Prélèvement ADN

Le
Dom
Bonjour à tous,

Il y a 3 ans, en raison d'une mauvaise appréciation (sic) des choses, j'ai
commis un délit qui m'a conduit, 2 ans après les faits reprochés, à passer
en correctionnel. Il s'agissait de ma première "rencontre" avec le domaine
judicaire.
La peine prononcée (léger sursis) n'a pas été inscrite à mon casier
judiciaire.
1 an après ce rendu de jugement, je reçois une convocation de la gendarmerie
pour subir un prélèvement ADN.
Je précise que mon erreur de jeunesse n'a aucun caractère sexuel, ni une
forme d'homicide
Révolté par ce flicage constant qui nous entoure de plus en plus (téléphone
portable, abonnement internet, carte bleue, videosurveillance, radars, etc),
je suis totalement révolté par ce nouveau fichage. Je réfute l'argument "si
t'as rien à cacher, qu'est ce qui te dérange dans le prélèvement ADN" car je
vois dans tout ceci le préambule de ce qui nous attend tous d'ici à quelques
années (cf: "Le meilleur des mondes" d'Aldous Huxley).
Je ressens ce prélèvement comme une nouvelle atteinte gravissime à ma
liberté. Sur le plan du droit, suis je dans l'obligation de me soumettre à
ce test ? Doit il être considéré comme une suite directe de mon affaire
passée ou comme la simple mise en fichier d'un délinquant potentiellement
récidiviste ? Quels peuvent être mes moyens légaux de contestations ? Y a t
il des précédents ? Je me rappelle vaguement d'une histoire tournant autour
de celà et concernant des faucheurs volontaires .
Merci de vos retours et de vos lumières.

Dom

Dites moi . comment s'appelle donc ce beau pays où la liberté
individuelle est inscrite dans la constitution ??? J'ai un trou .
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sobeol
Le #16085811
Dom a ecrit

La peine prononcée (léger sursis) n'a pas été inscrite à mon casier
judiciaire.



bien sur que si elle est inscrite au CJ ;o) , vous confondez avec les
inscriptions mentionnées aux differents extraits.

1 an après ce rendu de jugement, je reçois une convocation de la gendarmerie
pour subir un prélèvement ADN.
Je précise que mon erreur de jeunesse n'a aucun caractère sexuel, ni une
forme d'homicide ...


Cherchez au CPP aux articles 706-55 le pourquoi (que vous connaissez
bien evidemment ;o) et à l'article 706-56 II le risque encouru en cas
de refus.

Sof
Dupuis
Le #16085801
Dom wrote:

Dites moi .... comment s'appelle donc ce beau pays où la liberté
individuelle est inscrite dans la constitution ??? J'ai un trou ....



Il y en a qui résistent:

http://refusadn.free.fr/
Dom
Le #16085791
> Cherchez au CPP aux articles 706-55 le pourquoi (que vous connaissez bien
evidemment ;o)



Effectivement .... Il y a bien une ligne qui me concerne ....
Mais ceci ne calme pas mon inquiétude sur le devenir de notre société à
brève échéance. :-(
djeel
Le #16085741
Dom a écrit :

...Sur le plan du droit, ...



...comment s'appelle donc ce beau pays ...



Reste donc dans le sujet de ce forum !



--
Djeel
Dom
Le #16085721
"djeel" 484eeb70$0$10765$
Dom a écrit :

...Sur le plan du droit, ...



...comment s'appelle donc ce beau pays ...



Reste donc dans le sujet de ce forum !



--
Djeel



Un zest d'humour en guise de conclusion ... péché mortel ?
Jeffbie
Le #16085701
Ce mardi, Dom a éternué :

J'ai un trou ....

C'est parce que tu as eu du sursis, sinon ce serait déjà un gouffre.

--
Quand on y réfléchit, les aspirations des pauvres ne sont pas
très éloignées des réalités des riches.
djeel
Le #16085651
Dom a écrit :

Un zest d'humour en guise de conclusion ... péché mortel ?



"...Révolté par ce flicage constant qui nous entoure de plus en plus
(téléphone portable, abonnement internet, carte bleue,
videosurveillance, radars, etc),..."

C'est quoi la question de droit ?

--
Djeel
Anthony
Le #16070191
Dom a écrit :
Bonjour à tous,

Il y a 3 ans, en raison d'une mauvaise appréciation (sic) des choses, j'ai
commis un délit qui m'a conduit, 2 ans après les faits reprochés, à passer
en correctionnel. Il s'agissait de ma première "rencontre" avec le domaine
judicaire.





Pour moi il n'y a aucune autre solution que de... refuser.
Bien entendu c'est facile à dire dans ma position... mais même au risque
de prendre une bonne amende, je refuserais.

Un ami s’est retrouvé en garde à vue pour une histoire de fichier
pédophile téléchargé. (À son insu).
En gros, son fils a commencé a téléchargé un truc sur émule... a vu de
quoi il s'agissait et à supprimer ledit fichier.

Une rapide enquête a montré sa bonne foi (ils ont branché un portable
sur son ordinateur et on retrouvé trace des opérations).

Et bien prise de sang quand même... et comme il n'était pas dans une
position très agréable... il n'a rien contesté.

Dans ce cas je peux comprendre son comportement... il a flippé. Mais
prise de sang sans le moindre délit... c'est comme qui dirait très
inquiétant.

Anthony
sobeol
Le #16070131
Anthony a ecrit

Et bien prise de sang quand même... et comme il n'était pas dans une position
très agréable... il n'a rien contesté.



Dans ce cas je peux comprendre son comportement... il a flippé. Mais prise de
sang sans le moindre délit... c'est comme qui dirait très inquiétant.



Ce serait inquietant si il n'existait pas dans son cas (tel que vous
l'evoquez) une procedure faisant droit à l'effacement de ses empreintes
genetiques !

Sof
Anthony
Le #16069921
sobeol a écrit :

Ce serait inquietant si il n'existait pas dans son cas (tel que vous
l'evoquez) une procedure faisant droit à l'effacement de ses empreintes
genetiques !

Sof





Cas réel et qui date de quelques semaines.
Je ne pense pas qu'il entreprendra des démarches... mais je ne comprend
pas pourquoi ils ont fait ledit prélèvement pendant la GAV.

anthony
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Anonyme