la priorité est-elle valable pour les véhicules roulant trop vite ?
16 réponses
Éric Chapuzot
ca m'arrive régulièrement sur mon trajet le plus fréquent :
1) il y a une zone limitée à 30 km/h que la majorité des automobilistes
respectent mais dès qu'une voiture venant du bout de la droite va plus vite,
je me retrouve avec un refus de priorité...
2) dans le sens inverse, il y a un stop avec une artère limitée normalement
à 50 km/h, mais dès qu'il y a une auto qui roule juste un peu plus vite, je
me retrouve encore avec un refus de priorité...
évidemment, ces hors-la-loi ne manquent pas de klaxonner et de m'abreuver au
passage de moultes insultes...
que se passera-t-il le jour où l'un d'eux me rentrera effectivement dedans ?
On 22 Oct 2004 15:10:59 GMT, dominique lejeune nous disait :
Bonjour, Dans le meme esprit, quand vous roulez a la limite de la vitesse autorisee et que sur autoroute vous avez un vehicule lent a depasser. Si vous deboitez au lieu de freiner alors qu'un as du volant arrivant 20 km/h en exces de vitesse est sur la file de gauche, fort de son impunite (20 km/h d'exces ne sont pas sanctionnes). En cas d'accident, qui est fautif, l'as du volant ou vous qui respectez la reglementation?
La réponse est claire : avant de doubler, on DOIT s'assurer qu'on n'est pas soi-même sur le point d'être dépassé.
-- * micol * resolutely politically not correct On peut ne pas aimer les histoires sur les femmes, sur les Belges, sur les Arabes, sur la religion etc... mais moi ce que je déteste le plus ce sont les talibans du politiquement correct qui prétendent choisir à ma place ce que je DOIS trouver drôle ou pas.
On 22 Oct 2004 15:10:59 GMT, dominique lejeune
<dominic.lejeune@laposte.net> nous disait :
Bonjour,
Dans le meme esprit, quand vous roulez a la limite de la vitesse autorisee
et que sur autoroute vous avez un vehicule lent a depasser. Si vous
deboitez au lieu de freiner alors qu'un as du volant arrivant 20 km/h en
exces de vitesse est sur la file de gauche, fort de son impunite (20 km/h
d'exces ne sont pas sanctionnes). En cas d'accident, qui est fautif, l'as
du volant ou vous qui respectez la reglementation?
La réponse est claire : avant de doubler, on DOIT s'assurer qu'on
n'est pas soi-même sur le point d'être dépassé.
--
* micol * resolutely politically not correct
On peut ne pas aimer les histoires sur les femmes, sur les Belges, sur
les Arabes, sur la religion etc... mais moi ce que je déteste le plus
ce sont les talibans du politiquement correct qui prétendent choisir à
ma place ce que je DOIS trouver drôle ou pas.
On 22 Oct 2004 15:10:59 GMT, dominique lejeune nous disait :
Bonjour, Dans le meme esprit, quand vous roulez a la limite de la vitesse autorisee et que sur autoroute vous avez un vehicule lent a depasser. Si vous deboitez au lieu de freiner alors qu'un as du volant arrivant 20 km/h en exces de vitesse est sur la file de gauche, fort de son impunite (20 km/h d'exces ne sont pas sanctionnes). En cas d'accident, qui est fautif, l'as du volant ou vous qui respectez la reglementation?
La réponse est claire : avant de doubler, on DOIT s'assurer qu'on n'est pas soi-même sur le point d'être dépassé.
-- * micol * resolutely politically not correct On peut ne pas aimer les histoires sur les femmes, sur les Belges, sur les Arabes, sur la religion etc... mais moi ce que je déteste le plus ce sont les talibans du politiquement correct qui prétendent choisir à ma place ce que je DOIS trouver drôle ou pas.
micol
On Fri, 22 Oct 2004 12:41:08 +0200, "Éric Chapuzot" nous disait :
Je vois ça de ptemps en temps à l'angle de mon immeuble. Une ruelle à sens unique doit la priorité à ma rue en sens unique qui vient de sa droite.
Si une voiture garée à l'angle gène la visibilité (99% du temps), l'auto doit s'avancer pour voir.
Dans la rue, la vitesse n'est pas repectée, et de loin.
Celui qui s'avance prudemment pour regarder s'il peut passer a tous les torts, et aucun pour le chauffard.
-- * micol * resolutely politically not correct On peut ne pas aimer les histoires sur les femmes, sur les Belges, sur les Arabes, sur la religion etc... mais moi ce que je déteste le plus ce sont les talibans du politiquement correct qui prétendent choisir à ma place ce que je DOIS trouver drôle ou pas.
On Fri, 22 Oct 2004 12:41:08 +0200, "Éric Chapuzot"
<Echap_S_P_A_M_O_U_T@evhr.net> nous disait :
Je vois ça de ptemps en temps à l'angle de mon immeuble.
Une ruelle à sens unique doit la priorité à ma rue en sens unique qui
vient de sa droite.
Si une voiture garée à l'angle gène la visibilité (99% du temps),
l'auto doit s'avancer pour voir.
Dans la rue, la vitesse n'est pas repectée, et de loin.
Celui qui s'avance prudemment pour regarder s'il peut passer a tous
les torts, et aucun pour le chauffard.
--
* micol * resolutely politically not correct
On peut ne pas aimer les histoires sur les femmes, sur les Belges, sur
les Arabes, sur la religion etc... mais moi ce que je déteste le plus
ce sont les talibans du politiquement correct qui prétendent choisir à
ma place ce que je DOIS trouver drôle ou pas.
On Fri, 22 Oct 2004 12:41:08 +0200, "Éric Chapuzot" nous disait :
Je vois ça de ptemps en temps à l'angle de mon immeuble. Une ruelle à sens unique doit la priorité à ma rue en sens unique qui vient de sa droite.
Si une voiture garée à l'angle gène la visibilité (99% du temps), l'auto doit s'avancer pour voir.
Dans la rue, la vitesse n'est pas repectée, et de loin.
Celui qui s'avance prudemment pour regarder s'il peut passer a tous les torts, et aucun pour le chauffard.
-- * micol * resolutely politically not correct On peut ne pas aimer les histoires sur les femmes, sur les Belges, sur les Arabes, sur la religion etc... mais moi ce que je déteste le plus ce sont les talibans du politiquement correct qui prétendent choisir à ma place ce que je DOIS trouver drôle ou pas.
Claude Brun
Bonjour,
"Éric Chapuzot" a écrit dans le message de news: 4178e419$0$5454$
ca m'arrive régulièrement sur mon trajet le plus fréquent : 1) il y a une zone limitée à 30 km/h que la majorité des automobilistes respectent mais dès qu'une voiture venant du bout de la droite va plus vite, je me retrouve avec un refus de priorité... 2) dans le sens inverse, il y a un stop avec une artère limitée normalement à 50 km/h, mais dès qu'il y a une auto qui roule juste un peu plus vite, je me retrouve encore avec un refus de priorité...
évidemment, ces hors-la-loi ne manquent pas de klaxonner et de m'abreuver au passage de moultes insultes... que se passera-t-il le jour où l'un d'eux me rentrera effectivement dedans ?
Tel quel, votre message est incompréhensible quant aux circonstances de lieux et de faits qui vous amène à poser votre question...D2solé !
-- ClBrun http://www.ldda.net
Bonjour,
"Éric Chapuzot" <Echap_S_P_A_M_O_U_T@evhr.net> a écrit dans le message de
news: 4178e419$0$5454$4d4eb98e@read.news.fr.uu.net...
ca m'arrive régulièrement sur mon trajet le plus fréquent :
1) il y a une zone limitée à 30 km/h que la majorité des automobilistes
respectent mais dès qu'une voiture venant du bout de la droite va plus
vite,
je me retrouve avec un refus de priorité...
2) dans le sens inverse, il y a un stop avec une artère limitée
normalement
à 50 km/h, mais dès qu'il y a une auto qui roule juste un peu plus vite,
je
me retrouve encore avec un refus de priorité...
évidemment, ces hors-la-loi ne manquent pas de klaxonner et de m'abreuver
au
passage de moultes insultes...
que se passera-t-il le jour où l'un d'eux me rentrera effectivement dedans
?
Tel quel, votre message est incompréhensible quant aux circonstances de
lieux et de faits qui vous amène à poser votre question...D2solé !
"Éric Chapuzot" a écrit dans le message de news: 4178e419$0$5454$
ca m'arrive régulièrement sur mon trajet le plus fréquent : 1) il y a une zone limitée à 30 km/h que la majorité des automobilistes respectent mais dès qu'une voiture venant du bout de la droite va plus vite, je me retrouve avec un refus de priorité... 2) dans le sens inverse, il y a un stop avec une artère limitée normalement à 50 km/h, mais dès qu'il y a une auto qui roule juste un peu plus vite, je me retrouve encore avec un refus de priorité...
évidemment, ces hors-la-loi ne manquent pas de klaxonner et de m'abreuver au passage de moultes insultes... que se passera-t-il le jour où l'un d'eux me rentrera effectivement dedans ?
Tel quel, votre message est incompréhensible quant aux circonstances de lieux et de faits qui vous amène à poser votre question...D2solé !
-- ClBrun http://www.ldda.net
broc_ex-co
"Claude Brun" a écrit dans le message de news: 4178ef50$0$284$
Tel quel, votre message est incompréhensible quant aux circonstances de lieux et de faits qui vous amène à poser votre question...D2solé !
Je profite de cette question, pour poser la mienne, plus générale: Lorsqu'un véhicule théoriquement proritaire roule a une vitesse très supérieure à la vitesse limitée sur sa voie, ne puis pas arguer que je ne pouvais pas à prévoir sa présence?
"Claude Brun" <c.brun8@tiscali.fr> a écrit dans le message de news:
4178ef50$0$284$626a14ce@news.free.fr...
Tel quel, votre message est incompréhensible quant aux circonstances de
lieux et de faits qui vous amène à poser votre question...D2solé !
Je profite de cette question, pour poser la mienne, plus générale: Lorsqu'un
véhicule théoriquement proritaire roule a une vitesse très supérieure à la
vitesse limitée sur sa voie, ne puis pas arguer que je ne pouvais pas à
prévoir sa présence?
"Claude Brun" a écrit dans le message de news: 4178ef50$0$284$
Tel quel, votre message est incompréhensible quant aux circonstances de lieux et de faits qui vous amène à poser votre question...D2solé !
Je profite de cette question, pour poser la mienne, plus générale: Lorsqu'un véhicule théoriquement proritaire roule a une vitesse très supérieure à la vitesse limitée sur sa voie, ne puis pas arguer que je ne pouvais pas à prévoir sa présence?
victor
"broc_ex-co" a écrit dans le message de news:4178f88e$0$31740$
"Claude Brun" a écrit dans le message de news: 4178ef50$0$284$ > Tel quel, votre message est incompréhensible quant aux circonstances de > lieux et de faits qui vous amène à poser votre question...D2solé !
Je profite de cette question, pour poser la mienne, plus générale:
Lorsqu'un
véhicule théoriquement proritaire roule a une vitesse très supérieure à la vitesse limitée sur sa voie, ne puis pas arguer que je ne pouvais pas à prévoir sa présence?
== s'il est visible, non mai s s'il ya un petit dos d'ane qui le cache pourquoi pas ...... là va falloir sortir les regles de calcul gendarmerie pour les distances de freinage
si l'adverse a le reflexe ( bon reflexe pour lui ) de ne pas trop freiner donc de laisser des traces surla chaussée avant de cartonner , ne resteront plus qu eles temoins visuels pour vous discumper
la visibilité et la vitesse aux intersections sont en principe garanties par la de et les communes
ne seriez vou spas en train de chercher de vou ssuicider dan sla légalité ?
hugh
victor avcant >
"broc_ex-co" <brocexco@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:4178f88e$0$31740$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
"Claude Brun" <c.brun8@tiscali.fr> a écrit dans le message de news:
4178ef50$0$284$626a14ce@news.free.fr...
> Tel quel, votre message est incompréhensible quant aux circonstances de
> lieux et de faits qui vous amène à poser votre question...D2solé !
Je profite de cette question, pour poser la mienne, plus générale:
Lorsqu'un
véhicule théoriquement proritaire roule a une vitesse très supérieure à la
vitesse limitée sur sa voie, ne puis pas arguer que je ne pouvais pas à
prévoir sa présence?
==
s'il est visible, non
mai s s'il ya un petit dos d'ane qui le cache
pourquoi pas ......
là va falloir sortir les regles de calcul gendarmerie
pour les distances de freinage
si l'adverse a le reflexe ( bon reflexe pour lui )
de ne pas trop freiner donc de laisser des traces surla chaussée
avant de cartonner , ne resteront plus qu eles temoins
visuels pour vous discumper
la visibilité et la vitesse aux intersections
sont en principe garanties par la de et les communes
ne seriez vou spas en train de chercher
de vou ssuicider dan sla légalité ?
"broc_ex-co" a écrit dans le message de news:4178f88e$0$31740$
"Claude Brun" a écrit dans le message de news: 4178ef50$0$284$ > Tel quel, votre message est incompréhensible quant aux circonstances de > lieux et de faits qui vous amène à poser votre question...D2solé !
Je profite de cette question, pour poser la mienne, plus générale:
Lorsqu'un
véhicule théoriquement proritaire roule a une vitesse très supérieure à la vitesse limitée sur sa voie, ne puis pas arguer que je ne pouvais pas à prévoir sa présence?
== s'il est visible, non mai s s'il ya un petit dos d'ane qui le cache pourquoi pas ...... là va falloir sortir les regles de calcul gendarmerie pour les distances de freinage
si l'adverse a le reflexe ( bon reflexe pour lui ) de ne pas trop freiner donc de laisser des traces surla chaussée avant de cartonner , ne resteront plus qu eles temoins visuels pour vous discumper
la visibilité et la vitesse aux intersections sont en principe garanties par la de et les communes
ne seriez vou spas en train de chercher de vou ssuicider dan sla légalité ?
hugh
victor avcant >
Ozzy
Le 22/10/2004 14:09, broc_ex-co a écrit :
Je profite de cette question, pour poser la mienne, plus générale: Lorsqu'un véhicule théoriquement proritaire roule a une vitesse très supérieure à la vitesse limitée sur sa voie, ne puis pas arguer que je ne pouvais pas à prévoir sa présence?
ou bien : si un véhicule (un scooter par expl) surgit de la droite alors que cette rue est en sens interdit pour lui ? Combien de fois ai-je vu cette situation dans notre jolie banlieu N-E de Paris...
-- Cordialement
==! Attention à l' != Enlever '1NV4L1D' pour répondre Remove '1NV4L1D' to reply ==!----------------------!==
Le 22/10/2004 14:09, broc_ex-co a écrit :
Je profite de cette question, pour poser la mienne, plus générale: Lorsqu'un
véhicule théoriquement proritaire roule a une vitesse très supérieure à la
vitesse limitée sur sa voie, ne puis pas arguer que je ne pouvais pas à
prévoir sa présence?
ou bien : si un véhicule (un scooter par expl) surgit de la droite alors
que cette rue est en sens interdit pour lui ?
Combien de fois ai-je vu cette situation dans notre jolie banlieu N-E de
Paris...
--
Cordialement
==! Attention à l'e@mail != Enlever '1NV4L1D' pour répondre
Remove '1NV4L1D' to reply
==!----------------------!==
Je profite de cette question, pour poser la mienne, plus générale: Lorsqu'un véhicule théoriquement proritaire roule a une vitesse très supérieure à la vitesse limitée sur sa voie, ne puis pas arguer que je ne pouvais pas à prévoir sa présence?
ou bien : si un véhicule (un scooter par expl) surgit de la droite alors que cette rue est en sens interdit pour lui ? Combien de fois ai-je vu cette situation dans notre jolie banlieu N-E de Paris...
-- Cordialement
==! Attention à l' != Enlever '1NV4L1D' pour répondre Remove '1NV4L1D' to reply ==!----------------------!==
Patrick Vuichard
Ozzy a écrit, le 22/10/2004 14:38 :
ou bien : si un véhicule (un scooter par expl) surgit de la droite alors que cette rue est en sens interdit pour lui ?
Y'a une chouette jurisprudence citée dans mon vieux Litec : un carrefour en T, la voie qui débouche sur l'autre a un stop, et la voie "principale" est à double sens, mais avec une ligne blanche.
Un type arrive au stop, regarde à gauche, rien. Il avance. Bang ! Y'a un type qui arrivait de la droite, et qui doublait à contresens, en ayant passé la ligne continue.
Si je me rappelle bien, responsabilité totale de celui qui avait un stop.
ou bien : si un véhicule (un scooter par expl) surgit de la droite alors
que cette rue est en sens interdit pour lui ?
Y'a une chouette jurisprudence citée dans mon vieux Litec : un carrefour
en T, la voie qui débouche sur l'autre a un stop, et la voie
"principale" est à double sens, mais avec une ligne blanche.
Un type arrive au stop, regarde à gauche, rien. Il avance. Bang ! Y'a un
type qui arrivait de la droite, et qui doublait à contresens, en ayant
passé la ligne continue.
Si je me rappelle bien, responsabilité totale de celui qui avait un stop.
ou bien : si un véhicule (un scooter par expl) surgit de la droite alors que cette rue est en sens interdit pour lui ?
Y'a une chouette jurisprudence citée dans mon vieux Litec : un carrefour en T, la voie qui débouche sur l'autre a un stop, et la voie "principale" est à double sens, mais avec une ligne blanche.
Un type arrive au stop, regarde à gauche, rien. Il avance. Bang ! Y'a un type qui arrivait de la droite, et qui doublait à contresens, en ayant passé la ligne continue.
Si je me rappelle bien, responsabilité totale de celui qui avait un stop.
Bonjour, Dans le meme esprit, quand vous roulez a la limite de la vitesse autorisee et que sur autoroute vous avez un vehicule lent a depasser. Si vous deboitez au lieu de freiner alors qu'un as du volant arrivant 20 km/h en exces de vitesse est sur la file de gauche, fort de son impunite (20 km/h d'exces ne sont pas sanctionnes). En cas d'accident, qui est fautif, l'as du volant ou vous qui respectez la reglementation?
Bonjour,
Dans le meme esprit, quand vous roulez a la limite de la vitesse autorisee
et que sur autoroute vous avez un vehicule lent a depasser. Si vous
deboitez au lieu de freiner alors qu'un as du volant arrivant 20 km/h en
exces de vitesse est sur la file de gauche, fort de son impunite (20 km/h
d'exces ne sont pas sanctionnes). En cas d'accident, qui est fautif, l'as
du volant ou vous qui respectez la reglementation?
Bonjour, Dans le meme esprit, quand vous roulez a la limite de la vitesse autorisee et que sur autoroute vous avez un vehicule lent a depasser. Si vous deboitez au lieu de freiner alors qu'un as du volant arrivant 20 km/h en exces de vitesse est sur la file de gauche, fort de son impunite (20 km/h d'exces ne sont pas sanctionnes). En cas d'accident, qui est fautif, l'as du volant ou vous qui respectez la reglementation?
Claude Brun
Bonjour,
"Patrick Vuichard" a écrit dans le message de news:
Ozzy a écrit, le 22/10/2004 14:38 :
ou bien : si un véhicule (un scooter par expl) surgit de la droite alors que cette rue est en sens interdit pour lui ?
Y'a une chouette jurisprudence citée dans mon vieux Litec : un carrefour en T, la voie qui débouche sur l'autre a un stop, et la voie "principale" est à double sens, mais avec une ligne blanche.
Un type arrive au stop, regarde à gauche, rien. Il avance. Bang ! Y'a un type qui arrivait de la droite, et qui doublait à contresens, en ayant passé la ligne continue.
Il y a deux réponses possibles :
On admet, pour le raisonnement que : A sera celui qui doit respecter un panneau stop B celui qui roule à gauche d'une ligne médiane continue tracée au sol
- 1 Les deux parties sont assurées par une compagnie adhérente à la convention CGIRSA (ex-IDA) Il sera fait application du "cas" 50 avec responsabilité totale pour B car, selon la convention, ce cas s'applique lorsque Y (B dans notre exemple) enfreint une interdiction absolue (non respect d'une ligne continue) même si X (A dans notre exemple) enfreint une interdiction relative (non respect d'une signalisation die priorité). -2 L'une de parties, B en l'occurrence, n'accepte pas, comme il en a la possibilité, cette décision, parfaitement conventionnelle mais que son assureur ne peut lui imposer. Il lance alors, SANS le concours de son propre assureur, une procédure judiciaire en assignant son adversaire et l"assureur de ce dernier (les signataires de cette convention se sont interdit tout recours par la voie judiciaire...). Et là, je pense, que le tribunal décidera d'un partage des responsabilités (dans une proportion que je n'ose proposer mais qui risque fort d'être variable selon les juridictions) -2 bis Il y a même un troisième cas possible ! Car A, qui circule, a-t-on dit, en deux roues, risque fort d'être assuré par une société non adhérente à la convention et donc l'assureur de B ne peut faire application de ce cas 50... Et là, je parierais volontiers sur un partage 50/50(surtout si A tourne sur sa droite).
-- ClBrun http://www.ldda.net
Bonjour,
"Patrick Vuichard" <Patrick.Vuichard@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news: 2tsdmgF22rbt6U1@uni-berlin.de...
Ozzy a écrit, le 22/10/2004 14:38 :
ou bien : si un véhicule (un scooter par expl) surgit de la droite alors
que cette rue est en sens interdit pour lui ?
Y'a une chouette jurisprudence citée dans mon vieux Litec : un carrefour
en T, la voie qui débouche sur l'autre a un stop, et la voie
"principale" est à double sens, mais avec une ligne blanche.
Un type arrive au stop, regarde à gauche, rien. Il avance. Bang ! Y'a un
type qui arrivait de la droite, et qui doublait à contresens, en ayant
passé la ligne continue.
Il y a deux réponses possibles :
On admet, pour le raisonnement que :
A sera celui qui doit respecter un panneau stop
B celui qui roule à gauche d'une ligne médiane continue tracée au sol
- 1
Les deux parties sont assurées par une compagnie adhérente à la convention
CGIRSA (ex-IDA)
Il sera fait application du "cas" 50 avec responsabilité totale pour B car,
selon la convention, ce cas s'applique lorsque Y (B dans notre exemple)
enfreint une interdiction absolue (non respect d'une ligne continue) même si
X (A dans notre exemple) enfreint une interdiction relative (non respect
d'une signalisation die priorité).
-2
L'une de parties, B en l'occurrence, n'accepte pas, comme il en a la
possibilité, cette décision, parfaitement conventionnelle mais que son
assureur ne peut lui imposer. Il lance alors, SANS le concours de son propre
assureur, une procédure judiciaire en assignant son adversaire et l"assureur
de ce dernier (les signataires de cette convention se sont interdit tout
recours par la voie judiciaire...).
Et là, je pense, que le tribunal décidera d'un partage des responsabilités
(dans une proportion que je n'ose proposer mais qui risque fort d'être
variable selon les juridictions)
-2 bis
Il y a même un troisième cas possible ! Car A, qui circule, a-t-on dit, en
deux roues, risque fort d'être assuré par une société non adhérente à la
convention et donc l'assureur de B ne peut faire application de ce cas 50...
Et là, je parierais volontiers sur un partage 50/50(surtout si A tourne sur
sa droite).
"Patrick Vuichard" a écrit dans le message de news:
Ozzy a écrit, le 22/10/2004 14:38 :
ou bien : si un véhicule (un scooter par expl) surgit de la droite alors que cette rue est en sens interdit pour lui ?
Y'a une chouette jurisprudence citée dans mon vieux Litec : un carrefour en T, la voie qui débouche sur l'autre a un stop, et la voie "principale" est à double sens, mais avec une ligne blanche.
Un type arrive au stop, regarde à gauche, rien. Il avance. Bang ! Y'a un type qui arrivait de la droite, et qui doublait à contresens, en ayant passé la ligne continue.
Il y a deux réponses possibles :
On admet, pour le raisonnement que : A sera celui qui doit respecter un panneau stop B celui qui roule à gauche d'une ligne médiane continue tracée au sol
- 1 Les deux parties sont assurées par une compagnie adhérente à la convention CGIRSA (ex-IDA) Il sera fait application du "cas" 50 avec responsabilité totale pour B car, selon la convention, ce cas s'applique lorsque Y (B dans notre exemple) enfreint une interdiction absolue (non respect d'une ligne continue) même si X (A dans notre exemple) enfreint une interdiction relative (non respect d'une signalisation die priorité). -2 L'une de parties, B en l'occurrence, n'accepte pas, comme il en a la possibilité, cette décision, parfaitement conventionnelle mais que son assureur ne peut lui imposer. Il lance alors, SANS le concours de son propre assureur, une procédure judiciaire en assignant son adversaire et l"assureur de ce dernier (les signataires de cette convention se sont interdit tout recours par la voie judiciaire...). Et là, je pense, que le tribunal décidera d'un partage des responsabilités (dans une proportion que je n'ose proposer mais qui risque fort d'être variable selon les juridictions) -2 bis Il y a même un troisième cas possible ! Car A, qui circule, a-t-on dit, en deux roues, risque fort d'être assuré par une société non adhérente à la convention et donc l'assureur de B ne peut faire application de ce cas 50... Et là, je parierais volontiers sur un partage 50/50(surtout si A tourne sur sa droite).
-- ClBrun http://www.ldda.net
Claude Brun
Bonsoir,
"broc_ex-co" a écrit dans le message de news: 4178f88e$0$31740$
"Claude Brun" a écrit dans le message de news: 4178ef50$0$284$
Tel quel, votre message est incompréhensible quant aux circonstances de lieux et de faits qui vous amène à poser votre question...D2solé !
Je profite de cette question, pour poser la mienne, plus générale: Lorsqu'un véhicule théoriquement proritaire roule a une vitesse très supérieure à la vitesse limitée sur sa voie, ne puis pas arguer que je ne pouvais pas à prévoir sa présence?
AMHA non car le caractère imprévisible de la présence d'un véhicule à moteur sur une voie prévue à cet effet me parait vraiment difficile à faire admettre à un juge. Par contre, la vitesse excessive peut être un argument pour obtenir au moins un partage, à la condition, bien sûr , que le caractère excessif de cette vitesse soit établie... (témoignage, importance du choc avec déplacement important du véhciule ayant reçu le choc, importance significative des dommages subis par ce même véhicule, tous éléments d'information, sauf les témoignages (et encore...) pouvant être retournés contre "l'autre".
Bonsoir,
"broc_ex-co" <brocexco@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
4178f88e$0$31740$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
"Claude Brun" <c.brun8@tiscali.fr> a écrit dans le message de news:
4178ef50$0$284$626a14ce@news.free.fr...
Tel quel, votre message est incompréhensible quant aux circonstances de
lieux et de faits qui vous amène à poser votre question...D2solé !
Je profite de cette question, pour poser la mienne, plus générale:
Lorsqu'un
véhicule théoriquement proritaire roule a une vitesse très supérieure à la
vitesse limitée sur sa voie, ne puis pas arguer que je ne pouvais pas à
prévoir sa présence?
AMHA non car le caractère imprévisible de la présence d'un véhicule à moteur
sur une voie prévue à cet effet me parait vraiment difficile à faire
admettre à un juge. Par contre, la vitesse excessive peut être un argument
pour obtenir au moins un partage, à la condition, bien sûr , que le
caractère excessif de cette vitesse soit établie... (témoignage, importance
du choc avec déplacement important du véhciule ayant reçu le choc,
importance significative des dommages subis par ce même véhicule, tous
éléments d'information, sauf les témoignages (et encore...) pouvant être
retournés contre "l'autre".
"broc_ex-co" a écrit dans le message de news: 4178f88e$0$31740$
"Claude Brun" a écrit dans le message de news: 4178ef50$0$284$
Tel quel, votre message est incompréhensible quant aux circonstances de lieux et de faits qui vous amène à poser votre question...D2solé !
Je profite de cette question, pour poser la mienne, plus générale: Lorsqu'un véhicule théoriquement proritaire roule a une vitesse très supérieure à la vitesse limitée sur sa voie, ne puis pas arguer que je ne pouvais pas à prévoir sa présence?
AMHA non car le caractère imprévisible de la présence d'un véhicule à moteur sur une voie prévue à cet effet me parait vraiment difficile à faire admettre à un juge. Par contre, la vitesse excessive peut être un argument pour obtenir au moins un partage, à la condition, bien sûr , que le caractère excessif de cette vitesse soit établie... (témoignage, importance du choc avec déplacement important du véhciule ayant reçu le choc, importance significative des dommages subis par ce même véhicule, tous éléments d'information, sauf les témoignages (et encore...) pouvant être retournés contre "l'autre".
