Pour conclure sur les CSC

Le
LeLapin
Ils ont rebalancé ce matin leur charte complète. Je vous la livre=
in
extenso, elle répond à pas mal de vos interrogations et critiques=
non
informées.


CODE DE CONDUITE DU CANNABIS SOCIAL CLUB FRANÇAIS (source ENCOD adapt=
é
pour la France)

En raison de l’absence de cadre légal pour la culture du canna=
bis à
usage personnel, nous, quelques consommateurs et consommatrices de
cannabis de toute l’Europe, avons été à l’or=
igine de notre propre
modèle de régulation et de contrôle.

Ce modèle, appelé Club Social du Cannabis , permet d’Ã=
©viter que les
consommateurs de cannabis soient impliqués directement dans des
activités illégales, et de garantir un certain nombre de conditio=
ns
quant à la santé publique et à la sécurité.

Les Clubs Sociaux du Cannabis (CSC) sont des associations déclaré=
es, a
but non-lucratif composées d’adultes qui consomment du cannabi=
s. Ils
peuvent être mis en place légalement dans des pays où la cul=
ture pour
usage personnel a été décriminalisée.

En France, ce n’est pas d’actualité. Aussi, avons-nous=
décidé,
consommateurs et jardiniers en herbe*, de nous engager collectivement
et solidairement afin d’imposer par un acte de désobéissa=
nce civile les
changements nécessaires à la mise en place du Cannabis Social Clu=
b à la
française. En vertu de l’article 12 de la Charte des Droits
Fondamentaux de l’Union Européenne, « toute personne a dr=
oit à la
liberté de réunion pacifique et à la liberté d’=
association à tous les
niveaux.

Si par hasard on décidait de nous poursuivre, nous exigerions de lâ=
۪̻tre
collectivement et demanderions à être jugé, en tant que prod=
ucteurs de
stupéfiants en bande organisée par la Cour d’assise spÃ=
©ciale prévue à
cet effet, risquant au nom de l’article 222-35 du Code pénal 3=
0 ans de
réclusion criminelle et 750 0000 euros d'amende.

Les CSC organisent la culture collective d’une quantité de can=
nabis
correspondant à la consommation personnelle de ses adhérents. La
capacité de production d’un CSC est basée sur l’e=
stimation de la
consommation annuelle globale et d’une réserve raisonnable pour
compenser un risque de récolte réduite ou de vols, et avoir une
"production de secours" pour des personnes qui consomment du cannabis
pour des raisons médicales. Le règlement intérieur dâ€=
™un CSC inclut un
protocole sur la gestion d’excédents éventuels.

Avant d’être membre d’un club, le postulant doit dÃ=
©clarer être
consommateur de cannabis ou fournir un certificat médical sur son
diagnostic afin de vérifier si cette personne souffre d’une ma=
ladie
pour laquelle le cannabis est indiqué. La référence éta=
nt la liste
publiée régulièrement par l’IACM (International Asso=
ciation for
Cannabinoid Medicines).

Les CSC ont un protocole d’adhésion de leurs nouveaux membres =
qui
inclut une explication de leurs droits et de leurs devoirs, une
estimation de la quantité consommée et une conversation privÃ=
©e sur
l’histoire de leur consommation. Cela permet aux clubs d’id=
entifier des
consommations problématiques (psychopathologie) et de répondre =
à cette
situation. Les Clubs Sociaux du Cannabis appliquent une politique
effective de prévention et de réduction des risques, favorisant d=
es
pratiques plus sûres de consommation de cannabis pour ses membres.

Les Clubs Sociaux du Cannabis possèdent un registre exhaustif sur la
consommation effective de leurs membres à partir de la culture
collective, registre qui contiendra au moins le numéro du membre, la
quantité retirée et la date du retrait. Ce registre devra êt=
re géré de
façon à garantir la protection des données à caractÃ=
¨re personnel. Par
ailleurs, les quantités distribuées seront limitées afin d=
’éviter que
soit facilité l’usage de tierces personnes.

Les Clubs Sociaux du Cannabis possèdent un registre exhaustif de la
culture, dans lequel l’association relèvera les dates et les c=
ultures
programmées, ainsi que les méthodes utilisées pour la cultur=
e et les
quantités récoltées propres à la consommation. Des insp=
ections
aléatoires auront lieu sur les cultures par des représentants de
l’administration afin de vérifier l’emplacement, les m=
esures de
sécurité et le volume estimé de la production.

Les méthodes de culture, traitement après récolte etc. rÃ=
©pondent aux
normes de l’agriculture biologique et de développement durable.

Une fois réalisé le contrôle de la récolte et quantifi=
é le volume final
de la production, l’association émettra une autorisation Ã=
©crite pour le
transport de la production depuis le lieu de culture jusqu’au local=
où
est finalisée la distribution contrôlée.

Les Clubs Sociaux du Cannabis se caractérisent par leur transparence,
leur organisation démocratique et non-lucrative. Ils fonctionnent comme
une association, avec un libre accès à la comptabilité pour =
les membres
de façon à ce qu’ils puissent voir comment les prix sont =
calculés et
comment est dépensé l’argent. Les CSC organisent une asse=
mblée générale
au moins une fois par an où sont discutés et approuvés les r=
apports
annuels. Ces rapports incluent un compte-rendu complet des recettes et
des dépenses de l’année fiscale précédente, en =
accord avec les règles
établies.

Les Clubs Sociaux du Cannabis peuvent décider d’employer du pe=
rsonnel
qui devra recevoir une rémunération raisonnable.. Ils contribuent=
ainsi
à la création d’emplois, à la relance économiqu=
e et à l’économie du
budget attribué à la prohibition.

Contrairement aux fournisseurs de cannabis qui opèrent sur le marchÃ=
©
illégal, les Clubs Sociaux du Cannabis sont disposés à dialo=
guer avec
les autorités pour faire connaître leur méthodes et le cadre=
de
l’élaboration d’une régulation légale du can=
nabis. Les autorités
locales auront un intérêt dans cette régulation qui facilite=
ra le
contrôle des CSC pour assurer une manière transparente et sû=
re de
travailler . Ainsi, ils créent une alternative au marché noir, =
évitant
l’accès des mineurs au cannabis, ils contribuent à la r=
éduction de
dépenses publiques et génèrent des impôts. Pour le CSC =
la régulation
présente l’intérêt de garantir le statut légal =
de son organisation et
de ses activités.

*: qui adhèrent pleinement au présent code de conduite ainsi qu'au
moyen utilisé pour obtenir les changements nécessaires à son=
application
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Elohan
Le #25646792
LeLapin a écrit :
Ils ont rebalancé ce matin leur charte complète. Je vous la livre in
extenso, elle répond à pas mal de vos interrogations et critiques non
informées.
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CODE DE CONDUITE DU CANNABIS SOCIAL CLUB FRANÇAIS (source ENCOD adapté
pour la France)

En raison de l’absence de cadre légal pour la culture du cannabis à
usage personnel,



Stop. Déjà là je me marre.
jdanield
Le #25646782
Le 09/09/2013 10:44, LeLapin a écrit :
Ils ont rebalancé ce matin leur charte complète. Je vous la livre in
extenso, elle répond à pas mal de vos interrogations et critiques non
informées.



je résume: uniquement pour ceux qui en ont besoin à titre médical. A
ce titre, ça se défend.

Par contre les articles sur le contrôle sont rigolos, qui peut
contrôler quoi que ce soit, quand même la Police n'y arrive pas. et la
sanction, c'est quoi, pan sur les doigts ou exclusion? A quoi sert un
"collectif", ici, quand chacun peut cultiver sur son balcon, sauf à
collectiviser le risque de sanction?

je trouve ça parfaitement hypocrite

jdd
birdy
Le #25646892
Le 09/09/2013 10:53, Elohan a écrit :
LeLapin a écrit :
Ils ont rebalancé ce matin leur charte complète. Je vous la livre in
extenso, elle répond à pas mal de vos interrogations et critiques non
informées.
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CODE DE CONDUITE DU CANNABIS SOCIAL CLUB FRANÇAIS (source ENCOD adap té
pour la France)



En raison de l’absence de cadre légal pour la culture du cannabis à
usage personnel,



Stop. Déjà là je me marre.




Pas moi :
Rien contre ni pour,mais vraiment hors charte. Si on commence à débat tre
de ces questions, gare aux discussions sur l'opportunité d'agir sur la
Syrie, le port du voile ou de la kippa dans les écoles, l'intégrisme
chrétien ou islamique etc.
On pourrait peut-être rester sur la photo ou mentionner ces questions
par des cross post vers des sites plus appropriés comme f.s.politique
f;s;divers, etc.
Sinon c'est la "Cour des Grands" de ceux qui ont le temps de consacrer
leurs journées à FRP.
Ce que j'en dis.
Pas le temps de tout lire.
Elohan
Le #25646912
birdy a écrit :
Le 09/09/2013 10:53, Elohan a écrit :
LeLapin a écrit :
Ils ont rebalancé ce matin leur charte complète. Je vous la livre in
extenso, elle répond à pas mal de vos interrogations et critiques non
informées.
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CODE DE CONDUITE DU CANNABIS SOCIAL CLUB FRANÇAIS (source ENCOD adapté
pour la France)



En raison de l’absence de cadre légal pour la culture du cannabis à
usage personnel,



Stop. Déjà là je me marre.




Pas moi :
Rien contre ni pour,mais vraiment hors charte. Si on commence à débattre de
ces questions, gare aux discussions sur l'opportunité d'agir sur la Syrie, le
port du voile ou de la kippa dans les écoles, l'intégrisme chrétien ou
islamique etc.
On pourrait peut-être rester sur la photo ou mentionner ces questions par des
cross post vers des sites plus appropriés comme f.s.politique f;s;divers,
etc.
Sinon c'est la "Cour des Grands" de ceux qui ont le temps de consacrer leurs
journées à FRP.
Ce que j'en dis.
Pas le temps de tout lire.



Tu as tout à fait raison. Note que j'ai justement coupé court (et pas
lu le reste non plus.)
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