preamption - donation d'un droit immobilier

Le
besoin_conseil
Bonjour,

Je suis propritaire d'une maison dont une partie du terrain
appartient en fait toujours a l'hritire d'une ancienne propritaire
(il y a eut une erreur lorsque les notaires ont fait les papiers a
l'poque ou leur mre a vendue). J'ai retrouve l'hritire et elle
serait d'accord pour me faire une vente symbolique ou donation mme).
C'est une toute petite parcelle, quelques mtres seulement la mairie
a
dj indique qu'il voulait s'accaparer le terrain avec un droit de
premption (juste pour faire ch*er).


Le droit de premption ne s'applique pas lors des donations d'pres
le
code pnal, donc je voulais savoir si c'tait la meilleure marche
suivre et si elle pouvait me faire une donation mme si on n'est pas
de la mme famille ? ou bien peux elle dclarer la parcelle comme
abandonne ? quelle serait la meilleure marche suivre ?


Merci par avance
Thierry
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henriparisien
Le #15439271
On 20 août, 12:39, wrote:
Bonjour,

de la même famille ? ou bien peux elle déclarer la parcelle comme
abandonnée ? quelle serait la meilleure marche à suivre ?




Attendre sans rien faire la prescription trentenaire.

Merci par avance



Pas de quoi.
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Anonyme