Je suis propri=E9taire d'une maison dont une partie du terrain
appartient en fait toujours a l'h=E9riti=E8re d'une ancienne propri=E9taire
(il y a eut une erreur lorsque les notaires ont fait les papiers a
l'=E9poque ou leur m=E8re a vendue). J'ai retrouve l'h=E9riti=E8re et elle
serait d'accord pour me faire une vente symbolique ou donation m=EAme).
C'est une toute petite parcelle, quelques m=E8tres seulement la mairie
a
d=E9j=E0 indique qu'il voulait s'accaparer le terrain avec un droit de
pr=E9emption (juste pour faire ch*er).
Le droit de pr=E9emption ne s'applique pas lors des donations d'=E2pres
le
code p=E9nal, donc je voulais savoir si c'=E9tait la meilleure marche =E0
suivre et si elle pouvait me faire une donation m=EAme si on n'est pas
de la m=EAme famille ? ou bien peux elle d=E9clarer la parcelle comme
abandonn=E9e ? quelle serait la meilleure marche =E0 suivre ?
