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Problème assurance habitation "dégâts des eaux"

21 réponses
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jj
Bonjour,

Une amie, 92 ans, rencontre le problème suivant avec son assureur.
Elle a fait réaliser, dans sa maison, des travaux de plomberie par un
artisan.
Dans la nuit suivant l'intervention, un raccord a lâché, inondant ses 3
pièces.
Elle a déclaré le sinistre, dégât des eaux, auprès de son assureur.
Une réunion a eu lieu entre son expert, l'expert de l'assurance du
plombier. Un accord a été signé entre les partie pour la réfection du
sol. Montant des travaux : 2500 €.

Aujourd'hui, son assurance prétend que la garantie dégâts des eaux n'est
pas incluse dans son contrat.
En effet son contrat date des années 70 et n'a jamais été mis à jour.
Il n'a d'ailleurs, d'après l'assurance, jamais été informatisé d'où la
non mise à jour.

Personnellement, je pensais que la garantie "dégats des eaux" était
d'office incluse dans ce type de contrats.

Aujourd'hui, après signature de l'accord et avec l'aval de l'expert de
l'assurance, nous avons enlevé le revêtement de sol car celui-ci
gondolait et mon amie avait déjà chuté en se prenant les pieds dedans.
Nous avons également vidé ses différents meubles afin de faciliter le
travail de l'entreprise et entreposé ses affaire ailleurs, sa maison
étant vraiment petite.
Elle vit donc dans une maison sans revêtement de sol, terre battue, avec
la plupart des ses affaires déménagés.

J'ai demandé à l'assurance copie de l'accord tripartie ainsi que du contrat.

Pouvez-vous me donner quelques piste pour mettre l'assureur devant ses
responsabilités et faire accélérer la procédure qui dure depuis 3 mois.

Merci par avance pour votre aide.

Cordialement.

10 réponses

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Avatar
.
"jj" a écrit dans le message de news:
50924999$0$2376$
Bonjour,

Une amie, 92 ans, rencontre le problème suivant avec son assureur.
Elle a fait réaliser, dans sa maison, des travaux de plomberie par un
artisan.
Dans la nuit suivant l'intervention, un raccord a lâché, inondant ses 3
pièces.
Elle a déclaré le sinistre, dégât des eaux, auprès de son assureur.
Une réunion a eu lieu entre son expert, l'expert de l'assurance du
plombier. Un accord a été signé entre les partie pour la réfection du sol.
Montant des travaux : 2500 €.

Aujourd'hui, son assurance prétend que la garantie dégâts des eaux n'est
pas incluse dans son contrat.
En effet son contrat date des années 70 et n'a jamais été mis à jour.
Il n'a d'ailleurs, d'après l'assurance, jamais été informatisé d'où la non
mise à jour.

Personnellement, je pensais que la garantie "dégats des eaux" était
d'office incluse dans ce type de contrats.

Aujourd'hui, après signature de l'accord et avec l'aval de l'expert de
l'assurance, nous avons enlevé le revêtement de sol car celui-ci gondolait
et mon amie avait déjà chuté en se prenant les pieds dedans. Nous avons
également vidé ses différents meubles afin de faciliter le travail de
l'entreprise et entreposé ses affaire ailleurs, sa maison étant vraiment
petite.
Elle vit donc dans une maison sans revêtement de sol, terre battue, avec
la plupart des ses affaires déménagés.

J'ai demandé à l'assurance copie de l'accord tripartie ainsi que du
contrat.

Pouvez-vous me donner quelques piste pour mettre l'assureur devant ses
responsabilités et faire accélérer la procédure qui dure depuis 3 mois.

Merci par avance pour votre aide.

Cordialement.




Bonjour

1
ben du lino sur de la terre battue ....c'est pas le top
et cela ne peut être considéré comme un sol fini en génie civil
A mon avis l'expert a du torcher son expertise
et ils tentent maintenant de faire marche arrière
par tous les moyens possibles

peut-être qu'une clause du contrat stipule une réfection
des sols aux normes au jour du sinistre ..
donc chappe béton et lino

2
Elle n'a pas le document papier ?
c'est mal barré ...
Dans les années 70 beaucoup de clauses habitation étaient en option
à titre perso j'en avais souscrit une chez un concurent pour l'aquariophilie
( 3 x 600 litres)
Ce qu'ils nommaient
'" les appareils à effet d'eau " juste nommés sans détail dans le contrat
minimum général
ne couvrant pas les defaillances de ces matériels
A l'époque .ils démarchaient à domicile pour évaluer le pigeon
...et ils oubliaient bien de le préciser

V
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Sylvain
"jj" a écrit dans le message de
news:50924999$0$2376$
Bonjour,

Une amie, 92 ans, rencontre le problème suivant avec son assureur.
Elle a fait réaliser, dans sa maison, des travaux de plomberie par un
artisan.
Dans la nuit suivant l'intervention, un raccord a lâché, inondant ses 3
pièces.
Elle a déclaré le sinistre, dégât des eaux, auprès de son assureur.
Une réunion a eu lieu entre son expert, l'expert de l'assurance du
plombier. Un accord a été signé entre les partie pour la réfection du sol.
Montant des travaux : 2500 €.

Aujourd'hui, son assurance prétend que la garantie dégâts des eaux n'est
pas incluse dans son contrat.
En effet son contrat date des années 70 et n'a jamais été mis à jour.
Il n'a d'ailleurs, d'après l'assurance, jamais été informatisé d'où la non
mise à jour.

Personnellement, je pensais que la garantie "dégats des eaux" était
d'office incluse dans ce type de contrats.

Aujourd'hui, après signature de l'accord et avec l'aval de l'expert de
l'assurance, nous avons enlevé le revêtement de sol car celui-ci gondolait
et mon amie avait déjà chuté en se prenant les pieds dedans. Nous avons
également vidé ses différents meubles afin de faciliter le travail de
l'entreprise et entreposé ses affaire ailleurs, sa maison étant vraiment
petite.
Elle vit donc dans une maison sans revêtement de sol, terre battue, avec
la plupart des ses affaires déménagés.

J'ai demandé à l'assurance copie de l'accord tripartie ainsi que du
contrat.

Pouvez-vous me donner quelques piste pour mettre l'assureur devant ses
responsabilités et faire accélérer la procédure qui dure depuis 3 mois.

Merci par avance pour votre aide.

Cordialement.



C'est à l'assurance du plombier de payer et non pas à l'assurance de la
dame, en principe les plombiers ont une responsabilité civil obligatoire et
une décennale pour les travaux
Avatar
Colonel Kilgore
Dans son message précédent, Sylvain a écrit :

C'est à l'assurance du plombier de payer et non pas à l'assurance de la dame,
en principe les plombiers ont une responsabilité civil obligatoire et une
décennale pour les travaux



C'est l'assurance de RC Décennale qui est obligatoire, pas l'autre.
Au vu de ce qui est décrit, la l'assurance de RC Décennale n'a pas
vocation à intervenir.
Avatar
Colonel Kilgore
jj avait énoncé :

Pouvez-vous me donner quelques piste pour mettre l'assureur devant ses
responsabilités et faire accélérer la procédure qui dure depuis 3 mois.

Merci par avance pour votre aide.

Cordialement.



D'abord, lire le contrat d'assurance, pour voir si effectivement le
"DDE" (dégat des eaux est exclu.
En suite, ce n'est pas parce qu'il ne garantit pas directement les
dommages, qu'éventuellement il n'intervient pas pour gérer le recours à
l'encontre du responsable et de son assureur : là aussi lire le
contrat, et demander confirmation à l'assureur.
Si effectivement l'assureur ne s'occupe derien, écrire directement à
l'entreprise, pour lui réclamer le montant de l'évaluation ,en lui
précisant que vouys lui laissez le soin de transmettre et obtenir
l'intervention de son assureur.
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Sylvain
"Colonel Kilgore" a écrit dans le message de
news:k6trrg$gku$

C'est l'assurance de RC Décennale qui est obligatoire, pas l'autre.
Au vu de ce qui est décrit, la l'assurance de RC Décennale n'a pas
vocation à intervenir.




Peut être mais je ne comprend pas trop pourquoi

Un artisan fait des travaux, son installation péte des le lendemain, c'est
bien l'artisan qui est responsable du raccord qui a laché ?
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Jesus Hans Hubert FORM
Le 01/11/2012 11:06, jj a écrit :
Bonjour,

Une amie, 92 ans, rencontre le problème suivant avec son assureur.
Elle a fait réaliser, dans sa maison, des travaux de plomberie par un
artisan.
Dans la nuit suivant l'intervention, un raccord a lâché, inondant ses 3
pièces.


c'est l'asurance du plombier qui doit joue au titre de sa RC

Elle a déclaré le sinistre, dégât des eaux, auprès de son assureur.
Une réunion a eu lieu entre son expert, l'expert de l'assurance du
plombier. Un accord a été signé entre les partie pour la réfection du
sol. Montant des travaux : 2500 €.


si l expert de son assurance se déplace, c est qu elle paye une defense
recours, ou une assurnace dégat des eaux, non ? pouvez vs ns dire a kel
titre est viendu l expert ?
sinon, il n avait aucune raison de se déplacer

Aujourd'hui, son assurance prétend que la garantie dégâts des eaux n'est
pas incluse dans son contrat.


et l expert aurait été mandaté pourkoi alors ? pour lé defnse recours, non ?
l assurance avant de mandater un expert sait a kel titre elle intervient

En effet son contrat date des années 70 et n'a jamais été mis à jour.
Il n'a d'ailleurs, d'après l'assurance, jamais été informatisé d'où la
non mise à jour.


la mise a jour, au sec, au coffre, en fichier ou par derrière n'a rien a
voir au débat : un contrat reste un contrat , non ?

Personnellement, je pensais que la garantie "dégats des eaux" était
d'office incluse dans ce type de contrats.



1/ lisez le
2/ a kel titre l expert a été mandaté ? il est venu pour lire le contrat
? ;)

Aujourd'hui, après signature de l'accord et avec l'aval de l'expert de
l'assurance, nous avons enlevé le revêtement de sol car celui-ci
gondolait et mon amie avait déjà chuté en se prenant les pieds dedans.
Nous avons également vidé ses différents meubles afin de faciliter le
travail de l'entreprise et entreposé ses affaire ailleurs, sa maison
étant vraiment petite.
Elle vit donc dans une maison sans revêtement de sol, terre battue, avec
la plupart des ses affaires déménagés.

J'ai demandé à l'assurance copie de l'accord tripartie ainsi que du
contrat.



elle n a pas son contrat ? tacitement reconduit ?

Pouvez-vous me donner quelques piste pour mettre l'assureur devant ses
responsabilités



de ce que vs dites, la seule responsabilité, c est celle du plombier.
Le reste, vs ne démontrez rien.


et faire accélérer la procédure qui dure depuis 3 mois.

Merci par avance pour votre aide.

Cordialement.
Avatar
moisse
Sylvain a formulé ce jeudi :
"Colonel Kilgore" a écrit dans le message de
news:k6trrg$gku$

C'est l'assurance de RC Décennale qui est obligatoire, pas l'autre.
Au vu de ce qui est décrit, la l'assurance de RC Décennale n'a pas vocation
à intervenir.




Peut être mais je ne comprend pas trop pourquoi

Un artisan fait des travaux, son installation péte des le lendemain, c'est
bien l'artisan qui est responsable du raccord qui a laché ?



Oui, mais c'est sa responsabilité professionelle qui est engagée. Tant
mieux s'il est assuré, mais ce n'est pas une obligation.
Avatar
Sylvain
"moisse" a écrit dans le message de
news:5092a431$0$6117$
Sylvain a formulé ce jeudi :
"Colonel Kilgore" a écrit dans le message de
news:k6trrg$gku$

C'est l'assurance de RC Décennale qui est obligatoire, pas l'autre.
Au vu de ce qui est décrit, la l'assurance de RC Décennale n'a pas
vocation à intervenir.




Peut être mais je ne comprend pas trop pourquoi

Un artisan fait des travaux, son installation péte des le lendemain,
c'est bien l'artisan qui est responsable du raccord qui a laché ?



Oui, mais c'est sa responsabilité professionelle qui est engagée. Tant
mieux s'il est assuré, mais ce n'est pas une obligation.





L'asurance RC est obligatoire pour les artisans
Avatar
Filochard
"Sylvain" a écrit :

Un artisan fait des travaux, son installation péte des le lendemain,
c'est bien l'artisan qui est responsable du raccord qui a laché ?



Ben oui.
Et s'il n'est pas assuré, il se débrouille pour réparer les dégârts à
ses frais.

--
Phil
Avatar
jj
Le 01/11/2012 15:02, Jesus Hans Hubert FORM a écrit :
Le 01/11/2012 11:06, jj a écrit :
Bonjour,

Une amie, 92 ans, rencontre le problème suivant avec son assureur.
Elle a fait réaliser, dans sa maison, des travaux de plomberie par un
artisan.
Dans la nuit suivant l'intervention, un raccord a lâché, inondant ses 3
pièces.


c'est l'asurance du plombier qui doit joue au titre de sa RC

Elle a déclaré le sinistre, dégât des eaux, auprès de son assureur.
Une réunion a eu lieu entre son expert, l'expert de l'assurance du
plombier. Un accord a été signé entre les partie pour la réfection du
sol. Montant des travaux : 2500 €.


si l expert de son assurance se déplace, c est qu elle paye une defense
recours, ou une assurnace dégat des eaux, non ? pouvez vs ns dire a kel
titre est viendu l expert ?
sinon, il n avait aucune raison de se déplacer

Aujourd'hui, son assurance prétend que la garantie dégâts des eaux n'est
pas incluse dans son contrat.


et l expert aurait été mandaté pourkoi alors ? pour lé defnse recours,
non ?
l assurance avant de mandater un expert sait a kel titre elle intervient

En effet son contrat date des années 70 et n'a jamais été mis à jour.
Il n'a d'ailleurs, d'après l'assurance, jamais été informatisé d'où la
non mise à jour.


la mise a jour, au sec, au coffre, en fichier ou par derrière n'a rien a
voir au débat : un contrat reste un contrat , non ?

Personnellement, je pensais que la garantie "dégats des eaux" était
d'office incluse dans ce type de contrats.



1/ lisez le
2/ a kel titre l expert a été mandaté ? il est venu pour lire le contrat
? ;)

Aujourd'hui, après signature de l'accord et avec l'aval de l'expert de
l'assurance, nous avons enlevé le revêtement de sol car celui-ci
gondolait et mon amie avait déjà chuté en se prenant les pieds dedans.
Nous avons également vidé ses différents meubles afin de faciliter le
travail de l'entreprise et entreposé ses affaire ailleurs, sa maison
étant vraiment petite.
Elle vit donc dans une maison sans revêtement de sol, terre battue, avec
la plupart des ses affaires déménagés.

J'ai demandé à l'assurance copie de l'accord tripartie ainsi que du
contrat.



elle n a pas son contrat ? tacitement reconduit ?

Pouvez-vous me donner quelques piste pour mettre l'assureur devant ses
responsabilités



de ce que vs dites, la seule responsabilité, c est celle du plombier.
Le reste, vs ne démontrez rien.


et faire accélérer la procédure qui dure depuis 3 mois.

Merci par avance pour votre aide.

Cordialement.






bonsoir,

En fait l'expert s'est déplacé à la demande de son agent d'assurance.
Les ennuis ont commencé au service "sinistres" de cette assurance, basé
à Lille. Car eux, ont lu le contrat et se sont aperçus que la garantie
"DDE" n'était pas notée noire sur blanc et ont refusé le faire le chèque
destiné à régler l'entreprise retenue pour la réfection du sol.
effectivement, la RC peut intervenir, mais alors là : on est dans un
délai de plusieurs années et dans ce dossier, le facteur "temps" est
primordial.
Cordialement.
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