Prix cités HT

Le
CriCri
Bonjour tlm

J'ai commandé un appareil sur le site d'un fabricant/fournisseur
allemand au prix affiché de 599,95 euros. Avec 25 euros de frais de
port en sus, le total calculé était de 624,95 euros: j'ai réglé avec une
e-carte bleue en précisant une limite de 625 euros.

J'ai constaté ultérieurement que la carte a été débité de 737,74 euros
(un dépassement admis par la banque dans sa limite tolérée de 20%!).
J'ai donc interrogé le marchand qui m'a répondu
"Les prix sont hors TVA. En Europe nous sommes obligés de rajouter la
taxe aux factures si le client est un particulier ou ne nous a pas
fourni son numéro de TVA."
Il n'y a _aucune_ mention sur le site (ni sur son tarif papier) de la
TVA ni du fait que les prix sont cités HT: je les avais donc pris pour
nets sans me poser la question.
Si j'avais connu le vrai prix je n'aurais pas passé la commande.

Deux possibilités donc:
1. renvoyer l'appareil pour me faire rembourser - mais ça m'étonnerait
si on me remboursait les frais de port, donc je perdrais environ 50
euros pour rien.
2. le garder et faire pression sur le marchand (la banque???) pour
demander la ristourne de la TVA surprise (ou au moins une partie).
Puisqu'il n'est pas en France - où je doute fort qu'il serait dans
l'illégalité (?) - voyez-vous un moyen de ce faire?

Merci pour vos suggestions.

--
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claude bb
Le #19414951
"CriCri" 4a1bc3af$0$17104$
Bonjour tlm





j'ai réglé avec une
e-carte bleue en précisant une limite de 625 euros.




que veut tu dire "par en précisant une limite de 625 euros."
je n'ai jamais utilisé de e-carte bancaire, est ce une de ses fontionalités?
à quoi sert t'elle, si elle n'est pas respecté par la banque?
CriCri
Le #19415111
claude bb a écrit :

que veut tu dire "par en précisant une limite de 625 euros." je n'ai
jamais utilisé de e-carte bancaire, est ce une de ses fontionalités?



Oui, en effet.
Pour assurer la sécurité des transactions en ligne, une e-carte n'est
valable que pour un seul paiement: un nouveau numéro est généré chaque
fois pour une utilisation unique après laquelle il devient invalide. Et
la somme est plafonnée à une valeur choisie par l'utilisateur.

à quoi sert t'elle, si elle n'est pas respecté par la banque?



C'est ce que je me demande! - et je me demande aussi donc si je peux me
retourner contre la banque pour avoir effectué un paiement que je n'ai
pas autorisé.

--
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Delestaque
Le #19416511
CriCri wrote:
Bonjour tlm

J'ai commandé un appareil sur le site d'un fabricant/fournisseur
allemand au prix affiché de 599,95 euros. Avec 25 euros de frais de
port en sus, le total calculé était de 624,95 euros: j'ai réglé avec
une e-carte bleue en précisant une limite de 625 euros.

J'ai constaté ultérieurement que la carte a été débité de 737,74 euros
(un dépassement admis par la banque dans sa limite tolérée de 20%!).
J'ai donc interrogé le marchand qui m'a répondu
"Les prix sont hors TVA. En Europe nous sommes obligés de rajouter la
taxe aux factures si le client est un particulier ou ne nous a pas
fourni son numéro de TVA."
Il n'y a _aucune_ mention sur le site (ni sur son tarif papier) de la
TVA ni du fait que les prix sont cités HT: je les avais donc pris pour
nets sans me poser la question.
Si j'avais connu le vrai prix je n'aurais pas passé la commande.

Deux possibilités donc:
1. renvoyer l'appareil pour me faire rembourser - mais ça m'étonnerait
si on me remboursait les frais de port, donc je perdrais environ 50
euros pour rien.
2. le garder et faire pression sur le marchand (la banque???) pour
demander la ristourne de la TVA surprise (ou au moins une partie).
Puisqu'il n'est pas en France - où je doute fort qu'il serait dans
l'illégalité (?) - voyez-vous un moyen de ce faire?

Merci pour vos suggestions.



C'est un site grand public ?
normalement si c'est le cas, les prix sont TTC
quand tu passes commande en principe tu vois la copie de ta facture dans ton
" panier " ?
sinon, on peut avoir les coordonnées du site pour voir ?

--
G.Ricco
CriCri
Le #19417021
Delestaque a écrit :

C'est un site grand public ?



Oui - pour particuliers et professionnels indifféremment (mêmes prix).

normalement si c'est le cas, les prix sont TTC



Justement.

quand tu passes commande en principe tu vois la copie de ta facture dans ton
" panier " ?



Non, il y avait juste le prix affiché et le port.

sinon, on peut avoir les coordonnées du site pour voir ?



Bien sûr:
http://www.spectran.com/OrderHyperLOG_en.shtml

Merci.
Cordialement

--
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Albert ARIBAUD
Le #19417251
Le Tue, 26 May 2009 18:22:23 +0200, CriCri a écrit :

C'est un site grand public ?



Oui - pour particuliers et professionnels indifféremment (mêmes prix).

normalement si c'est le cas, les prix sont TTC





C'est une contrainte européenne ?

Amicalement,
--
Albert.
Delestaque
Le #19417561
CriCri wrote:
Delestaque a écrit :

C'est un site grand public ?



Oui - pour particuliers et professionnels indifféremment (mêmes prix).

normalement si c'est le cas, les prix sont TTC



Justement.

quand tu passes commande en principe tu vois la copie de ta facture
dans ton " panier " ?



Non, il y avait juste le prix affiché et le port.

sinon, on peut avoir les coordonnées du site pour voir ?



Bien sûr:
http://www.spectran.com/OrderHyperLOG_en.shtml

Merci.
Cordialement



Merci, je cherche les conditions générales de vente, mais pour l'instant en
anglais comme en français, je ne vois pas.

--
G.Ricco
CriCri
Le #19418061
Delestaque a écrit :

Merci, je cherche les conditions générales de vente, mais pour
l'instant en anglais comme en français, je ne vois pas.



Non, c'est un site allemand avec sa traduction en anglais - sauf les CGV
(moi aussi j'ai cherché). Mais j'ai fait avaler l'allemand par Babelfish
et apparemment il n'y a rien au sujet de la TVA.

Cordialement

--
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reste toujours de ne pas chercher.
Eric Demeester
Le #19417881
dans (in) fr.misc.droit, "Delestaque"
Bonjour,

Merci, je cherche les conditions générales de vente, mais pour l'instant en
anglais comme en français, je ne vois pas.



Pas trouvé non plus. Elles sont en revanche disponibles en allemand :

http://www.spectran.com/agb_d_en.shtml

Ça n'aide pas beaucoup quand on ne parle pas la langue...

--
Eric
Christophe, tout simplement
Le #19418031
"Eric Demeester"
dans (in) fr.misc.droit, "Delestaque"
Bonjour,

Merci, je cherche les conditions générales de vente, mais pour l'instant
en
anglais comme en français, je ne vois pas.



Pas trouvé non plus. Elles sont en revanche disponibles en allemand :

http://www.spectran.com/agb_d_en.shtml

Ça n'aide pas beaucoup quand on ne parle pas la langue...



Traduction Ubiquity du Point7
"Nos prix sont - s'il n'est pas expressément mentionné - net, hors la TVA,
hors frais de transport, l'emballage et l'assurance. Nos exigences sont en
liquide, par Bar-remboursement, par carte de crédit ou par virement
préalable, immédiatement et intégralement payés. À l'exception des
administrations publiques, les écoles, les universités ou les grandes
entreprises renommée. On peut également une livraison sur facture. Nous nous
réservons le droit de modifier nos prix en conséquence d'augmenter, si après
la conclusion du contrat hausses de coûts, notamment sur la base de
conventions collectives ou de matériaux, les hausses de prix se produisent.
Ce sont nous, à la demande de l'acheteur de prouver. Sont remises dans notre
calcul ne prévoit pas, par conséquent le droit de paiement anticipé n'est
pas de la déduction. Les marchés pour lesquels, pas explicite des prix
convenus sont le jour de la liste de prix en vigueur. Lorsque l'acheteur est
en retard de paiement, nous sommes - sans préjudice de la poursuite de
droits - le droit, intérêts de retard à hauteur de 3% au-dessus du taux
d'escompte de la Deutsche Bundesbank pa à demander. Nous et l'acheteur ont
le droit de prouver qu'il est supérieur ou inférieur du dommage. La retenue
de paiements ou la compensation en raison d'éventuelles contre-prétentions
de l'acheteur est autorisé, s'il s'agit d'en vigueur constaté ou non
contestée de notre contre-prétentions sont."

Christophe
CriCri
Le #19418221
Eric Demeester a écrit :

Ça n'aide pas beaucoup quand on ne parle pas la langue...



Absolument. C'est pour cela que je l'ai passé par Babelfish...
(mais voir la suite dans ma réponse à Christophe).
Il me semble que si on vend en anglais on devrait présenter ses CGV dans
la même langue.

--
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