Preuve de l'encaissement d'un chèque

Le
ast
bonjour

1- Est ce qu'une banque peut fournir à ma demande une preuve
qu'un chèque a bien été encaissé par une personne ?

-2 Pour un petit litige, environ 200 euros, est-ce bien le juge de
proximité qu'il faut saisir, et est-ce totalement gratuit ?

Merci
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ddore
Le #26403101
1- Est ce qu'une banque peut fournir à ma demande une preuve
qu'un chèque a bien été encaissé par une personne ?

Ton relevé de compte indique que le chèque a été débité. Généralement, cela
suffit, même si ça n'indique pas qui l'a encaissé.
Si ça ne suffit pas, tu peux te renseigner auprès de ta banque mais je doute
que ce service soit gratuit.
--
Plus je connais d'êtres humains, plus j'aimais mon chat
Ray Ban
Le #26403156
Le 29/06/2016 à 13:55, ddore a écrit :
1- Est ce qu'une banque peut fournir à ma demande une preuve
qu'un chèque a bien été encaissé par une personne ?

Ton relevé de compte indique que le chèque a été débité. Généralement,
cela suffit, même si ça n'indique pas qui l'a encaissé.
Si ça ne suffit pas, tu peux te renseigner auprès de ta banque mais je
doute que ce service soit gratuit.


Ca dépend du contexte... Et de l'agence....
Perso j'ai eu un gros soucis j'étais bien content d'avoir le soutient de
ma banque qui ont fait le nécessaire gratuitement... Alors qu'il y avait
plusieurs services payants....
Youri Ligotmi
Le #26403432
Le 29/06/2016 à 13:44, ast a écrit :
bonjour
1- Est ce qu'une banque peut fournir à ma demande une preuve
qu'un chèque a bien été encaissé par une personne ?
-2 Pour un petit litige, environ 200 euros, est-ce bien le juge de
proximité qu'il faut saisir, et est-ce totalement gratuit ?
Merci

La banque te fournira (contre espèces sonnantes et trébuchantes) une
copie du chèque avec le nom, la banque et le n° de compte de celui qui
l'a encaissé.
Si tu as un litige c'est que celui qui a encaissé le chèque n'a pas fait
sa part du contrat en prétextant ne pas avoir été payé? oui le juge de
proximité est compétent dans ce cas, pense à ajouter le coût de la copie
par la banque à ta demande.
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