précision de bornage

Le
Cray
Bonjour à tous. Y a t-il une tolérance d'erreur concernant le bornage de
propriété? si oui, quel pourcentage. Merci d'avance pour vos réponses
Cray.
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GérarD
Le #19021201
"Cray" news:49d22354$0$15147$
Bonjour à tous. Y a t-il une tolérance d'erreur concernant le bornage de
propriété? si oui, quel pourcentage. Merci d'avance pour vos réponses
Cray.




Ma pauvre connaissance en ce domaine date d'il y a plus de 20 ans ... çà a
pu changer.

L'incertitude possible était liée à l'unité de mesure affichée dans le
compte-rendu de l'opération.

Par exemple, un résultat marquant 254m² se voyait entaché d'une incertitude
<= 1 m², donc surface entre 253m² et 255 m².
Pour la même parcelle, s'il avait été marqué 254.0 m², l'incertitude
n'aurait été que <= 0.1 m², et la surface aurait ainsi pu être entre 253.9m²
et 254.1 m².

Est-ce toujours la même chose ?

GérarD.

P.S. : En plus il y a le problème de la projection sur le plan : le relevé
sur le terrain peut être différent du résultat "depuis l'espace", selon les
pentes et courbures.
ce qui amène des discordances régulières et connues entre le cadastre
général et la mesure partielle et ponctuelle.

P.P.S. : normalement, le rapport de l'expert-géomètre qui a réalisé la
mesure devrait mentionner l'incertitude à retenir ; si ce n'est pas le cas,
rapprochez-vous de lui pour obtenir ... des précisions :o))
Cray
Le #19024661
"GérarD" 49d228e7$0$12635$
"Cray" news:49d22354$0$15147$
Bonjour à tous. Y a t-il une tolérance d'erreur concernant le bornage de
propriété? si oui, quel pourcentage. Merci d'avance pour vos réponses
Cray.




Ma pauvre connaissance en ce domaine date d'il y a plus de 20 ans ... çà a
pu changer.

L'incertitude possible était liée à l'unité de mesure affichée dans le
compte-rendu de l'opération.

Par exemple, un résultat marquant 254m² se voyait entaché d'une
incertitude <= 1 m², donc surface entre 253m² et 255 m².
Pour la même parcelle, s'il avait été marqué 254.0 m², l'incertitude
n'aurait été que <= 0.1 m², et la surface aurait ainsi pu être entre
253.9m² et 254.1 m².

Est-ce toujours la même chose ?

GérarD.

P.S. : En plus il y a le problème de la projection sur le plan : le relevé
sur le terrain peut être différent du résultat "depuis l'espace", selon
les pentes et courbures.
ce qui amène des discordances régulières et connues entre le cadastre
général et la mesure partielle et ponctuelle.

P.P.S. : normalement, le rapport de l'expert-géomètre qui a réalisé la
mesure devrait mentionner l'incertitude à retenir ; si ce n'est pas le
cas, rapprochez-vous de lui pour obtenir ... des précisions :o))





Merci pour cet élément de réponse; en vérité, il s'agit d'une murette
mitoyenne en parpaings de 15 cm d'épaisseur d'une longueur de 51 mètres
séparant deux propriétés; cette murette (érigée en 1970) parfaitement
droite, empiète par rapport au bornage de 7,5 cm à une extrémité sur une
propriété, et de 7,5 cm à l'autre extrémité sur l'autre propriété; donc les
surfaces sont respectées, puisque ce qui est perdu d'un bout est récupéré à
l'autre extrémité. cette anomalie peut-elle être considérée comme
négligeable, par un géomètre, et entrer dans la marge de tolérance?
Cray.
_ _ vocatus
Le #19030141
"GérarD" 49d228e7$0$12635$
.

P.S. : En plus il y a le problème de la projection sur le plan : le relevé
sur le terrain peut être différent du résultat "depuis l'espace", selon
les pentes et courbures.



C'est la projection plane qui est prise en compte
Le theodolythe laser est relativement ( tres ) précis
...mais il faut planter les bornes au bon endroit ;-)

La précision doit être en relatif ( % ) et non en absolu
mais doit-elle être donnée ?
- sur la mesure des longueurs
- sur le résultat de surface (sommation des trapezes et triangulations )
- sur le resultat final entre la différence de [ la surface totale calculée
par le périmetre ] moins [ la somme de toutes les surfaces divisionnaires de
relevé ]


Jamais vu de géometre répondre ici....


Victor
.>



Bebert
Le #19037831
Salut,
Le matériel peut être très précis, mais le manipulateur un peut moins. Il
aura fallu la conjonction des deux pour que les bornes aient été placées
correctement. Après il faut à nouveau le même contexte pour que les
vérifications soient acceptables. Vous devez savoir que les bornes sont
plantées dans la terre meuble, à la masse, et que même si l'ancrage est
relativement profond(moins d'un mètre quand même!) ces dites bornes suivent
les mouvements du terrain. Donc 7,5cm ne me paraissent pas suffisant pour un
nouvel alignement.
D'autant que la situation ne lèse personne.
mais tout est possible!

"_ _ vocatus" 49d383db$0$666$

"GérarD" 49d228e7$0$12635$
.

P.S. : En plus il y a le problème de la projection sur le plan : le
relevé sur le terrain peut être différent du résultat "depuis l'espace",
selon les pentes et courbures.



C'est la projection plane qui est prise en compte
Le theodolythe laser est relativement ( tres ) précis
...mais il faut planter les bornes au bon endroit ;-)

La précision doit être en relatif ( % ) et non en absolu
mais doit-elle être donnée ?
- sur la mesure des longueurs
- sur le résultat de surface (sommation des trapezes et triangulations )
- sur le resultat final entre la différence de [ la surface totale
calculée
par le périmetre ] moins [ la somme de toutes les surfaces divisionnaires
de relevé ]


Jamais vu de géometre répondre ici....


Victor
.>







GérarD
Le #19038911
> les mouvements du terrain. Donc 7,5cm ne me paraissent pas suffisant pour
un
nouvel alignement.



Cà correspond à ce que j'en connais (mais je ne prétends pas détenir la
"vérité juridique")

D'autant que la situation ne lèse personne.



Pas si évident, çà dépend ce qu'il y a dans le sous-sol à l'endroit contesté
!! (m'enfin les pactoles, c'est rare)


Gérard.
Cray
Le #19041171
"GérarD" 49d4e751$0$2763$

les mouvements du terrain. Donc 7,5cm ne me paraissent pas suffisant pour
un
nouvel alignement.



Cà correspond à ce que j'en connais (mais je ne prétends pas détenir la
"vérité juridique")

D'autant que la situation ne lèse personne.



Pas si évident, çà dépend ce qu'il y a dans le sous-sol à l'endroit
contesté !! (m'enfin les pactoles, c'est rare)


Gérard.


Bonsoir, et merci pour vos réponses; il n'y a pas de conflit de voisinage;
je suppose que le tracé de la murette est dû à un cordeau tendu a partir de
la partie latérale des bornes (les deux par la droite en regardant la ligne)
au lieu de l'axe des bornes.
Cray.
_ _ vocatus
Le #19043011
"Cray" 49d5266f$0$661$

"GérarD" 49d4e751$0$2763$

les mouvements du terrain. Donc 7,5cm ne me paraissent pas suffisant
pour un
nouvel alignement.



Cà correspond à ce que j'en connais (mais je ne prétends pas détenir la
"vérité juridique")

D'autant que la situation ne lèse personne.



Pas si évident, çà dépend ce qu'il y a dans le sous-sol à l'endroit
contesté !! (m'enfin les pactoles, c'est rare)


Gérard.


Bonsoir, et merci pour vos réponses; il n'y a pas de conflit de voisinage;
je suppose que le tracé de la murette est dû à un cordeau tendu a partir
de la partie latérale des bornes (les deux par la droite en regardant la
ligne) au lieu de l'axe des bornes.
Cray.




J'avais escamoté votre réponse
En fait la murette est edifiée en appui sur les deux bornes et non en
parallele
par rapport à la ligne de bornage

Verifier si à l'époque ( POS 1970 ) cela n'était pas admis dans les regles
locales
1 pour renforcer la définition de mitoyenneté d'usage d'un bien
2 admis tout simplement
2 pour répartir le retrait ou s'affranchir du retrait obligatoire en cas de
propriété
de la murette non mitoyenne
( si votre voisin avait été proprio intégral de la murette il aurait du
édifier
sa *base*, cad la facade de votre coté , à au moins 7.5 x 2 = 15 cm de la
ligne entre bornes
d'où perte de terrain d'ou souvent arrangement à l'amiable ..mais pas
toujours formalisé
...doigts crochus,ca coute cher le notaire )


Parfois vous rencontriez aussi une solution mixte
une bordure basse mitoyenne banchée ( 30 cm ) t une cloture qui appartient
à l'un mais intégrée dans la maçonnerie de la base
et en retrait de la ligne de bornage



Victor




Cray
Le #19048081
"_ _ vocatus" 49d5c3ab$0$5251$

"Cray" 49d5266f$0$661$

"GérarD" 49d4e751$0$2763$

les mouvements du terrain. Donc 7,5cm ne me paraissent pas suffisant
pour un
nouvel alignement.



Cà correspond à ce que j'en connais (mais je ne prétends pas détenir la
"vérité juridique")

D'autant que la situation ne lèse personne.



Pas si évident, çà dépend ce qu'il y a dans le sous-sol à l'endroit
contesté !! (m'enfin les pactoles, c'est rare)


Gérard.


Bonsoir, et merci pour vos réponses; il n'y a pas de conflit de
voisinage; je suppose que le tracé de la murette est dû à un cordeau
tendu a partir de la partie latérale des bornes (les deux par la droite
en regardant la ligne) au lieu de l'axe des bornes.
Cray.




J'avais escamoté votre réponse
En fait la murette est edifiée en appui sur les deux bornes et non en
parallele
par rapport à la ligne de bornage

Verifier si à l'époque ( POS 1970 ) cela n'était pas admis dans les regles
locales
1 pour renforcer la définition de mitoyenneté d'usage d'un bien
2 admis tout simplement
2 pour répartir le retrait ou s'affranchir du retrait obligatoire en cas
de propriété
de la murette non mitoyenne
( si votre voisin avait été proprio intégral de la murette il aurait du
édifier
sa *base*, cad la facade de votre coté , à au moins 7.5 x 2 = 15 cm de la
ligne entre bornes
d'où perte de terrain d'ou souvent arrangement à l'amiable ..mais pas
toujours formalisé
...doigts crochus,ca coute cher le notaire )


Parfois vous rencontriez aussi une solution mixte
une bordure basse mitoyenne banchée ( 30 cm ) t une cloture qui
appartient
à l'un mais intégrée dans la maçonnerie de la base
et en retrait de la ligne de bornage



Victor







Bonsoir à tous. C'est au cours de travaux d'extention d'habitation en limite
de la mitoyenneté que nous nous sommes rendu compte de l'anomalie; mais
comme ça nécessitait la déconstruction partielle de la murette, le problème
se trouve également partiellement résolu. Je reste toutefois un peu
suspicieux quand à la précision d'emplacement des bornes; lors de
l'enfoncement si une pierre le fait dévier de quelques centimètres, je doute
que le géomètre ou son aide, pioche pour ajuster la position au + - zéro.
Cray.
_ _ vocatus
Le #19062161
"Cray" 49d66888$0$11806$
.


.../...Je reste toutefois un peu
suspicieux quand à la précision d'emplacement des bornes; lors de
l'enfoncement si une pierre le fait dévier de quelques centimètres, je
doute que le géomètre ou son aide, pioche pour ajuster la position au + -
zéro.





Les bornes physiques , c'est une chose

Tout un référentiel d'éléments fixes de cotations . figurent sur les relevés
du géometre ( documents enregistrés )
programme informatique du theo-laser et de la mission
certainement conservé par le geometre ..

A moins d'être scellée, gravée dans la pierre ... ( borne publique )
je doute que la borne ne soit juridiquement un .référentiel , unique en
elle-même ,
considéré comme durable et fixe chez le particulier
et qui en aurait obligation *d'entretien*
( on ne doit pas y toucher, c'est tout )

Si un contentieux apparait qqs temps après le bornage
il faudra quasi obligatoirement
revérifier la position par un second ou deuxieme bornage
la parti adverse plaidant systematiquement son deplacement ...;-)


La pérénité de la fiabilité chez le particulier pourrAIT logiquement
être admise dans les delais de .validité des PC

On évoque aussi parfois les " jalons" qui s'effacent pendant la construction
dans le verdun généré par les tractopelles

.
.



V and C°

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