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Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Discussions Générales prescription après plainte classée sans suite

prescription après plainte classée sans suite

49 réponses
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mamiegisou
Bonsoir à tous. Pardon pour la longueur....
Nous sortons du tribunal dit "de proximité" pour une agression qu'a subi mon
Mari en décembre 2002. Au mois de mars 2003, on nous a proposé une médiation
pénale que nous avons refusée! Je sais ce que vont dire certains.... Mais
après trois plaintes pour agression, une avec une pelle (considérée comme
arme blanche), une avec une masse, et la troisième avec voies de fait, 5
jours d'ITT, un mois d'arrêt de travail... On ne discute plus car de toute
manière il n'y a rien à faire.
Nous avons appris fin février 2004 que notre plainte était classée sans
suite. Notre Avocat nous affirme avoir demandé plusieurs fois les pièces qui
ne lui ont jamais été fournies. Quelque part, il y a qqu'un qui n'a pas fait
son boulot!!!
Petit coup de colère et j'écris au Procureur. Le comble, c'est que
l'agresseur ne risque rien, mais moi je risque la correctionnelle pour
"propos outrageants" tout simplement parce que j'ai demandé "au nom de quoi
on nous privait de notre droit le plus élémentaire à être respectés".
Mais, dans sa grande mansuétude, il a compris que c'était un appel de
détresse, fait rouvrir le dossier et je l'en remercie.
Avis à victime reçu le 5 mai 2004... convocation pour aujourd'hui 14h00.
Ceux qui sont de la partie auront compris la raison du titre de mon message.
L'avocat de la partie adverse a fait jouer un délai de prescription. Après
délibération, les Juges lui ont donné raison... Justice ne nous est toujours
pas rendue et on pourrait dire qu'on délivre à ce personnage un permis de
tuer gratuit. Vous trouvez que je vais un peu fort? et pourtant... Il est
armé, et à force de se savoir impuni...
Tout ça devant une classe d'Enfants. Super la Justice...
Nous sommes écoeurés et ne savons plus quoi faire!
Procédure civile, long et onéreux, ou autre chose?
Changer d'Avocat? Se défendre soi-même?
Ecrire de nouveau au Procureur? Au Ministre de la justice?
Qui, parmi vous, pourrait nous aider?
En tout cas, merci d'avoir eu la patience de lire jusqu'au bout mon petit
coup de gueule pour exprimer un ras-le-bol face à l'immobilisme de la
justice française qui ne veille pas à ce que certains drames soient évités.
Mamiegisou
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Jérôme
"mamiegisou" a écrit dans le message de
news:cand6b$ka7$
Bonsoir à tous. Pardon pour la longueur....



Ce que vous décrivez là c'est la justice au quotidien. Ces fénéants de
fonctionnaires font ce qu'ils veulent, comme ils veulent et quand ils
veulent. C'est pour les rendre responsables devant le peuple qu'ils
devraient, comme aux USA, être élus.

En fait il y a deux justices, une pour les riches et une pour les pauvres.
La prochaine fois que vous irez voter, pensez-y !
Avatar
mamiegisou
Bonjour. Merci pour votre réponse... Le pouvoir des hommes sur les autres
hommes a toujours existé et que je vote ou non n'y changera pas grand chose.
Et on trouve de tout, chez les Fonctionnaires comme chez les autres...
Ce n'était pas ma question...
Il doit y avoir un moyen de faire appel d'une décision, le tout c'est de
savoir comment s'y prendre et c'est l'aide que je demande ici..
"Jérôme" a écrit dans le message de
news:

"mamiegisou" a écrit dans le message de
news:cand6b$ka7$
> Bonsoir à tous. Pardon pour la longueur....

Ce que vous décrivez là c'est la justice au quotidien. Ces fénéants de
fonctionnaires font ce qu'ils veulent, comme ils veulent et quand ils
veulent. C'est pour les rendre responsables devant le peuple qu'ils
devraient, comme aux USA, être élus.

En fait il y a deux justices, une pour les riches et une pour les pauvres.
La prochaine fois que vous irez voter, pensez-y !




Avatar
Jérôme
"mamiegisou" a écrit dans le message de
news:caom4l$15n$
Bonjour. Merci pour votre réponse... Le pouvoir des hommes sur les autres
hommes a toujours existé et que je vote ou non n'y changera pas grand


chose.
Et on trouve de tout, chez les Fonctionnaires comme chez les autres...
Ce n'était pas ma question...
Il doit y avoir un moyen de faire appel d'une décision, le tout c'est de
savoir comment s'y prendre et c'est l'aide que je demande ici..



Je viens de vous répondre très clairement : ils font ce qu'ils veulent !
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Ch.Courtois
Bonjour

les faits que vous rapportez sont affligeants, mais ... ne vous choques pas de
ma prose, ce n'est pas un jugement de valeur mais un triste constat : la
justice est submergée et incapable de traiter les contentieux - y compris en
matière pénale - pour une raison 1ere (il peut y en avoir d'autres plus
"locales") : insuffisance chronique de moyens et spécialement en nombre de
magistrats , greffiers ... et les 35 heurese n'ont fait qu'empirer les choses.

Sachez que nous n'avons guère plus de juges aujourd'hui qu'au début du siècle
dernier ... alors que la population a bien sur augmenté et les contentieux
encore plus du fait notamment du développement urbain, de nouvelles procédures
...etc

Il est meme injurieux, comme je viens de le lire sur ce fil, de prétendre
qualifier les juges de fainéants ... allez assister à une audience
correctionnelle : vous serez surpris de voir que souvent elle commence très tôt
13h30 pour s'achevez tres tard le soir ... et certains meme ont pu s'interroger
sur la sérénité d'une justice rendue par un magistrat fatigué voir meme épuisé
...

Dans votre cas, pour répondre à votre question, votre avocat, à condition bien
sur d'avoir été contacté à temps, pouvait faire délivrer une citation directe à
l'auteur des agressions.

Faut il en conclure qu'il serait plus grave pour "la société" (dont le ministère
public assure la défense) de commettre une banale contravention routière que
d'agresser volontairement qq'un avec une pelle ?

Sans doute pas bien évidemment ...

Que faire ? Vous pouvez interroger - par écrit avec copies de vos pièces - votre
député et votre sénateur .... qui pourra peut etre poser une question écrite au
ministre de la justice. Vous pouvez également écrire à certains journaux ....

bon courage

Ch Courtois
http://www.jamanga.com
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Azathoth
On Tue, 15 Jun 2004 19:55:20 +0200, "mamiegisou"
wrote:

SNIP

Nous avons appris fin février 2004 que notre plainte était classée sans
suite.



Quel est le motif du classement sans suite ? Inopportunité des
poursuites ? Un dépot de plainte avec constitution de partie civile
évite ce type de classement. De plus, compte tenu des préjudices
subis, vous aviez toutes les chances de devoir le faire
ultérieurement.

Si vous connaissiez l'identité de l'agresseur, il était également
envisageable de procéder à une citation directe (bonne solution selon
les faits et les éléments dont vous disposiez).

Notre Avocat nous affirme avoir demandé plusieurs fois les pièces qui
ne lui ont jamais été fournies.



Quelles pièces ?

SNIP

Tout ça devant une classe d'Enfants. Super la Justice...
Nous sommes écoeurés et ne savons plus quoi faire!
Procédure civile, long et onéreux



long et onéreux.

ou autre chose?



Malheureusement, la prescription ne vous laisse que peu de
possibilités.

SNIP

En tout cas, merci d'avoir eu la patience de lire jusqu'au bout mon petit
coup de gueule pour exprimer un ras-le-bol face à l'immobilisme de la
justice française qui ne veille pas à ce que certains drames soient évités.
Mamiegisou



Il existe une solution face à l'immobilisme, c'est la mise en
mouvement de l'action publique par le biais de la constitution de
partie civile. De plus, cela vous donne des pouvoirs non négligeables
dans le cadre de l'instruction.

Bon courage.

Azathoth
Avatar
mamiegisou
Merci de vos réponses.
Je reprends chronologiquement :
Agression 14/12/2003 - plainte avec constitution
mars 2003 - médiation pénale (refusée par notre Avocat)
puis, plus rien jusqu'en février 2004, moment où notre Avocat nous a
informés que la plainte était classée sans suite.
Le motif? je n'en sais pas plus que vous...
La citation directe, si les dires de l'homme de l'art sont bons, se fait à
partir du moment où la plainte est classée, chose que nous ne savions pas,
donc....
Quelles pièces? Le compte rendu de la suite donnée à notre plainte, je
suppose...
Vous voyez, je n'en sais pas bcp et là, tt de suite, me vient une question à
l'esprit!!! Notre Avocat a-t'il fait son boulot? Je vais donc lui demander
un compte rendu de ses interventions qui justifiera ou non les sommes
exorbitantes qu'il nous a demandé. Si je ne suis pas satisfaite de son
travail, je pourrai tjrs m'adresser au Bâtonnier pour me faire rembourser.
Il est un fait certain, c'est que la constitution de partie civile a été
faite et on a fait comme si nous n'étions pas là... Plus grave est le
comportement de notre Avocat qui n'a pas mentionné la date à laquelle nous
avions eu connaissance du classement... et 1324 euros, quand on n'a pas de
gros moyens, de provision pour constitution de partie civile (Il n'a même
pas prévenu dans les temps la CPAM alors qu'il a eu 5 semaines pour le
faire) pour le voir faire des effets de manches et dire aux juges (4) qu'il
s'inclinait devant leur décision, ça fait cher le droit de donner à notre
agresseur la permission de nous agresser encore, puisqu'à chaque fois il
passe au travers..
Vous pensez comme moi? C'est vrai, on n'est pas là pour faire le procès de
l'Avocat qui nous semble t-il fait de l'immobilisme... Ce genre d'affaire
n'est pas très "juteux".
Ben oui! le Proc a dit aux Enfants présents : il ne faut pas se faire
justice soi-même...
Et dites-moi, dans cette affaire, l'article 40-2 du code des procédures
pénales n'aurait-il pas dû être appliqué?
Ce qui nous aurait permis de pouvoir bouger plus vite...
Je n'ai, pour ma part, jamais reçu de rapport concernant notre plainte,
peut-être que le Parquet pourrait aussi être mis en cause, après tout!!!!
Une info : cet après-midi, j'ai rendez-vous à la maison de la justice et du
droit, parce que je compte bien faire appel de cette décision et faire
ressortir toutes les responsabilités dans cette affaire de "prescription".
Pour moi, il faudrait qu'ils tiennent compte de la date à laquelle j'ai
écrit au Procureur (28 février) et non de la date de l'"avis à victime" avec
convocation du prévenu.
Là, effectivement, les un an n'étaient pas dépassés.

"Azathoth" <gootz666@[XXX]yahoo.com> a écrit dans le message de
news:
On Tue, 15 Jun 2004 19:55:20 +0200, "mamiegisou"
wrote:

SNIP

>Nous avons appris fin février 2004 que notre plainte était classée sans
>suite.

Quel est le motif du classement sans suite ? Inopportunité des
poursuites ? Un dépot de plainte avec constitution de partie civile
évite ce type de classement. De plus, compte tenu des préjudices
subis, vous aviez toutes les chances de devoir le faire
ultérieurement.

Si vous connaissiez l'identité de l'agresseur, il était également
envisageable de procéder à une citation directe (bonne solution selon
les faits et les éléments dont vous disposiez).

>Notre Avocat nous affirme avoir demandé plusieurs fois les pièces qui
>ne lui ont jamais été fournies.

Quelles pièces ?

SNIP

>Tout ça devant une classe d'Enfants. Super la Justice...
>Nous sommes écoeurés et ne savons plus quoi faire!
>Procédure civile, long et onéreux

long et onéreux.

>ou autre chose?

Malheureusement, la prescription ne vous laisse que peu de
possibilités.

SNIP

>En tout cas, merci d'avoir eu la patience de lire jusqu'au bout mon petit
>coup de gueule pour exprimer un ras-le-bol face à l'immobilisme de la
>justice française qui ne veille pas à ce que certains drames soient


évités.
>Mamiegisou

Il existe une solution face à l'immobilisme, c'est la mise en
mouvement de l'action publique par le biais de la constitution de
partie civile. De plus, cela vous donne des pouvoirs non négligeables
dans le cadre de l'instruction.

Bon courage.

Azathoth


Avatar
Azathoth
On Wed, 16 Jun 2004 12:26:25 +0200, "mamiegisou"
wrote:

Je reprends chronologiquement :
Agression 14/12/2003 - plainte avec constitution
mars 2003 - médiation pénale (refusée par notre Avocat)
puis, plus rien jusqu'en février 2004, moment où notre Avocat nous a
informés que la plainte était classée sans suite.



Non non non, là y'a un truc qui colle pas !

Agression 14/12/2003 => C'est pas 2002 plutôt ?

Proposition de médiation : mars 2003, je veux bien mais si l'agression
c'était décembre 2003, y'a comme un problème... (les 88 miles doc
!!!!).

A préciser pour obtenir une aide appropriée.

Commençons par le commencement :)

Azathoth
Avatar
Jérôme
"Ch.Courtois" a écrit dans le message de
news:
..........
Il est meme injurieux, comme je viens de le lire sur ce fil, de prétendre
qualifier les juges de fainéants ...



Je ne suis pas d'accord avec vous et je ne vous oblige pas à partager mon
sentiment ! La Justice est une affaire trop importante pour qu'elle soit
traitée par dessus la jambe ! Si les juges ne peuvent pas faire correctement
leur travail ils n'ont qu'à avoir le courage et l'honnêteté de démissionner.
Si ces fonctionnaires étaient élus et risquaient leur place pour un travail
mal fait je suis intimement convaincu que leurs attitudes seraient plus
responsables.
Avatar
Thierry Castagnet
"Jérôme" a écrit dans le message news:


"mamiegisou" a écrit dans le message de
news:caom4l$15n$
> Bonjour. Merci pour votre réponse... Le pouvoir des hommes sur les


autres
> hommes a toujours existé et que je vote ou non n'y changera pas grand
chose.
> Et on trouve de tout, chez les Fonctionnaires comme chez les autres...
> Ce n'était pas ma question...
> Il doit y avoir un moyen de faire appel d'une décision, le tout c'est de
> savoir comment s'y prendre et c'est l'aide que je demande ici..

Je viens de vous répondre très clairement : ils font ce qu'ils veulent !



Et qu'est ce qui empêche une victime de faire délivrer une situation directe
si le parquet estime qu'il n'est pas opportun de poursuivre....

Elle a bon dos l'institution judicaire qui dispose du même nombre de
magistrat qu'en 1914 avec un contentieux et sur le plan quantititatif n'a
pas rien à voir avec ce qu'il était.

Allez assister à des audiences correctionnelles à 40 dossies traités en 7 ou
8 heures et après on parlera si vous le voulez bien de la définition du
fénéant...
Avatar
Thierry Castagnet
"Jérôme" a écrit dans le message news:


"Ch.Courtois" a écrit dans le message de
news:
..........
> Il est meme injurieux, comme je viens de le lire sur ce fil, de


prétendre
> qualifier les juges de fainéants ...

Je ne suis pas d'accord avec vous et je ne vous oblige pas à partager mon
sentiment ! La Justice est une affaire trop importante pour qu'elle soit
traitée par dessus la jambe ! Si les juges ne peuvent pas faire


correctement
leur travail ils n'ont qu'à avoir le courage et l'honnêteté de


démissionner.
Si ces fonctionnaires étaient élus et risquaient leur place pour un


travail
mal fait je suis intimement convaincu que leurs attitudes seraient plus
responsables.



Propos de café du commerce...
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