Prime a la casse et CT !

Le
Corsica
Bonjour

J'ai commandé une voiture neuve et bénéficié de la prime a la casse
(reprise de mon ancien véhicule par le concessionnaire). Le CT de ma
voiture (qui roule et est assurée) arrive a échéance en Mars et mon
véhicule me sera livré en Avril.

Suis-je obligé, pour bénéficier de la prime a la casse, de quand même
passer le CT du véhicule ?
Je précise que bien évidemment je ne roulerai plus avec la voiture de
Mars à Avril, quitte a la laisser chez le garagiste début Mars.

Merci d'avance pour vos réponses
Amitiés de Corse
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Marc-Antoine
Le #18209221
Je réponds à "Corsica" qui a formulé ce qui suit :


Bonjour

J'ai commandé une voiture neuve et bénéficié de la prime a la casse
(reprise de mon ancien véhicule par le concessionnaire). Le CT de ma
voiture (qui roule et est assurée) arrive a échéance en Mars et mon
véhicule me sera livré en Avril.

Suis-je obligé, pour bénéficier de la prime a la casse, de quand même
passer le CT du véhicule ?


A quoi servirait le contrôle technique pour un véhicule qui va allé à
la casse ? De plus ce dernier n'est pas obligatoire lorsque l'on cède
le véhicule à un professionnel.


Merci d'avance pour vos réponses
Amitiés de Corse


Pace e salute

--
Marc-Antoine
ulysse83
Le #18209211
"Corsica" a écrit

Le CT de ma voiture (qui roule et est assurée) arrive a échéance en Mars
et mon
véhicule me sera livré en Avril.



Je précise que bien évidemment je ne roulerai plus avec la voiture de
Mars à Avril, quitte a la laisser chez le garagiste début Mars.




Je ne comprends pas où est le problème.

--

J'aime la vie, ma famille et mes amis
Corsica
Le #18209401
ulysse83 a écrit :
"Corsica" a écrit

Le CT de ma voiture (qui roule et est assurée) arrive a échéance en Mars
et mon
véhicule me sera livré en Avril.



Je précise que bien évidemment je ne roulerai plus avec la voiture de
Mars à Avril, quitte a la laisser chez le garagiste début Mars.




Je ne comprends pas où est le problème.



Le problème est que le garagiste "pense "que ma voiture doit avoir un CT
en cours de validité pour bénéficier de la prime a la casse. Il me
demande donc de le passer a son échéance en Mars pour que lors de la
livraison en avril le CT soit simplement valide.


Amitiés de Corse
Nestor M.
Le #18209391
"Corsica" discussion : 495108d7$0$9417$
ulysse83 a écrit :
"Corsica" a écrit

Le CT de ma voiture (qui roule et est assurée) arrive a échéance en
Mars
et mon
véhicule me sera livré en Avril.



Je précise que bien évidemment je ne roulerai plus avec la voiture de
Mars à Avril, quitte a la laisser chez le garagiste début Mars.




Je ne comprends pas où est le problème.



Le problème est que le garagiste "pense "que ma voiture doit avoir un CT
en cours de validité pour bénéficier de la prime a la casse. Il me
demande donc de le passer a son échéance en Mars pour que lors de la
livraison en avril le CT soit simplement valide.



Bonjour, si ton garagiste te demande ça c'est peut-être qu'il a l'intention
de la remettre en circulation...
Corsica
Le #18209491
Nestor M. a écrit :
Le problème est que le garagiste "pense "que ma voiture doit avoir un CT
en cours de validité pour bénéficier de la prime a la casse. Il me
demande donc de le passer a son échéance en Mars pour que lors de la
livraison en avril le CT soit simplement valide.



Bonjour, si ton garagiste te demande ça c'est peut-être qu'il a
l'intention de la remettre en circulation...



C'est le Concessionnaire Citroen, et il me fait la "Prime a la casse"
marquée sur le Bon de commande et lors de la livraison, et sur la CG
lors de la livraison, je compte bien mettre "vendu pour destruction".
Donc, je ne panse pas que ce soit le cas, a mon avis c'est par
ignorance.....

Mais je voulais d'autres avis avant de lui dire que je ne comptais pas
faire le CT car pas obligatoire.

Amitiés de Corse
Frantz
Le #18209471
Bonjour,

Corsica a écrit :
Bonjour

J'ai commandé une voiture neuve et bénéficié de la prime a la casse
(reprise de mon ancien véhicule par le concessionnaire). Le CT de ma
voiture (qui roule et est assurée) arrive a échéance en Mars et mon
véhicule me sera livré en Avril.

Suis-je obligé, pour bénéficier de la prime a la casse, de quand même
passer le CT du véhicule ? [...]



Décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007
Article 4 :
----------
Le montant de l'aide défini à l'article 3 est majoré de 300 euros
lorsque l'acquisition ou la prise en location du véhicule neuf ou du
véhicule de démonstration s'accompagne simultanément du retrait de la
circulation, à des fins de destruction, d'un véhicule satisfaisant, à la
date de l'acquisition ou de la prise en location, aux conditions suivantes :
1° Il appartient à la catégorie des voitures particulières au sens de
l'article R. 311-1 du code de la route ;
2° Son âge, décompté à partir de la date de première immatriculation,
dont la mention figure sur le certificat d'immatriculation, est
supérieur à quinze ans ;
3° Son propriétaire, dont l'identité ou la raison sociale est mentionnée
sur le certificat d'immatriculation, est le bénéficiaire de l'aide
prévue à l'article 1er ;
4° Il a été acquis depuis au moins six mois ;
5° Il est immatriculé en France dans une série normale ;
6° Il n'est pas gagé ;
7° Il ne s'agit pas d'un véhicule déclaré économiquement irréparable au
sens des articles L. 327-1 et L. 327-2 du code de la route ;
8° Il est remis, pour destruction, à un démolisseur ou à un broyeur
agréé conformément aux articles R. 543-162 du code de l'environnement et
R. 322-9 du code de la route, lequel délivre un récépissé de prise en
charge pour destruction du véhicule. Lorsque cette remise est réalisée
par le vendeur ou le loueur du véhicule neuf, la prise en charge pour
destruction du véhicule peut intervenir dans un délai de huit jours à
compter de la date de la vente ou de la prise en location du véhicule neuf ;
9° Il fait l'objet d'un contrat d'assurance en cours de validité à la
date de sa remise pour destruction à un démolisseur ou à un broyeur agréé.
Une même acquisition ou une même prise en location d'un véhicule
éligible au dispositif d'aide ne donne lieu qu'à une seule majoration.
----------

J'ai vu aucune exigence concernant le CT là-dedans...

--
Frantz
Corsica
Le #18209631
Frantz a écrit :


Décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007


.
.

J'ai vu aucune exigence concernant le CT là-dedans...



Merci beaucoup, c'est exactement ce qu'il me fallait. je vais de ce pas
imprimer le tout pour le lui montrer lors de ma prochaine visite.
Juste pour savoir, la prime actuelle des 1000 euros se rapporte toujours
a ce décret ou bien y-a-t-il eu un nouveau décret ?

Amitiés de Corse
AlainD
Le #18209721
"Corsica" 49510bd2$0$9388$
Nestor M. a écrit :
Le problème est que le garagiste "pense "que ma voiture doit avoir un CT
en cours de validité pour bénéficier de la prime a la casse. Il me
demande donc de le passer a son échéance en Mars pour que lors de la
livraison en avril le CT soit simplement valide.



Bonjour, si ton garagiste te demande ça c'est peut-être qu'il a
l'intention de la remettre en circulation...



C'est le Concessionnaire Citroen, et il me fait la "Prime a la casse"
marquée sur le Bon de commande et lors de la livraison, et sur la CG
lors de la livraison, je compte bien mettre "vendu pour destruction".
Donc, je ne panse pas que ce soit le cas, a mon avis c'est par
ignorance.....



Dites à votre garagiste que vous n'avez rien trouvé dans les textes qui
précise que le véhicule doit avoir un ct en cours de validité pour
bénéficier de cette prime. S'il estime qu'il faut un ct à lui de vous
montrer sur quoi il se base
Corsica
Le #18209831
Corsica a écrit :
Merci a tous pour vos réponses. Je vais lui imprimer le décret ou il ne
figure nulle part qu'il faille un CT en cours de validité.

Amitiés de Corse
Frantz
Le #18209811
Corsica a écrit :
Frantz a écrit :

Décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007


.
.

J'ai vu aucune exigence concernant le CT là-dedans...



Merci beaucoup, c'est exactement ce qu'il me fallait. je vais de ce pas
imprimer le tout pour le lui montrer lors de ma prochaine visite.
Juste pour savoir, la prime actuelle des 1000 euros se rapporte toujours
a ce décret ou bien y-a-t-il eu un nouveau décret ?



http://www.rmc.fr/edito/info/66510/bonnes-affaires-a-faire-en-decembre/
"Aucun décret n'encadre pour l'heure la prime à la casse. Mais dès le 4
décembre, date de l'annonce de cette mesure par NS, les
concessionnaires automobiles l'ont appliquée." (article du 16/12)

J'avais pas retenu le passage à 1000 ¤... donc pas de réponse sûre avant
que le décret ne sorte. Même s'il y a de grandes chances à mon avis que
les conditions restent les mêmes.

--
Frantz
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