Prêt véhicule/amende pour non présentation carte grise/assurance
2 réponses
Samuel
Bonjour,
Que se passe-t-il si je prête mon véhicule, que la personne prend un PV
pour par exemple non présentation de carte grise et d'assurance, et
qu'il ne le paye pas? Sachant que sur le PV ne figure pas son nom mais
ma plaque d'immat. J'imagine néanmoins que la police note quelque part
le nom du contrevenant?
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Drannob
Pour non presentation immediate de carte grise c'est un TA1, quand a la non presentation d'attestation d'assurance le PV(TA 2) ne peut etre rédigé que pour les vehicules non soumis à l'apposition du certificat d'assurance , pour les autres l'absence d'apposition est verbalisable au meme taux , son apposition valide et conforme , repond à la reglementation du code de la route concernant l'assurance du vehicule . Rassurez vous sur le PV figure le nom et prenom du conducteur son numero de permis date et lieu de delivrance (verification de ces données instantanées au fichier national du permis de conduitre ) , et le nom ,prenom , date de naissance si personne civile du titulaire de la carte grise obtenue immediatement par interogation du Fichier carte grises . C'est au nom et l'adresse correspondant au numero carte grise que sera transmis le TA meme si c'est le conducteur qui reçoit l'avis de contravention .
-- Drannob
Pour non presentation immediate de carte grise c'est un TA1, quand a la non
presentation d'attestation d'assurance le PV(TA 2) ne peut etre rédigé que
pour les vehicules non soumis à l'apposition du certificat d'assurance ,
pour les autres l'absence d'apposition est verbalisable au meme taux , son
apposition valide et conforme , repond à la reglementation du code de la
route concernant l'assurance du vehicule .
Rassurez vous sur le PV figure le nom et prenom du conducteur son numero de
permis date et lieu de delivrance (verification de ces données instantanées
au fichier national du permis de conduitre ) , et le nom ,prenom , date de
naissance si personne civile du titulaire de la carte grise obtenue
immediatement par interogation du Fichier carte grises .
C'est au nom et l'adresse correspondant au numero carte grise que sera
transmis le TA meme si c'est le conducteur qui reçoit l'avis de
contravention .
Pour non presentation immediate de carte grise c'est un TA1, quand a la non presentation d'attestation d'assurance le PV(TA 2) ne peut etre rédigé que pour les vehicules non soumis à l'apposition du certificat d'assurance , pour les autres l'absence d'apposition est verbalisable au meme taux , son apposition valide et conforme , repond à la reglementation du code de la route concernant l'assurance du vehicule . Rassurez vous sur le PV figure le nom et prenom du conducteur son numero de permis date et lieu de delivrance (verification de ces données instantanées au fichier national du permis de conduitre ) , et le nom ,prenom , date de naissance si personne civile du titulaire de la carte grise obtenue immediatement par interogation du Fichier carte grises . C'est au nom et l'adresse correspondant au numero carte grise que sera transmis le TA meme si c'est le conducteur qui reçoit l'avis de contravention .
-- Drannob
Dc
Bjr,
Drannob avait prétendu :
.... son numero de permis date et lieu de delivrance
Faut lire le debut de la conversation , car la, va y avoir un pb.. :-))
a plus
Bjr,
Drannob avait prétendu :
.... son numero de permis date et lieu de delivrance
Faut lire le debut de la conversation , car la, va y avoir un pb.. :-))
