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Pourquoi Microsoft n'a pas peur des logiciels sous licences GPL !

23 réponses
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ctrlaltdel
Bonjours à tous,

Histoire d'avoir enfin ici bas un débat constructif, la conclusion de
mes tortures de cellules grises et dans le sujet, je me pose les
questions suivante :

1 – La licence GPL ne serait pas valable en France.
2 – De fait, il y a nullité des termes de la licence GPL.
3 – Donc les auteurs (Et ils y en a un sacré paquet dans une
distribution Linux) peuvent à tous moment poursuivre en justice tous
utilisateurs, toutes sociétés, etc utilisant leurs logiciels.

Heu ça fait peur non ?!.....

Il y a t'il une solution ?
Qui a creusé ce sujet ?

Merci

10 réponses

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Nicolas George
ctrlaltdel , dans le message <416e2a9a$0$29485$, a
écrit :
1 - La licence GPL ne serait pas valable en France.


Complètement, probablmeent pas, mais au moins en partie. Donc le reste de
tes affirmations tombe à l'eau.

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Raphaël 'SurcouF' Bordet
ctrlaltdel wrote:
Bonjours à tous,

Histoire d'avoir enfin ici bas un débat constructif, la conclusion de
mes tortures de cellules grises et dans le sujet, je me pose les
questions suivante :

1 – La licence GPL ne serait pas valable en France.


Parce que celle de Windows l'est ?
La GPL a déjà été validée par un tribunal allemand.
Au pire, ça pourra faire office de jurisprudence dans l'espace européen.

--
Raphaël 'SurcouF' Bordet
http://debianfr.net/ | surcouf at debianfr dot net

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Mike Massonnet
Bonjour,

ctrlaltdel wrote:

Bonjours à tous,

Histoire d'avoir enfin ici bas un débat constructif,


Je ne serais pas trop sûr. Je dirais un troll sur la GPL.

la conclusion de
mes tortures de cellules grises et dans le sujet, je me pose les
questions suivante :

1 ? La licence GPL ne serait pas valable en France.


Faux. La licence GPL est valable au niveau international. Il y a une licence
qui a été adaptée à la France: la CECIL. Elle est basé principalement sur
la GPL.

3 ? Donc les auteurs (Et ils y en a un sacré paquet dans une
distribution Linux) peuvent à tous moment poursuivre en justice tous
utilisateurs, toutes sociétés, etc utilisant leurs logiciels.


Faux. La GPL garantie la non-commercialisation du code. Une compagnie ne
peut pas reprendre de code GPL est le mettre sous une autre licence. Ils
doivent garder la licence GPL et donc fournir les sources!! Et enfin, un
programme sous license GPL peut être vendu, à condition que les sources
sont disponibles (en gros: respecter la licence).

La GPL offre le pouvoir de modifier une recette, et de la redistribuer.


Heu ça fait peur non ?!.....


Trouve toi une autre license.


Il y a t'il une solution ?


Une autre license.

Qui a creusé ce sujet ?


La GPL est en règle. C'est une idée de liberté qui se cache derrière. Tout
le monde à le droit de savoir comment tourne un moteur, ou comment se faire
un gateau. La GPL garantie cette acte.

Le Libre est basé sur la GPL.


Merci


Mike Massonnet.

Références:
http://www.linux-france.org/article/these/gpl.html

--
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Vous aussi identifiez-vous en tant qu'utilisateur
de Linux sur le site <http://counter.li.org/>
PS: <http://mykey57.free.fr/> tout sur moi et autre

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Bob qui Trolle
ctrlaltdel wrote:
Bonjours à tous,

Histoire d'avoir enfin ici bas un débat constructif, la conclusion de
mes tortures de cellules grises et dans le sujet, je me pose les
questions suivante :

1 – La licence GPL ne serait pas valable en France.


Le sujet a fait l'objet d'une étude approfondie :

http://crao.net/gpl/interview.html
http://www.crao.net/gpl/

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nicolas vigier
On 2004-10-14, Mike Massonnet wrote:

Faux. La GPL garantie la non-commercialisation du code.


Non non, il est tout à fait autorisé de commercialiser du code GPL.

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Zakath
Patrick Lamaizière wrote:
Mike Massonnet écrivait :


Faux. La licence GPL est valable au niveau international. Il y a une
licence qui a été adaptée à la France: la CECIL. Elle est basé
principalement sur la GPL.



J'avais cru comprendre que la FSF voyait pas cette licence d'un bon ½il.
Où ça en est cette histoire au fait ?


Ben RMS avait râlé dans une interview récemment (y a-t-il égalité ou
seulement inclusion de RMS dans la FSF ?), mais il n'avait pas pu
lire le texte lui-même. Depuis, plus rien à ma connaissance.
Et il me semble avoir lu qu'il était possible de passer librement
(avec l'accord de tous les auteurs, ce qui n'est pas sans poser
problème) du code d'une licence à l'autre.

Sinon, j'ai créé un projet sur SourceForge sous double licence
GPL-CeCILL et ils l'ont accepté sans problèmes...


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Mike Massonnet
Patrick Lamaizière wrote:

Mike Massonnet écrivait :

Faux. La licence GPL est valable au niveau international. Il y a une
licence qui a été adaptée à la France: la CECIL. Elle est basé
principalement sur la GPL.


J'avais cru comprendre que la FSF voyait pas cette licence d'un bon ½il.
Où ça en est cette histoire au fait ?


Au départ cette licence n'a pas été bien _entendu_... Et (je crois) en fait
elle répond à des besoins corrects, que tout scientifiques français peut
prendre en compte. J'en sais pas plus.


Trouve toi une autre license.


LicenCe.


Désolé pour l'anglais !)


Il y a t'il une solution ?


Une autre license.


BSD ?


Je crois quel ne plaira n'en plus pas à <Ctrl>+<Alt>+<Suppr> (le posteur
initial).

Il faudrait qu'il regarde du côté de CPL (made in micro-soft). Cette licence
n'est que pour _imiter_ le monde du Libre et Linux à nouveau.
Marketing is Marketing.

Mike Massonnet,
Au revoir.

--
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nicolas vigier
On 2004-10-14, Zakath wrote:

Et il me semble avoir lu qu'il était possible de passer librement
(avec l'accord de tous les auteurs, ce qui n'est pas sans poser
problème) du code d'une licence à l'autre.


Oui, la license GPL ne s'applique pas au proprietaire du code, il en reste
le proprietaire et peut en faire ce qu'il veut (par exemple le distribuer
sous une 2eme licence à d'autres gens).

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Olivier THIERY
Mike Massonnet wrote:

Faux. La licence GPL est valable au niveau international. Il y a une
licence qui a été adaptée à la France: la CECIL. Elle est basé
principalement sur la GPL.


J'avais cru comprendre que la FSF voyait pas cette licence d'un bon ½il.
Où ça en est cette histoire au fait ?



Au départ cette licence n'a pas été bien _entendu_... Et (je crois) en fait
elle répond à des besoins corrects, que tout scientifiques français peut
prendre en compte. J'en sais pas plus.



Autant que je sache, RMS peste surtout contre la dilution des efforts de
la communauté dans la production de plein de licences plus ou moins
libres et compatibles.

Ceci dit, mes vieux restes de cours de droits (en particulier sur les
échanges internationaux, Internet compris) me soufflent que seuls les
contrats en français sont légaux en France.

Je ne sais pas pour la CECIL, mais la seule version française que j'ai
trouvé de la GPL est bien spécifiée comme n'ayant pas de valeur légale.
D'ailleurs, elle n'est plus accessible directement par gnu.org, et un
message explique qu'elle est en cours d'adaptation.

Le problème n'est pas seulement celui de la langue, mais aussi de la
législation du pays (la GPL a été écrite à l'origine en fonction du
droit américain).

Bref, un français qui veut aujourd'hui distribuer un logiciel sous GPL
(ce que je fais de toute façon) ne me semble pas très protégé au fond :
la version anglaise n'est pas valable en France, et la version française
n'est qu'une traduction, et non une adaptation, donc sans garantie...

Olivier



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ctrlaltdel
ctrlaltdel wrote:

Bonjours à tous,

Histoire d'avoir enfin ici bas un débat constructif, la conclusion de
mes tortures de cellules grises et dans le sujet, je me pose les
questions suivante :

1 – La licence GPL ne serait pas valable en France.



Le sujet a fait l'objet d'une étude approfondie :

http://crao.net/gpl/interview.html
http://www.crao.net/gpl/


La communauté du logiciel libre oeuvre pour un modèle collaboratif de
liberté et de gratuité.
C'est plus un esprit et une certaine déontologie qui réglemente tous les
projets utilisant le concept, qui d'ailleurs se propage très rapidement
vers d'autres domaines (Musique, Vidéo, etc).
Mais cela à un revers: mettre en péril de grandes entités commerciale,
il suffit d'observer les changement majeurs qui sont en train de
s'opérer dans l'industrie du disque.
La nature humaine est étrange, l'histoire nous la malheureusement
démontré, dans un esprit de survis je crains que les ténors de
l'industrie utilisent leurs énormes moyens financier avant leurs déclin
afin de s'octroyer quelque années de vie supplémentaires.
Un masse d'entreprise fournissant des services en informatique se
trouvent tout à coups un engouement pour les logiciels libres, sans pour
autant y avoir participé et n'y participant pas non plus de quelques
manière que se soit (financier, ...).
Le beurre et l'argent du beurre sont leur devise.

La solution n'est telle pas que la communauté du « libre » oeuvre à
mettre en frontal, et pour chaque pays, un organisme validant les
licences de chaque logiciels au regard des lois locales ?

Quand au mode de financement pourquoi pas les ressources de la redevance
télévisuelle !? (Non la je plaisante quoi que ....)


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