bonjour
en juillet 2005 je prends un taxi, depuis pas de nouvelle,
ce jour je recois une facture de 174 euros
genre : sauf erreur ou omission etc etc
je n' arrive pas a me souvenir si j' ai payé le même jour
ou pas (3 ans quand même) et depuis il m' a transporté
bien des fois, c' est un voisin
question : dois je vraiement rechercher une preuve de paiement
ou y a t il prescription de la dette?
s' il y dette!
genre :Pour les transports terrestres et le trafic fluvial intérieur,
elle est d'un an (Art. L.133-6 du code du commerce, ancien article 108).
merci de vos lumieres
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Roland Garcia
jdinant a écrit :
bonjour en juillet 2005 je prends un taxi, depuis pas de nouvelle, ce jour je recois une facture de 174 euros genre : sauf erreur ou omission etc etc je n' arrive pas a me souvenir si j' ai payé le même jour ou pas (3 ans quand même) et depuis il m' a transporté bien des fois, c' est un voisin question : dois je vraiement rechercher une preuve de paiement ou y a t il prescription de la dette?
Y'a pas.
s' il y dette!
genre :Pour les transports terrestres et le trafic fluvial intérieur, elle est d'un an (Art. L.133-6 du code du commerce, ancien article 108). merci de vos lumieres
A mon avis ça relève du droit commun, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver et réciproquement celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement.
-- Roland Garcia
jdinant a écrit :
bonjour
en juillet 2005 je prends un taxi, depuis pas de nouvelle,
ce jour je recois une facture de 174 euros
genre : sauf erreur ou omission etc etc
je n' arrive pas a me souvenir si j' ai payé le même jour
ou pas (3 ans quand même) et depuis il m' a transporté
bien des fois, c' est un voisin
question : dois je vraiement rechercher une preuve de paiement
ou y a t il prescription de la dette?
Y'a pas.
s' il y dette!
genre :Pour les transports terrestres et le trafic fluvial intérieur,
elle est d'un an (Art. L.133-6 du code du commerce, ancien article 108).
merci de vos lumieres
A mon avis ça relève du droit commun, celui qui réclame l'exécution
d'une obligation doit la prouver et réciproquement celui qui se prétend
libéré doit justifier le paiement.
bonjour en juillet 2005 je prends un taxi, depuis pas de nouvelle, ce jour je recois une facture de 174 euros genre : sauf erreur ou omission etc etc je n' arrive pas a me souvenir si j' ai payé le même jour ou pas (3 ans quand même) et depuis il m' a transporté bien des fois, c' est un voisin question : dois je vraiement rechercher une preuve de paiement ou y a t il prescription de la dette?
Y'a pas.
s' il y dette!
genre :Pour les transports terrestres et le trafic fluvial intérieur, elle est d'un an (Art. L.133-6 du code du commerce, ancien article 108). merci de vos lumieres
A mon avis ça relève du droit commun, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver et réciproquement celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement.
