Prélèvement automatique autorisé par la banque.

Le
Winston Smith
Bonjour,

J'avais mis en place plusieurs prélèvements automatiques sur mon compte
bancaire. A l'occasion d'un changement de banque, en septembre, j'ai
contacté tout les organismes concernés pour leur notifier mon refus de
nouveaux prélèvements.

Pour les impôts, je suis passé par leur site Internet et j'ai rempli une
demande de fin du "contrat" de prélèvement. Mais je me suis aperçu qu'il
ne prendrait effet qu'en janvier.

J'ai alors fait aussitôt une demande de changement de coordonnées
bancaires en pensant que le prélèvement suivant serait rejeté par ma
nouvelle banque puisque je ne leur avais pas donné d'autorisation.

Malheureusement, la banque a accepté les demandes mensuelles de
prélèvement du fisc. Je ne les ai pas encore contacté à ce sujet car
j'attendais le mois de janvier (afin qu'ils ne bloquent pas le dernier
prélèvement : je ne cherche pas à avoir d'ennuis avec les impôts, ils sont
déjà assez insupportables comme cela).

Hier, j'ai reçu deux lettres des impôts m'informant de la mise en place de
deux nouveaux prélèvements pour les taxes d'habitation (de leur propre
initiative bien que les courriers pouvaient laisser penser que c'était en
réponse à une demande de ma part). Après que je leur eu envoyé un e-mail
de vive protestation, ils m'ont répondu ce matin qu'ils annulaient ces
"contrats".

Donc, le fisc fait ce que bon lui semble et ma banque gère mon argent
comme elle l'entend (en accord avec le fisc) Génial !

La banque n'est-elle pas tenue de refuser tout prélèvement pour lequel
elle ne dispose pas d'aune autorisation signée par son client ?

Est-ce une loi ou un règlement bancaire ?

J'ai bien l'intention de les prévenir qu'ils ne doivent pas commettre
cette erreur une seconde fois mais j'aimerais y mettre les formes.

Merci d'avance pour votre aide.
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maurice
Le #22927761
"Winston Smith" ieaii5$am0$

Donc, le fisc fait ce que bon lui semble et ma banque gère mon argent
comme elle l'entend (en accord avec le fisc)... Génial !



Bienvenue en France.
Ce sont deux organismes qui s'arrogent beaucoup de libertés avec notre
argent.

Pour revenir à votre question, en attendant les réponses, vous pouvez déjà
aller à cette page

http://www.afub.org/modele_lettre_prelevement_irregulier.php

--
maurice
Solo
Le #22928631
Le 15/12/2010 15:12, Winston Smith a écrit :
La banque n'est-elle pas tenue de refuser tout prélèvement pour lequel
elle ne dispose pas d'aune autorisation signée par son client ?



Ca dépend de la convention de compte.
Winston Smith
Le #22929511
On 2010-12-15 20:18, Solo wrote:
Le 15/12/2010 15:12, Winston Smith a écrit :
La banque n'est-elle pas tenue de refuser tout prélèvement pour lequel
elle ne dispose pas d'aune autorisation signée par son client ?



Ca dépend de la convention de compte.



Merci pour votre réponse. Mais c'est un peu court pour que je comprenne.
Auraient-ils pu me faire signer une sorte de procuration à l'insu de mon
plein gré ?

Salutations.
Winston Smith
Le #22929951
On 2010-12-15 16:22, maurice wrote:

"Winston Smith" ieaii5$am0$

Donc, le fisc fait ce que bon lui semble et ma banque gère mon argent
comme elle l'entend (en accord avec le fisc)... Génial !



Bienvenue en France.
Ce sont deux organismes qui s'arrogent beaucoup de libertés avec notre
argent.

Pour revenir à votre question, en attendant les réponses, vous pouvez déjà
aller à cette page

http://www.afub.org/modele_lettre_prelevement_irregulier.php

--
maurice



Merci pour votre réponse. j'étais prêt à foncer mais la réponse suivante
m'en a pour l'instant dissuadé.

Et, oh horreur, ce matin, je vois un nouveau prélèvement que je n'ai pas
autorisé, débité de mon compte. Je suis fou de rage.
Solo
Le #22930031
Le 16/12/2010 08:39, Winston Smith a écrit :
On 2010-12-15 20:18, Solo wrote:
Le 15/12/2010 15:12, Winston Smith a écrit :
La banque n'est-elle pas tenue de refuser tout prélèvement pour lequel
elle ne dispose pas d'aune autorisation signée par son client ?



Ca dépend de la convention de compte.



Merci pour votre réponse. Mais c'est un peu court pour que je comprenne.
Auraient-ils pu me faire signer une sorte de procuration à l'insu de mon
plein gré ?



Non, pas à l'insu de ton plein gré. Tu as signé une convention de compte
qui prévoit les formes dans lesquelles est donné le consentement à un
prélèvement. Il faut la relire pour vérifier.
Moisse
Le #22930021
"Winston Smith" a écrit dans le message de groupe de discussion :
iecop7$8fd$

Pour revenir à votre question, en attendant les réponses, vous pouvez déjà
aller à cette page

http://www.afub.org/modele_lettre_prelevement_irregulier.php

--
maurice

Merci pour votre réponse. j'étais prêt à foncer mais la réponse suivante
m'en a pour l'instant dissuadé.

Et, oh horreur, ce matin, je vois un nouveau prélèvement que je n'ai pas
autorisé, débité de mon compte. Je suis fou de rage.





Et après avoir surmonté votre horreur, un petit coup de fil à votre banque
et votre conseiller bancaire puisque c'est à la mode, pour en connaitre un
peu plus ??
Il pourrait peut-être répondre que la mise en place du "SEPA" a modifié la
donne et qu'il n'est nul besoin d'autorisation de prélèvement si vous avez
remis (en ligne par exemple) un mandat SEPA pour chacun de vos impôts
modifiés.
Séb.
Le #22930091
Le 16/12/2010 11:27, Solo a écrit :
Le 16/12/2010 08:39, Winston Smith a écrit :
On 2010-12-15 20:18, Solo wrote:
Le 15/12/2010 15:12, Winston Smith a écrit :
La banque n'est-elle pas tenue de refuser tout prélèvement pour lequel
elle ne dispose pas d'aune autorisation signée par son client ?



Ca dépend de la convention de compte.



Merci pour votre réponse. Mais c'est un peu court pour que je com prenne.
Auraient-ils pu me faire signer une sorte de procuration à l'insu de mon
plein gré ?



Non, pas à l'insu de ton plein gré. Tu as signé une conv ention de compte qui
prévoit les formes dans lesquelles est donné le consentement à un
prélèvement. Il faut la relire pour vérifier.



je confirme, moi je n'ai pas à resigner quoi que ce soit chaque fois que ma
mutuelle (ou autres) augmente ses tarifs...
par contre je peux sur simple appel répudier un prélèvemen t "anormal", et
mon conseiller n'hésite pas à m'appeler quand il trouve que le montant à
changer dans une proportion étrange
Winston Smith
Le #22930411
On 2010-12-16 11:29, Moisse wrote:
"Winston Smith" a écrit dans le message de groupe de discussion :
iecop7$8fd$

Pour revenir à votre question, en attendant les réponses, vous pouvez déjà
aller à cette page

http://www.afub.org/modele_lettre_prelevement_irregulier.php

--
maurice



Merci pour votre réponse. j'étais prêt à foncer mais la réponse suivante
m'en a pour l'instant dissuadé.





Et, oh horreur, ce matin, je vois un nouveau prélèvement que je n'ai pas
autorisé, débité de mon compte. Je suis fou de rage.





Et après avoir surmonté votre horreur, un petit coup de fil à votre banque
et votre conseiller bancaire puisque c'est à la mode, pour en connaitre un
peu plus ??
Il pourrait peut-être répondre que la mise en place du "SEPA" a modifié la
donne et qu'il n'est nul besoin d'autorisation de prélèvement si vous avez
remis (en ligne par exemple) un mandat SEPA pour chacun de vos impôts
modifiés.



Merci pour ces précisions. J'ai posé la question au chargé de clientèle
(par e-mail, en attente de réponse).

Quand j'ai fait en ligne la demande de résiliation du contrat de
prélèvement du fisc, j'ai probablement fait l'erreur de donner les
nouvelles références bancaires. le site m'a alors automatiquement envoyé
une autorisation à signer et à adresser à la banque. Je n'ai pas transmis
cette autorisation à ma nouvelle banque. J'imaginais que le prélèvement
serait rejeté et que je paierai ensuite par chèque. J'en ai même informé
le fisc (pour éviter un accroissement des persécutions futures) qui m'a
répondu que le prélèvement avait finalement été accepté.

Pourquoi le fisc ferait-il cette démarche si elle était légalement inutile ?

J'ai quand même l'impression qu'il y à une faute de la banque.

De plus, le fait d'avoir donné une autorisation de prélèvement au fisc il
y a dix ans pour l'impôt sur le revenu ne devrait pas les autoriser à
mettre en place deux nouveaux prélèvements en début de semaine et à m'en
informé une fois leur forfait commis.

Tout va bien au pays du fiscalisme dans les mains du cartel bancaire.

Salutations.
Moisse
Le #22930781
"Winston Smith" a écrit dans le message de groupe de discussion :
ied12h$us4$


De plus, le fait d'avoir donné une autorisation de prélèvement au fisc il
y a dix ans pour l'impôt sur le revenu ne devrait pas les autoriser à
mettre en place deux nouveaux prélèvements en début de semaine et à m'en
informé une fois leur forfait commis.

Tout va bien au pays du fiscalisme dans les mains du cartel bancaire.



Il y a 10 ans le SEPA n'existait pas, puisque d'invention récente.
Alors si vous signez un mandat SEPA, votre créancier n'a pas besoin d'une
autorisation de prélèvement comme auparavant.
Tout le monde devrait s'y intéresser, car ce système va remplacer le couple
"demande de prélèvement/autorisation" tel que nous le connaissions jusque
là.
R1
Le #22931741
"Séb." wrote on jeudi 16 décembre 2010 11:33:

Le 16/12/2010 11:27, Solo a écrit :
Le 16/12/2010 08:39, Winston Smith a écrit :
On 2010-12-15 20:18, Solo wrote:
Le 15/12/2010 15:12, Winston Smith a écrit :
La banque n'est-elle pas tenue de refuser tout prélèvement pour lequel
elle ne dispose pas d'aune autorisation signée par son client ?



Ca dépend de la convention de compte.



Merci pour votre réponse. Mais c'est un peu court pour que je comprenne.
Auraient-ils pu me faire signer une sorte de procuration à l'insu de mon
plein gré ?



Non, pas à l'insu de ton plein gré. Tu as signé une convention de compte
qui prévoit les formes dans lesquelles est donné le consentement à un
prélèvement. Il faut la relire pour vérifier.



je confirme, moi je n'ai pas à resigner quoi que ce soit chaque fois que
ma mutuelle (ou autres) augmente ses tarifs...



C'est le principe de l'autorisation de paiement qui a été donnée à la banque
pour cet émetteur.
La question plus haut porte sur le cas où aucune autorisation n'a été
donnée.

par contre je peux sur simple appel répudier un prélèvement "anormal",


Là ça relève du fonctionnement de votre compte

et
mon conseiller n'hésite pas à m'appeler quand il trouve que le montant à
changer dans une proportion étrange


et là de la bonne entente et volonté du conseiller
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Anonyme