Pourquoi Pasqua ne va pas en prison ?...

Le
ricazerty
Un an ferme, deux ans avec sursis, et l'ancien ministre est
libre comme l'air. Il se fend même d'une conférence de
presse tonitruante. Certains (mauvais esprits) peuvent
s'étonner que dans le même temps, au tribunal de Bobigny
par exemple, les condamnés ressortent systématiquement
entre deux gendarmes.

http://moreas.blog.lemonde.fr/2009/11/15/pourquoi-pasqua-ne-va-pas-en-prison/
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Le Fou
Le #20561521
ricazerty a écrit :
Un an ferme, deux ans avec sursis, et l'ancien ministre est
libre comme l'air.



Normal, il est en train de purger ses 2 ans avec sursis.
Ensuite seulement il fera son année ferme ;-)


--
A' tchao

Le Fou
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Uly
Le #20563251
"ricazerty" news:4b001a90$0$17531$
Un an ferme, deux ans avec sursis, et l'ancien ministre est
libre comme l'air. Il se fend même d'une conférence de
presse tonitruante. Certains (mauvais esprits) peuvent
s'étonner que dans le même temps, au tribunal de Bobigny
par exemple, les condamnés ressortent systématiquement
entre deux gendarmes.



S'il était en prison au moins il protégerait malgré lui ses amis de trente
ans : on ne l'entendrait plus ! Mais Sarkozy a-t-il peut intérêt à ce que le
vieux parle ?
Serge Paccalin
Le #20563501
Le Sun, 15 Nov 2009 16:13:09 +0100, ricazerty a écrit
(dans  dans fr.misc.droit) :

Un an ferme, deux ans avec sursis, et l'ancien ministre est
libre comme l'air.



Pour une combinaison des raisons ci-dessous :
- Sa condamnation n'est pas définitive, et on ne craint pas une non
présentation (contrairement à Gaydamak, qui avait fui à l'étranger, et
qui s'est mangé un mandat de dépôt à l'audience).
- Sa peine est aménageable (pas plus d'un an).
- Ce n'est pas une affaire « grave » (violences, agression).

Et contrairement au bloggeur, je ne crois pas une seconde à la
révocation d'un quelconque sursis, question de chronologie des délits et
des procès.

--
___________
_/ _ _`_`_`_) Serge PACCALIN -- sp ad mailclub.net
_L_) Il faut donc que les hommes commencent
-'(__) par n'être pas fanatiques pour mériter
_/___(_) la tolérance. -- Voltaire, 1763
patrick.1200RTcazaux
Le #20563981
Serge Paccalin
Pour une combinaison des raisons ci-dessous :
- Sa condamnation n'est pas définitive, et on ne craint pas une non
présentation (contrairement à Gaydamak, qui avait fui à l'étranger, et
qui s'est mangé un mandat de dépôt à l'audience).
- Sa peine est aménageable (pas plus d'un an).
- Ce n'est pas une affaire « grave » (violences, agression).



Et si j'ai bien compris la façon dont ça se passe, c'est le boulot du
JAP de décider quand on entre en prison (ou pas), non ? Que les
spécialistes me corrigent si je suis dans l'erreur.

--
Tardigradus
e^iπ=-1 c'est magnifique
JLC
Le #20566691
Uly a écrit :

S'il était en prison au moins il protégerait malgré lui ses amis de
trente ans : on ne l'entendrait plus ! Mais Sarkozy a-t-il peut intérêt
à ce que le vieux parle ?



Je ne crois pas qu'il fasse grand peur à Sarko, ni à personne d'autre
d'ailleurs.

Ce n'est plus qu'un vieux con radoteur et toujours facho, qui a tiré
toutes ses cartouches. Il s'est fait gruger par Chirac (comme tant
d'autres) et son caprice rétroactif est pitoyable.

Même s'il a encore la force d'ameuter quelques gogos journalistes, qui
sont repartis grugés et la queue basse. Mais ça les occupe.

--
@ + et cordialement.
JLC
Serge Paccalin
Le #20627441
Le Mon, 16 Nov 2009 10:27:27 +0100, Tardigradus a écrit
(dans  posté dans fr.misc.droit) :

Serge Paccalin
Pour une combinaison des raisons ci-dessous :
- Sa condamnation n'est pas définitive, et on ne craint pas une non
présentation (contrairement à Gaydamak, qui avait fui à l'étranger, et
qui s'est mangé un mandat de dépôt à l'audience).
- Sa peine est aménageable (pas plus d'un an).
- Ce n'est pas une affaire « grave » (violences, agression).



Et si j'ai bien compris la façon dont ça se passe, c'est le boulot du
JAP de décider quand on entre en prison (ou pas), non ? Que les
spécialistes me corrigent si je suis dans l'erreur.



Désolé pour la réponse tardive, je n'avais pas vu.

C'est aussi comme ça que je le comprends.

Et pour ceux qui s'étonneraient que l'on prononce du sursis, un truc
tout chaud de ce matin au JO (JORF nº 0273 du 25 novembre 2009) :

« L'article 132-24 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« En matière correctionnelle, en dehors des condamnations en
récidive légale prononcées en application de l'article 132-19-1, une
peine d'emprisonnement sans sursis ne peut être prononcée qu'en
dernier recours si la gravité de l'infraction et la personnalité de
son auteur rendent cette peine nécessaire et si toute autre sanction
est manifestement inadéquate ; dans ce cas, la peine
d'emprisonnement doit, si la personnalité et la situation du
condamné le permettent, et sauf impossibilité matérielle, faire
l'objet d'une des mesures d'aménagement prévues aux articles 132-25
à 132-28. »

(Art. 65)

Et après, on tape sur le laxisme des juges, alors qu'ils sont tenus
d'appliquer les lois que le Parlement vote.

--
___________
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_L_) Il faut donc que les hommes commencent
-'(__) par n'être pas fanatiques pour mériter
_/___(_) la tolérance. -- Voltaire, 1763
n°7
Le #20698131
Serge Paccalin wrote:
Le Mon, 16 Nov 2009 10:27:27 +0100, Tardigradus a écrit
(dans posté dans fr.misc.droit) :


Serge Paccalin

Pour une combinaison des raisons ci-dessous :
- Sa condamnation n'est pas définitive, et on ne craint pas une non
présentation (contrairement à Gaydamak, qui avait fui à l'étranger, et
qui s'est mangé un mandat de dépôt à l'audience).
- Sa peine est aménageable (pas plus d'un an).
- Ce n'est pas une affaire « grave » (violences, agression).



Et si j'ai bien compris la façon dont ça se passe, c'est le boulot du
JAP de décider quand on entre en prison (ou pas), non ? Que les
spécialistes me corrigent si je suis dans l'erreur.




Désolé pour la réponse tardive, je n'avais pas vu.

C'est aussi comme ça que je le comprends.

Et pour ceux qui s'étonneraient que l'on prononce du sursis, un truc
tout chaud de ce matin au JO (JORF nº 0273 du 25 novembre 2009) :

« L'article 132-24 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« En matière correctionnelle, en dehors des condamnations en
récidive légale prononcées en application de l'article 132-19-1, une
peine d'emprisonnement sans sursis ne peut être prononcée qu'en
dernier recours si la gravité de l'infraction et la personnalité de
son auteur rendent cette peine nécessaire et si toute autre sanction
est manifestement inadéquate ; dans ce cas, la peine
d'emprisonnement doit, si la personnalité et la situation du
condamné le permettent, et sauf impossibilité matérielle, faire
l'objet d'une des mesures d'aménagement prévues aux articles 132-25
à 132-28. »

(Art. 65)

Et après, on tape sur le laxisme des juges, alors qu'ils sont tenus
d'appliquer les lois que le Parlement vote.




et le parlement vote des lois pour , d'abord, proteger ses membres de la
prison, quoiqu'ils fassent

--
"Je peux tout pardonner aux hommes, excepté l'injustice, l'ingratitude
et l'indifférence."
Uly
Le #20711401
Serge Paccalin a écrit :
..........
Et après, on tape sur le laxisme des juges, alors qu'ils sont tenus
d'appliquer les lois que le Parlement vote.




C'est logique qu'ils fassent des lois sur mesure pour eux.
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Anonyme