prise en charge assurance naufrage

Le
la pilule
bjr

je me demande comment est pris en charge par les assurances un naufrage
comme celui de la semaine dernière sur la seine et dont un énfant de 6 ans
et un adulte sont décédés à cause du bateau mouche qui a heurtés la vedette
louée

merci
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Jean-Marc Desperrier
Le #17251471
la pilule wrote:
je me demande comment est pris en charge par les assurances un naufrage
comme celui de la semaine dernière sur la seine et dont un énfant de 6
ans et un adulte sont décédés à cause du bateau mouche qui a heurtés la
vedette louée



Garantie responsabilité civile de l'assurance du responsable de
l'accident, en l'ocurrence la société qui opère le bateau mouche.

La société pourrait à son tour si la faute lourde est retenue (pas pour
une faute grave) se retourner contre le pilote (et sa propre garantie
civile).
Serge
Le #17251461
"la pilule" 48d0dbbf$0$902$
bjr

je me demande comment est pris en charge par les assurances un
naufrage comme celui de la semaine dernière sur la seine et dont un
énfant de 6 ans et un adulte sont décédés à cause du bateau mouche qui
a heurtés la vedette louée

merci



Sans doute selon les contrats d'assurance et en particulier la
responsabilité civile, et selon les responsabilités de chacun des
navires selon le code fluvial....

Peut-être selon les modalités fixées par un tribunal....

Copie sur news:fr.misc.assurances

Serge
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