 la
libert=C3=A9 de r=C3=A9union pacifique et =C3=A0 la libert=C3=A9 d=E2=80=99=
association =C3=A0 tous les
niveaux.

Si par hasard on d=C3=A9cidait de nous poursuivre, nous exigerions de l=E2=
=80=99=C3=AAtre
collectivement et demanderions =C3=A0 =C3=AAtre jug=C3=A9, en tant que prod=
ucteurs de
stup=C3=A9fiants en bande organis=C3=A9e par la Cour d=E2=80=99assise sp=C3=
=A9ciale pr=C3=A9vue =C3=A0
cet effet, risquant au nom de l=E2=80=99article 222-35 du Code p=C3=A9nal 3=
0 ans de
r=C3=A9clusion criminelle et 750 0000 euros d'amende.

Les CSC organisent la culture collective d=E2=80=99une quantit=C3=A9 de can=
nabis
correspondant =C3=A0 la consommation personnelle de ses adh=C3=A9rents. La
capacit=C3=A9 de production d=E2=80=99un CSC est bas=C3=A9e sur l=E2=80=99e=
stimation de la
consommation annuelle globale et d=E2=80=99une r=C3=A9serve raisonnable pour
compenser un risque de r=C3=A9colte r=C3=A9duite ou de vols, et avoir une
"production de secours" pour des personnes qui consomment du cannabis
pour des raisons m=C3=A9dicales. Le r=C3=A8glement int=C3=A9rieur d=E2=80=
=99un CSC inclut un
protocole sur la gestion d=E2=80=99exc=C3=A9dents =C3=A9ventuels.

Avant d=E2=80=99=C3=AAtre membre d=E2=80=99un club, le postulant doit d=C3=
=A9clarer =C3=AAtre
consommateur de cannabis ou fournir un certificat m=C3=A9dical sur son
diagnostic afin de v=C3=A9rifier si cette personne souffre d=E2=80=99une ma=
ladie
pour laquelle le cannabis est indiqu=C3=A9. La r=C3=A9f=C3=A9rence =C3=A9ta=
nt la liste
publi=C3=A9e r=C3=A9guli=C3=A8rement par l=E2=80=99IACM (International Asso=
ciation for
Cannabinoid Medicines).

Les CSC ont un protocole d=E2=80=99adh=C3=A9sion de leurs nouveaux membres =
qui
inclut une explication de leurs droits et de leurs devoirs, une
estimation de la quantit=C3=A9 consomm=C3=A9e et une conversation priv=C3=
=A9e sur
l=E2=80=99histoire de leur consommation. Cela permet aux clubs d=E2=80=99id=
entifier des
consommations probl=C3=A9matiques (psychopathologie) et de r=C3=A9pondre =
=C3=A0 cette
situation. Les Clubs Sociaux du Cannabis appliquent une politique
effective de pr=C3=A9vention et de r=C3=A9duction des risques, favorisant d=
es
pratiques plus s=C3=BBres de consommation de cannabis pour ses membres.

Les Clubs Sociaux du Cannabis poss=C3=A8dent un registre exhaustif sur la
consommation effective de leurs membres =C3=A0 partir de la culture
collective, registre qui contiendra au moins le num=C3=A9ro du membre, la
quantit=C3=A9 retir=C3=A9e et la date du retrait. Ce registre devra =C3=AAt=
re g=C3=A9r=C3=A9 de
fa=C3=A7on =C3=A0 garantir la protection des donn=C3=A9es =C3=A0 caract=C3=
=A8re personnel. Par
ailleurs, les quantit=C3=A9s distribu=C3=A9es seront limit=C3=A9es afin d=
=E2=80=99=C3=A9viter que
soit facilit=C3=A9 l=E2=80=99usage de tierces personnes.

Les Clubs Sociaux du Cannabis poss=C3=A8dent un registre exhaustif de la
culture, dans lequel l=E2=80=99association rel=C3=A8vera les dates et les c=
ultures
programm=C3=A9es, ainsi que les m=C3=A9thodes utilis=C3=A9es pour la cultur=
e et les
quantit=C3=A9s r=C3=A9colt=C3=A9es propres =C3=A0 la consommation. Des insp=
ections
al=C3=A9atoires auront lieu sur les cultures par des repr=C3=A9sentants de
l=E2=80=99administration afin de v=C3=A9rifier l=E2=80=99emplacement, les m=
esures de
s=C3=A9curit=C3=A9 et le volume estim=C3=A9 de la production.

Les m=C3=A9thodes de culture, traitement apr=C3=A8s r=C3=A9colte etc. r=C3=
=A9pondent aux
normes de l=E2=80=99agriculture biologique et de d=C3=A9veloppement durable.

Une fois r=C3=A9alis=C3=A9 le contr=C3=B4le de la r=C3=A9colte et quantifi=
=C3=A9 le volume final
de la production, l=E2=80=99association =C3=A9mettra une autorisation =C3=
=A9crite pour le
transport de la production depuis le lieu de culture jusqu=E2=80=99au local=
o=C3=B9
est finalis=C3=A9e la distribution contr=C3=B4l=C3=A9e.

Les Clubs Sociaux du Cannabis se caract=C3=A9risent par leur transparence,
leur organisation d=C3=A9mocratique et non-lucrative. Ils fonctionnent comme
une association, avec un libre acc=C3=A8s =C3=A0 la comptabilit=C3=A9 pour =
les membres
de fa=C3=A7on =C3=A0 ce qu=E2=80=99ils puissent voir comment les prix sont =
calcul=C3=A9s et
comment est d=C3=A9pens=C3=A9 l=E2=80=99argent. Les CSC organisent une asse=
mbl=C3=A9e g=C3=A9n=C3=A9rale
au moins une fois par an o=C3=B9 sont discut=C3=A9s et approuv=C3=A9s les r=
apports
annuels. Ces rapports incluent un compte-rendu complet des recettes et
des d=C3=A9penses de l=E2=80=99ann=C3=A9e fiscale pr=C3=A9c=C3=A9dente, en =
accord avec les r=C3=A8gles
=C3=A9tablies.

Les Clubs Sociaux du Cannabis peuvent d=C3=A9cider d=E2=80=99employer du pe=
rsonnel
qui devra recevoir une r=C3=A9mun=C3=A9ration raisonnable.. Ils contribuent=
ainsi
=C3=A0 la cr=C3=A9ation d=E2=80=99emplois, =C3=A0 la relance =C3=A9conomiqu=
e et =C3=A0 l=E2=80=99=C3=A9conomie du
budget attribu=C3=A9 =C3=A0 la prohibition.

Contrairement aux fournisseurs de cannabis qui op=C3=A8rent sur le march=C3=
=A9
ill=C3=A9gal, les Clubs Sociaux du Cannabis sont dispos=C3=A9s =C3=A0 dialo=
guer avec
les autorit=C3=A9s pour faire conna=C3=AEtre leur m=C3=A9thodes et le cadre=
de
l=E2=80=99=C3=A9laboration d=E2=80=99une r=C3=A9gulation l=C3=A9gale du can=
nabis. Les autorit=C3=A9s
locales auront un int=C3=A9r=C3=AAt dans cette r=C3=A9gulation qui facilite=
ra le
contr=C3=B4le des CSC pour assurer une mani=C3=A8re transparente et s=C3=BB=
re de
travailler . Ainsi, ils cr=C3=A9ent une alternative au march=C3=A9 noir, =
=C3=A9vitant
l=E2=80=99acc=C3=A8s des mineurs au cannabis, ils contribuent =C3=A0 la r=
=C3=A9duction de
d=C3=A9penses publiques et g=C3=A9n=C3=A8rent des imp=C3=B4ts. Pour le CSC =
la r=C3=A9gulation
pr=C3=A9sente l=E2=80=99int=C3=A9r=C3=AAt de garantir le statut l=C3=A9gal =
de son organisation et
de ses activit=C3=A9s.

*: qui adh=C3=A8rent pleinement au pr=C3=A9sent code de conduite ainsi qu'au
moyen utilis=C3=A9 pour obtenir les changements n=C3=A9cessaires =C3=A0 son=
application