preuve electronique: validité

Le
estelkima
Bonjour.Quelle peut être l'attitude d'un juge face à une preuve dite
electronique? la preuve electronique peut-elle être admise au même
titre que la preuve écrite.
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Patrick V
Le #15890371
estelkima a écrit :
Quelle peut être l'attitude d'un juge face à une preuve dite
electronique? la preuve electronique peut-elle être admise au même
titre que la preuve écrite.



Le juge apprécie la validité de la preuve, quelque soit sa source.
Attention à bien donner les éléments techniques permettant
d'authentifier cette preuve...
Marc-Antoine
Le #15890311
estelkima wrote:
Bonjour.Quelle peut être l'attitude d'un juge face à une preuve dite
electronique? la preuve electronique peut-elle être admise au même
titre que la preuve écrite.



Une preuve, par définition sert à établir qu'une chose est vraie,
donc....
mais si ce n'est qu'une "trace" électronique, il y a peu de chance,
toutefois le juge pourra la retenir comme preuve.


--
Marc-Antoine
Pi²
Le #15890181
Marc-Antoine a écrit :
estelkima wrote:
Bonjour.Quelle peut être l'attitude d'un juge face à une preuve dite
electronique? la preuve electronique peut-elle être admise au même
titre que la preuve écrite.



Une preuve, par définition sert à établir qu'une chose est vraie, donc....
mais si ce n'est qu'une "trace" électronique, il y a peu de chance,
toutefois le juge pourra la retenir comme preuve.




Il n'y a pas un délai de 3 mois de validité pour ce genre d'écrit ?
De plus s'il y a juste un écrit sans ip ni FAI, quelle valeur juridique ???
Rémi Fasollasi
Le #15890161
On Mon, 18 Feb 2008 22:21:46 +0100, Pi² wrote:

Une preuve, par définition sert à établir qu'une chose est vraie, donc....
mais si ce n'est qu'une "trace" électronique, il y a peu de chance,
toutefois le juge pourra la retenir comme preuve.




Il n'y a pas un délai de 3 mois de validité pour ce genre d'écrit ?
De plus s'il y a juste un écrit sans ip ni FAI, quelle valeur juridique ???



Je ne sais pas pour la valeur juridique, mais personnellement je n'y
accorderais aucune attention, sinon par politesse élémentaire.

S'il s'agit d'un email, on reçoit nécessairement les headers dans
lesquels apparaissent ces informations, + les traces etc.
Si vous avez reçu un email, il contient ces informations.
Un email peut être forgé pour donner une apparence d'authenticité, mais
on peut dans certains cas prouver son inauthenticité.

Si vous voulez qu'un email que vous recevez fournissent des garanties
sérieuses d'authenticité (reconnues par la justice je ne sais pas mais
techniquement quasi-irréprochables), considérez ceci :

Les implémentations des protocoles permettant de récupérer vos mail chez
un fournisseur de sercices internet (FSI) , comme POP3 et IMAP qui sont
les plus courants permettent généralement soit de :

1) récupérer les messages et les supprimer sur le serveur du FSI. C'est
ce qui est fait le plus souvent et est sans doute l'option par défaut sur
un logiciel de mail. Sans intérêt ici.

2) récupérer les messages sans les supprimer sur le serveur du FSI, les
messages conservés par votre FSI ne peuvent avoir été forgés par vous
puisque vous n'y avez accès qu'en lecture et suppression.

Cette deuxième solution ne garantit peut-être pas une validité
juridique mais je la trouve techniquement probante (sauf erreur de ma
part due à ma méconnaissance crasse de ces protocoles), donc conservez
sur ce serveur vos emails reçus par un serveur dont vous n'êtes pas
l'admin et dont l'admin n'a aucun rapport de subordination avec vous. Si
vous étiez directeur de la boite "blurb" et que ces messages figuraient
sur le serveur pop.blurb.com, ce serait évidemment discutable.

J'ai lu que dans une affaire, des mails ont été retenus comme preuves ou
du moins comme éléments de preuve, je pense que si on n'a pas pris de
précautions ils peuvent être niés, ils peuvent quand même être utiles
pour impressionner le délinquant présumé innocent, mais cela relève
plus de la méthode que du droit.
Moisse
Le #15890111
Dans le message , Rémi
Fasollasi
On Mon, 18 Feb 2008 22:21:46 +0100, Pi² wrote:


Je ne sais pas pour la valeur juridique, mais personnellement je n'y
accorderais aucune attention, sinon par politesse élémentaire.



Fichtre, et que faites-vous des dispositions du code civil :

==/1316-1
L'écrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que
l'écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment
identifiée la personne dont il émane et qu'il soit établi et conservé
dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité.

==/1316-2

Lorsque la loi n'a pas fixé d'autres principes, et à défaut de
convention valable entre les parties, le juge règle les conflits de
preuve littérale en déterminant par tous moyens le titre le plus
vraisemblable, quel qu'en soit le support.

==/1316-3

L'écrit sur support électronique a la même force probante que l'écrit
sur support papier.

==/

Donc vous devriez observer plus que de la politesse.

N'oubliez pas que le rôle du juge est aussi de se froger une conviction.



plus de la méthode que du droit.



C'est du droit le plus pur, que la conviction du juge.
A+



--
Rémi Fasollasi
Le #15890081
On Tue, 19 Feb 2008 08:09:21 +0100, Moisse wrote:

Dans le message , Rémi
Fasollasi
On Mon, 18 Feb 2008 22:21:46 +0100, Pi² wrote:


Je ne sais pas pour la valeur juridique, mais personnellement je n'y
accorderais aucune attention, sinon par politesse élémentaire.



Fichtre, et que faites-vous des dispositions du code civil :

==/1316-1
L'écrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que
l'écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment
identifiée la personne dont il émane et qu'il soit établi et conservé
dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité.



*** Sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il
émane ***

C'est justement sur cela que je me base.

La différence avec le support papier n'est pas fondamentale mais on ne
peut identifier l'auteur par une analyse graphologique ou par des
empeintes digitales sur un email. Il ne suffit pas de montrer le texte
d'un email pour 1 - prouver qu'il a été envoyé, 2 - prouver qui en est
l'auteur.

Si la personne qui l'a envoyé nie l'avoir fait, il ne reste que la
possibilité de dûment identifier l'auteur qui, a priori, peut être
n'importe qui, y compris la personne disant l'avoir reçu. Seule une
expertise technique peut permettre cette identification, au même titre
que des empreintes digitales ou autres sur un support papier.
patrick.1200RTcazaux
Le #15890021
Moisse
C'est du droit le plus pur, que la conviction du juge.



On peut penser que la conviction du juge se fondera notamment sur le
fait que le document électronique est cohérent avec les autres éléments
du dossier. Mais que penser du cas ou la conviction devrait se fonder
exclusivement sur le fait que le document est authentique ou pas ? C'est
peut-être purement théorique, car le juge peut sûrement avoir son
opinion sur la bonne foi de tel ou tel (je pense notamment aux arguments
invoqués par Stéphane Catteau dans ce fil), mais bon, je me demande,
quand même...

--
Tardigradus
Moisse
Le #15889961
Dans le message , Rémi
Fasollasi
On Tue, 19 Feb 2008 08:09:21 +0100, Moisse wrote:

Dans le message , Rémi
Fasollasi
On Mon, 18 Feb 2008 22:21:46 +0100, Pi² wrote:


Je ne sais pas pour la valeur juridique, mais personnellement je n'y
accorderais aucune attention, sinon par politesse élémentaire.



Fichtre, et que faites-vous des dispositions du code civil :

==/1316-1
L'écrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que
l'écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment
identifiée la personne dont il émane et qu'il soit établi et conservé
dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité.



*** Sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il
émane ***

C'est justement sur cela que je me base.

La différence avec le support papier n'est pas fondamentale mais on ne
peut identifier l'auteur par une analyse graphologique ou par des
empeintes digitales sur un email. Il ne suffit pas de montrer le texte
d'un email pour 1 - prouver qu'il a été envoyé, 2 - prouver qui en est
l'auteur.

Si la personne qui l'a envoyé nie l'avoir fait, il ne reste que la
possibilité de dûment identifier l'auteur qui, a priori, peut être
n'importe qui, y compris la personne disant l'avoir reçu. Seule une
expertise technique peut permettre cette identification, au même titre
que des empreintes digitales ou autres sur un support papier.



Mais non, vous n'admettez pas la latitude dont dispose le juge pour se
forger sa conviction.
Quoiqu'il en soit je remets simplement dans le contexte l'intérêt de ne
pas négliger les documents numériques pour différents prétextes.
C'est assurément s'exposer à des désillutions ultérieures.
A+

--
Moisse
Le #15889951
Dans le message
1ick036.1oz9v6h15hlum8N%, Tardigradus
Moisse
C'est du droit le plus pur, que la conviction du juge.



On peut penser que la conviction du juge se fondera notamment sur le
fait que le document électronique est cohérent avec les autres
éléments du dossier. Mais que penser du cas ou la conviction devrait
se fonder exclusivement sur le fait que le document est authentique
ou pas ? C'est peut-être purement théorique, car le juge peut
sûrement avoir son opinion sur la bonne foi de tel ou tel (je pense
notamment aux arguments invoqués par Stéphane Catteau dans ce fil),
mais bon, je me demande, quand même...




Le juge acceptera la preuve comme authentique jusqu'à l'administration
qu'il s'agit d'un faux.

--
Patrick V
Le #15889941
Rémi Fasollasi a écrit :
Fichtre, et que faites-vous des dispositions du code civil :





La différence avec le support papier n'est pas fondamentale mais on ne
peut identifier l'auteur par une analyse graphologique ou par des
empeintes digitales sur un email.



Tu mélanges allègrement les problèmes civils et pénaux !

Des analyses grapho et des empreintes au civil, tu ne vas pas en voir
souvent...
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Anonyme