prescription trentenaire

Le
Laxatif
Bonjour,

La parcelle que j'ai acquise 20ans est bordé d'un chemin de 2,75m
qui m'appartient. Entre le chemin et la parcelle que j'utilise, un mur est
édifié de manière a ce que les gens n'entrent pas dans mon jardin.
Ce mur existe depuis 80 ans environ. Le Paysan qui n'a pas de
passage dans ce chemin exploite le terrain de l'autre coté du chemin.
Voici que brutalement il prétend avec preuves à l'appui que la distance
de 2,75m n'est pas respectée. Environ 22cm de trop empiétant chez lui.
Il faut savoir que le titre de propriété de ma parcelle prévoit que je doit
laisser le passge libre de 2,75m. Avec cette nouvelle donne le passage
entre le mur et la parcelle du paysan se réduit à 2,53m. Les ayants droit
de cette servitude ne vont plus jouir des 2,75 dont ils ont le droit d'exiger
et dont ils usent quotidiennement depuis 80 ans.
Question:
Est ce que la prescription trentenaire entre en application pour contrer
ce personnage dans ce genre d'affaire? Le fait que l'édification du mur est
considéré au bon endroit et la servitude respectée depuis plus de 80ans .
Merci
Vidéos High-Tech et Jeu Vidéo
Téléchargements
Vos réponses
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Alain Montfranc
Le #16767261
Laxatif a écrit
Bonjour,

La parcelle que j'ai acquise 20ans est bordé d'un chemin de 2,75m
qui m'appartient. Entre le chemin et la parcelle que j'utilise, un mur est
édifié de manière a ce que les gens n'entrent pas dans mon jardin.
Ce mur existe depuis 80 ans environ. Le Paysan qui n'a pas de
passage dans ce chemin exploite le terrain de l'autre coté du chemin.
Voici que brutalement il prétend avec preuves à l'appui que la distance
de 2,75m n'est pas respectée. Environ 22cm de trop empiétant chez lui.
Il faut savoir que le titre de propriété de ma parcelle prévoit que je doit
laisser le passge libre de 2,75m. Avec cette nouvelle donne le passage
entre le mur et la parcelle du paysan se réduit à 2,53m. Les ayants droit
de cette servitude ne vont plus jouir des 2,75 dont ils ont le droit d'exiger
et dont ils usent quotidiennement depuis 80 ans.
Question:
Est ce que la prescription trentenaire entre en application pour contrer
ce personnage dans ce genre d'affaire? Le fait que l'édification du mur est
considéré au bon endroit et la servitude respectée depuis plus de 80ans .
Merci



cf fmdi
Publicité
Poster une réponse
Anonyme