Pousser au suicide

Le
Zarak
Bonjour, j'ai une amie qui a subi un traumatisme il y a trois ans,
son ex-mari (adultère et qui se mettait en couple avec sa =
maîtresse),
et connaissant sa faiblesse (fragilité, dépression, etc), l'a =
poussée au
suicide pour se débarasser de sa révolte envahissante pour lui -
de manière disons indirecte, mais avec des éléments plus =
qu'évidents.

Est-ce que ce genre de cas est pris en compte par la justice légale ?
Qu'est-ce qui pourra décider ou non de l'issue favorable à l'action
en justice ?

Merci d'avance.
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perle_d-eau
Le #16717151
In article "Zarak"
Bonjour, j'ai une amie qui a subi un traumatisme il y a trois ans,
son ex-mari (adultère et qui se mettait en couple avec sa maîtresse),
et connaissant sa faiblesse (fragilité, dépression, etc), l'a poussée au
suicide pour se débarasser de sa révolte envahissante pour lui -
de manière disons indirecte, mais avec des éléments plus qu'évidents.

Est-ce que ce genre de cas est pris en compte par la justice légale ?
Qu'est-ce qui pourra décider ou non de l'issue favorable à l'action
en justice ?



"Le fait de provoquer au suicide d'autrui est puni de trois ans
d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende lorsque la provocation a été
suivie du suicide ou d'une tentative de suicide.

Les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75000 euros
d'amende lorsque la victime de l'infraction définie à l'alinéa précédent
est un mineur de quinze ans"
Article 223-13, Code Pénal
Zarak
Le #16718051
"perle_d-eau"
In article "Zarak"
Bonjour, j'ai une amie qui a subi un traumatisme il y a trois ans,
son ex-mari (adultère et qui se mettait en couple avec sa maîtresse),
et connaissant sa faiblesse (fragilité, dépression, etc), l'a poussée au
suicide pour se débarasser de sa révolte envahissante pour lui -
de manière disons indirecte, mais avec des éléments plus qu'évidents.

Est-ce que ce genre de cas est pris en compte par la justice légale ?
Qu'est-ce qui pourra décider ou non de l'issue favorable à l'action
en justice ?



"Le fait de provoquer au suicide d'autrui est puni de trois ans
d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende lorsque la provocation a été
suivie du suicide ou d'une tentative de suicide.

Les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75000 euros
d'amende lorsque la victime de l'infraction définie à l'alinéa précédent
est un mineur de quinze ans"
Article 223-13, Code Pénal



Ok, merci beaucoup.
Laetitia
Le #16718621
>> Bonjour,





In article
j'ai une amie qui a subi un traumatisme il y a trois ans,
son ex-mari (adultère et qui se mettait en couple avec sa
maîtresse), et connaissant sa faiblesse (fragilité, dépression,
etc), l'a poussée au suicide pour se débarasser de sa révolte
envahissante pour lui - de manière disons indirecte,
mais avec des éléments plus qu'évidents.





Qu'entendriez-vous par "pousser" : en théorie et, ou en pratique ?

De quelles évidences si évidentes, s'agirait-il ?

Est-ce que ce genre de cas est pris en compte par la justice légale ?
Qu'est-ce qui pourra décider ou non de l'issue favorable à l'action
en justice ?





La police scientifique existerait, pour faire quoi ?

Du message précédent, de perle_d-eau, je retins ceci :

"Le fait de provoquer au suicide d'autrui est puni de trois ans
d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende lorsque la provocation a été
suivie du suicide ou d'une tentative de suicide.



Même si cette personne se pousse "presque" toute seule : sous un train
rapide (et ou, de style TER [Train Express Régional], par exemple ?

Du message précédent, de perle_d-eau, je retins pire :

Les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75000 euros
d'amende lorsque la victime de l'infraction définie à l'alinéa
précédent est un mineur de quinze ans" Article 223-13,



de quel Code Pénal (merci de le préciser aux lecteurs du groupe) ?

Idem, comment prouver qui sera le responsable : le TER qui pousse la
personne (et, ou la personne poussée vers celui-ci, avec son automobile
jaune), facteur syndiqué qui viendrait de prendre une sympathique
retraite un peu trop anticipée (et, ou voire trop accidentelle) ICI
dans l'exemple cité, bien entendu ?

merci...
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