[?] Sur prescription bancaire (30ans)

Le
Flo.
Bonjour,

Suite passage dans une banque, découverte de l'existance d'un livret
A, approchant les 30ans. Il ne nous as pas été communiqué le montant.
Sachant qu'à priori la banque n'a pas effectué la moindre recherche.
Comment peut-on récupérer la somme (même modique), ce procédé
semble douteux.

Merci.

Flo.
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Trier par : date / pertinence
Jacquouille14
Le #15443271
Flo. a écrit :
Bonjour,

Suite passage dans une banque, découverte de l'existance d'un livret
A, approchant les 30ans. Il ne nous as pas été communiqué le montant.
Sachant qu'à priori la banque n'a pas effectué la moindre recherche.
Comment peut-on récupérer la somme (même modique...), ce procédé
semble douteux.

Merci.

Flo.



Bonjour,
Il me semble que la prescription de 30 ans part de la date
de la dernière opération sur le livret.
La banque n'a pas à effectuer de recherches sauf à
afficher la liste des livrets suceptibles d'être prescrits
à court terme.
Le livret et son montant appartient au titulaire ou à ses
héritiers si décés.
Il y a une liste d'une longueur surprenante de livrets en
déshèrence rien que dans la petite caisse près de chez moi.
--
Jacques dit Jacquouille
Emma
Le #15443261
Flo. a écrit :
Bonjour,

Suite passage dans une banque, découverte de l'existance d'un livret
A, approchant les 30ans. Il ne nous as pas été communiqué le montant.
Sachant qu'à priori la banque n'a pas effectué la moindre recherche.
Comment peut-on récupérer la somme (même modique...), ce procédé
semble douteux.



vous êtes ayant-droit ?
si oui, versez une petite somme dessus
il y aura donc une opération récente puis récupérez ce livret ..

Emma


--
(répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)

Résistance et obéissance, voilà les deux vertus du citoyen. Par
l'obéissance il assure l'ordre; par la résistance il assure la liberté.
Alain
Flo.
Le #15442831
Bonjour,

Merci pour vos réponses, mais,
"La banque n'a pas à effectuer de recherches sauf à
afficher la liste des livrets suceptibles d'être prescrits
à court terme. "

Comment celà se passe t il à l'échéance des 30ans ? Ils essaient de
retrouver le bénéficiaire oupas du tout ? La banque affiche la liste
où ?

Merci.

Flo.
Jacquouille14
Le #15442441
Flo. a écrit :
Bonjour,

Merci pour vos réponses, mais,
"La banque n'a pas à effectuer de recherches sauf à
afficher la liste des livrets suceptibles d'être prescrits
à court terme. "

Comment celà se passe t il à l'échéance des 30ans ? Ils essaient de
retrouver le bénéficiaire oupas du tout ? La banque affiche la liste
où ?

Merci.

Flo.



Bonjour,
Vous allez dans la caisse d'épargne du coin et vous devriez
trouver une liste affichée bien visible avec les références
de la réglementation concernant les livrets arrivant à
cette échéance de 30 ans.
A l'échéance de 30 ans, si personne ne se signale, les fonds
tombent dans la poche de la caisse d'épargne et y restent.
Ceci est valable pour la caisse d'épargne , les banques etc...
--
Jacques dit Jacquouille
haveur
Le #15442421
Bonjour,

Jacquouille14 a écrit :
Vous allez dans la caisse d'épargne du coin et vous devriez
trouver une liste affichée bien visible avec les références
de la réglementation concernant les livrets arrivant à
cette échéance de 30 ans.
A l'échéance de 30 ans, si personne ne se signale, les fonds
tombent dans la poche de la caisse d'épargne et y restent.
Ceci est valable pour la caisse d'épargne , les banques etc...




A signaler: ceci est également valable pour les dépôts de trésorerie
d'association sur leur compte courant bancaire ou postal qui y dorment
lorsque l'association cesse d'exister sans pour autant se dissoudre.

Contrairement à beaucoup de croyances ce que certains nomment une mise
en veille de l'association (sous prétexte de pouvoir la reconstituer
éventuellement un jour) est en fait une grave erreur car passé un an ou
deux plus personne ne correspond aux critères définissant la qualité de
membre. Donc personne n'est membre et par conséquent il n'existe plus
aucun membre ayant une fonction de dirigeant lui permettant de convoquer
une assemblée générale ( Permettant par exemple de reconstituer
l'association ou de désigner de nouveaux dirigeants) ou de retirer les
fonds du compte bancaire...

Ceci entraîne trois conséquences:

- l'argent reste sur le compte bancaire ou postal;

- mais bien souvent comme personne n'a la qualité permettant de gérer ce
compte il est impossible de savoir ce qu'il devient. Et bien souvent la
rumeur se développe : où est passé l'argent qui restait à la banque ?
Qui s'est servi ?

- la responsabilité civile personnelle du, ou des derniers, dirigeant(s)
reste engagée même s'ils ont démissionné sauf s'ils peuvent apporter la
preuve (et une preuve ce n'est pas simplement une affirmation) d'avoir
mis en oeuvre les dispositions statutaires pour provoquer le
remplacement ou la dissolution de l'association.

Les dispositions législatives ou réglementaires concernant les
associations n'imposent pas la dissolution (sauf pour quelques
catégories d'associations comme les associations reconnues d'utilité
publique). C'est bien regrettable car ce serait plus clair pour tous et
par ailleurs ce qu'il resterait comme trésorerie sur le compte bancaire
serait alors attribuée(dévolué) à une autre personne morale, le secteur
associatif n'a pas trop d'argent pour pouvoir en perdre encore plus.



A remarquer il existe certains bruits (rumeurs) indiquent qu'après 30
ans les banques donnent cet argent à l'Etat. Vrai ou faux cela ne change
rien sur le fond.


Cordialement

--

le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations :
news://news.elodis.com/elodis.aide-associations
DUCHENE PASCAL
Le #15442181
Le Mon, 13 Aug 2007 09:34:55 +0200, Jacquouille14 écrit :


A l'échéance de 30 ans, si personne ne se signale, les fonds
tombent dans la poche de la caisse d'épargne et y restent.
Ceci est valable pour la caisse d'épargne , les banques etc...



les fonds vont a la caisse des depots et consigantions
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Anonyme