Prestation de juré d'examen...

Le
METIS
Bonjour,
je rappelle brièvement l'histoire.
J'ai fait juré d'oral de BTS et j'ai découvert une fois payé les vacations,
que le Rectorat prend en compte uniquement et strictement le temps
d'audition des candidats. Le temps de préparation et le temps de
délibération ne compte pas. Autrement dit, j'écoute et je sors (à quoi je
sers donc ?).

Après divers péripéties de courriers avec le rectorat, on me fait savoir que
les décrets officiels qui fixent la rémunération des vacations (précisant
que le temps d'audition, de préparation et de délibération font partie de la
vacation), une circulaire dont je pas pu avoir le texte invalide ce décret
et que donc seul le temps d'audition est payé !!!

Question :
Est-ce qu'une simple circulaire peut invalider une loi ?

On peut trouver sur http://www.legifrance.gouv.fr/
Décret n°56-585 du 12 juin 1956 Art. 14
Version consolidée au 01 octobre 1992
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000876917&fastPos=1&fastReqIdx318124&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte

Je ne trouve nul part la circulaire qu'on me dit invalider le décret
Circulaire n° 971033 DGF/B1 du 28 mai 1997

--
<|[;o)) METIS
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Pour m'écrire en privé,
moi c'est metis15 et
je tourne à l'Orange
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Ben..
Le #19443171
METIS a écrit :
Bonjour,
je rappelle brièvement l'histoire.
J'ai fait juré d'oral de BTS et j'ai découvert une fois payé les
vacations, que le Rectorat prend en compte uniquement et strictement le
temps d'audition des candidats. Le temps de préparation et le temps de
délibération ne compte pas. Autrement dit, j'écoute et je sors... (à
quoi je sers donc ?).

Après divers péripéties de courriers avec le rectorat, on me fait savoir
que les décrets officiels qui fixent la rémunération des vacations
(précisant que le temps d'audition, de préparation et de délibération
font partie de la vacation), une circulaire dont je pas pu avoir le
texte invalide ce décret et que donc seul le temps d'audition est payé !!!

Question :
Est-ce qu'une simple circulaire peut invalider une loi ?

On peut trouver sur http://www.legifrance.gouv.fr/
Décret n°56-585 du 12 juin 1956 Art. 14
Version consolidée au 01 octobre 1992
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000876917&fastPos=1&fastReqIdx318124&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte


Je ne trouve nul part la circulaire qu'on me dit invalider le décret
Circulaire n° 971033 DGF/B1 du 28 mai 1997





tu vas pas nous faire chier avec ton jury,

non, mais quel rat !!!

et ton temps de transport pour y aller, tu veux qu'on te le paye aussi ???





--
"grâce à Sarkozy, c’est l’histoire de la pensée universelle française
qui redémarre" Luc Chatel
METIS
Le #19443261
Ben.. wrote:
METIS a écrit :
Bonjour,
je rappelle brièvement l'histoire.


...



tu vas pas nous faire chier avec ton jury,
non, mais quel rat !!!
et ton temps de transport pour y aller, tu veux qu'on te le paye aussi ???



==> Pourquoi pas, bonne idée.
C'est surtout que quand on nous annonce qu'on vas avoir dans les 100euros/j
(ce qui est peu pour un professionnel, mais bon) et qu'au final, tout compte
fait par le Rectorat, ça fait dans les 38 euros...
Ca énerve, forcément.

--
<|[;o)) METIS
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moi c'est metis15 et
je tourne à l'Orange...
METIS
Le #19443401
Ben.. wrote:
tu vas pas nous faire chier avec ton jury,



==> Je sens comme une attaque envers les enseignants ?(;o))))))
Je précise que je suis professionnel des arts graphiques, juré représentant
des professionnels dans des examens de BTS en communication.

--
<|[;o)) METIS
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moi c'est metis15 et
je tourne à l'Orange...
Centaur
Le #19443641
Ben.. a écrit :

tu vas pas nous faire chier avec ton jury,



Réponse à Vocatus, 15h53 : "Va chier connard"
Réponse à Vocatus, 15h51 : "tu vas pas chier un(e) pendule, non plus ????"
Réponse à METIS, 15h51 : "tu vas pas nous faire chier avec ton jury"

Outre que l'horloge de votre ordinateur semble déréglée, vous devrirer
consulter un proctologue, vous semblez avoir un problème de fixation anale.

Cordialement,
Patrick V
Le #19443861
METIS a écrit :
Question :
Est-ce qu'une simple circulaire peut invalider une loi ?



Bien-sûr que non. D'ailleurs, une circulaire s'impose à l'administration
mais pas à l'administré...
R1
Le #19444201
Patrick V wrote on vendredi 29 mai 2009 17:29:

METIS a écrit :
Question :
Est-ce qu'une simple circulaire peut invalider une loi ?



Bien-sûr que non. D'ailleurs, une circulaire s'impose à l'administration
mais pas à l'administré...


en l'occurrence le demandeur étant vacataire pour l'administration, est-il à
considérer comme administré ou interne à l'administration?
Cela ne change rien au pouvoir des circulaires, contrairement à ce que
certains peuvent souhaiter
www.juristprudence.c.la
Le #19444571
Ben.. a écrit :
tu vas pas nous faire chier avec ton jury,






"Centaur" 4a1ff798$0$28964$
Réponse à Vocatus, 15h53 : "Va chier connard"
Réponse à Vocatus, 15h51 : "tu vas pas chier un(e) pendule, non plus ????"
Réponse à METIS, 15h51 : "tu vas pas nous faire chier avec ton jury"

Outre que l'horloge de votre ordinateur semble déréglée, vous devrirer
consulter un proctologue, vous semblez avoir un problème de fixation
anale.



peut-être croit-il que son propos est bien... " séant " ?
nestor burma
Le #19447051
METIS a écrit :
Bonjour,
je rappelle brièvement l'histoire.
J'ai fait juré d'oral de BTS et j'ai découvert une fois payé les
vacations, que le Rectorat prend en compte uniquement et strictement le
temps d'audition des candidats. Le temps de préparation et le temps de
délibération ne compte pas. Autrement dit, j'écoute et je sors... (à
quoi je sers donc ?).

Après divers péripéties de courriers avec le rectorat, on me fait savoir
que les décrets officiels qui fixent la rémunération des vacations
(précisant que le temps d'audition, de préparation et de délibération
font partie de la vacation), une circulaire dont je pas pu avoir le
texte invalide ce décret et que donc seul le temps d'audition est payé !!!

Question :
Est-ce qu'une simple circulaire peut invalider une loi ?

On peut trouver sur http://www.legifrance.gouv.fr/
Décret n°56-585 du 12 juin 1956 Art. 14
Version consolidée au 01 octobre 1992
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000876917&fastPos=1&fastReqIdx318124&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte


Je ne trouve nul part la circulaire qu'on me dit invalider le décret
Circulaire n° 971033 DGF/B1 du 28 mai 1997



La vacation n'est pas un décompte horaire: elle englobe la totalité de
la "prestation": votre question est donc sans objet. Par conséquent,
vous serez payé au nombre de candidats + frais engagés par vous.
METIS
Le #19448681
nestor burma wrote:
METIS a écrit :
Bonjour,
je rappelle brièvement l'histoire.




...
Question :
Est-ce qu'une simple circulaire peut invalider une loi ?

On peut trouver sur http://www.legifrance.gouv.fr/
Décret n°56-585 du 12 juin 1956 Art. 14
Version consolidée au 01 octobre 1992
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000876917&fastPos=1&fastReqIdx318124&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte





==>Invalidé par cette circulaire, adressée par le ministère à une autre
académie, à propos du programme qui calcul le payement des vacations
KHEOPS...

Circulaire n° 971033 DGF/B1 du 28 mai 1997





==>J'ai trouvé le texte de la circulaire :
http://cjoint.com/?fElYzQg2Kj

La vacation n'est pas un décompte horaire: elle englobe la totalité de
la "prestation": votre question est donc sans objet. Par conséquent,
vous serez payé au nombre de candidats + frais engagés par vous.



==>Dans l'article 14, on peut lire :

La vacation comprend au moins quatre heures d'examen oral (explication,
interrogation), plus le temps nécessaire pour arrêter les notes et pour la
délibération du jury.
Pour les séances qui durent moins de quatre heures et au moins trois heures,
il est compté trois quarts de vacation ; pour les séances qui durent moins
de trois heures et au moins deux heures, une demi-vacation, et pour les
séances qui durent moins de deux heures et au moins une heure, un quart de
vacation.

Le Rectorat paye en charcutant le temps des vacations afin de payer le
minimum, étant entendu qu'ils considèrent que seul le temps d'audition est
pris en compte alors que j'ai vu souvent des délibérations durer de 10 à
15mn.

MEME s'ils s'en sortent, la décision reste absurde.

--
<|[;o)) METIS
http://www.graphM.com
Pour m'écrire en privé,
moi c'est metis15 et
je tourne à l'Orange...
Ben..
Le #19452301
Centaur a écrit :
Ben.. a écrit :

tu vas pas nous faire chier avec ton jury,



Réponse à Vocatus, 15h53 : "Va chier connard"
Réponse à Vocatus, 15h51 : "tu vas pas chier un(e) pendule, non plus ????"
Réponse à METIS, 15h51 : "tu vas pas nous faire chier avec ton jury"

Outre que l'horloge de votre ordinateur semble déréglée, vous devrirer
consulter un proctologue, vous semblez avoir un problème de fixation anale.

Cordialement,




mon horloge, elle te dit merde, petite crotte !!!



--
"grâce à Sarkozy, c’est l’histoire de la pensée universelle française
qui redémarre" Luc Chatel
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