Prélèvement sans autorisation

Le
Julien Arlandis
Bonjour,

Un certain FAI dont je terrai le nom viennent pour la deuxième fois de
me prélever de l'argent sur mon compte sans qu'il n'y ait jamais eu la
moindre autorisation écrite de ma part. J'ai bien sûr exigé à ma banque
de faire opposition sur les prélèvements, ma conseillère m'a expliqué
que le fait de donner un RIB est une forme d'acceptation implicite qui
suffit à générer un prélèvement.
Cela me parait inquiétant, n'importe qui est en possession de mon RIB
aurait alors la possibilité de piocher sur mon compte sans me demander
mon autorisation?
Pouvez vous me confirmer si cette pratique est conforme à la loi ou s'il
s'agit tout simplement d'une erreur de ma banque?
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edgar
Le #20780851
"Julien Arlandis" 4b28f572$0$26636$
Bonjour,

Un certain FAI dont je terrai le nom viennent pour la deuxième fois de me
prélever de l'argent sur mon compte sans qu'il n'y ait jamais eu la
moindre autorisation écrite de ma part. J'ai bien sûr exigé à ma banque de
faire opposition sur les prélèvements, ma conseillère m'a expliqué que le
fait de donner un RIB est une forme d'acceptation implicite qui suffit à
générer un prélèvement.



non, votre RIB, est votre adresse bancaire complete, et peut servir, par
exemple, a vous faire un virement (salaire, pension de retraite, prestations
de la CPAM, loyer.......)
de toute maniere, les organismes preleveurs, par ex: EDF, france telecom,
vous demandent de signer une autorisation de prelevement qu'ils adressent a
votre banque
Fred
Le #20781031
Le 16/12/2009 15:57, Julien Arlandis a écrit :
Bonjour,



Bonjour,

Un certain FAI dont je terrai le nom viennent pour la deuxième fois de
me prélever de l'argent sur mon compte sans qu'il n'y ait jamais eu la
moindre autorisation écrite de ma part. J'ai bien sûr exigé à ma banque
de faire opposition sur les prélèvements, ma conseillère m'a expliqué
que le fait de donner un RIB est une forme d'acceptation implicite qui
suffit à générer un prélèvement.



Mais bien sûr... une autorisation de prélèvement n'est jamais implicite.
Elle doit être explicite. La banque est responsable de la sécurité de
vos fonds. Verser des fonds à un tiers sans autorisation "expresse et
écrite" de votre part (sauf cas particulier.. ex ATD) est une faute!
Vous devez exiger de votre banque qu'elle vous restitue cet argent en
lui demandant de prouver expressément que vous avez autorisé ce
prélèvement. La possession d'un RIB ne vaut pas autorisation de
prélèvement. Si votre banque maintient ses dires, demandez lui sur
quelle base légale les a-t-elle basés.

Cela me parait inquiétant, n'importe qui est en possession de mon RIB
aurait alors la possibilité de piocher sur mon compte sans me demander
mon autorisation?
Pouvez vous me confirmer si cette pratique est conforme à la loi ou s'il
s'agit tout simplement d'une erreur de ma banque?



Ce n'est certainement pas conforme à la loi. En revanche, les
prélèvements sans aucune autorisation signée sont des pratiques très
largement répandues chez nos amis banquiers.
Dès le moment que l'organisme tiers présente un numéro d'émetteur
national valide, ça ne dérange aucunement certaines banques de leur
donner l'argent sur simple demande de leur part.
Ca n'en fait pas une pratique légale.
Je me répète : exigez de votre banque qu'elle vous rembourse cet argent
ou qu'elle vous prouve que vous avez expressément autorisé le
prélèvement (l'autorisation "implicite" n'existe pas).

Fred
Julien Arlandis
Le #20781021
edgar a écrit :
"Julien Arlandis" 4b28f572$0$26636$
Bonjour,

Un certain FAI dont je terrai le nom viennent pour la deuxième fois de me
prélever de l'argent sur mon compte sans qu'il n'y ait jamais eu la
moindre autorisation écrite de ma part. J'ai bien sûr exigé à ma banque de
faire opposition sur les prélèvements, ma conseillère m'a expliqué que le
fait de donner un RIB est une forme d'acceptation implicite qui suffit à
générer un prélèvement.



non, votre RIB, est votre adresse bancaire complete, et peut servir, par
exemple, a vous faire un virement (salaire, pension de retraite, prestations
de la CPAM, loyer.......)
de toute maniere, les organismes preleveurs, par ex: EDF, france telecom,
vous demandent de signer une autorisation de prelevement qu'ils adressent a
votre banque



Ok, donc vous confirmez qu'en laissant passer le virement ma banque a
commis une erreur et que ma conseillère m'a raconté n'importe quoi?
Julien Arlandis
Le #20781011
edgar a écrit :
"Julien Arlandis" 4b28f572$0$26636$
Bonjour,

Un certain FAI dont je terrai le nom viennent pour la deuxième fois de me
prélever de l'argent sur mon compte sans qu'il n'y ait jamais eu la
moindre autorisation écrite de ma part. J'ai bien sûr exigé à ma banque de
faire opposition sur les prélèvements, ma conseillère m'a expliqué que le
fait de donner un RIB est une forme d'acceptation implicite qui suffit à
générer un prélèvement.



non, votre RIB, est votre adresse bancaire complete, et peut servir, par
exemple, a vous faire un virement (salaire, pension de retraite, prestations
de la CPAM, loyer.......)
de toute maniere, les organismes preleveurs, par ex: EDF, france telecom,
vous demandent de signer une autorisation de prelevement qu'ils adressent a
votre banque



L'inscription auprès du FAI (free pour ne pas le citer) s'est déroulée
par tel, je suppose qu'il n'est pas davantage possible d'autoriser un
prélèvement oralement?
VP
Le #20781161
Le 16/12/2009 16:17, Julien Arlandis a écrit :
edgar a écrit :
"Julien Arlandis" news: 4b28f572$0$26636$
Bonjour,

Un certain FAI dont je terrai le nom viennent pour la deuxième fois
de me prélever de l'argent sur mon compte sans qu'il n'y ait jamais
eu la moindre autorisation écrite de ma part. J'ai bien sûr exigé à
ma banque de faire opposition sur les prélèvements, ma conseillère
m'a expliqué que le fait de donner un RIB est une forme d'acceptation
implicite qui suffit à générer un prélèvement.



non, votre RIB, est votre adresse bancaire complete, et peut servir,
par exemple, a vous faire un virement (salaire, pension de retraite,
prestations de la CPAM, loyer.......)
de toute maniere, les organismes preleveurs, par ex: EDF, france
telecom, vous demandent de signer une autorisation de prelevement
qu'ils adressent a votre banque



Ok, donc vous confirmez qu'en laissant passer le virement ma banque a
commis une erreur et que ma conseillère m'a raconté n'importe quoi?




Oui.
Elle vous raconte des bobards pour ne pas avoir à vous rembourser.
VP
Le #20781221
Le 16/12/2009 16:19, Julien Arlandis a écrit :
edgar a écrit :
"Julien Arlandis" news: 4b28f572$0$26636$
Bonjour,

Un certain FAI dont je terrai le nom viennent pour la deuxième fois
de me prélever de l'argent sur mon compte sans qu'il n'y ait jamais
eu la moindre autorisation écrite de ma part. J'ai bien sûr exigé à
ma banque de faire opposition sur les prélèvements, ma conseillère
m'a expliqué que le fait de donner un RIB est une forme d'acceptation
implicite qui suffit à générer un prélèvement.



non, votre RIB, est votre adresse bancaire complete, et peut servir,
par exemple, a vous faire un virement (salaire, pension de retraite,
prestations de la CPAM, loyer.......)
de toute maniere, les organismes preleveurs, par ex: EDF, france
telecom, vous demandent de signer une autorisation de prelevement
qu'ils adressent a votre banque



L'inscription auprès du FAI (free pour ne pas le citer) s'est déroulée
par tel, je suppose qu'il n'est pas davantage possible d'autoriser un
prélèvement oralement?




Je suis un tout petit peu étonné parce que Free aime bien les écrits
justement...

Pour autoriser le prélèvement il faut télécharger un formulaire sur le
site Free et le renvoyer signé. A défaut de signature ils arrêtent le
processus de raccordement ou le coupent si c'est déjà trop avancé.
Uly
Le #20781311
Le 16/12/2009 15:57, Julien Arlandis a écrit :
Bonjour,

Un certain FAI dont je terrai le nom viennent pour la deuxième fois de
me prélever de l'argent sur mon compte sans qu'il n'y ait jamais eu la
moindre autorisation écrite de ma part. J'ai bien sûr exigé à ma banque
de faire opposition sur les prélèvements, ma conseillère m'a expliqué
que le fait de donner un RIB est une forme d'acceptation implicite qui
suffit à générer un prélèvement.
Cela me parait inquiétant, n'importe qui est en possession de mon RIB
aurait alors la possibilité de piocher sur mon compte sans me demander
mon autorisation?
Pouvez vous me confirmer si cette pratique est conforme à la loi ou s'il
s'agit tout simplement d'une erreur de ma banque?



Ayant été confronté à ce genre de problème je me permets de répondre.
- Pour des raisons d'économie les banques ne contrôles leurs opérations
qu'à partir d'une certaine somme. Donc les petits prélèvements ne sont
pas contrôlés.
- Si la banque ne peut pas prouver que vous l'avez mandatée pour
autoriser des prélèvements chez ce FAI elle doit vous rembourser
gratuitement. Faites cette demande par lettre RAR.
Uly
Le #20781301
Le 16/12/2009 16:17, Julien Arlandis a écrit :

Ok, donc vous confirmez qu'en laissant passer le virement ma banque a
commis une erreur et que ma conseillère m'a raconté n'importe quoi?



Oui. Changez vite de banque. Lors de la fermeture de votre compte par
lettre RAR n'oubliez pas de signaler la personne qui s'est foutu de
votre gueule et qui en est responsable.
Uly
Le #20781291
Le 16/12/2009 17:08, VP a écrit :
.........
Je suis un tout petit peu étonné parce que Free aime bien les écrits
justement...

Pour autoriser le prélèvement il faut télécharger un formulaire sur le
site Free et le renvoyer signé. A défaut de signature ils arrêtent le
processus de raccordement ou le coupent si c'est déjà trop avancé.



En droit c'est la banque qui est fautive, pas FREE !
Fred
Le #20781361
Le 16/12/2009 17:23, Uly a écrit :
Le 16/12/2009 17:08, VP a écrit :
.........
Je suis un tout petit peu étonné parce que Free aime bien les écrits
justement...

Pour autoriser le prélèvement il faut télécharger un formulaire sur le
site Free et le renvoyer signé. A défaut de signature ils arrêtent le
processus de raccordement ou le coupent si c'est déjà trop avancé.



En droit c'est la banque qui est fautive, pas FREE !



A voir... les deux sont peut être coupables...
Je précise ma pensée:
Si les différents organismes arrêtaient de faire des demandes de
prélèvement sans autorisation signée (je rappelle qu'une partie de
l'autorisation est à destination du mandataire), les banques
arrêteraient (appelez moi Lapalisse...) de les faire ces virements.
Certes, le fait que le FAI ait fait une demande à la banque n'exonère en
rien celle-ci de procéder aux vérifications nécessaires avant
d'effectuer le transfert des fonds....
MAIS le fait que le FAI ait demandé et encaissé des fonds *sans
autorisation* ne le rend-t-il pas complice?

Tiens, une vraie question de droit:
Le FAI peut-il être reconnu coupable de complicité de vol? Ou d'autre
chose d'ailleurs... question ouverte aux spécialistes...

Fred
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