Pourvoi en cassation : intervention ou non de la partie adverse ?

Le
debris
Bonjour,
Un jugement rendu par le TGI et confirmé par la Cour d'appel ne satisfait
pas mon adversaire qui se pouvoit en cassation pour un enjeu futile.
Ma question : quel sera mon rôle dans cette nouvelle procédure ? Aurai-je à
faire intervenir un conseil ? ou faudra-t-il se contenter d'attendre la
décision ?
Merci de vos conseils
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Margoulin.François
Le #20934581
debris a écrit :
Bonjour,
Un jugement rendu par le TGI et confirmé par la Cour d'appel ne
satisfait pas mon adversaire qui se pouvoit en cassation pour un enjeu
futile.
Ma question : quel sera mon rôle dans cette nouvelle procédure ?
Aurai-je à faire intervenir un conseil ? ou faudra-t-il se contenter
d'attendre la décision ?
Merci de vos conseils
Débris



Un avocat à la cour de cass.
debris
Le #20934741
""Margoulin.François"" message de news:hia3j3$g1e$
debris a écrit :
Bonjour,
Un jugement rendu par le TGI et confirmé par la Cour d'appel ne satisfait
pas mon adversaire qui se pouvoit en cassation pour un enjeu futile.
Ma question : quel sera mon rôle dans cette nouvelle procédure ? Aurai-je
à faire intervenir un conseil ? ou faudra-t-il se contenter d'attendre la
décision ?
Merci de vos conseils
Débris



Un avocat à la cour de cass.





Ceci m'étonne car l'affaire n'est pas rejugée au fond me semble-t-il. C'est
plutôt entre le perdant et la cour d'appel que se situe le litige à mon
sens.
Margoulin.François
Le #20934731
debris a écrit :
""Margoulin.François"" message de news:hia3j3$g1e$
debris a écrit :
Bonjour,
Un jugement rendu par le TGI et confirmé par la Cour d'appel ne
satisfait pas mon adversaire qui se pouvoit en cassation pour un
enjeu futile.
Ma question : quel sera mon rôle dans cette nouvelle procédure ?
Aurai-je à faire intervenir un conseil ? ou faudra-t-il se contenter
d'attendre la décision ?
Merci de vos conseils
Débris



Un avocat à la cour de cass.





Ceci m'étonne car l'affaire n'est pas rejugée au fond me semble-t-il.
C'est plutôt entre le perdant et la cour d'appel que se situe le litige
à mon sens.



Non. Pas exactement.
Albert ARIBAUD
Le #20935121
Le Sat, 09 Jan 2010 15:46:57 +0100, Margoulin.François a écrit :

debris a écrit :
""Margoulin.François"" message de news:hia3j3$g1e$
debris a écrit :
Bonjour,
Un jugement rendu par le TGI et confirmé par la Cour d'appel ne
satisfait pas mon adversaire qui se pouvoit en cassation pour un
enjeu futile.
Ma question : quel sera mon rôle dans cette nouvelle procédure ?
Aurai-je à faire intervenir un conseil ? ou faudra-t-il se contenter
d'attendre la décision ?
Merci de vos conseils
Débris



Un avocat à la cour de cass.





Ceci m'étonne car l'affaire n'est pas rejugée au fond me semble-t-il.
C'est plutôt entre le perdant et la cour d'appel que se situe le litige
à mon sens.



Non. Pas exactement.



Le procès en cassation doit être contradictoire lui aussi, donc impliquer
les deux parties, c'est ça ?

Amicalement,
--
Albert.
debris
Le #20935111
""Margoulin.François"" message de news:hia4su$hqn$
debris a écrit :
""Margoulin.François"" message de news:hia3j3$g1e$
debris a écrit :
Bonjour,
Un jugement rendu par le TGI et confirmé par la Cour d'appel ne
satisfait pas mon adversaire qui se pouvoit en cassation pour un enjeu
futile.
Ma question : quel sera mon rôle dans cette nouvelle procédure ?
Aurai-je à faire intervenir un conseil ? ou faudra-t-il se contenter
d'attendre la décision ?
Merci de vos conseils
Débris



Un avocat à la cour de cass.





Ceci m'étonne car l'affaire n'est pas rejugée au fond me semble-t-il.
C'est plutôt entre le perdant et la cour d'appel que se situe le litige à
mon sens.



Non. Pas exactement.




Je viens de lire "le défaut de constitution et de signature d'un avocat aux
Conseils entraîne l'irrecevabilité du pourvoi" Civ 2e, 25 juin1965 ; bull.
civ II, n°576 . 5 mars 1969 : Bull; civ II n°65"
Que faut-il en penser ?
Albert ARIBAUD
Le #20935311
Le Sat, 09 Jan 2010 16:33:03 +0100, Broc_Ex_Co a écrit :

Albert ARIBAUD a écrit :
Le Sat, 09 Jan 2010 15:46:57 +0100, Margoulin.François a écrit :

debris a écrit :
""Margoulin.François"" le message de news:hia3j3$g1e$
debris a écrit :
Bonjour,
Un jugement rendu par le TGI et confirmé par la Cour d'appel ne
satisfait pas mon adversaire qui se pouvoit en cassation pour un
enjeu futile.
Ma question : quel sera mon rôle dans cette nouvelle procédure ?
Aurai-je à faire intervenir un conseil ? ou faudra-t-il se
contenter d'attendre la décision ?
Merci de vos conseils
Débris


Un avocat à la cour de cass.




Ceci m'étonne car l'affaire n'est pas rejugée au fond me semble-t-il.
C'est plutôt entre le perdant et la cour d'appel que se situe le
litige à mon sens.


Non. Pas exactement.



Le procès en cassation doit être contradictoire lui aussi, donc
impliquer les deux parties, c'est ça ?



???
Le premier pourvoi en cassation est une contestation de la procédure
utilisée, de la motivation du jugement, etc. Il n'y a donc pas de
jugement sur l'objet du litige, et le jugement de la Cour d'Appel est
immédiatement applicable, sans attendre la décision de la CC.



Euh, oui, mais ma question ne portait pas sur le procès d'appel, mais
était plutôt "la cour de cassation décide-t-elle sur la base du seul
moyen d'une des parties sans entendre l'autre ?" car ça me semblait la
seule façon de comprendre la réponse de François qui dit que le litige
n'est pas "entre le perdant et la cour d'appel". Je cherchais donc un
autre protagoniste et ne vois que la partie qui a prévalu en appel et
pourrait être affectée par l'arrêt de cassation.

Amicalement,
--
Albert.
debris
Le #20935301
"debris" news:4b487fe0$0$32327$
Bonjour,
Un jugement rendu par le TGI et confirmé par la Cour d'appel ne satisfait
pas mon adversaire qui se pouvoit en cassation pour un enjeu futile.
Ma question : quel sera mon rôle dans cette nouvelle procédure ? Aurai-je
à faire intervenir un conseil ? ou faudra-t-il se contenter d'attendre la
décision ?
Merci de vos conseils
Débris



Je viens de lire "le défaut de constitution et de signature d'un avocat aux
Conseils entraîne l'irrecevabilité du pourvoi" Civ 2e, 25 juin1965 ; bull.
civ II, n°576 . 5 mars 1969 : Bull; civ II n°65"
Que faut-il en penser si le défendeur laisse courir ?
sardane
Le #20935921
debris a écrit :
Bonjour,
Un jugement rendu par le TGI et confirmé par la Cour d'appel ne
satisfait pas mon adversaire qui se pouvoit en cassation pour un enjeu
futile.
Ma question : quel sera mon rôle dans cette nouvelle procédure ?
Aurai-je à faire intervenir un conseil ? ou faudra-t-il se contenter
d'attendre la décision ?
Merci de vos conseils
Débris


aucune obligation a être défendeur à la cassation.
si vous l'êtes avocats aux conseil obligatoire
www.juristprudence.c.la
Le #20936521
"debris"
Un jugement rendu par le TGI et confirmé par la Cour d'appel ne satisfait
pas mon adversaire qui se pouvoit en cassation pour un enjeu futile.
Ma question : quel sera mon rôle dans cette nouvelle procédure ?



l'auteur du pourvoi commence par faire une " déclaration de pourvoi"

le greffe vous en informe, si tel n'est pas le cas, il ne s'agit que d'une
rodomontade de votre adversaire

les moyens juridiques du pourvoi DOIVENT vous être transmis

vous disposez du droit devous adresser à la Cour à tout moment, même avant
réception des moyens de l'adversaire ET SURTOUT pour signaler que la
décision de la Cour n'aurait pas été exécutée...
CAR c'est une condition IMPERATIVE sur la recevabilité du pourvoi

Aurai-je à faire intervenir un conseil ?



uniquement si vous l'estimez utile soit dès à présent, soit après lecture du
mémoire de l'adversaire

ou faudra-t-il se contenter d'attendre la décision ?



vous pouvez effectivement rester " taisant "
www.juristprudence.c.la
Le #20936761
""Margoulin.François"" message de news:
hia3j3$g1e$
Un avocat à la cour de cass.



u cas où l'auteur du message initial n'aurait pas saisi la nunace,
je souligne qu'il s'agit d'avocats disposant d'un agréement spécifique

comptez, ENVIRON 3000 euros pour une intervention en défense d'un salarié
(selon les " on dit " )
ceci n'étant donc pas une certitude
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