Poursuites pour contre-marque

Le
Gilles Ganault
Bonjour

Nous avons un petit commerce à Paris dont la marque a été
enregistrée à l'INPI et qui s'est révélée être trop proche d'une
grande marque. Son cabinet juridique nous assigne en justice en
demandant une indemnité de 20.000E.

Nous n'avons aucune expérience/connaissance du droit. Que devons-nous
faire pour nous préparer à cette assignation? Faut-il trouver un
avocat? Si oui, comment le choisir?

Il existe apparemment des "Conseils départementaux de l'aide
juridique", mais je n'ai pas trouvé de coordonnées à Paris.
Existe-t-il des endroits où l'on peut aller se renseigner sur les
démarches à suivre?

Merci pour toute piste.
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R1
Le #15556691
Gilles Ganault wrote:

Bonjour

Nous avons un petit commerce à Paris dont la marque a été
enregistrée à l'INPI et qui s'est révélée être trop proche d'une
grande marque. Son cabinet juridique nous assigne en justice en
demandant une indemnité de 20.000E.

Nous n'avons aucune expérience/connaissance du droit. Que devons-nous
faire pour nous préparer à cette assignation? Faut-il trouver un
avocat? Si oui, comment le choisir?

Il existe apparemment des "Conseils départementaux de l'aide
juridique", mais je n'ai pas trouvé de coordonnées à Paris.
Existe-t-il des endroits où l'on peut aller se renseigner sur les
démarches à suivre?


S'adresser au Tribunal concerné ou au barreau des avocats pour avoir la
liste.
ou s'adresser à une chambre professionnelle (des Métiers par exemple) poru
avoir un conseil.

Merci pour toute piste.


R1
Ariel DAHAN
Le #15556011
"Gilles Ganault"
Nous avons un petit commerce à Paris dont la marque a été
enregistrée à l'INPI et qui s'est révélée être trop proche d'une
grande marque. Son cabinet juridique nous assigne en justice en
demandant une indemnité de 20.000E.

Nous n'avons aucune expérience/connaissance du droit. Que devons-nous
faire pour nous préparer à cette assignation? Faut-il trouver un
avocat? Si oui, comment le choisir?

Il existe apparemment des "Conseils départementaux de l'aide
juridique", mais je n'ai pas trouvé de coordonnées à Paris.
Existe-t-il des endroits où l'on peut aller se renseigner sur les
démarches à suivre?

Merci pour toute piste.



Si la marque rapprochée est si "notoire" que ça, une transaction avec
renonciation à la marque m'apparaît plus que judicieux.

Ex vécus : la marque "ELLE" est une marque notoire. On ne peut pas
l'utiliser dans "COMME ELLE EST BELLE"...
La marque "///" (trois bandes) est une marque devenue notoire, qu'on ne peux
reprendre dans un graphisme. (Sauf sur des galons d'officiers...).

La marque HERMES est une marque notoire. On ne peux pas l'approcher par la
marque "Air-Messe", ni par lar marque "HERME", ni "HEMES"...

Pourriez-vous nous dire quelles sont les marques en cause? On aurait une
meilleur compréhension de votre problème.

Et également qui a procédé à l'enregistrement de votre marque à l'INPI ?
(Histoire de vérifier s'il n'y a pas une responsabilité professionnelle à
aller rechercher...).

Cordialement,

Ariel DAHAN
Avocat

--
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Gilles Ganault
Le #15526451
On Fri, 6 Jul 2007 13:39:43 +0200, "Ariel DAHAN" wrote:
Si la marque rapprochée est si "notoire" que ça, une transaction avec
renonciation à la marque m'apparaît plus que judicieux.



Bien noté. Nous allons prendre contact avec le cabinet qui défend les
intérêts de cette marque et, puisqu'il ne s'agit que d'une petite
boutique, voir si nous pouvons par exemple limiter l'enregistrement à
l'INPI à certains domaines, ou s'ils exigent de trouver une autre
marque purement et simplement.

Merci à tous les deux.
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