Preuve par courrier électronique

Le
dmkgbt
<http://www.juritravail.com/Actualite/Prudhommes-conseil/Id/100491>

"L'article 1316-1 du Code civil (qui) dispose que :
"L'écrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que
l'écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment
identifiée la personne dont il émane et qu'il soit établi et conservé
dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité".

Toutefois, la Cour de cassation dans son arrêt publié au Bulletin en
date du 25 septembre 2013, a rappelé les dispositions des articles
1316-1 et suivants du Code civil "ne sont pas applicables au courrier
électronique produit pour faire la preuve d'un fait, dont l'existence
peut être établie par tous moyens de preuve, lesquels sont appréciés
souverainement par les juges du fond".

Il est intéressant de prendre connaissance de la teneur de la lettre de
licenciement ainsi que du courrier électronique litigieux."

(NB : Le courrier en question est particulièrement outrageant et
injurieux envers la personne licenciée.)


--
Dominique Gobeaut
dmkgbt(at)free(point)fr
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Sylvain
Le #25762162
"Dominique" news:1lbtrop.19dsucv25ej0eN%


"L'article 1316-1 du Code civil (qui) dispose que :
"L'écrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que
l'écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment
identifiée la personne dont il émane et qu'il soit établi et conservé
dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité".

Toutefois, la Cour de cassation dans son arrêt publié au Bulletin en
date du 25 septembre 2013, a rappelé les dispositions des articles
1316-1 et suivants du Code civil "ne sont pas applicables au courrier
électronique produit pour faire la preuve d'un fait, dont l'existence
peut être établie par tous moyens de preuve, lesquels sont appréciés
souverainement par les juges du fond".

Il est intéressant de prendre connaissance de la teneur de la lettre de
licenciement ainsi que du courrier électronique litigieux."

(NB : Le courrier en question est particulièrement outrageant et
injurieux envers la personne licenciée.)





Bah c'est des imbéciles, tous fichiers peut être cassé, trafiqué, modifié,
en informatique, d'autant plus que là il s'agit simplement d'écrits par
e-mail, c'est ce qu'il y a de plus facile.

N'importe quel informaticien accéde aux lignes de codes de n'importe quel
fichier et lui fait dire ce qu'il veut.

Même les photos numériques peuvent être truquées par des gens qui savent les
truquer, au point qu'il soit impossible de savoir si c'est un original ou un
trucage.

Il n'y a rien en informatique qui ne puisse être cassé ou truqué, modifié,
sauf peut être les cryptages de types mathématiques qui demandent pour être
cassé de trouver, par exemple, le PPCM de deux nombres de 100 chiffres, ce
qui est impossible sans un ordinateur énorme, mais ce n'est pas courant ce
genre de chose.

Rappel quand même, que a une époque il était question de faire le vote
électronique pour les élections. Les plus farouches opposants a cette idée
étaient les informaticiens et les électroniciens, avec ce systéme toutes les
fraudes sont possibles et des fraudes que ne parviendrez jamais a prouver ou
même a savoir s'il y a eu fraude ou pas. Il a fallut un mec qui a fait les
cartes électroniques, qu'est que vous en savez s'il n'a pas remplacé un CI
?. Il a fallut un mec qui a programmé les CI, vous étiez derriére son dos et
vous avez décryptez les lignes de codes qu'il a écrit ?...........
abc
Le #25771722

"L'article 1316-1 du Code civil (qui) dispose que :
"L'écrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que
l'écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment
identifiée la personne dont il émane et qu'il soit établi et conservé
dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité".

Toutefois, la Cour de cassation dans son arrêt publié au Bulletin en
date du 25 septembre 2013, a rappelé les dispositions des articles
1316-1 et suivants du Code civil "ne sont pas applicables au courrier
électronique produit pour faire la preuve d'un fait, dont l'existence
peut être établie par tous moyens de preuve, lesquels sont appréciés
souverainement par les juges du fond".




Le sujet m'intéresse car je voudrais pouvoir utiliser des courriers
électroniques que j'avais émis dans le cadre d'une plainte, ils n'étaient
pas recommandés mais il semblait avoir lu il y a longtemps qu'ils pouvaient
être considérés comme une preuve juridique. Ma PJ m'oppose que non sous le
prétexte qu'un courrier électronique est falsifiable. Or le fournisseur
d'accès internet doit quand même bien conserver des traces des courriers
émis comme au minimum leur date même s'il n'a plus le contenu. En cas de
litige ces traces ne pourraient-elles pas être utilisables ? Ou bien c'est
fichu ?
moisse
Le #25777312
Le 09/11/2013, abc a supposé :



"L'article 1316-1 du Code civil (qui) dispose que :
"L'écrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que
l'écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment
identifiée la personne dont il émane et qu'il soit établi et conservé
dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité".



Toutefois, la Cour de cassation dans son arrêt publié au Bulletin en
date du 25 septembre 2013, a rappelé les dispositions des articles
1316-1 et suivants du Code civil "ne sont pas applicables au courrier
électronique produit pour faire la preuve d'un fait, dont l'existence
peut être établie par tous moyens de preuve, lesquels sont appréciés
souverainement par les juges du fond".




Le sujet m'intéresse car je voudrais pouvoir utiliser des courriers
électroniques que j'avais émis dans le cadre d'une plainte, ils n'étaient pas
recommandés mais il semblait avoir lu il y a longtemps qu'ils pouvaient être
considérés comme une preuve juridique. Ma PJ m'oppose que non sous le
prétexte qu'un courrier électronique est falsifiable. Or le fournisseur
d'accès internet doit quand même bien conserver des traces des courriers émis
comme au minimum leur date même s'il n'a plus le contenu. En cas de litige
ces traces ne pourraient-elles pas être utilisables ? Ou bien c'est fichu ?



Vous ne retrouverez jamais ces traces.
Hors les circonstances d'un crime grave, personne ne délivrera de
commission rogatoire enjoignant la fourniture d'archives éventuelles
par un fournisseur d'accès.
La lettre recommandée sous forme électronique tient sa réalité
juridique par la capacité de l'organisation qui la garantit en
l'émettant.
Pour le reste votre idée de rechercher les headers de messages sans le
contenu n'est pas viable, il s'agit de connaitre ce qui est écrit et
non pas la seule existance d'un écrit.
Ce qui n'empêche pas de pouvoir utiliser ce moyen pour prouver ou
tenter de prouver un fait, ceci étant laissé à l'appréciation du juge.
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Anonyme