j'ai recemment réalisé des photos de concert, et une entreprise a vu mon
travail et souhaite acheter quelques une de mes photos pour les mettre
sur leur site internet.
je vais donc leurs donner des droits d'usage pour ce media, mais je n'ai
auucne idée du montant auquel je peux facturer chaque photo.
dans le livre d'eric Delamarre (profession auteur photographe ) il ni a
que les tarifs des ouvres commandés.
donc je ne sais pas combien je peux facturer la photos . pouvre vous me
donner des indications. merci.
"mamecab" a écrit dans le message de news: 46f00aed$0$17582$
donc je ne sais pas combien je peux facturer la photos . pouvre vous me donner des indications. merci.
je dirais à la tête du client, suivant que c'est Microsoft ou Chez Robert, le charcutier d'à côté... :-)
philfifi
Question certainement traitée de nombreuses fois(aie non pas la tête!!) : L'amateur (n'importe qui) a t-il le droit de vendre ses photos ? Ou faut-il qu'il ait sa micro-entreprise (donc déclaré et en règle avec l'Ursaaf, etc...)?
Merci de m'éclairer
"Stephane Legras-Decussy" a écrit dans le message de news:46f02768$0$26243$
"mamecab" a écrit dans le message de news: 46f00aed$0$17582$
donc je ne sais pas combien je peux facturer la photos . pouvre vous me donner des indications. merci.
je dirais à la tête du client, suivant que c'est Microsoft ou Chez Robert, le charcutier d'à côté... :-)
Question certainement traitée de nombreuses fois(aie non pas la tête!!) :
L'amateur (n'importe qui) a t-il le droit de vendre ses photos ? Ou faut-il
qu'il ait sa micro-entreprise (donc déclaré et en règle avec l'Ursaaf,
etc...)?
Merci de m'éclairer
"Stephane Legras-Decussy" <I_love@Arol> a écrit dans le message de
news:46f02768$0$26243$426a74cc@news.free.fr...
"mamecab" <mamecab_REMOVE@free.fr> a écrit dans le message de news:
46f00aed$0$17582$426a74cc@news.free.fr...
donc je ne sais pas combien je peux facturer la photos . pouvre vous me
donner des indications. merci.
je dirais à la tête du client, suivant que c'est Microsoft
ou Chez Robert, le charcutier d'à côté... :-)
Question certainement traitée de nombreuses fois(aie non pas la tête!!) : L'amateur (n'importe qui) a t-il le droit de vendre ses photos ? Ou faut-il qu'il ait sa micro-entreprise (donc déclaré et en règle avec l'Ursaaf, etc...)?
Merci de m'éclairer
"Stephane Legras-Decussy" a écrit dans le message de news:46f02768$0$26243$
"mamecab" a écrit dans le message de news: 46f00aed$0$17582$
donc je ne sais pas combien je peux facturer la photos . pouvre vous me donner des indications. merci.
je dirais à la tête du client, suivant que c'est Microsoft ou Chez Robert, le charcutier d'à côté... :-)
Palmerclaude
"philfifi" a écrit dans le message de news: fcpdds$7d0$
Question certainement traitée de nombreuses fois(aie non pas la tête!!) : L'amateur (n'importe qui) a t-il le droit de vendre ses photos ? Ou faut-il qu'il ait sa micro-entreprise (donc déclaré et en règle avec l'Ursaaf, etc...)?
Merci de m'éclairer
"Stephane Legras-Decussy" a écrit dans le message de news:46f02768$0$26243$
"mamecab" a écrit dans le message de news: 46f00aed$0$17582$
donc je ne sais pas combien je peux facturer la photos . pouvre vous me donner des indications. merci.
je dirais à la tête du client, suivant que c'est Microsoft ou Chez Robert, le charcutier d'à côté... :-)
Le droit d'auteur peut être allégué face au fisc (exonération pour facturations occasionnelles jusqu'à 2000 euros si je me souviens bien). On peut même facturer de la TVA sans la déclarer, mais il faut prévenir le client qu'elle n'est pas récupérable pour lui.
"philfifi" <philfifi-nospam@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
fcpdds$7d0$1@news.tiscali.fr...
Question certainement traitée de nombreuses fois(aie non pas la tête!!) :
L'amateur (n'importe qui) a t-il le droit de vendre ses photos ? Ou
faut-il
qu'il ait sa micro-entreprise (donc déclaré et en règle avec l'Ursaaf,
etc...)?
Merci de m'éclairer
"Stephane Legras-Decussy" <I_love@Arol> a écrit dans le message de
news:46f02768$0$26243$426a74cc@news.free.fr...
"mamecab" <mamecab_REMOVE@free.fr> a écrit dans le message de news:
46f00aed$0$17582$426a74cc@news.free.fr...
donc je ne sais pas combien je peux facturer la photos . pouvre vous me
donner des indications. merci.
je dirais à la tête du client, suivant que c'est Microsoft
ou Chez Robert, le charcutier d'à côté... :-)
Le droit d'auteur peut être allégué face au fisc (exonération pour
facturations occasionnelles jusqu'à 2000 euros si je me souviens bien).
On peut même facturer de la TVA sans la déclarer, mais il faut prévenir le
client qu'elle n'est pas récupérable pour lui.
"philfifi" a écrit dans le message de news: fcpdds$7d0$
Question certainement traitée de nombreuses fois(aie non pas la tête!!) : L'amateur (n'importe qui) a t-il le droit de vendre ses photos ? Ou faut-il qu'il ait sa micro-entreprise (donc déclaré et en règle avec l'Ursaaf, etc...)?
Merci de m'éclairer
"Stephane Legras-Decussy" a écrit dans le message de news:46f02768$0$26243$
"mamecab" a écrit dans le message de news: 46f00aed$0$17582$
donc je ne sais pas combien je peux facturer la photos . pouvre vous me donner des indications. merci.
je dirais à la tête du client, suivant que c'est Microsoft ou Chez Robert, le charcutier d'à côté... :-)
Le droit d'auteur peut être allégué face au fisc (exonération pour facturations occasionnelles jusqu'à 2000 euros si je me souviens bien). On peut même facturer de la TVA sans la déclarer, mais il faut prévenir le client qu'elle n'est pas récupérable pour lui.
Stephane Legras-Decussy
"philfifi" a écrit dans le message de news: fcpdds$7d0$
Question certainement traitée de nombreuses fois(aie non pas la tête!!) : L'amateur (n'importe qui) a t-il le droit de vendre ses photos ? Ou faut-il qu'il ait sa micro-entreprise (donc déclaré et en règle avec l'Ursaaf, etc...)?
je pense qu'on fait ce qu'on veut tant que c'est pas une source de revenu régulier.
chacun peut vendre des trucs sur ebay en toute légalité quand même, par exemple...
"philfifi" <philfifi-nospam@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
fcpdds$7d0$1@news.tiscali.fr...
Question certainement traitée de nombreuses fois(aie non pas la tête!!) :
L'amateur (n'importe qui) a t-il le droit de vendre ses photos ? Ou
faut-il
qu'il ait sa micro-entreprise (donc déclaré et en règle avec l'Ursaaf,
etc...)?
je pense qu'on fait ce qu'on veut tant que c'est
pas une source de revenu régulier.
chacun peut vendre des trucs sur ebay en toute légalité
quand même, par exemple...
"philfifi" a écrit dans le message de news: fcpdds$7d0$
Question certainement traitée de nombreuses fois(aie non pas la tête!!) : L'amateur (n'importe qui) a t-il le droit de vendre ses photos ? Ou faut-il qu'il ait sa micro-entreprise (donc déclaré et en règle avec l'Ursaaf, etc...)?
je pense qu'on fait ce qu'on veut tant que c'est pas une source de revenu régulier.
chacun peut vendre des trucs sur ebay en toute légalité quand même, par exemple...
Palmerclaude
"philfifi" a écrit dans le message de news: fcpdds$7d0$
Question certainement traitée de nombreuses fois(aie non pas la tête!!) : L'amateur (n'importe qui) a t-il le droit de vendre ses photos ? Ou faut-il qu'il ait sa micro-entreprise (donc déclaré et en règle avec l'Ursaaf, etc...)?
Merci de m'éclairer
La question a déjà été posée et on peut consulter pour information des ordres de prix pratiqués en Belgique par les sociétés d'auteurs.. www.sofam.be
"philfifi" <philfifi-nospam@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
fcpdds$7d0$1@news.tiscali.fr...
Question certainement traitée de nombreuses fois(aie non pas la tête!!) :
L'amateur (n'importe qui) a t-il le droit de vendre ses photos ? Ou
faut-il
qu'il ait sa micro-entreprise (donc déclaré et en règle avec l'Ursaaf,
etc...)?
Merci de m'éclairer
La question a déjà été posée et on peut consulter pour information des
ordres de prix pratiqués en Belgique par les sociétés d'auteurs..
www.sofam.be
"philfifi" a écrit dans le message de news: fcpdds$7d0$
Question certainement traitée de nombreuses fois(aie non pas la tête!!) : L'amateur (n'importe qui) a t-il le droit de vendre ses photos ? Ou faut-il qu'il ait sa micro-entreprise (donc déclaré et en règle avec l'Ursaaf, etc...)?
Merci de m'éclairer
La question a déjà été posée et on peut consulter pour information des ordres de prix pratiqués en Belgique par les sociétés d'auteurs.. www.sofam.be
mamecab
La question a déjà été posée et on peut consulter pour information des ordres de prix pratiqués en Belgique par les sociétés d'auteurs.. www.sofam.be
merci pour cette réponse. D'apres le pdf, c'est 96 euros pour 1/16 de page.
La question a déjà été posée et on peut consulter pour information des
ordres de prix pratiqués en Belgique par les sociétés d'auteurs..
www.sofam.be
merci pour cette réponse.
D'apres le pdf, c'est 96 euros pour 1/16 de page.
On peut même facturer de la TVA sans la déclarer, mais il faut prévenir le client qu'elle n'est pas récupérable pour lui.
C'est du grand n'importe quoi !
news orange.fr
"-" a écrit dans le message de news: fcpir5$ong$
On peut même facturer de la TVA sans la déclarer, mais il faut prévenir le client qu'elle n'est pas récupérable pour lui.
C'est du grand n'importe quoi !
Merci pour cette déclaration pleine de condescendance et de certitude. :-) L'ennui c'est qui si je l'affirme, c'est que ce problème vient de se
produire il y a une semaine dans la radio avec laquelle je travaille. La présidente ne savait pas comment facturer en TVA un annonceur qui voulait absolument une facture en TVA récupérable ce que la radio ne voulait pas faire (associative non assujettie), et ne désirant pas non plus se déclarer comme partiellement assujettie pour un trés petit nombre de factures (en sectorisant ses activités). J'ai donc interrogé les services fiscaux qui m'ont donné la position que je propose à Mammecab. Par ailleurs, bien que non fiscaliste, mes fonctions de représentation dans le secteur des radios et de l'Economie sociale comme administrateur national et régional et conseiller de mon secteur, me font intervenir auprès de la direction des Impôts pour modifier les textes ou défendre devant le tribunal administratif nos adhérents en litige avec le fisc, mais aussi surveiller de très près l'évolution des circulaires de 1998, 1999, 2000, 2002 et 2004 sur le caractère lucratif et déclaratif ou non des activités associatives. Mais je n'en rajouterai pas une louche et si cela peut servir ouvrons le débat avec références à l'appui.
"-" <b@b.com> a écrit dans le message de news: fcpir5$ong$1@aioe.org...
On peut même facturer de la TVA sans la déclarer, mais il faut
prévenir le client qu'elle n'est pas récupérable pour lui.
C'est du grand n'importe quoi !
Merci pour cette déclaration pleine de condescendance et de certitude. :-)
L'ennui c'est qui si je l'affirme, c'est que ce problème vient de se
produire il y a une semaine dans la radio avec laquelle je travaille. La
présidente ne savait pas comment facturer en TVA un annonceur qui voulait
absolument une facture en TVA récupérable ce que la radio ne voulait pas
faire (associative non assujettie), et ne désirant pas non plus se déclarer
comme partiellement assujettie pour un trés petit nombre de factures (en
sectorisant ses activités). J'ai donc interrogé les services fiscaux qui
m'ont donné la position que je propose à Mammecab.
Par ailleurs, bien que non fiscaliste, mes fonctions de représentation dans
le secteur des radios et de l'Economie sociale comme administrateur national
et régional et conseiller de mon secteur, me font intervenir auprès de la
direction des Impôts pour modifier les textes ou défendre devant le tribunal
administratif nos adhérents en litige avec le fisc, mais aussi surveiller de
très près l'évolution des circulaires de 1998, 1999, 2000, 2002 et 2004 sur
le caractère lucratif et déclaratif ou non des activités associatives.
Mais je n'en rajouterai pas une louche et si cela peut servir ouvrons le
débat avec références à l'appui.
On peut même facturer de la TVA sans la déclarer, mais il faut prévenir le client qu'elle n'est pas récupérable pour lui.
C'est du grand n'importe quoi !
Merci pour cette déclaration pleine de condescendance et de certitude. :-) L'ennui c'est qui si je l'affirme, c'est que ce problème vient de se
produire il y a une semaine dans la radio avec laquelle je travaille. La présidente ne savait pas comment facturer en TVA un annonceur qui voulait absolument une facture en TVA récupérable ce que la radio ne voulait pas faire (associative non assujettie), et ne désirant pas non plus se déclarer comme partiellement assujettie pour un trés petit nombre de factures (en sectorisant ses activités). J'ai donc interrogé les services fiscaux qui m'ont donné la position que je propose à Mammecab. Par ailleurs, bien que non fiscaliste, mes fonctions de représentation dans le secteur des radios et de l'Economie sociale comme administrateur national et régional et conseiller de mon secteur, me font intervenir auprès de la direction des Impôts pour modifier les textes ou défendre devant le tribunal administratif nos adhérents en litige avec le fisc, mais aussi surveiller de très près l'évolution des circulaires de 1998, 1999, 2000, 2002 et 2004 sur le caractère lucratif et déclaratif ou non des activités associatives. Mais je n'en rajouterai pas une louche et si cela peut servir ouvrons le débat avec références à l'appui.
Ghost-Rider
"-" a écrit dans le message de news: fcpir5$ong$
On peut même facturer de la TVA sans la déclarer, mais il faut prévenir le client qu'elle n'est pas récupérable pour lui. C'est du grand n'importe quoi !
Merci pour cette déclaration pleine de condescendance et de certitude. :-) L'ennui c'est qui si je l'affirme, c'est que ce problème vient de se
produire il y a une semaine dans la radio avec laquelle je travaille. La présidente ne savait pas comment facturer en TVA un annonceur qui voulait absolument une facture en TVA récupérable ce que la radio ne voulait pas faire (associative non assujettie), et ne désirant pas non plus se déclarer comme partiellement assujettie pour un trés petit nombre de factures (en sectorisant ses activités). J'ai donc interrogé les services fiscaux qui m'ont donné la position que je propose à Mammecab. Par ailleurs, bien que non fiscaliste, mes fonctions de représentation dans le secteur des radios et de l'Economie sociale comme administrateur national et régional et conseiller de mon secteur, me font intervenir auprès de la direction des Impôts pour modifier les textes ou défendre devant le tribunal administratif nos adhérents en litige avec le fisc, mais aussi surveiller de très près l'évolution des circulaires de 1998, 1999, 2000, 2002 et 2004 sur le caractère lucratif et déclaratif ou non des activités associatives. Mais je n'en rajouterai pas une louche et si cela peut servir ouvrons le débat avec références à l'appui.
Nous supposons que nous sommes en France, pour la suite.
Il ne faut pas confondre les principes généraux de la TVA, le régime des micro-entreprises et la fiscalité des associations.
1 - L'annonceur n'avait aucune raison d'exiger une facture avec TVA si l'association se trouvait dans un cas d'exonération. Cela ne changeait rien pour lui, la facture HT n'aurait pas comporté la TVA, il ne l'aurait ni payée au fournisseur (l'association), ni récupérée auprès de l'État, et la charge (la dépense) restait la même.
2 - Créer un secteur distinct d'activité soumis à TVA est simple, cela complique à peine la comptabilité, mais évidemment, cela entraîne l'obligation de facturer la TVA, de la déclarer, de la payer, de la récupérer en amont partiellement, bref, il faut un comptable pour ça, mais cela peut devenir nécessaire si le CA limite d'opérations taxables est dépassé, voir ci-après.
3 - En cas d'opérations exceptionnelles soumises à TVA et effectuées par un contribuable normalement non assujetti (un particulier, une association...), il existe le très simple régime d'exonération de l'article 293B du CGI.
Le CA limite est indiqué: 27000 euros par an (anciennement 24000, et non 2000 euros par mois ou par opération). Ce régime est facultatif.
4 - La phrase "On peut même facturer de la TVA sans la déclarer, mais il faut prévenir le client qu'elle n'est pas récupérable pour lui" est effectivement erronée. Si l'on mentionne la TVA sur une facture, elle doit être payée à l'État par le fournisseur et elle devient récupérable par le client, c'est le principe fondamental de la TVA.
Cordialement
Ghost Rider
"-" <b@b.com> a écrit dans le message de news: fcpir5$ong$1@aioe.org...
On peut même facturer de la TVA sans la déclarer, mais il faut
prévenir le client qu'elle n'est pas récupérable pour lui.
C'est du grand n'importe quoi !
Merci pour cette déclaration pleine de condescendance et de certitude. :-)
L'ennui c'est qui si je l'affirme, c'est que ce problème vient de se
produire il y a une semaine dans la radio avec laquelle je travaille. La
présidente ne savait pas comment facturer en TVA un annonceur qui voulait
absolument une facture en TVA récupérable ce que la radio ne voulait pas
faire (associative non assujettie), et ne désirant pas non plus se déclarer
comme partiellement assujettie pour un trés petit nombre de factures (en
sectorisant ses activités). J'ai donc interrogé les services fiscaux qui
m'ont donné la position que je propose à Mammecab.
Par ailleurs, bien que non fiscaliste, mes fonctions de représentation dans
le secteur des radios et de l'Economie sociale comme administrateur national
et régional et conseiller de mon secteur, me font intervenir auprès de la
direction des Impôts pour modifier les textes ou défendre devant le tribunal
administratif nos adhérents en litige avec le fisc, mais aussi surveiller de
très près l'évolution des circulaires de 1998, 1999, 2000, 2002 et 2004 sur
le caractère lucratif et déclaratif ou non des activités associatives.
Mais je n'en rajouterai pas une louche et si cela peut servir ouvrons le
débat avec références à l'appui.
Nous supposons que nous sommes en France, pour la suite.
Il ne faut pas confondre les principes généraux de la TVA, le régime des
micro-entreprises et la fiscalité des associations.
1 - L'annonceur n'avait aucune raison d'exiger une facture avec TVA si
l'association se trouvait dans un cas d'exonération. Cela ne changeait
rien pour lui, la facture HT n'aurait pas comporté la TVA, il ne
l'aurait ni payée au fournisseur (l'association), ni récupérée auprès de
l'État, et la charge (la dépense) restait la même.
2 - Créer un secteur distinct d'activité soumis à TVA est simple, cela
complique à peine la comptabilité, mais évidemment, cela entraîne
l'obligation de facturer la TVA, de la déclarer, de la payer, de la
récupérer en amont partiellement, bref, il faut un comptable pour ça,
mais cela peut devenir nécessaire si le CA limite d'opérations taxables
est dépassé, voir ci-après.
3 - En cas d'opérations exceptionnelles soumises à TVA et effectuées par
un contribuable normalement non assujetti (un particulier, une
association...), il existe le très simple régime d'exonération de
l'article 293B du CGI.
Le CA limite est indiqué: 27000 euros par an (anciennement 24000, et non
2000 euros par mois ou par opération).
Ce régime est facultatif.
4 - La phrase "On peut même facturer de la TVA sans la déclarer, mais il
faut prévenir le client qu'elle n'est pas récupérable pour lui" est
effectivement erronée. Si l'on mentionne la TVA sur une facture, elle
doit être payée à l'État par le fournisseur et elle devient récupérable
par le client, c'est le principe fondamental de la TVA.
On peut même facturer de la TVA sans la déclarer, mais il faut prévenir le client qu'elle n'est pas récupérable pour lui. C'est du grand n'importe quoi !
Merci pour cette déclaration pleine de condescendance et de certitude. :-) L'ennui c'est qui si je l'affirme, c'est que ce problème vient de se
produire il y a une semaine dans la radio avec laquelle je travaille. La présidente ne savait pas comment facturer en TVA un annonceur qui voulait absolument une facture en TVA récupérable ce que la radio ne voulait pas faire (associative non assujettie), et ne désirant pas non plus se déclarer comme partiellement assujettie pour un trés petit nombre de factures (en sectorisant ses activités). J'ai donc interrogé les services fiscaux qui m'ont donné la position que je propose à Mammecab. Par ailleurs, bien que non fiscaliste, mes fonctions de représentation dans le secteur des radios et de l'Economie sociale comme administrateur national et régional et conseiller de mon secteur, me font intervenir auprès de la direction des Impôts pour modifier les textes ou défendre devant le tribunal administratif nos adhérents en litige avec le fisc, mais aussi surveiller de très près l'évolution des circulaires de 1998, 1999, 2000, 2002 et 2004 sur le caractère lucratif et déclaratif ou non des activités associatives. Mais je n'en rajouterai pas une louche et si cela peut servir ouvrons le débat avec références à l'appui.
Nous supposons que nous sommes en France, pour la suite.
Il ne faut pas confondre les principes généraux de la TVA, le régime des micro-entreprises et la fiscalité des associations.
1 - L'annonceur n'avait aucune raison d'exiger une facture avec TVA si l'association se trouvait dans un cas d'exonération. Cela ne changeait rien pour lui, la facture HT n'aurait pas comporté la TVA, il ne l'aurait ni payée au fournisseur (l'association), ni récupérée auprès de l'État, et la charge (la dépense) restait la même.
2 - Créer un secteur distinct d'activité soumis à TVA est simple, cela complique à peine la comptabilité, mais évidemment, cela entraîne l'obligation de facturer la TVA, de la déclarer, de la payer, de la récupérer en amont partiellement, bref, il faut un comptable pour ça, mais cela peut devenir nécessaire si le CA limite d'opérations taxables est dépassé, voir ci-après.
3 - En cas d'opérations exceptionnelles soumises à TVA et effectuées par un contribuable normalement non assujetti (un particulier, une association...), il existe le très simple régime d'exonération de l'article 293B du CGI.
Le CA limite est indiqué: 27000 euros par an (anciennement 24000, et non 2000 euros par mois ou par opération). Ce régime est facultatif.
4 - La phrase "On peut même facturer de la TVA sans la déclarer, mais il faut prévenir le client qu'elle n'est pas récupérable pour lui" est effectivement erronée. Si l'on mentionne la TVA sur une facture, elle doit être payée à l'État par le fournisseur et elle devient récupérable par le client, c'est le principe fondamental de la TVA.
