Prescription sur la mort de ..

Le
vocatus
Bonsoir

En reconsultant des articles en archive je note qu'une personne
évoque sans plus une prescription de 10 ans en 2003
pour la mort de Pierre Beregovoy en mai 1993

Cette prescription c'est à quel titre ?
ou s'applique à quel titre
Officiellement à l'époque c'était mort accidentelle
par defaut de surveillance du passager avant

V
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AGL
Le #15838901
> Bonsoir

En reconsultant des articles en archive je note qu'une personne
évoque sans plus une prescription de 10 ans en 2003
pour la mort de Pierre Beregovoy en mai 1993

Cette prescription c'est à quel titre ?
ou s'applique à quel titre
Officiellement à l'époque c'était mort accidentelle
par defaut de surveillance du passager avant

V



Non, défaut de surveillance du bras doit du passager avant pa Beregovoy
!

--
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Andre Georgel


Site : http://www.materiels-trans.fr

"La perfection n'est pas lorsqu'il n'y a plus rien à
ajouter, mais lorsque qu'il n'y a plus rien à enlever."
"Perfection is not when there is nothing to add, but
when there is nothing to remove."

(A. de Saint Exupery)
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vocatus
Le #15838451
"AGL"
Bonsoir

En reconsultant des articles en archive je note qu'une personne
évoque sans plus une prescription de 10 ans en 2003
pour la mort de Pierre Beregovoy en mai 1993

Cette prescription c'est à quel titre ?
ou s'applique à quel titre
Officiellement à l'époque c'était mort accidentelle
par defaut de surveillance du passager avant

V



Non, défaut de surveillance du bras doit du passager avant pa Beregovoy !

--
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Andre Georgel


= :-) oui j'ai mal formulé

donc défaut de surveillance du passager avant, virgule,
et abandon d'arme de service,
après sortie du véhicule

Si Raynaud a été autorisé à publier son bouquin c'est qu'on peut causer
librement sur le sujet désormais ?
j'arrive vraiment pas à trouver le motif légal de cette prescription
( parce que c'était un PM ? )


V
.



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Anonyme