Que la prochaine fois, i.e. en cas de récidive, la personne concernée y a droit.
Cordialement.
Emilie PRINER
"prison avec sursis" signifie que si la personne ne commet aucunes autres infractions (quelques soit l'infraction) dans un délai de 5 ans, elle n'aura pas à effectuer la peine prévu. Mais si jamais elle commet une infraction, alors elle effectuera : - la peine - la peine prévue pour la 2nd infraction
"max" a écrit dans le message de news:
Que veut dire prison "avec sursis"?
Merci.
"prison avec sursis" signifie que si la personne ne commet aucunes autres
infractions (quelques soit l'infraction) dans un délai de 5 ans, elle n'aura
pas à effectuer la peine prévu.
Mais si jamais elle commet une infraction, alors elle effectuera :
- la peine
- la peine prévue pour la 2nd infraction
"max" <doryparker@webmails.com> a écrit dans le message de
news:7e016f92.0408180618.1c15250a@posting.google.com...
"prison avec sursis" signifie que si la personne ne commet aucunes autres infractions (quelques soit l'infraction) dans un délai de 5 ans, elle n'aura pas à effectuer la peine prévu. Mais si jamais elle commet une infraction, alors elle effectuera : - la peine - la peine prévue pour la 2nd infraction
"max" a écrit dans le message de news:
Que veut dire prison "avec sursis"?
Merci.
Claude
Bonsoir,
Que la prochaine fois, i.e. en cas de récidive, la personne concernée y a droit.
Pas obligatoire, le sursis est pas obligatoirement revoquer. Cela depend du delit et de la peine encouru. Claude
Bonsoir,
Que la prochaine fois, i.e. en cas de récidive, la personne concernée y a
droit.
Pas obligatoire, le sursis est pas obligatoirement revoquer.
Cela depend du delit et de la peine encouru.
Claude
Que la prochaine fois, i.e. en cas de récidive, la personne concernée y a droit.
Pas obligatoire, le sursis est pas obligatoirement revoquer. Cela depend du delit et de la peine encouru. Claude
doryparker
"Emilie PRINER" wrote in message news:<4123a5f3$0$26985$...
"prison avec sursis" signifie que si la personne ne commet aucunes autres infractions (quelques soit l'infraction) dans un délai de 5 ans, elle n'aura pas à effectuer la peine prévu. Mais si jamais elle commet une infraction, alors elle effectuera : - la peine - la peine prévue pour la 2nd infraction
"max" a écrit dans le message de news: > Que veut dire prison "avec sursis"? > > Merci.
je ne comprends pas très bien...aucune autre infraction dans la prison(pendant la période d'emprisonnement de la première infraction) ou aucune autre infraction une fois sorti de la prison(dans quel cas,le prisonnier aura accompli fermement et non avec sursis sa premièere peine de prison)?
"Emilie PRINER" <nospam_emilie.priner@nospam_free.fr> wrote in message news:<4123a5f3$0$26985$626a14ce@news.free.fr>...
"prison avec sursis" signifie que si la personne ne commet aucunes autres
infractions (quelques soit l'infraction) dans un délai de 5 ans, elle n'aura
pas à effectuer la peine prévu.
Mais si jamais elle commet une infraction, alors elle effectuera :
- la peine
- la peine prévue pour la 2nd infraction
"max" <doryparker@webmails.com> a écrit dans le message de
news:7e016f92.0408180618.1c15250a@posting.google.com...
> Que veut dire prison "avec sursis"?
>
> Merci.
je ne comprends pas très bien...aucune autre infraction dans la
prison(pendant la période d'emprisonnement de la première infraction)
ou aucune autre infraction une fois sorti de la prison(dans quel
cas,le prisonnier aura accompli fermement et non avec sursis sa
premièere peine de prison)?
"Emilie PRINER" wrote in message news:<4123a5f3$0$26985$...
"prison avec sursis" signifie que si la personne ne commet aucunes autres infractions (quelques soit l'infraction) dans un délai de 5 ans, elle n'aura pas à effectuer la peine prévu. Mais si jamais elle commet une infraction, alors elle effectuera : - la peine - la peine prévue pour la 2nd infraction
"max" a écrit dans le message de news: > Que veut dire prison "avec sursis"? > > Merci.
je ne comprends pas très bien...aucune autre infraction dans la prison(pendant la période d'emprisonnement de la première infraction) ou aucune autre infraction une fois sorti de la prison(dans quel cas,le prisonnier aura accompli fermement et non avec sursis sa premièere peine de prison)?
yvain
il n'effectue pas de peine de prison, puisque c'est avec sursis. il n'effectuera cette peine que s'il commet à nouveau un délit durant une période de 5 ans après le jugement.
"max" a écrit dans le message de news:
"Emilie PRINER" wrote in message
news:<4123a5f3$0$26985$...
> "prison avec sursis" signifie que si la personne ne commet aucunes
autres
> infractions (quelques soit l'infraction) dans un délai de 5 ans, elle
n'aura
> pas à effectuer la peine prévu. > Mais si jamais elle commet une infraction, alors elle effectuera : > - la peine > - la peine prévue pour la 2nd infraction > > > > > "max" a écrit dans le message de > news: > > Que veut dire prison "avec sursis"? > > > > Merci.
je ne comprends pas très bien...aucune autre infraction dans la prison(pendant la période d'emprisonnement de la première infraction) ou aucune autre infraction une fois sorti de la prison(dans quel cas,le prisonnier aura accompli fermement et non avec sursis sa premièere peine de prison)?
il n'effectue pas de peine de prison, puisque c'est avec sursis. il
n'effectuera cette peine que s'il commet à nouveau un délit durant une
période de 5 ans après le jugement.
"max" <doryparker@webmails.com> a écrit dans le message de news:
7e016f92.0408200700.cb282ec@posting.google.com...
"Emilie PRINER" <nospam_emilie.priner@nospam_free.fr> wrote in message
news:<4123a5f3$0$26985$626a14ce@news.free.fr>...
> "prison avec sursis" signifie que si la personne ne commet aucunes
autres
> infractions (quelques soit l'infraction) dans un délai de 5 ans, elle
n'aura
> pas à effectuer la peine prévu.
> Mais si jamais elle commet une infraction, alors elle effectuera :
> - la peine
> - la peine prévue pour la 2nd infraction
>
>
>
>
> "max" <doryparker@webmails.com> a écrit dans le message de
> news:7e016f92.0408180618.1c15250a@posting.google.com...
> > Que veut dire prison "avec sursis"?
> >
> > Merci.
je ne comprends pas très bien...aucune autre infraction dans la
prison(pendant la période d'emprisonnement de la première infraction)
ou aucune autre infraction une fois sorti de la prison(dans quel
cas,le prisonnier aura accompli fermement et non avec sursis sa
premièere peine de prison)?
il n'effectue pas de peine de prison, puisque c'est avec sursis. il n'effectuera cette peine que s'il commet à nouveau un délit durant une période de 5 ans après le jugement.
"max" a écrit dans le message de news:
"Emilie PRINER" wrote in message
news:<4123a5f3$0$26985$...
> "prison avec sursis" signifie que si la personne ne commet aucunes
autres
> infractions (quelques soit l'infraction) dans un délai de 5 ans, elle
n'aura
> pas à effectuer la peine prévu. > Mais si jamais elle commet une infraction, alors elle effectuera : > - la peine > - la peine prévue pour la 2nd infraction > > > > > "max" a écrit dans le message de > news: > > Que veut dire prison "avec sursis"? > > > > Merci.
je ne comprends pas très bien...aucune autre infraction dans la prison(pendant la période d'emprisonnement de la première infraction) ou aucune autre infraction une fois sorti de la prison(dans quel cas,le prisonnier aura accompli fermement et non avec sursis sa premièere peine de prison)?
