aujourd'hui, j'ai voulu prendre quelques clich=E9s de mon fils =E0 la
piscine, =E0 l'aide d'un compact num=E9rique.
Quelques instants apr=E8s avoir sorti l'appareil, le maitre nageur s'est
pr=E9cipit=E9 pour me faire arr=EAter, pretextant l'interdiction de prises
de vue en raison du "droit =E0 l'image" dans ce lieu pour lesquels les
gens "paient pour acc=E8der"...
En plus d'avoir la d=E9sagr=E9able impression de vivre d'un seul coup aux
Etats-Unis, o=F9 je n'aurais pas =E9t=E9 =E9tonn=E9 de ce type de pratique,=
je
suis tout =E0 fait dubitatif quand au fondement l=E9gal de cette
interdiction.
Je n'ai cependant pas =E9t=E9 jusqu'=E0 demander l'acc=E8s au r=E8glement
int=E9rieur, mais ma reflexion est la suivante:
-si les clich=E9s sont =E0 but uniquement personnel, et illustrent MA vie
priv=E9e
-si les clich=E9s de sont pas publi=E9s sur un espace public
-si personne autour de moi ne s'est plaint d'avoir =E9t=E9 pris en photo
(et c'est le cas)
Qu'est-ce qui m'interdit de prendre ces photos ?
Si cel=E0 est r=E9ellement "ill=E9gal", cel=E0 signifie t-il qu'on ne peut =
pas
prendre de photos dans un parc d'attraction, un zoo, un restaurant ?
"djeel" <djeel@vcmadb.org> a écrit dans le message de news:
4e88cb17$0$23277$426a74cc@news.free.fr...
Le 02/10/2011 22:14, padouane a écrit :
Qu'est-ce qui m'interdit de prendre ces photos ?
Je ne peux répondre, mais je peux te dire... bonjour ;-)))
--
Djeel
Bonjour,
Tu as un début de piste ici :
http://www.foruminternet.org/particuliers/fiches-pratiques/createurs-de-sites/puis-je-utiliser-la-photographie-ou-la-video-d-une-personne-sur-un-site-internet.html
(dans les commentaires et liens...)
aujourd'hui, j'ai voulu prendre quelques clichés de mon fils à la piscine, à l'aide d'un compact numérique.
Quelques instants après avoir sorti l'appareil, le maitre nageur s'est précipité pour me faire arrêter, pretextant l'interdiction de prises de vue en raison du "droit à l'image" dans ce lieu pour lesquels les gens "paient pour accèder"...
En plus d'avoir la désagréable impression de vivre d'un seul coup aux Etats-Unis, où je n'aurais pas été étonné de ce type de pratique, je suis tout à fait dubitatif quand au fondement légal de cette interdiction.
Je n'ai cependant pas été jusqu'à demander l'accès au règlement intérieur, mais ma reflexion est la suivante: -si les clichés sont à but uniquement personnel, et illustrent MA vie privée -si les clichés de sont pas publiés sur un espace public -si personne autour de moi ne s'est plaint d'avoir été pris en photo (et c'est le cas)
Qu'est-ce qui m'interdit de prendre ces photos ?
Si celà est réellement "illégal", celà signifie t-il qu'on ne peut pas prendre de photos dans un parc d'attraction, un zoo, un restaurant ?
Cordialement Padouane
Il n'y a pas d'atteinte à la vie privée d'une personne qui se trouve dans un lieu public car implicitement elle consent à être exposer au regard des autre personnes se trouvant dans ce lieu. Mais il ne faut pas non plus que la personne photographiée soit "individualisé" (jurisprudence) c'est à dire qu'elle représente le sujet principal de l'image et qu'elle soit reconnaissable.
-- Marc-Antoine
Je répond à padouane qui a écrit :
Bonjour,
aujourd'hui, j'ai voulu prendre quelques clichés de mon fils à la
piscine, à l'aide d'un compact numérique.
Quelques instants après avoir sorti l'appareil, le maitre nageur s'est
précipité pour me faire arrêter, pretextant l'interdiction de prises
de vue en raison du "droit à l'image" dans ce lieu pour lesquels les
gens "paient pour accèder"...
En plus d'avoir la désagréable impression de vivre d'un seul coup aux
Etats-Unis, où je n'aurais pas été étonné de ce type de pratique, je
suis tout à fait dubitatif quand au fondement légal de cette
interdiction.
Je n'ai cependant pas été jusqu'à demander l'accès au règlement
intérieur, mais ma reflexion est la suivante:
-si les clichés sont à but uniquement personnel, et illustrent MA vie
privée
-si les clichés de sont pas publiés sur un espace public
-si personne autour de moi ne s'est plaint d'avoir été pris en photo
(et c'est le cas)
Qu'est-ce qui m'interdit de prendre ces photos ?
Si celà est réellement "illégal", celà signifie t-il qu'on ne peut pas
prendre de photos dans un parc d'attraction, un zoo, un restaurant ?
Cordialement
Padouane
Il n'y a pas d'atteinte à la vie privée d'une personne qui se trouve
dans un lieu public car implicitement elle consent à être exposer au
regard des autre personnes se trouvant dans ce lieu.
Mais il ne faut pas non plus que la personne photographiée soit
"individualisé" (jurisprudence) c'est à dire qu'elle représente le
sujet principal de l'image et qu'elle soit reconnaissable.
aujourd'hui, j'ai voulu prendre quelques clichés de mon fils à la piscine, à l'aide d'un compact numérique.
Quelques instants après avoir sorti l'appareil, le maitre nageur s'est précipité pour me faire arrêter, pretextant l'interdiction de prises de vue en raison du "droit à l'image" dans ce lieu pour lesquels les gens "paient pour accèder"...
En plus d'avoir la désagréable impression de vivre d'un seul coup aux Etats-Unis, où je n'aurais pas été étonné de ce type de pratique, je suis tout à fait dubitatif quand au fondement légal de cette interdiction.
Je n'ai cependant pas été jusqu'à demander l'accès au règlement intérieur, mais ma reflexion est la suivante: -si les clichés sont à but uniquement personnel, et illustrent MA vie privée -si les clichés de sont pas publiés sur un espace public -si personne autour de moi ne s'est plaint d'avoir été pris en photo (et c'est le cas)
Qu'est-ce qui m'interdit de prendre ces photos ?
Si celà est réellement "illégal", celà signifie t-il qu'on ne peut pas prendre de photos dans un parc d'attraction, un zoo, un restaurant ?
Cordialement Padouane
Il n'y a pas d'atteinte à la vie privée d'une personne qui se trouve dans un lieu public car implicitement elle consent à être exposer au regard des autre personnes se trouvant dans ce lieu. Mais il ne faut pas non plus que la personne photographiée soit "individualisé" (jurisprudence) c'est à dire qu'elle représente le sujet principal de l'image et qu'elle soit reconnaissable.
-- Marc-Antoine
Patrick V
Le 02/10/2011 22:14, padouane a écrit :
Quelques instants après avoir sorti l'appareil, le maitre nageur s'est précipité pour me faire arrêter, pretextant l'interdiction de prises de vue en raison du "droit à l'image" dans ce lieu pour lesquels les gens "paient pour accèder"...
Les maîtres-nageurs ne sont pas particulièrement connus pour leurs compétences juridiques...
Je n'ai cependant pas été jusqu'à demander l'accès au règlement intérieur, mais ma reflexion est la suivante: -si les clichés sont à but uniquement personnel, et illustrent MA vie privée -si les clichés de sont pas publiés sur un espace public -si personne autour de moi ne s'est plaint d'avoir été pris en photo (et c'est le cas)
Qu'est-ce qui m'interdit de prendre ces photos ?
Rien.
Le 02/10/2011 22:14, padouane a écrit :
Quelques instants après avoir sorti l'appareil, le maitre nageur s'est
précipité pour me faire arrêter, pretextant l'interdiction de prises
de vue en raison du "droit à l'image" dans ce lieu pour lesquels les
gens "paient pour accèder"...
Les maîtres-nageurs ne sont pas particulièrement connus pour leurs
compétences juridiques...
Je n'ai cependant pas été jusqu'à demander l'accès au règlement
intérieur, mais ma reflexion est la suivante:
-si les clichés sont à but uniquement personnel, et illustrent MA vie
privée
-si les clichés de sont pas publiés sur un espace public
-si personne autour de moi ne s'est plaint d'avoir été pris en photo
(et c'est le cas)
Quelques instants après avoir sorti l'appareil, le maitre nageur s'est précipité pour me faire arrêter, pretextant l'interdiction de prises de vue en raison du "droit à l'image" dans ce lieu pour lesquels les gens "paient pour accèder"...
Les maîtres-nageurs ne sont pas particulièrement connus pour leurs compétences juridiques...
Je n'ai cependant pas été jusqu'à demander l'accès au règlement intérieur, mais ma reflexion est la suivante: -si les clichés sont à but uniquement personnel, et illustrent MA vie privée -si les clichés de sont pas publiés sur un espace public -si personne autour de moi ne s'est plaint d'avoir été pris en photo (et c'est le cas)
Qu'est-ce qui m'interdit de prendre ces photos ?
Rien.
Broc_Ex_Co
"Patrick V" a écrit dans le message de news: 4e89ae07$0$15899$
| > Je n'ai cependant pas été jusqu'à demander l'accès au règlement | > intérieur, mais ma reflexion est la suivante: | > -si les clichés sont à but uniquement personnel, et illustrent MA vie | > privée | > -si les clichés de sont pas publiés sur un espace public | > -si personne autour de moi ne s'est plaint d'avoir été pris en photo | > (et c'est le cas) | > | > Qu'est-ce qui m'interdit de prendre ces photos ? | | Rien.
Un peu étonné de votre réponse .... réellement? N'importe qui peut photographier les bourrelets de mon corps d'obèse? mes varices? mes rides? la plastique de mes petites filles? Même si la prise n'a pas de prétention à être publiée, il me semble que chacun a le droit à son image!
A l'aide de quels textes juridiques appuieriez vous votre argumentation?
"Patrick V" <Patrick.V.u.i.c.h.a.r.d@mitgard.invalid> a écrit dans le message de news:
4e89ae07$0$15899$426a34cc@news.free.fr...
| > Je n'ai cependant pas été jusqu'à demander l'accès au règlement
| > intérieur, mais ma reflexion est la suivante:
| > -si les clichés sont à but uniquement personnel, et illustrent MA vie
| > privée
| > -si les clichés de sont pas publiés sur un espace public
| > -si personne autour de moi ne s'est plaint d'avoir été pris en photo
| > (et c'est le cas)
| >
| > Qu'est-ce qui m'interdit de prendre ces photos ?
|
| Rien.
Un peu étonné de votre réponse .... réellement?
N'importe qui peut photographier les bourrelets de mon corps d'obèse? mes varices? mes rides? la plastique de
mes petites filles?
Même si la prise n'a pas de prétention à être publiée, il me semble que chacun a le droit à son image!
A l'aide de quels textes juridiques appuieriez vous votre argumentation?
"Patrick V" a écrit dans le message de news: 4e89ae07$0$15899$
| > Je n'ai cependant pas été jusqu'à demander l'accès au règlement | > intérieur, mais ma reflexion est la suivante: | > -si les clichés sont à but uniquement personnel, et illustrent MA vie | > privée | > -si les clichés de sont pas publiés sur un espace public | > -si personne autour de moi ne s'est plaint d'avoir été pris en photo | > (et c'est le cas) | > | > Qu'est-ce qui m'interdit de prendre ces photos ? | | Rien.
Un peu étonné de votre réponse .... réellement? N'importe qui peut photographier les bourrelets de mon corps d'obèse? mes varices? mes rides? la plastique de mes petites filles? Même si la prise n'a pas de prétention à être publiée, il me semble que chacun a le droit à son image!
A l'aide de quels textes juridiques appuieriez vous votre argumentation?
Patrick V
Le 04/10/2011 08:57, Broc_Ex_Co a écrit :
Même si la prise n'a pas de prétention à être publiée, il me semble que chacun a le droit à son image!
A l'aide de quels textes juridiques appuieriez vous votre argumentation?
Permets-moi, mon cher Bruno, de te retourner la question car ce qui n'est pas interdit est autorisé. Bon, c'est une question piège car le droit à l'image est une construction juridique.
Tout au plus pourrait-on invoquer l'article 226-1 du Code pénal interdisant les photos dans les lieux privés. Une piscine publique est-elle un lieu privé, même si les gens paient ? Ça ne me parait pas évident du tout...
Le 04/10/2011 08:57, Broc_Ex_Co a écrit :
Même si la prise n'a pas de prétention à être publiée, il me semble que chacun a le droit à son image!
A l'aide de quels textes juridiques appuieriez vous votre argumentation?
Permets-moi, mon cher Bruno, de te retourner la question car ce qui
n'est pas interdit est autorisé. Bon, c'est une question piège car le
droit à l'image est une construction juridique.
Tout au plus pourrait-on invoquer l'article 226-1 du Code pénal
interdisant les photos dans les lieux privés. Une piscine publique
est-elle un lieu privé, même si les gens paient ? Ça ne me parait pas
évident du tout...
Même si la prise n'a pas de prétention à être publiée, il me semble que chacun a le droit à son image!
A l'aide de quels textes juridiques appuieriez vous votre argumentation?
Permets-moi, mon cher Bruno, de te retourner la question car ce qui n'est pas interdit est autorisé. Bon, c'est une question piège car le droit à l'image est une construction juridique.
Tout au plus pourrait-on invoquer l'article 226-1 du Code pénal interdisant les photos dans les lieux privés. Une piscine publique est-elle un lieu privé, même si les gens paient ? Ça ne me parait pas évident du tout...
Marc-Antoine
Je répond à Broc_Ex_Co qui a écrit :
"Patrick V" a écrit dans le message de news: 4e89ae07$0$15899$
Je n'ai cependant pas été jusqu'à demander l'accès au règlement intérieur, mais ma reflexion est la suivante: -si les clichés sont à but uniquement personnel, et illustrent MA vie privée -si les clichés de sont pas publiés sur un espace public -si personne autour de moi ne s'est plaint d'avoir été pris en photo (et c'est le cas)
Qu'est-ce qui m'interdit de prendre ces photos ?
Rien.
Un peu étonné de votre réponse .... réellement? N'importe qui peut photographier les bourrelets de mon corps d'obèse? mes varices? mes rides? la plastique de mes petites filles?
S'il la personne n'est pas reconnaissable pourquoi pas?
Même si la prise n'a pas de prétention à être publiée, il me semble que chacun a le droit à son image!
Le droit à l'image c'est surtout le droit à *disposer* de son image, concernant la reproduction ou la diffusion que l'on peut en faire.
La loi (jurisprudence) considère que si tu fréquente un lieu public, implicitement tu accepte de t'exposer au regards des autres et d'être éventuellement photographier (photo d'ensemble) à condition que tu ne soit pas "individualisé", c'est à dire considérer comme étant "le sujet principal" de l'image et reconnaissable.
-- Marc-Antoine
Je répond à Broc_Ex_Co qui a écrit :
"Patrick V" <Patrick.V.u.i.c.h.a.r.d@mitgard.invalid> a écrit dans le message
de news: 4e89ae07$0$15899$426a34cc@news.free.fr...
Je n'ai cependant pas été jusqu'à demander l'accès au règlement
intérieur, mais ma reflexion est la suivante:
-si les clichés sont à but uniquement personnel, et illustrent MA vie
privée
-si les clichés de sont pas publiés sur un espace public
-si personne autour de moi ne s'est plaint d'avoir été pris en photo
(et c'est le cas)
Qu'est-ce qui m'interdit de prendre ces photos ?
Rien.
Un peu étonné de votre réponse .... réellement?
N'importe qui peut photographier les bourrelets de mon corps d'obèse? mes
varices? mes rides? la plastique de mes petites filles?
S'il la personne n'est pas reconnaissable pourquoi pas?
Même si la prise n'a pas de prétention à être publiée, il me semble que
chacun a le droit à son image!
Le droit à l'image c'est surtout le droit à *disposer* de son image,
concernant la reproduction ou la diffusion que l'on peut en faire.
La loi (jurisprudence) considère que si tu fréquente un lieu public,
implicitement tu accepte de t'exposer au regards des autres et d'être
éventuellement photographier (photo d'ensemble) à condition que tu ne
soit pas "individualisé", c'est à dire considérer comme étant "le sujet
principal" de l'image et reconnaissable.
"Patrick V" a écrit dans le message de news: 4e89ae07$0$15899$
Je n'ai cependant pas été jusqu'à demander l'accès au règlement intérieur, mais ma reflexion est la suivante: -si les clichés sont à but uniquement personnel, et illustrent MA vie privée -si les clichés de sont pas publiés sur un espace public -si personne autour de moi ne s'est plaint d'avoir été pris en photo (et c'est le cas)
Qu'est-ce qui m'interdit de prendre ces photos ?
Rien.
Un peu étonné de votre réponse .... réellement? N'importe qui peut photographier les bourrelets de mon corps d'obèse? mes varices? mes rides? la plastique de mes petites filles?
S'il la personne n'est pas reconnaissable pourquoi pas?
Même si la prise n'a pas de prétention à être publiée, il me semble que chacun a le droit à son image!
Le droit à l'image c'est surtout le droit à *disposer* de son image, concernant la reproduction ou la diffusion que l'on peut en faire.
La loi (jurisprudence) considère que si tu fréquente un lieu public, implicitement tu accepte de t'exposer au regards des autres et d'être éventuellement photographier (photo d'ensemble) à condition que tu ne soit pas "individualisé", c'est à dire considérer comme étant "le sujet principal" de l'image et reconnaissable.
-- Marc-Antoine
Jean
"Patrick V" a écrit dans le message de news: 4e8ad875$0$29130$
Tout au plus pourrait-on invoquer l'article 226-1 du Code pénal interdisant les photos dans les lieux privés.
Parce que je n'aurais pas le droit de photographier mon chien chez moi ? ;-))) Je crois qu'il manque une précision.
"l'article 226-1 du Code pénal " Pas su trouver sur légifrance.
Cordialement
Jean
"Patrick V" <Patrick.V.u.i.c.h.a.r.d@mitgard.invalid> a écrit dans le
message de news: 4e8ad875$0$29130$426a74cc@news.free.fr...
Tout au plus pourrait-on invoquer l'article 226-1 du Code pénal
interdisant les photos dans les lieux privés.
Parce que je n'aurais pas le droit de photographier mon chien chez moi
? ;-)))
Je crois qu'il manque une précision.
"l'article 226-1 du Code pénal "
Pas su trouver sur légifrance.
"Patrick V" a écrit dans le message de news: 4e8ad875$0$29130$
Tout au plus pourrait-on invoquer l'article 226-1 du Code pénal interdisant les photos dans les lieux privés.
Parce que je n'aurais pas le droit de photographier mon chien chez moi ? ;-))) Je crois qu'il manque une précision.
"l'article 226-1 du Code pénal " Pas su trouver sur légifrance.
Cordialement
Jean
Serge
"Marc-Antoine" a écrit dans le message de news: 4e8ae066$0$13961$
Je répond à Broc_Ex_Co qui a écrit :
"Patrick V" a écrit dans le message de news: 4e89ae07$0$15899$
Je n'ai cependant pas été jusqu'à demander l'accès au règlement intérieur, mais ma reflexion est la suivante: -si les clichés sont à but uniquement personnel, et illustrent MA vie privée -si les clichés de sont pas publiés sur un espace public -si personne autour de moi ne s'est plaint d'avoir été pris en photo (et c'est le cas)
Qu'est-ce qui m'interdit de prendre ces photos ?
Rien.
Un peu étonné de votre réponse .... réellement? N'importe qui peut photographier les bourrelets de mon corps d'obèse? mes varices? mes rides? la plastique de mes petites filles?
S'il la personne n'est pas reconnaissable pourquoi pas?
Même si la prise n'a pas de prétention à être publiée, il me semble que chacun a le droit à son image!
Le droit à l'image c'est surtout le droit à *disposer* de son image, concernant la reproduction ou la diffusion que l'on peut en faire.
La loi (jurisprudence) considère que si tu fréquente un lieu public, implicitement tu accepte de t'exposer au regards des autres et d'être éventuellement photographier (photo d'ensemble) à condition que tu ne soit pas "individualisé", c'est à dire considérer comme étant "le sujet principal" de l'image et reconnaissable.
Bonjour,
Une piscine (même municipale) est-elle un lieu public ?
Je n'en suis pas certain, puisqu'il y a un droit d'entrée....
Cas également d'un camping par exemple !
Mais le D.A.L.I concerne surtout l'usage qui va être fait du cliché, et en particulier en cas de publication de celui-ci !
Lors de rassemblements de caravaniers organisées par un forum (donc sur un camping, payant !) nous demandons à chacun le droit d'utiliser les photos où ils figureraient (y compris photos de presse !), et restreignons l'emploi de celles-ci aux personnes qui étaient présentes, clause que nous faisons signer à la totalité des participants !!! Sur le site elles sont en faible résolution, de façon à ce que les participants ne soient pas reconnaissables !
Serge
"Marc-Antoine" <marcom@unknown.invalid> a écrit dans le message de news:
4e8ae066$0$13961$426a74cc@news.free.fr...
Je répond à Broc_Ex_Co qui a écrit :
"Patrick V" <Patrick.V.u.i.c.h.a.r.d@mitgard.invalid> a écrit dans le
message de news: 4e89ae07$0$15899$426a34cc@news.free.fr...
Je n'ai cependant pas été jusqu'à demander l'accès au règlement
intérieur, mais ma reflexion est la suivante:
-si les clichés sont à but uniquement personnel, et illustrent MA
vie
privée
-si les clichés de sont pas publiés sur un espace public
-si personne autour de moi ne s'est plaint d'avoir été pris en
photo
(et c'est le cas)
Qu'est-ce qui m'interdit de prendre ces photos ?
Rien.
Un peu étonné de votre réponse .... réellement?
N'importe qui peut photographier les bourrelets de mon corps d'obèse?
mes varices? mes rides? la plastique de mes petites filles?
S'il la personne n'est pas reconnaissable pourquoi pas?
Même si la prise n'a pas de prétention à être publiée, il me semble
que chacun a le droit à son image!
Le droit à l'image c'est surtout le droit à *disposer* de son image,
concernant la reproduction ou la diffusion que l'on peut en faire.
La loi (jurisprudence) considère que si tu fréquente un lieu public,
implicitement tu accepte de t'exposer au regards des autres et d'être
éventuellement photographier (photo d'ensemble) à condition que tu ne
soit pas "individualisé", c'est à dire considérer comme étant "le
sujet principal" de l'image et reconnaissable.
Bonjour,
Une piscine (même municipale) est-elle un lieu public ?
Je n'en suis pas certain, puisqu'il y a un droit d'entrée....
Cas également d'un camping par exemple !
Mais le D.A.L.I concerne surtout l'usage qui va être fait du cliché, et
en particulier en cas de publication de celui-ci !
Voir :
http://www.foruminternet.org/particuliers/fiches-pratiques/createurs-de-sites/puis-je-utiliser-la-photographie-ou-la-video-d-une-personne-sur-un-site-internet.html
"Les images prises dans des lieux publics :
Dans le cas de telles images, vous devez uniquement obtenir une
autorisation de la ou des personnes
qui sont isolées et reconnaissables. A défaut, vous n'aurez pas à
recueillir l'autorisation de toutes les personnes qui figurent sur la
photo."
Lors de rassemblements de caravaniers organisées par un forum (donc sur
un camping, payant !) nous demandons à chacun le droit d'utiliser les
photos où ils figureraient (y compris photos de presse !), et
restreignons l'emploi de celles-ci aux personnes qui étaient présentes,
clause que nous faisons signer à la totalité des participants !!!
Sur le site elles sont en faible résolution, de façon à ce que les
participants ne soient pas reconnaissables !
"Marc-Antoine" a écrit dans le message de news: 4e8ae066$0$13961$
Je répond à Broc_Ex_Co qui a écrit :
"Patrick V" a écrit dans le message de news: 4e89ae07$0$15899$
Je n'ai cependant pas été jusqu'à demander l'accès au règlement intérieur, mais ma reflexion est la suivante: -si les clichés sont à but uniquement personnel, et illustrent MA vie privée -si les clichés de sont pas publiés sur un espace public -si personne autour de moi ne s'est plaint d'avoir été pris en photo (et c'est le cas)
Qu'est-ce qui m'interdit de prendre ces photos ?
Rien.
Un peu étonné de votre réponse .... réellement? N'importe qui peut photographier les bourrelets de mon corps d'obèse? mes varices? mes rides? la plastique de mes petites filles?
S'il la personne n'est pas reconnaissable pourquoi pas?
Même si la prise n'a pas de prétention à être publiée, il me semble que chacun a le droit à son image!
Le droit à l'image c'est surtout le droit à *disposer* de son image, concernant la reproduction ou la diffusion que l'on peut en faire.
La loi (jurisprudence) considère que si tu fréquente un lieu public, implicitement tu accepte de t'exposer au regards des autres et d'être éventuellement photographier (photo d'ensemble) à condition que tu ne soit pas "individualisé", c'est à dire considérer comme étant "le sujet principal" de l'image et reconnaissable.
Bonjour,
Une piscine (même municipale) est-elle un lieu public ?
Je n'en suis pas certain, puisqu'il y a un droit d'entrée....
Cas également d'un camping par exemple !
Mais le D.A.L.I concerne surtout l'usage qui va être fait du cliché, et en particulier en cas de publication de celui-ci !
Lors de rassemblements de caravaniers organisées par un forum (donc sur un camping, payant !) nous demandons à chacun le droit d'utiliser les photos où ils figureraient (y compris photos de presse !), et restreignons l'emploi de celles-ci aux personnes qui étaient présentes, clause que nous faisons signer à la totalité des participants !!! Sur le site elles sont en faible résolution, de façon à ce que les participants ne soient pas reconnaissables !
Serge
Serge
"Jean" <contactCHEZmoi.org> a écrit dans le message de news: 4e8aef1c$0$18789$
"Patrick V" a écrit dans le message de news: 4e8ad875$0$29130$
Tout au plus pourrait-on invoquer l'article 226-1 du Code pénal interdisant les photos dans les lieux privés.
Parce que je n'aurais pas le droit de photographier mon chien chez moi ? ;-))) Je crois qu'il manque une précision.
"l'article 226-1 du Code pénal " Pas su trouver sur légifrance.
