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Problème avec un ancien employeur.

8 réponses
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FC
J'ai developpé un programme pour un employeur il y a 6 ans.
J'ai quitté cet employeur il y a 3 ans. Avec un solde de tout compte. Dans
des conditions pas à mon avantage. Mutation d'office dans une filiale. puis
au bout d'un an dans la filiale , proposition de choix de la part de
l'employeur choix entre licenciement et acceptation d'embauche dans une aute
société ayant des actionnaires communs, mais juridiquement séparée. J'ai
donc démisionné de la filiale et signé le contrat dans l'autre société. La
encore solde de tout compte avec la filiale. Puis au bout de 10 mois dans la
nouvelle société, cessation de paiement de la société et liquidation.
Licenciement économique pour moi avec paiement par les AGS avec solde de
tout compte de l'administrateur.

Le problème aujourd'hui, c'est que le programme developpé par moi il y a
maintenant 6 ans a un très gros problème chez un très gros client. Qui
risque de mettre en péril la société initiale très lucrative ou il n'y a
plus aucun developpeur, mais est très rentable avec les contrats de
maintenance.

La société initiale, hormis le harcelement que je subis actuellement et pour
lequel j'ai porté plainte, envisage sciement de porter plainte contre moi,
dans le but unique de me faire chier. Juridiquement, je pense qu'elle va
perdre. Mais je pense qu'elle va continuer à faire appel. Que je risque
encore de gagner en appel. Mais que au moment ou je serais juridiquement en
position de réclamer des dommages et intérêts, la société initiale aura
probablement déposé le bilan, et je n'aurais plus personne auprès de qui
récupérer mes dommages et intêrets. Et donc les frais d'avocats procés et
appel seront pour ma poche.

Qu'est ce que je peux faire pour éviter une telle situation ?
NB : il est exclus que je corrige le programme.

Merci.

8 réponses

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le_troll
Salut, tu nous fait un roman là, ta question est "pour éviter ça", la mienne
est "pour éviter quoi" ???
--
Merci, @+, bye, Joe : (X=ng75 et Y=noos)
----------------------------------------------------------
Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison.
----------------------------------------------------------


"FC" a écrit dans le message de news:
40482cbe$0$28445$
J'ai developpé un programme pour un employeur il y a 6 ans.
J'ai quitté cet employeur il y a 3 ans. Avec un solde de tout compte. Dans
des conditions pas à mon avantage. Mutation d'office dans une filiale.


puis
au bout d'un an dans la filiale , proposition de choix de la part de
l'employeur choix entre licenciement et acceptation d'embauche dans une


aute
société ayant des actionnaires communs, mais juridiquement séparée. J'ai
donc démisionné de la filiale et signé le contrat dans l'autre société. La
encore solde de tout compte avec la filiale. Puis au bout de 10 mois dans


la
nouvelle société, cessation de paiement de la société et liquidation.
Licenciement économique pour moi avec paiement par les AGS avec solde de
tout compte de l'administrateur.

Le problème aujourd'hui, c'est que le programme developpé par moi il y a
maintenant 6 ans a un très gros problème chez un très gros client. Qui
risque de mettre en péril la société initiale très lucrative ou il n'y a
plus aucun developpeur, mais est très rentable avec les contrats de
maintenance.

La société initiale, hormis le harcelement que je subis actuellement et


pour
lequel j'ai porté plainte, envisage sciement de porter plainte contre moi,
dans le but unique de me faire chier. Juridiquement, je pense qu'elle va
perdre. Mais je pense qu'elle va continuer à faire appel. Que je risque
encore de gagner en appel. Mais que au moment ou je serais juridiquement


en
position de réclamer des dommages et intérêts, la société initiale aura
probablement déposé le bilan, et je n'aurais plus personne auprès de qui
récupérer mes dommages et intêrets. Et donc les frais d'avocats procés et
appel seront pour ma poche.

Qu'est ce que je peux faire pour éviter une telle situation ?
NB : il est exclus que je corrige le programme.

Merci.




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xavier.hugonet
(FC) wrote in
<40482cbe$0$28445$:
La société initiale, hormis le harcelement que je subis actuellement et
pour lequel j'ai porté plainte, envisage sciement de porter plainte
contre moi,



Juridiction compétente : conseil de prud'hommes.

dans le but unique de me faire chier. Juridiquement, je
pense qu'elle va perdre.



Bien sur.

Mais je pense qu'elle va continuer à faire
appel.



Et perdre encore.

Que je risque encore de gagner en appel. Mais que au moment ou je
serais juridiquement en position de réclamer des dommages et intérêts,



Dès la première instance, en demandes reconventionnelles.

Qu'est ce que je peux faire pour éviter une telle situation ?
NB : il est exclus que je corrige le programme.



Dommage car ca semble la meilleure chose à faire pour éviter cette
situation. Accepter de corriger le programme... contre une (très) forte
rémunération. Ils ont l'air desespérés, vous êtes clairement en position de
force.

--

Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France

http://www.lsafrance.com/
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FC
> >La société initiale, hormis le harcelement que je subis actuellement et
>pour lequel j'ai porté plainte, envisage sciement de porter plainte
>contre moi,

Juridiction compétente : conseil de prud'hommes.



Pour le harcèlement en tout cas, je suis passé voir l'inspection du travail,
et là ils m'ont répondu que dans la mesure ou je n'avais plus aucun lien
contractuel avec cet employeur, je devais porter plainte auprès du procureur
de la république. Ce n'était plus un problème de droit du travail. Et j'ai
donc porté plainte dans un commissariat.

>dans le but unique de me faire chier. Juridiquement, je
>pense qu'elle va perdre.

Bien sur.

>Mais je pense qu'elle va continuer à faire
>appel.

Et perdre encore.

>Que je risque encore de gagner en appel. Mais que au moment ou je
>serais juridiquement en position de réclamer des dommages et intérêts,

Dès la première instance, en demandes reconventionnelles.

>Qu'est ce que je peux faire pour éviter une telle situation ?
>NB : il est exclus que je corrige le programme.

Dommage car ca semble la meilleure chose à faire pour éviter cette
situation. Accepter de corriger le programme... contre une (très) forte
rémunération. Ils ont l'air desespérés, vous êtes clairement en position


de
force.



Ce n'est pas possible. Depuis, je travaille chez un autre employeur. Et je
ne me vois pas dire je prends 15 jours ou 3 semaines d'arrêt maladie ou
congés pour aller travailler au black, ou dans des conditions pas très
claires pour aider un ancien employeur qui n'a pas été très correct avec
moi. Je préfere sauvegarder mon boulot actuel.

Merci pour votre réponse.
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Laurent GARNIER
Bonjour,

FC wrote:
Ce n'est pas possible. Depuis, je travaille chez un autre employeur. Et
je ne me vois pas dire je prends 15 jours ou 3 semaines d'arrêt maladie
ou congés pour aller travailler au black, ou dans des conditions pas
très claires pour aider un ancien employeur qui n'a pas été très correct
avec moi. Je préfere sauvegarder mon boulot actuel.



Parlez en tout de meme a votre employeur actuel. Je pense que tant que
vous aurez ce probleme sur le dos, votre efficacite dans son entreprise
ne sera pas optimal. Demandez lui un conge sans solde suffisant pour
couvrir les besoins de votre ancien employeur. Peut etre sera t il
comprehensible.

Concernant votre ancien employeur, il vous fera signer un CDD. Profitez
en pour le saigner le a blanc : % sur les revenus issus de ce logiciel
par exemple - sans compte un paiement en numeraire de votre
intervention. Paiement de l'intervention 100% en avance bien entendu...

Blindez vous contractuellement :
- obligation de moyen, pas de resultat
- renoncement a toutes actions concernant les evenements passes et ceux
pouvant survenir pendant et apres votre intervention.
- faire faire un cafe par le patron pour vous dans une tasse en or a
chaque solicitation ;-)

Pour cela faites vous aidez par votre propre avocat d'affaire/du
travail. Il adressera sa facture a votre ancien employeur qui n'aura pas
d'autre choix que de la prendre en charge si il veut que vous
interveniez.

--
Laurent GARNIER
Avatar
Escape
"FC" a écrit dans le message de
news:4048e283$0$281$

Ce n'est pas possible. Depuis, je travaille chez un autre employeur. Et je
ne me vois pas dire je prends 15 jours ou 3 semaines d'arrêt maladie ou
congés pour aller travailler au black, ou dans des conditions pas très
claires pour aider un ancien employeur qui n'a pas été très correct avec
moi. Je préfere sauvegarder mon boulot actuel.



Et pourquoi pas piquer le client de votre ancien employeur au bénéfice de
votre employeur actuel, au moins, le client serai dépanné c'est cela
l'essentiel.

Escape
Avatar
Arobase
On Fri, 5 Mar 2004 22:29:12 +0100, "Escape" wrote:

"FC" a écrit dans le message de
news:4048e283$0$281$

Ce n'est pas possible. Depuis, je travaille chez un autre employeur. Et je
ne me vois pas dire je prends 15 jours ou 3 semaines d'arrêt maladie ou
congés pour aller travailler au black, ou dans des conditions pas très
claires pour aider un ancien employeur qui n'a pas été très correct avec
moi. Je préfere sauvegarder mon boulot actuel.



Et pourquoi pas piquer le client de votre ancien employeur au bénéfice de
votre employeur actuel, au moins, le client serai dépanné c'est cela
l'essentiel.



Qu'est ce qu'il nous fait le malheureux ???

--------------------------
Arobase
.--.-.
Avatar
Arobase
On Fri, 5 Mar 2004 21:31:19 +0100, "FC" wrote:

>La société initiale, hormis le harcelement que je subis actuellement et
>pour lequel j'ai porté plainte, envisage sciement de porter plainte
>contre moi,

Juridiction compétente : conseil de prud'hommes.



Pour le harcèlement en tout cas, je suis passé voir l'inspection du travail,
et là ils m'ont répondu que dans la mesure ou je n'avais plus aucun lien
contractuel avec cet employeur, je devais porter plainte auprès du procureur
de la république. Ce n'était plus un problème de droit du travail. Et j'ai
donc porté plainte dans un commissariat.

>dans le but unique de me faire chier. Juridiquement, je
>pense qu'elle va perdre.

Bien sur.

>Mais je pense qu'elle va continuer à faire
>appel.

Et perdre encore.

>Que je risque encore de gagner en appel. Mais que au moment ou je
>serais juridiquement en position de réclamer des dommages et intérêts,

Dès la première instance, en demandes reconventionnelles.

>Qu'est ce que je peux faire pour éviter une telle situation ?
>NB : il est exclus que je corrige le programme.

Dommage car ca semble la meilleure chose à faire pour éviter cette
situation. Accepter de corriger le programme... contre une (très) forte
rémunération. Ils ont l'air desespérés, vous êtes clairement en position


de
force.



Ce n'est pas possible. Depuis, je travaille chez un autre employeur. Et je
ne me vois pas dire je prends 15 jours ou 3 semaines d'arrêt maladie ou
congés pour aller travailler au black, ou dans des conditions pas très
claires pour aider un ancien employeur qui n'a pas été très correct avec
moi. Je préfere sauvegarder mon boulot actuel.



A t'il déjà porté plainte et pour quel motif ?

S'il ne l'a pas déjà fait je pense que c'est du bluff !

A moins qu'il n'arrive à démontrer que vous aviez sciemment saboté le
logiciel avant votre départ pour lui porter préjudice...
Sinon, je ne vois pas trop...



--------------------------
Arobase
.--.-.
Avatar
Piranha
"FC" a écrit dans le message news:
40482cbe$0$28445$
J'ai developpé un programme pour un employeur il y a 6 ans.
J'ai quitté cet employeur il y a 3 ans. Avec un solde de tout compte. Dans
des conditions pas à mon avantage. Mutation d'office dans une filiale.


puis
au bout d'un an dans la filiale , proposition de choix de la part de
l'employeur choix entre licenciement et acceptation d'embauche dans une


aute
société ayant des actionnaires communs, mais juridiquement séparée. J'ai
donc démisionné de la filiale et signé le contrat dans l'autre société. La
encore solde de tout compte avec la filiale. Puis au bout de 10 mois dans


la
nouvelle société, cessation de paiement de la société et liquidation.
Licenciement économique pour moi avec paiement par les AGS avec solde de
tout compte de l'administrateur.

Le problème aujourd'hui, c'est que le programme developpé par moi il y a
maintenant 6 ans a un très gros problème chez un très gros client. Qui
risque de mettre en péril la société initiale très lucrative ou il n'y a
plus aucun developpeur, mais est très rentable avec les contrats de
maintenance.

La société initiale, hormis le harcelement que je subis actuellement et


pour
lequel j'ai porté plainte, envisage sciement de porter plainte contre moi,
dans le but unique de me faire chier. Juridiquement, je pense qu'elle va
perdre. Mais je pense qu'elle va continuer à faire appel. Que je risque
encore de gagner en appel. Mais que au moment ou je serais juridiquement


en
position de réclamer des dommages et intérêts, la société initiale aura
probablement déposé le bilan, et je n'aurais plus personne auprès de qui
récupérer mes dommages et intêrets. Et donc les frais d'avocats procés et
appel seront pour ma poche.

Qu'est ce que je peux faire pour éviter une telle situation ?
NB : il est exclus que je corrige le programme.

Merci.





Bonjour,

j'ai eu un probléme semblable, il y a 2 ans avec
un programme de C.B.R , (basé sur les reseaux neuronaux)
que j'avais conçu pour une agence de marketing
ou j'etait employé et qui ont cru bon de se debarasser de moi, vu que chez
ces gens la, en cas de disette
on sauve surtout les hauts salaires des associées...

Apres reflexion,
j'ai conclu un accord avec mon nouvel employeur pour mettre a jour le
logiciel, ma prestation à été facturée
(tres cher, deux jours de travail ) et chéque sur place,
mon employeur m'a reversé sous forme de primes, ma prestation pour cette
agence, deduction faites des charges.et de mon temps passée, tout bénéf..

Mon conseil
Laisse ta rancune de coté, les affaires sont les affaires,
corrige ton programme, ...
sur un coup comme ça, tu peux demander facile 10000 a 15000 euros

et tu te fait un petit plaisir en te payant vite fait le home cinema ou le
PC haut de gamme dont tu réve,
et tout le monde est content