Pourquoi passer par une opposition administrative lorsque carte à grise non à jour ?
6 réponses
Lilièle
Bjr,
Je viens de recevoir une oa pour une amende que je n'ai jamais reçu. Je
pense connaître la raison, l'adresse de la carte grise n'est pas à jour
(déménagement dans le même département).
Ce que je ne comprends pas : puisque la trésorerie sait retrouver les
coordonnées banquaires d'un usager, elle doit savoir retrouver sans problème
la nouvelle adresse. Ne pourrait elle pas écrire à cette adresse plutôt que
passer par un oa qui engraisse mon banquer (avec lequel je vais devoir me
facher pour récupérer les frais de dossier) ?
> > Je pense connaître la raison, l'adresse de la carte grise n'est pas à
jour
> (déménagement dans le même département).
C'est un peu gonflé quand même de se plaindre dans ces conditions.
Bjr,
J'essaye juste de comprendre pourquoi l'administration utilise une méthode complètement disproportionnée par rapport à la faute.
Lilèle.
Claude Shoshany
Lilièle wrote:
Je pense connaître la raison, l'adresse de la carte grise n'est pas à jour (déménagement dans le même département).
C'est un peu gonflé quand même de se plaindre dans ces conditions.
Bjr,
J'essaye juste de comprendre pourquoi l'administration utilise une méthode complètement disproportionnée par rapport à la faute.
Lilèle.
Déjà, parce que le coût des recherches menées par le trésor public pour retrouver l'adresse du propriétaire de la voiture n'est pas négligeable. Et qu'il est donc de son intérêt de sanctionner indirectement de telles "négligences" du propriétaire.
Claude
Lilièle wrote:
Je pense connaître la raison, l'adresse de la carte grise n'est pas
à jour (déménagement dans le même département).
C'est un peu gonflé quand même de se plaindre dans ces conditions.
Bjr,
J'essaye juste de comprendre pourquoi l'administration utilise une
méthode complètement disproportionnée par rapport à la faute.
Lilèle.
Déjà, parce que le coût des recherches menées par le trésor public pour
retrouver l'adresse du propriétaire de la voiture n'est pas négligeable.
Et qu'il est donc de son intérêt de sanctionner indirectement de telles
"négligences" du propriétaire.
Je pense connaître la raison, l'adresse de la carte grise n'est pas à jour (déménagement dans le même département).
C'est un peu gonflé quand même de se plaindre dans ces conditions.
Bjr,
J'essaye juste de comprendre pourquoi l'administration utilise une méthode complètement disproportionnée par rapport à la faute.
Lilèle.
Déjà, parce que le coût des recherches menées par le trésor public pour retrouver l'adresse du propriétaire de la voiture n'est pas négligeable. Et qu'il est donc de son intérêt de sanctionner indirectement de telles "négligences" du propriétaire.
Claude
Lilièle
> > J'essaye juste de comprendre pourquoi l'administration utilise une > méthode complètement disproportionnée par rapport à la faute. > > Lilèle.
Déjà, parce que le coût des recherches menées par le trésor public pour retrouver l'adresse du propriétaire de la voiture n'est pas négligeable. Et qu'il est donc de son intérêt de sanctionner indirectement de telles "négligences" du propriétaire.
Mouais, je suis quand même sceptique.
Le trésor public n'avait pas besoin de chercher puisque je lui avais communiqué mon changement d'adresse bien avant. Par ailleurs, à la préfecture, l'adresse était correcte pour le permis, la CI, et le passeport.
J'ai appelé la "trésorerie contrôle automatisé" pour leur poser la question. Leur numéro est taxé 11 cents la mn (0821), 40 mn d'attente, donc 4 ? 40 pour savoir la raison de l'OA et récupérer le numéro de la contravention !!!!
Mon correspondant n'était pas bavard, mais j'ai l'impression qu'ils se moquent complètement du NPAI retourné par la poste, et lance le moment venu la procédure d'OA sans se donner la peine de regarder dans leur fichier s'ils n'ont pas la nouvelle adresse.
Lilièle.
> > J'essaye juste de comprendre pourquoi l'administration utilise une
> méthode complètement disproportionnée par rapport à la faute.
>
> Lilèle.
Déjà, parce que le coût des recherches menées par le trésor public pour
retrouver l'adresse du propriétaire de la voiture n'est pas négligeable.
Et qu'il est donc de son intérêt de sanctionner indirectement de telles
"négligences" du propriétaire.
Mouais, je suis quand même sceptique.
Le trésor public n'avait pas besoin de chercher puisque je lui avais
communiqué mon changement d'adresse bien avant. Par ailleurs, à la
préfecture, l'adresse était correcte pour le permis, la CI, et le passeport.
J'ai appelé la "trésorerie contrôle automatisé" pour leur poser la question.
Leur numéro est taxé 11 cents la mn (0821), 40 mn d'attente, donc 4 ? 40
pour savoir la raison de l'OA et récupérer le numéro de la contravention
!!!!
Mon correspondant n'était pas bavard, mais j'ai l'impression qu'ils se
moquent complètement du NPAI retourné par la poste, et lance le moment venu
la procédure d'OA sans se donner la peine de regarder dans leur fichier
s'ils n'ont pas la nouvelle adresse.
> > J'essaye juste de comprendre pourquoi l'administration utilise une > méthode complètement disproportionnée par rapport à la faute. > > Lilèle.
Déjà, parce que le coût des recherches menées par le trésor public pour retrouver l'adresse du propriétaire de la voiture n'est pas négligeable. Et qu'il est donc de son intérêt de sanctionner indirectement de telles "négligences" du propriétaire.
Mouais, je suis quand même sceptique.
Le trésor public n'avait pas besoin de chercher puisque je lui avais communiqué mon changement d'adresse bien avant. Par ailleurs, à la préfecture, l'adresse était correcte pour le permis, la CI, et le passeport.
J'ai appelé la "trésorerie contrôle automatisé" pour leur poser la question. Leur numéro est taxé 11 cents la mn (0821), 40 mn d'attente, donc 4 ? 40 pour savoir la raison de l'OA et récupérer le numéro de la contravention !!!!
Mon correspondant n'était pas bavard, mais j'ai l'impression qu'ils se moquent complètement du NPAI retourné par la poste, et lance le moment venu la procédure d'OA sans se donner la peine de regarder dans leur fichier s'ils n'ont pas la nouvelle adresse.
Lilièle.
azxzsj18c51sckj
Bjr à tous, Je fais également l'objet d'une opposition administrative suite à une amende qui ne m'a jamais été adressée pour cause d'omission de déclaration du changement d'adresse auprès de la préfecture. J'ai reçu un courrier simple de ma banque m'informant de la somme saisie (375 euros). Je reconnais ma négligence mais tout de même, 375 + frais bancaires = 450 euros pour une contravention simple... Pour une personne à faible revenu, c'est carrément la catastrophe. En tous cas totalement disproportionné par rapport à la faute commise. J'ai adressé un courrier en ce sens à l'adresse indiquée sur la lettre, sans nouvelle à ce jour et surtout sans illusion non plus. On lit beaucoup de choses sur les forums mais quelqu'un peut-il nous éclairer : l'Opposition Administrative est-elle légale pour les amendes ? On parle aussi d'"Avis à tiers détenteur" ou d''"Opposition à tiers détenteur" ; c'est quoi donc ? Surtout, comment peut-on agir pour réduire la facture (mon banquier à accépté de réduire les frais de moitié...)? Par ailleurs, je ne suis toujours pas informé officiellement du motif de mon amende, ni des éventuels points de permis supprimés... Merci d'avance pour vos réponses
Bjr à tous,
Je fais également l'objet d'une opposition administrative suite à une
amende qui ne m'a jamais été adressée pour cause d'omission de
déclaration du changement d'adresse auprès de la préfecture.
J'ai reçu un courrier simple de ma banque m'informant de la somme
saisie (375 euros).
Je reconnais ma négligence mais tout de même, 375 + frais bancaires =
450 euros pour une contravention simple... Pour une personne à faible
revenu, c'est carrément la catastrophe. En tous cas totalement
disproportionné par rapport à la faute commise.
J'ai adressé un courrier en ce sens à l'adresse indiquée sur la
lettre, sans nouvelle à ce jour et surtout sans illusion non plus.
On lit beaucoup de choses sur les forums mais quelqu'un peut-il nous
éclairer :
l'Opposition Administrative est-elle légale pour les amendes ?
On parle aussi d'"Avis à tiers détenteur" ou d''"Opposition à tiers
détenteur" ; c'est quoi donc ?
Surtout, comment peut-on agir pour réduire la facture (mon banquier à
accépté de réduire les frais de moitié...)?
Par ailleurs, je ne suis toujours pas informé officiellement du motif
de mon amende, ni des éventuels points de permis supprimés...
Merci d'avance pour vos réponses
Bjr à tous, Je fais également l'objet d'une opposition administrative suite à une amende qui ne m'a jamais été adressée pour cause d'omission de déclaration du changement d'adresse auprès de la préfecture. J'ai reçu un courrier simple de ma banque m'informant de la somme saisie (375 euros). Je reconnais ma négligence mais tout de même, 375 + frais bancaires = 450 euros pour une contravention simple... Pour une personne à faible revenu, c'est carrément la catastrophe. En tous cas totalement disproportionné par rapport à la faute commise. J'ai adressé un courrier en ce sens à l'adresse indiquée sur la lettre, sans nouvelle à ce jour et surtout sans illusion non plus. On lit beaucoup de choses sur les forums mais quelqu'un peut-il nous éclairer : l'Opposition Administrative est-elle légale pour les amendes ? On parle aussi d'"Avis à tiers détenteur" ou d''"Opposition à tiers détenteur" ; c'est quoi donc ? Surtout, comment peut-on agir pour réduire la facture (mon banquier à accépté de réduire les frais de moitié...)? Par ailleurs, je ne suis toujours pas informé officiellement du motif de mon amende, ni des éventuels points de permis supprimés... Merci d'avance pour vos réponses
sobeol
Bonjour à qui a écrit :
Je fais également l'objet d'une opposition administrative suite à une amende qui ne m'a jamais été adressée pour cause d'omission de déclaration du changement d'adresse auprès de la préfecture.
... zappé mais lu
Par ailleurs, je ne suis toujours pas informé officiellement du motif de mon amende, ni des éventuels points de permis supprimés...
Vous etes "victime" comme beaucoup de votre "propre negligence" pour ne pas avoir transféré votre carte grise (CI) , (je rappelle que le changement d'adresse est gratuit ! et que je ne fais pas la morale :oÞ ) .
donc : - vous avez fait à l'origine l'objet d'une contravention vraisemblablement sous forme d'amende forfaitaire de 135 euros (radar automatique ?) - celle ci a été envoyé à votre ancienne adressse
- vous ne l'avez donc pas réglé ni contesté dans les delais
- une amende forfaitaire majoré (375 euros) a été emise apres 45 jours,
- celle ci vous a été envoyé à l'adresse de la CG , vous aviez encore la possibilité de contester ou de payer.
-passé le delai de contestation de l'amende majorée celle ci à été transmise pour execution par le tresor public , c'est un titre executoire !
-le TP lui utilise l'adresse erronée de la CG pour vous prevenir de l'OA, mais envoi directement a (aux) votre banque dont il detient les coordonnées par vos comptes une OA .
-OA qui est augmentée des frais contractuels de service de votre banque
c'est aussi simple et douleureux que cela !
Sof
Bonjour à azxzsj18c51sckj@jetable.com qui a écrit :
Je fais également l'objet d'une opposition administrative suite à une
amende qui ne m'a jamais été adressée pour cause d'omission de
déclaration du changement d'adresse auprès de la préfecture.
... zappé mais lu
Par ailleurs, je ne suis toujours pas informé officiellement du motif
de mon amende, ni des éventuels points de permis supprimés...
Vous etes "victime" comme beaucoup de votre "propre negligence" pour ne
pas avoir transféré votre carte grise (CI) , (je rappelle que le
changement d'adresse est gratuit ! et que je ne fais pas la morale :oÞ
) .
donc :
- vous avez fait à l'origine l'objet d'une contravention
vraisemblablement sous forme d'amende forfaitaire de 135 euros (radar
automatique ?)
- celle ci a été envoyé à votre ancienne adressse
- vous ne l'avez donc pas réglé ni contesté dans les delais
- une amende forfaitaire majoré (375 euros) a été emise apres 45 jours,
- celle ci vous a été envoyé à l'adresse de la CG , vous aviez encore
la possibilité de contester ou de payer.
-passé le delai de contestation de l'amende majorée celle ci à été
transmise pour execution par le tresor public , c'est un titre
executoire !
-le TP lui utilise l'adresse erronée de la CG pour vous prevenir de
l'OA, mais envoi directement a (aux) votre banque dont il detient les
coordonnées par vos comptes une OA .
-OA qui est augmentée des frais contractuels de service de votre banque
Je fais également l'objet d'une opposition administrative suite à une amende qui ne m'a jamais été adressée pour cause d'omission de déclaration du changement d'adresse auprès de la préfecture.
... zappé mais lu
Par ailleurs, je ne suis toujours pas informé officiellement du motif de mon amende, ni des éventuels points de permis supprimés...
Vous etes "victime" comme beaucoup de votre "propre negligence" pour ne pas avoir transféré votre carte grise (CI) , (je rappelle que le changement d'adresse est gratuit ! et que je ne fais pas la morale :oÞ ) .
donc : - vous avez fait à l'origine l'objet d'une contravention vraisemblablement sous forme d'amende forfaitaire de 135 euros (radar automatique ?) - celle ci a été envoyé à votre ancienne adressse
- vous ne l'avez donc pas réglé ni contesté dans les delais
- une amende forfaitaire majoré (375 euros) a été emise apres 45 jours,
- celle ci vous a été envoyé à l'adresse de la CG , vous aviez encore la possibilité de contester ou de payer.
-passé le delai de contestation de l'amende majorée celle ci à été transmise pour execution par le tresor public , c'est un titre executoire !
-le TP lui utilise l'adresse erronée de la CG pour vous prevenir de l'OA, mais envoi directement a (aux) votre banque dont il detient les coordonnées par vos comptes une OA .
-OA qui est augmentée des frais contractuels de service de votre banque
