preamption - donation d'un droit immobilier

Le
besoin_conseil
Bonjour,

Je suis propriétaire d'une maison dont une partie du terrain
appartient en fait toujours a l'héritière d'une ancienne propriétaire
(il y a eut une erreur lorsque les notaires ont fait les papiers a
l'époque ou leur mère a vendue). J'ai retrouve l'héritière et elle
serait d'accord pour me faire une vente symbolique ou donation même).
C'est une toute petite parcelle, quelques mètres seulement la mairie
a
déjà indique qu'il voulait s'accaparer le terrain avec un droit de
préemption (juste pour faire ch*er).


Le droit de préemption ne s'applique pas lors des donations d'âpres
le
code pénal, donc je voulais savoir si c'était la meilleure marche à
suivre et si elle pouvait me faire une donation même si on n'est pas
de la même famille ? ou bien peux elle déclarer la parcelle comme
abandonnée ? quelle serait la meilleure marche à suivre ?


Merci par avance
Thierry
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henriparisien
Le #15439271
On 20 août, 12:39, wrote:
Bonjour,

de la même famille ? ou bien peux elle déclarer la parcelle comme
abandonnée ? quelle serait la meilleure marche à suivre ?




Attendre sans rien faire la prescription trentenaire.

Merci par avance



Pas de quoi.
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Anonyme