Bonjour,
QQ un peut il me dire si au décès du conjoint, qui apres un divorce versait
une prestation compensatoire, cette obligation incombe à ses heritiers ?
La loi devait changer à ce propos, et dégager l'heritier de cette
obligation, qu'en est il ? Quels sont les textes portant modification si
cela est le cas
merci beaucoup
