pret ou don d'un president à son association

Le
jf.scudetti
Bonjour,

Je suis président d'une association "spectacle vivant". Pour financer
un spectacle je souhaite faire un prêt (deniers personnels) à
l'association.
Si le spectacle marche, je souhaite être remboursé (sans intérets
évidemment), lorsque l'asso pourra financièrement le faire (aucun
délai).
Si nous sommes en déficit, ce prêt deviendrait un don.
Comment faire, du point de vue comptable et juridique pour formaliser
cette opération, quelle écriture comptable au cas ou je pourrais être
remboursé ?
Par ailleurs, un membre de l'asso, salarié (intermittant) disposant de
la signature bancaire, peut-il faire des avances à l'asso, et se
rembourser ensuite ?

Merci d'avance !!
Questions / Réponses high-tech
Vidéos High-Tech et Jeu Vidéo
Téléchargements
Vos réponses
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Le Loup
Le #15711211
a écrit :
Bonjour,
Je suis président d'une association "spectacle vivant". Pour financer
un spectacle je souhaite faire un prêt (deniers personnels) à
l'association.
Si le spectacle marche, je souhaite être remboursé (sans intérets
évidemment), lorsque l'asso pourra financièrement le faire (aucun
délai).
Si nous sommes en déficit, ce prêt deviendrait un don.
Comment faire, du point de vue comptable et juridique pour formaliser
cette opération, quelle écriture comptable au cas ou je pourrais être
remboursé ?



Bonjour !
D'un point de vue juridique, ça ne pose aucun problème.
Vous faites prendre la décision par les organes de décision de la
structure.
Vous formalisez précisément et en détail les termes du prêt par une
convention (un ex pour vous, un pour l'asso).
Si vous estimez n'avoir plus à être remboursé, vous abandonnez la
créance (faites un document écrit pour protéger l'asso).

Par ailleurs, un membre de l'asso, salarié (intermittant) disposant de
la signature bancaire, peut-il faire des avances à l'asso, et se
rembourser ensuite ?



C'est beaucoup plus délicat.
Primo : le salarié dispose de la signature sur le compte bancaire ???
Qui décide des sommes à régler ? lui ? Qui contrôle ? comment ?
Secundo : il avance de l'argent à son employeur ???? pour quels montants
? quels sont les termes des conventions de prêt qui vous lient ? c'est
un coup à ce que votre intermittent perde son statut, ça...

Cordialement,
Hervé LOTH
--
LE LOUP THEATRE
www.lelouptheatre.fr
jf.scudetti
Le #15708071
On 27 avr, 18:30, Le Loup
a écrit :

> Bonjour,
> Je suis président d'uneassociation"spectacle vivant". Pour financer
> un spectacle je souhaite faire un prêt (deniers personnels) à
> l'association.
> Si le spectacle marche, je souhaite être remboursé (sans intérets
> évidemment), lorsque l'asso pourra financièrement le faire (aucun
> délai).
> Si nous sommes en déficit, ce prêt deviendrait undon.
> Comment faire, du point de vue comptable et juridique pour formaliser
> cette opération, quelle écriture comptable au cas ou je pourrais être
> remboursé ?

Bonjour !
D'un point de vue juridique, ça ne pose aucun problème.
Vous faites prendre la décision par les organes de décision de la
structure.
Vous formalisez précisément et en détail les termes du prêt par u ne
convention (un ex pour vous, un pour l'asso).
Si vous estimez n'avoir plus à être remboursé, vous abandonnez la
créance (faites un document écrit pour protéger l'asso).

> Par ailleurs, un membre de l'asso, salarié (intermittant) disposant de
> la signature bancaire, peut-il faire des avances à l'asso, et se
> rembourser ensuite ?

C'est beaucoup plus délicat.
Primo : le salarié dispose de la signature sur le compte bancaire ???
Qui décide des sommes à régler ? lui ? Qui contrôle ? comment ?
Secundo : il avance de l'argent à son employeur ???? pour quels montants
? quels sont les termes des conventions de prêt qui vous lient ? c'est
un coup à ce que votre intermittent perde son statut, ça...

Cordialement,
Hervé LOTH
--
LE LOUP THEATREwww.lelouptheatre.fr



MERCI ! C'est trés clair.
(Et votre site est trés interessant !)
Publicité
Poster une réponse
Anonyme