Pratiques illégales de l'Etat en Corse

Le
dmkgbt
Bonjour,

On a pris l'habitude, en France, de vilipender les Corses mais quand on
voit que l'Etat, par son Préfet, ne respecte ni les lois françaises ni
les décisions de la justice française, on peut sérieusement émettre
quelques doutes sur la bonne foi des politiques :

<http://www.ulevante.fr/en-corse-letat-bafoue-les-decisions-de-justice/>

--
Dominique Gobeaut
dmkgbt(at)free(point)fr
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jr
Le #25780502
Le 12/11/2013 08:53, Dominique a écrit :

Bonjour,

On a pris l'habitude, en France, de vilipender les Corses mais quand on
voit que l'Etat, par son Préfet, ne respecte ni les lois françaises ni
les décisions de la justice française, on peut sérieusement émettre
quelques doutes sur la bonne foi des politiques :




J'ai l'impression qu'on parle un peu vite d'autorité de la chose jugée,
quand le jugement administratif concerne des annulations de décisions de
l'exécutif et que le préfet en prend d'autres, fussent-elles similaires.

--
http://rouillard.org/bd.jpg
dmkgbt
Le #25780612
jr
Le 12/11/2013 08:53, Dominique a écrit :

> Bonjour,
>
> On a pris l'habitude, en France, de vilipender les Corses mais quand on
> voit que l'Etat, par son Préfet, ne respecte ni les lois françaises ni
> les décisions de la justice française, on peut sérieusement émettre
> quelques doutes sur la bonne foi des politiques :
>
>
J'ai l'impression qu'on parle un peu vite d'autorité de la chose jugée,
quand le jugement administratif concerne des annulations de décisions de
l'exécutif et que le préfet en prend d'autres, fussent-elles similaires.



Oui et non.
Disons qu'U Levante (prononcer "ouliouante") a un peu résumé abruptement
son interprétation des faits.

Comme vous le soulignez, une décision administrative annulée par le TA
peut être reprise quasiment à l'identique.
Sauf qu'elle ne sera pas exactement identique puisqu'elle ne peut pas
avoir d'effet rétroactif.

Ce qui veut dire que celui dont le permis de construire a été annulé par
un jugement devenu définitif - et donc ayant acquis l'autorité de chose
jugée - devra faire une nouvelle demande.
Si le PC est à nouveau accordé, il pourra y avoir un nouveau recours
contre cette autorisation.

Dans plusieurs affaires de PC octroyé et annulé, c'est ce qui s'est
passé, et ce que reprochent U Levante et d'autres assoc' à même
vocation, c'est que le Préfet, imperturbable, accorde un nouveau permis
alors que les conditions qui ont amené à l'annulation du précédent sont
toujours valides.

Pour une association qui n'a que les moyens de ses adhérents (tiens, il
faut que je paie ma cotisation, moi), chaque recours coûte un prix non
négligeable alors que les promoteurs immobiliers et autres "pipoles"
aisés passent ce coût en frais divers ou en augmentant le prix de leurs
prestations.

D'où un énervement contre le Préfet que je trouve compréhensible.
Surtout quand on sait que les membres de ces associations font, à chaque
recours qu'ils déposent l'objet de menaces diverses, y compris de mort
ou d'explosions de leurs propres biens.

Et là, le Préfet n'apporte guère de solutions quoiqu'en disent les
multiples ministres de l'Intérieur qui se sont succédés.

Perso, j'ai étudié le recours que ces associations ont gagné contre le
PLU de mon village et j'ai constaté par moi-même que le contrôle de
légalité par le Prefet n'avait pas été effectué.

Pour une ancienne fonctionnaire comme moi, ça paraît effectivement trop
gros mais c'est une réalité en Corse : les préfets qui se sont succédés
laissent aux assoc' et aux particuiers le soin de déposer des recours
alors qu'ils auraient pu couper court en exerçant les prérogatives que
leur donne la loi en matière de contrôle des collectivités locales.

Tout accepter plutôt que faire des vagues avec les élus...

--
Dominique Gobeaut
dmkgbt(at)free(point)fr
jr
Le #25780712
Le 12/11/2013 11:27, Dominique a écrit :

jr
Le 12/11/2013 08:53, Dominique a écrit :

Bonjour,

On a pris l'habitude, en France, de vilipender les Corses mais quand on
voit que l'Etat, par son Préfet, ne respecte ni les lois françaises ni
les décisions de la justice française, on peut sérieusement émettre
quelques doutes sur la bonne foi des politiques :




J'ai l'impression qu'on parle un peu vite d'autorité de la chose jugée,
quand le jugement administratif concerne des annulations de décisions de
l'exécutif et que le préfet en prend d'autres, fussent-elles similaires.



Oui et non.
Disons qu'U Levante (prononcer "ouliouante") a un peu résumé abruptement
son interprétation des faits.

Comme vous le soulignez, une décision administrative annulée par le TA
peut être reprise quasiment à l'identique.



Ici la zone de Plan de Campagne a été ouverte le dimanche pendant des
lustres, l'autorisation préfectorale étant annulée régulièrement et
renouvelée le lendemain.

Dans plusieurs affaires de PC octroyé et annulé, c'est ce qui s'est
passé, et ce que reprochent U Levante et d'autres assoc' à même
vocation, c'est que le Préfet, imperturbable, accorde un nouveau permis
alors que les conditions qui ont amené à l'annulation du précédent sont
toujours valides.

Pour une association qui n'a que les moyens de ses adhérents (tiens, il
faut que je paie ma cotisation, moi), chaque recours coûte un prix non
négligeable alors que les promoteurs immobiliers et autres "pipoles"
aisés passent ce coût en frais divers ou en augmentant le prix de leurs
prestations.



Oui, c'est terrible ces gens qui instrumentalisent la justice en faisant
chier ceux qui ont moins de moyens qu'eux.

D'où un énervement contre le Préfet que je trouve compréhensible.
Surtout quand on sait que les membres de ces associations font, à chaque
recours qu'ils déposent l'objet de menaces diverses, y compris de mort
ou d'explosions de leurs propres biens.



Vi enfin dans le domaine, je suppose que les bergers répondent aux bergères.

Et là, le Préfet n'apporte guère de solutions quoiqu'en disent les
multiples ministres de l'Intérieur qui se sont succédés.



Chacun d'eux a succédé qui?

Perso, j'ai étudié le recours que ces associations ont gagné contre le
PLU de mon village et j'ai constaté par moi-même que le contrôle de
légalité par le Prefet n'avait pas été effectué.



Ledit contrôle est a posteriori, ne peut aboutir qu'à une action au
tribunal, et n'empêche pas les décisions d'être exécutoires en attendant.

Pour une ancienne fonctionnaire comme moi, ça paraît effectivement trop
gros mais c'est une réalité en Corse : les préfets qui se sont succédés



succédés qui?

--
http://rouillard.org/bd.jpg
dmkgbt
Le #25780992
jr
Le 12/11/2013 11:27, Dominique a écrit :

> Et là, le Préfet n'apporte guère de solutions quoiqu'en disent les
> multiples ministres de l'Intérieur qui se sont succédés.

Chacun d'eux a succédé qui?

> les préfets qui se sont succédés

succédés qui?



Vous êtes hors charte sur fr.misc.droit.
Suivi sur le forum qui traite de la langue.

Sans moi.


--
Dominique Gobeaut
dmkgbt(at)free(point)fr
.
Le #25781412
"Dominique" 1lc83we.dgfey7gs1dgeN%
jr
Le 12/11/2013 11:27, Dominique a écrit :



> Et là, le Préfet n'apporte guère de solutions quoiqu'en disent les
> multiples ministres de l'Intérieur qui se sont succédés.

Chacun d'eux a succédé qui?

> les préfets qui se sont succédés

succédés qui?



Vous êtes hors charte sur fr.misc.droit.
Suivi sur le forum qui traite de la langue.

Sans moi.


--
Dominique Gobeaut
dmkgbt(at)free(point)fr


.../...

sur le continent on dit

se succèder, verbe pronominal = succèder l'un à l'autre


V


douce France
François Guillet
Le #25781972
"Dominique" 1lc7skx.zsaov11gooxsiN%
...
| On a pris l'habitude, en France, de vilipender les Corses
...

Et sait-on pourquoi ?
.
Le #25782952
"François Guillet" news: 528272f7$0$2043$

"Dominique" 1lc7skx.zsaov11gooxsiN%
...
| On a pris l'habitude, en France, de vilipender les Corses
...

Et sait-on pourquoi ?



.../...

En faisant exception des faits divers meurtriers ,
c'est une légende issue de caurses qui s'em...sur le continent

Ils ont tenu correctement Pigalle, on ne peut leur reprocher.

Peut-être que le bandeau noir sur la tête de leur logo
rappelle un peu trop l'exclavagisme ...

Ils ont la facheuse manie de rappeler systématiquement leurs origines
même si on ne leur demande rien
et si le nouveau n'a pas compris leur baratin, ya le logo autocollant qui
apparait au cul de la bagnole
déplacée de son stationnement habituel et garée devant la sienne
La nana caurse est plus revendicatrice en ce sens ...strange

Ils nous emmerdent aussi pour les listes de département avec leur 2A et 2B
pas faciles à gérer en tableur


A part cela ce sont des amas de molecules comme nous tous ,
ni plus , ni moins



V


douce France >

meta
Le #25812212
On a pris l'habitude, en France, de vilipender les Corses mais quand on
voit que l'Etat, par son Préfet, ne respecte ni les lois françaises ni
les décisions de la justice française, on peut sérieusement émettre
quelques doutes sur la bonne foi des politiques :



Oh, mais il existe tellement de paranos... Il n'y a pas urgence.
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Anonyme