Preuve de l'achat

Le
Jean_LeBleu
bonjour,
étant nouveau sur le foruem, je vous prie de vouloir m'excuser si la
question a déjà été posée:
j'ai effectué un achat en reglant par E.care Bleue sur un site de vente par
correspondance. L'achat a été débité sur mon compte bancaire avec nom de
l'organisme vendeur apparaissant bien sur le relevé bancaire.
Or, cet organisme refuse de livrer le bien commandé sous pretexte que le
paiement n'a pas été effectué. J'ai donc envoyé une copie du relevé de
banque accompagné d'une attestation de la banque certifiant que le débit a
bien été effectué sur mon compte.
Depuis 3semaines , pas de livraison du produit et pas de réponse écrite à l
ma lettre. Au telephone, une personne semble m'indiquer que des recherches
comptables sont en cours.
Ma question : la preuve du paiement est-elle suffisante pour obliger
l'organisme à livrer le produit commandé ? ou bien doit-il nécessairement
retrouver dans sa comptabilité le trace du paiement avant d'effectuer la
livraison ?
D'avance, merci pour votre aide.
Cordialement.
Questions / Réponses high-tech
Vidéos High-Tech et Jeu Vidéo
Téléchargements
Vos réponses
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
moi
Le #15430781
"Jean_LeBleu" news:10r11vyb35zr2$
bonjour,
étant nouveau sur le foruem, je vous prie de vouloir m'excuser si la
question a déjà été posée:
j'ai effectué un achat en reglant par E.care Bleue sur un site de vente
par
correspondance. L'achat a été débité sur mon compte bancaire avec nom de
l'organisme vendeur apparaissant bien sur le relevé bancaire.
Or, cet organisme refuse de livrer le bien commandé sous pretexte que le
paiement n'a pas été effectué. J'ai donc envoyé une copie du relevé de
banque accompagné d'une attestation de la banque certifiant que le débit a
bien été effectué sur mon compte.
Depuis 3semaines , pas de livraison du produit et pas de réponse écrite à
l
ma lettre. Au telephone, une personne semble m'indiquer que des recherches
comptables sont en cours.
Ma question : la preuve du paiement est-elle suffisante pour obliger
l'organisme à livrer le produit commandé ? ou bien doit-il nécessairement
retrouver dans sa comptabilité le trace du paiement avant d'effectuer la
livraison ?
D'avance, merci pour votre aide.
Cordialement.





bonjour,

vous n'avez pas une assurance avec la e carte bleu?

Dans ma banque, la e carte bleu est automatiquement accompagné d'une
assurance... en cas de non livraison dans les délais, en cas de non
conformité de l'envoi, en cas de non remboursement sur retractation,
l'assurance rembourse l'achat.
Eric Rossé
Le #15430771
Le Sat, 1 Sep 2007 16:48:44 +0200, Jean_LeBleu écrivait:

j'ai effectué un achat en reglant par E.care Bleue sur un site de vente par
correspondance. L'achat a été débité sur mon compte bancaire avec nom de
l'organisme vendeur apparaissant bien sur le relevé bancaire.
Or, cet organisme refuse de livrer le bien commandé sous pretexte que le
paiement n'a pas été effectué. J'ai donc envoyé une copie du relevé de
banque accompagné d'une attestation de la banque certifiant que le débit a
bien été effectué sur mon compte.
Depuis 3semaines , pas de livraison du produit et pas de réponse écrite à l
ma lettre. Au telephone, une personne semble m'indiquer que des recherches
comptables sont en cours.
Ma question : la preuve du paiement est-elle suffisante pour obliger
l'organisme à livrer le produit commandé ?



La preuve d'achat, c'est ce qu'a dû vous fournir le vendeur lors de
la transaction (récapitulatif sur site web, email,...). Le relevé de
banque n'est qu'un élément en plus.

ou bien doit-il nécessairement retrouver dans sa comptabilité la
trace du paiement avant d'effectuer la livraison ?



Peu importe la cuisine interne du vendeur. Si soumis au droit
français (on ne sait jamais...), et sauf spécifications contraires,
il a trente jours pour effectuer la livraison. Donc, attendez la
fin du délai et mettez-le ensuite en demeure (par lettre recommandée)
d'effectuer la livraison.
Jean_LeBleu
Le #15477161
Le samedi 1 septembre 2007 à 21:07, Eric Rossé a ecrit:

Le Sat, 1 Sep 2007 16:48:44 +0200, Jean_LeBleu écrivait:

j'ai effectué un achat en reglant par E.care Bleue sur un site de vente par
correspondance. L'achat a été débité sur mon compte bancaire avec nom de
l'organisme vendeur apparaissant bien sur le relevé bancaire.
Or, cet organisme refuse de livrer le bien commandé sous pretexte que le
paiement n'a pas été effectué. J'ai donc envoyé une copie du relevé de
banque accompagné d'une attestation de la banque certifiant que le débit a
bien été effectué sur mon compte.
Depuis 3semaines , pas de livraison du produit et pas de réponse écrite à l
ma lettre. Au telephone, une personne semble m'indiquer que des recherches
comptables sont en cours.
Ma question : la preuve du paiement est-elle suffisante pour obliger
l'organisme à livrer le produit commandé ?



La preuve d'achat, c'est ce qu'a dû vous fournir le vendeur lors de
la transaction (récapitulatif sur site web, email,...). Le relevé de
banque n'est qu'un élément en plus.



Ayant réglé par E.Cb, j'ai donné les renseignements par téléphone (j'ai
entendu mon interlocuteur dire :"voilà c'est enregistré". Mais il est vrai
que l'achat n'apparait pas sur le site web .

ou bien doit-il nécessairement retrouver dans sa comptabilité la
trace du paiement avant d'effectuer la livraison ?



Peu importe la cuisine interne du vendeur. Si soumis au droit
français (on ne sait jamais...), et sauf spécifications contraires,
il a trente jours pour effectuer la livraison. Donc, attendez la
fin du délai et mettez-le ensuite en demeure (par lettre recommandée)
d'effectuer la livraison.



Donc en droit, à partir de la preuve apportée du paiement de l'achat, le
contrat est parfait et je peux exiger la livraison du bien par mise en
demeure ?
Eric Rossé
Le #15476781
Le Mon, 3 Sep 2007 07:06:15 +0200, Jean_LeBleu écrivait:

Ayant réglé par E.Cb, j'ai donné les renseignements par téléphone (j'ai
entendu mon interlocuteur dire :"voilà c'est enregistré". Mais il est vrai
que l'achat n'apparait pas sur le site web .



La commande en elle-même s'est faite de quelle manière ? Ceci dit,
un vendeur qui n'envoie pas de confirmation écrite n'est à mon
sens pas très sérieux... surtout s'il ne trouve trace ensuite de
la commande alors qu'il a su encaisser le règlement.

Donc en droit, à partir de la preuve apportée du paiement de l'achat, le
contrat est parfait



Une vente est réputée parfaite dès qu'on est convenu de la chose et
du prix, même si l'objet n'a pas été livré ou le prix payé (article
1583 du code civil).

et je peux exiger la livraison du bien par mise en
demeure ?



A partir du moment où le délai de livraison prévu est écoulé, on peut
exiger la livraison de l'objet...
Publicité
Poster une réponse
Anonyme