Prix erronés,activité commerciale

Le
Yves Réveillon
Bonjour,

dans le cadre de mon activité commerciale, je souhaitais acheter chez un
fournisseur 2 disques durs pour un montant de 257,14 euros HT + 15 euros
HT de frais de livraison soit au total 325,48 euros TTC.

Je fais le paiement par carte bleue sur le site pour un montant de
325,48 euros.

Aujourd'hui le fournisseur me contact en disant qu'ils ont des bugs et
donc qu'ils annulent mon paiement carte bleue et m'envoit un bon de
commande par mail.

Hors sur le bon de commande les prix sont supérieurs à ceux affichés sur
leur site, soit un montant total de 357,11 euros TTC.

Je lui demande pourquoi cette différence et il me répond qu'il ajoute la
taxe SORECOP sur les disques durs externes.

Je voudrais savoir si le prix alors affiché sur leur site en HT ne doit
pas inclure déjà cette taxe ?

Quel est le prix contractuel ? Le prix affiché sur le site pour lequel
j'ai passé commande ou celui du nouveau bon de commande avec l'ajout par
eu à postérieuri de ladite taxe ?

Cela me gène car j'ai déjà annoncé un prix de vente à un client, il a
payé, et qu'avec cet ajout de taxe après mon paiement carte bleue
(désormais annulé) je ne plus le vendre au client car vente à perte.

Merci d'avance

Yves
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Isa
Le #15843001
Yves Réveillon

Je lui demande pourquoi cette différence et il me répond qu'il ajoute la taxe
SORECOP sur les disques durs externes.



Vous l'avez vous-même écrit : c'est une taxe donc le prit HT affiché
est juste ! Maintenant qu'il est oublié dans sa moulinette sur Internet
la taxe sorecop et qu'il corrige, c'est normal.
Isa
Isa
Le #15842991
Isa

Maintenant qu'il est oublié



il fallait lire "ait oublié" bien sur :-(
Isa
shame on me
Fifi
Le #15842561
Isa a écrit:

Vous l'avez vous-même écrit : c'est une taxe donc le prit HT affiché est
juste ! Maintenant qu'il est oublié dans sa moulinette sur Internet la
taxe sorecop et qu'il corrige, c'est normal.



C'est pas vraiment une taxe, mais une renumeration de la copie privee
regiee par les articles L311-1 a L311-8 du CPI.
Elle est due par les fabricants ou importateurs de supports vierges.
Elle est donc percue aupres de la premiere personne auquel sera vendu
le support en France. Si le support est revendu par la suite, cette
renumeration etant deja percue, elle est donc incluse dans le prix.

Ainsi, si les HD sont achetes aupres d'un importateur ou d'un fabricant,
la taxe sera percue lors de la 1ere vente en France, mais si les HD sont
achetes aupres d'un revendeur ou d'un grossiste, celui-ci a deja du
paye la renumeration et elle sera incluse dans le prix de revente +
la valeur ajoutee.

Phil.
--
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15-17 January 2008, Palais des Congres - Paris (France)
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