preuve que le centre des impôts a bien reçu des papiers
5 réponses
Jean-Claude
Bonjour,
l'été dernier j'ai eu quelques déboires avec mon centre des impôts qui ne
retrouvait pas ma déclaration de revenue, pourtant déposée dans leur boîte.
Ils ont fini par reconnaitre qu'elle avait été dirigée vers un mauvais
service.
Maintenant, je reçois la taxe foncière alors que j'en suis exonéré pour deux
ans, suite à achat de neuf ; j'ai pourtant bien transmis le formulaire ad
hoc lors de mon emménagement.
Pour éviter de futurs déboires, comment puis-je avoir une preuve que les
documents que je transmets sont bien reçus par ces organismes ?
Lettre recommandée avec AR ? Peut-on aussi déposer le courrier à l'accueil
et exiger un reçu ?
D'autres solutions ?
Jean-Claude a écrit : Peut-on aussi déposer le courrier à l'accueil
et exiger un reçu ?
Absolument. Il existe des imprimés avec case à cocher par le service d'accueil avec date et tampon administratif.
-- @ + et cordialement. JLC
RVG
Jean-Claude a écrit :
Bonjour,
l'été dernier j'ai eu quelques déboires avec mon centre des impôts qui ne retrouvait pas ma déclaration de revenue, pourtant déposée dans leur boîte. Ils ont fini par reconnaitre qu'elle avait été dirigée vers un mauvais service. Maintenant, je reçois la taxe foncière alors que j'en suis exonéré pour deux ans, suite à achat de neuf ; j'ai pourtant bien transmis le formulaire ad hoc lors de mon emménagement.
Pour éviter de futurs déboires, comment puis-je avoir une preuve que les documents que je transmets sont bien reçus par ces organismes ? Lettre recommandée avec AR ?
Lettre suivie, c'est moins cher.
Peut-on aussi déposer le courrier à l'accueil et exiger un reçu ?
"La première arme de la Résistance c'est l'information." Lucie Aubrac
Jean-Claude a écrit :
Bonjour,
l'été dernier j'ai eu quelques déboires avec mon centre des impôts qui ne
retrouvait pas ma déclaration de revenue, pourtant déposée dans leur boîte.
Ils ont fini par reconnaitre qu'elle avait été dirigée vers un mauvais
service.
Maintenant, je reçois la taxe foncière alors que j'en suis exonéré pour deux
ans, suite à achat de neuf ; j'ai pourtant bien transmis le formulaire ad
hoc lors de mon emménagement.
Pour éviter de futurs déboires, comment puis-je avoir une preuve que les
documents que je transmets sont bien reçus par ces organismes ?
Lettre recommandée avec AR ?
Lettre suivie, c'est moins cher.
Peut-on aussi déposer le courrier à l'accueil
et exiger un reçu ?
l'été dernier j'ai eu quelques déboires avec mon centre des impôts qui ne retrouvait pas ma déclaration de revenue, pourtant déposée dans leur boîte. Ils ont fini par reconnaitre qu'elle avait été dirigée vers un mauvais service. Maintenant, je reçois la taxe foncière alors que j'en suis exonéré pour deux ans, suite à achat de neuf ; j'ai pourtant bien transmis le formulaire ad hoc lors de mon emménagement.
Pour éviter de futurs déboires, comment puis-je avoir une preuve que les documents que je transmets sont bien reçus par ces organismes ? Lettre recommandée avec AR ?
Lettre suivie, c'est moins cher.
Peut-on aussi déposer le courrier à l'accueil et exiger un reçu ?
"La première arme de la Résistance c'est l'information." Lucie Aubrac
Eric Demeester
dans (in) fr.misc.droit, "Jean-Claude" ecrivait (wrote) :
Bonjour,
Pour éviter de futurs déboires, comment puis-je avoir une preuve que les documents que je transmets sont bien reçus par ces organismes ? Lettre recommandée avec AR ? Peut-on aussi déposer le courrier à l'accueil et exiger un reçu ?
Oui aux deux propositions.
D'autres solutions ?
Déclarer en ligne quand c'est possible. Une fois la déclaration validée, on reçoit un accusé de réception signé numériquement, opposable à l'administration fiscale.
-- Eric
dans (in) fr.misc.droit, "Jean-Claude" <repondre_en_forum@orange.fr>
ecrivait (wrote) :
Bonjour,
Pour éviter de futurs déboires, comment puis-je avoir une preuve que les
documents que je transmets sont bien reçus par ces organismes ?
Lettre recommandée avec AR ? Peut-on aussi déposer le courrier à l'accueil
et exiger un reçu ?
Oui aux deux propositions.
D'autres solutions ?
Déclarer en ligne quand c'est possible. Une fois la déclaration validée,
on reçoit un accusé de réception signé numériquement, opposable à
l'administration fiscale.
dans (in) fr.misc.droit, "Jean-Claude" ecrivait (wrote) :
Bonjour,
Pour éviter de futurs déboires, comment puis-je avoir une preuve que les documents que je transmets sont bien reçus par ces organismes ? Lettre recommandée avec AR ? Peut-on aussi déposer le courrier à l'accueil et exiger un reçu ?
Oui aux deux propositions.
D'autres solutions ?
Déclarer en ligne quand c'est possible. Une fois la déclaration validée, on reçoit un accusé de réception signé numériquement, opposable à l'administration fiscale.
-- Eric
FRN
Bonjour,
Pour éviter de futurs déboires, comment puis-je avoir une preuve que les documents que je transmets sont bien reçus par ces organismes ? Lettre recommandée avec AR ?
Lettre suivie, c'est moins cher.
Ca n'a pas de valeur probante donc dans ce cas précis pas plus de valeur qu'une lettre simple . Seule la LRAR a une valeur probante .
Bonjour,
Pour éviter de futurs déboires, comment puis-je avoir une preuve que les
documents que je transmets sont bien reçus par ces organismes ?
Lettre recommandée avec AR ?
Lettre suivie, c'est moins cher.
Ca n'a pas de valeur probante donc dans ce cas précis pas plus de valeur
qu'une lettre simple .
Seule la LRAR a une valeur probante .
Pour éviter de futurs déboires, comment puis-je avoir une preuve que les documents que je transmets sont bien reçus par ces organismes ? Lettre recommandée avec AR ?
Lettre suivie, c'est moins cher.
Ca n'a pas de valeur probante donc dans ce cas précis pas plus de valeur qu'une lettre simple . Seule la LRAR a une valeur probante .
