Prescription en matière de dette

Le
ly
Bonjour,

Pendant combien de temps une reconnaissance de dette entre particuliers
est-elle recevable ? Ce délai dépend-t-il du montant de la dette ?

Merci pour vos éclaircissements.
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belloy
Le #15857841
"ly" 479af2a8$0$18792$
Bonjour,

Pendant combien de temps une reconnaissance de dette entre particuliers
est-elle recevable ? Ce délai dépend-t-il du montant de la dette ?

Merci pour vos éclaircissements.



Prescription de droit commun : 30 ans

Peu importe le montant de la dette
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