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Un prestataire qui se défausse sur son repreneur, que faire ?

3 réponses
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woody
Bonjour à tous,

Le 10 mars dernier, j'ai commandé à une société A (trouvée sur le Web) la
numérisation sur DVD de deux cassettes vidéo, les masters originaux d'un
film de jeunesse.
Les délais annoncés étaient alors de 4 semaines.
5 semaines plus tard, sans nouvelle de ma commande, j'apprends par
téléphone que le travail a été réalisé depuis longtemps, mais que la
facture se serait perdue à cause d'une erreur d'adresse email.
On me fait parvenir alors rapidement par courrier électronique une facture
à l'entête de la société B.
Facture que je règle alors immédiatement par chèque et l'adresse à la
société B.
Depuis 3 semaines, en l'absence de livraison, nous ne parvenons plus à
joindre le responsable de la société B qui ne répond même plus aux messages
laissés sur son répondeur.
La société A nous apprend elle qu'elle a cédée ses activités de
numérisation à la société B.

Vers quelle société nous retourner maintenant pour exiger le retour de
notre matériel ?
Quels sont les articles du Code du commerce a citer dans une première
lettre de mise en demeure ?

Par avance, merci de votre attention et de vos éventuels conseils.

Cordialement,
--
Woody

3 réponses

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moisse
woody avait écrit le 27/05/2011 :
Bonjour à tous,

Le 10 mars dernier, j'ai commandé à une société A (trouvée sur le Web) la
numérisation sur DVD de deux cassettes vidéo, les masters originaux d'un
film de jeunesse.
Les délais annoncés étaient alors de 4 semaines.
5 semaines plus tard, sans nouvelle de ma commande, j'apprends par
téléphone que le travail a été réalisé depuis longtemps, mais que la
facture se serait perdue à cause d'une erreur d'adresse email.
On me fait parvenir alors rapidement par courrier électronique une facture
à l'entête de la société B.
Facture que je règle alors immédiatement par chèque et l'adresse à la
société B.
Depuis 3 semaines, en l'absence de livraison, nous ne parvenons plus à
joindre le responsable de la société B qui ne répond même plus aux messages
laissés sur son répondeur.
La société A nous apprend elle qu'elle a cédée ses activités de
numérisation à la société B.

Vers quelle société nous retourner maintenant pour exiger le retour de
notre matériel ?
Quels sont les articles du Code du commerce a citer dans une première
lettre de mise en demeure ?

Par avance, merci de votre attention et de vos éventuels conseils.

Cordialement,



Pourquoi voulez-vous donc citer des articles d'un code auquel vous ne
connaissez rien, et en tout état de cause vous ignorez les conditions
de cession du fond de commerce.

Vous mettez en demeure les uns et les autres de vous restituer qui les
cassettes, qui le paiement effectué.
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woody
woody wrote in
news::
ERRATUM : Je me réponds à moi-même

Après une petite enquète sur le Web, j'ai découvert que la société B
n'existe pas. C'est juste un site web dont le nom de domaine a été déposé
par la gérant de la société A.

Donc ce monsieur est en train de me ballader en me faisant croire à une
cession de son activité.

Il a juste déménagé ses locaux techniques et aura probablement égaré mon
matériel audiovisuel dans le transport. Il annonce d'ailleurs sur son
nouveau site web la prochaine ouverture de plateaux de tournage vidéo.
Donc de gros travaux en cours...

Merci de me faire part de vos suggestions.

Bonne soirée à tous,
Cordialement,
--
Woody





Bonjour à tous,

Le 10 mars dernier, j'ai commandé à une société A (trouvée sur le Web)
la numérisation sur DVD de deux cassettes vidéo, les masters originaux
d'un film de jeunesse.
Les délais annoncés étaient alors de 4 semaines.
5 semaines plus tard, sans nouvelle de ma commande, j'apprends par
téléphone que le travail a été réalisé depuis longtemps, mais que la
facture se serait perdue à cause d'une erreur d'adresse email.
On me fait parvenir alors rapidement par courrier électronique une
facture à l'entête de la société B.
Facture que je règle alors immédiatement par chèque et l'adresse à la
société B.
Depuis 3 semaines, en l'absence de livraison, nous ne parvenons plus à
joindre le responsable de la société B qui ne répond même plus aux
messages laissés sur son répondeur.
La société A nous apprend elle qu'elle a cédée ses activités de
numérisation à la société B.

Vers quelle société nous retourner maintenant pour exiger le retour de
notre matériel ?
Quels sont les articles du Code du commerce a citer dans une première
lettre de mise en demeure ?

Par avance, merci de votre attention et de vos éventuels conseils.

Cordialement,
--
Woody
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moisse
Dans son message précédent, woody a écrit :
woody wrote in
news::
ERRATUM : Je me réponds à moi-même

Après une petite enquète sur le Web, j'ai découvert que la société B
n'existe pas. C'est juste un site web dont le nom de domaine a été déposé
par la gérant de la société A.




Vous avez précisé avoir reçu et payé une facture.
Vous devez donc être en possession d'informations comme le siret...de
l'entreprise en question, ainsi que son adresse.