ppté intelectuelle et droit d'auteu

Le
boop
Bonjour!
J'ai cherché des infos concernant les créations des salariés, et les
drts que nous avions dessus en tant qu'auteur.Et j'ai du mal a
articuler les infos que j'ai trouvé. Pr les faits : je suis salariée,
et parmi mes mtaches se trouve celle ci :je rédige à l'occasion des
articles pr une revue (qui n'est ni mon employeur nin un client) . Mon
employeur les fait paraitre au nom de la sté, pas au mien puisque
c'est un facon pr nous (la sté) de nous faire connaitre. Cela n'est
pas expressement convenu dns mon ct, ca s'est fait petit a petit.
Ainsi d'un cote je lis qu'il faut distinguer les créations réalisées
dns le cadre de mission de recherche, ou d'un ct de travail (les drts
reviennent a l'employeur) + celles hors mission (au salarié) + celles
hors mission attribuables ( selon circonstances etc) .De l'autre,
je lis des choses sur le drt d'auteur, avec en france un systeme qui
accorde les drts (patrimoniaux, moraux et intell) a l'auteur pers
physique en priorité etc. Bref, cela semble contradictoire. Mais en
réalité pt etre ces regles concernent elles chacune une question
differente? Le brevet / et les drts d'auteursou est ce la meme
chose? Je suis perdue! Ai-je drt a des commissions % aux parutions, a
un CA etcMerci de vos réponse.
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Ecovolunteer
Le #15762421
On 19 mar, 17:28, "boop"
Bonjour!
J'ai cherché des infos concernant les créations des salariés, et les
drts que nous avions dessus en tant qu'auteur.Et j'ai du mal a
articuler les infos que j'ai trouvé. Pr les faits : je suis salariée,
et parmi mes mtaches se trouve celle ci :je rédige à l'occasion des
articles pr une revue (qui n'est ni mon employeur nin un client) . Mon
employeur les fait paraitre au nom de la sté, pas au mien puisque
c'est un facon pr nous (la sté) de nous faire connaitre. Cela n'est
pas expressement convenu dns mon ct, ca s'est fait petit a petit....
Ainsi d'un cote je lis qu'il faut distinguer les créations réalisées
dns le cadre de mission de recherche, ou d'un ct de travail (les drts
reviennent a l'employeur) + celles hors mission (au salarié) + celles
hors mission attribuables ( selon circonstances etc...) .De l'autre,
je lis des choses sur le drt d'auteur, avec en france un systeme qui
accorde les drts (patrimoniaux, moraux et intell) a l'auteurpers
physique en priorité etc.... Bref, cela semble contradictoire. Mais en
réalité pt etre ces regles concernent elles chacune une question
differente? Le brevet / et les drts d'auteurs...ou est ce la meme
chose? Je suis perdue! Ai-je drt a des commissions % aux parutions, a
un CA etc...Merci de vos réponse.




Le code de la propriété intellectuelle protège les auteurs en France,
de créations littéraires. Ils ne peuvent être dépossédés de leur
qualité d'auteur. Ce n'est pas le cas des inventeurs (brevets) et
développeurs de logiciels qui voient leurs créations devenir la
propriété de l'employeur (inventions de mission pour les brevets).

Pour votre situation, vous ne pouvez, même par contrat, renoncer à
voir votre nom figurer sur l'article (droit moral) et vous devez être
rémunérée pour l'article (rémunération proportionnelle).

En conclusion, négociez un contrat, c'est votre droit.

SM - EC
http://www.trademark-registrations.eu
boop
Le #15762371
Merci Ecovolunteer!
N'ayant aucune idee des proportions...comment puis-je estimer le prix
de mon travail, mes "oeuvres litteraires"? Ces articles n'ont qu'un
role de rappel, d'information, quant a une actualité concommittente a
l'activité de ma boite...Je ne créé pas de nouvelles idees, ou
theories...
Au sujet de la signature, mon employeur a justement envisager de ne
mettre que le nom de la boite. (Ce qui a motivé mes interrogations).
Je peux lui imposer le mien donc? + Une derniere question je vous
prie : Ma rémunération doit etre ponctuelle ou réguliere? Puis je
exiger un pourcentage sur les ventes si ces revues sont vendues? Et si
elles sont distribuées gratuitement (majeure partie), puis-je exiger
un pourcentage par rapport aux nombres de parution?
Merci et bonne journée printanniere! :(
Jim CANADA
Le #15762331
J"boop" news:
Merci Ecovolunteer!
N'ayant aucune idee des proportions...comment puis-je estimer le
prix
de mon travail, mes "oeuvres litteraires"? Ces articles n'ont
qu'un
role de rappel, d'information, quant a une actualité
concommittente a
l'activité de ma boite...Je ne créé pas de nouvelles idees, ou
theories...
Au sujet de la signature, mon employeur a justement envisager de
ne
mettre que le nom de la boite. (Ce qui a motivé mes
interrogations).
Je peux lui imposer le mien donc? + Une derniere question je vous
prie : Ma rémunération doit etre ponctuelle ou réguliere? Puis je
exiger un pourcentage sur les ventes si ces revues sont vendues?
Et si
elles sont distribuées gratuitement (majeure partie), puis-je
exiger
un pourcentage par rapport aux nombres de parution?
Merci et bonne journée printanniere! :(
=== Il existe des tarifs (à la page une fois publiée ou au nombre de
caractères, signes ou espaces) : interrogez un syndicat des
journalistes professionnels. Vous parlez d'employeur : si la
collaboration, même faible, est prévue de manière régulière, vous
devez avoir un contrat de travail. Si vos articles ne sont pas
écrits à plusieurs, ils doivent porter votre nom et prénom ou les
abréviations de ceux-ci (A.G.) ou un pseudonyme qui devra figurer
dans votre contrat de travail ou dans une annexe à celui-ci. Si
ces revenus représentent 90 % de votre revenu, vous avez droit à
demander la CARTE DE PRESSE PRO auprès de la commission de la
carte de presse, par l'intermédiaire de votre employeur. Mais
votre employeur est-il un éditeur de presse ? Les journalistes
occasionnels ou professionnels ne peuvent être rémunérés selon les
ventes (ne pas mélanger les éditeurs de PRESSE et les éditeurs de
LIVRES : les législations dont très différentes). Une "revue"
distribuée gratuitement n'est pas une revue. Une revue doit
répondre à certains critères. Votre patron est-il indiqué dans la
"revue" en question comme Directeur de la publication" ?

On ne peut répondre précisément à tes questions sans bien
connaître certaines informations dont je parle dans mon mail.
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