probleme assurance suite à sinistre corporel

"tigex" <jaimepaslespam@spam.com> a écrit dans le message de news:
450d714d$0$18637$626a54ce@news.free.fr...
| Bonjour, une petite question svp.
| voilà ,
| j'ai eu un accident causé par un ami..il y a 15 ans
| il resulte que deux dents furent cassées et durent être remplacé à
l'age
| adulte, cad maintenant par des protheses céramiques...
|
| Pour cela , l'assurance m'a versé une provision, malheureusement
| insuffisante pour regler en totalité la facture..
|
| et c'est là que le probleme se pose..
| en effet, l'assurance réclame le justificatif de la sécu et de ma
| mutuelle pour verser ce qui reste à ma charge!!
|
| seulement voilà, la cotisation à la mutuelle est volontaire , non
| obligatoire et les cotisations ont été à ma charge.. Je ne comprends
pas
| pourquoi, je ne pourrais pas bénéficier du remboursement complet par
| l'assurance sans tenir compte du remboursement que m'a fait la
| mutuelle!!! apres tout j'ai choisi une mutuelle qui rembourse bien,
avec
| les cotisations qui vont avec.
|
|
| je ne trouve pas normal que l'assurance profite de ma mutuelle pour
| réduire sa participation concernant les frais engagés!!
| La cotisation que je paye à ma mutuelle , ce n'est pas l'assurance
qui
| l'a reglé.... d'autant que si je n'avais pas de mutuelle, elle
paierait
| la somme en totalité.
|
| Merci de me donner votre point de vue..puis-je m'appuyer sur un texte
| reglementaire afin de faire valoir mon bon droit, si j'ai raison bien
| sur..??
|
| cordialement
|
| tigex

Bonsoir,

Je ne vois pas non plus pourquoi tu ferais du bénéfice sur le dos de
l'assurance ?

Tu sembles avoir une idée assez éloignée de la mienne en parlant de "bon
droit"....

Serge

Bonsoir,

On peut mettre être plus précis : en matière d'assurance "l'enrichissement
sans cause" n'existe pas, donc il est tout à fait normal que le
remboursement soit limité, au maximum, à ce que l'assuré a effectivement
payé.

Fred


"Serge" <medievalNOSPAM@club-internet.fr> a écrit dans le message de news:
450d8b24$0$21142$7a628cd7@news.club-internet.fr...

"tigex" <jaimepaslespam@spam.com> a écrit dans le message de news:
450d714d$0$18637$626a54ce@news.free.fr...
| Bonjour, une petite question svp.
| voilà ,
| j'ai eu un accident causé par un ami..il y a 15 ans
| il resulte que deux dents furent cassées et durent être remplacé à
l'age
| adulte, cad maintenant par des protheses céramiques...
|
| Pour cela , l'assurance m'a versé une provision, malheureusement
| insuffisante pour regler en totalité la facture..
|
| et c'est là que le probleme se pose..
| en effet, l'assurance réclame le justificatif de la sécu et de ma
| mutuelle pour verser ce qui reste à ma charge!!
|
| seulement voilà, la cotisation à la mutuelle est volontaire , non
| obligatoire et les cotisations ont été à ma charge.. Je ne comprends
pas
| pourquoi, je ne pourrais pas bénéficier du remboursement complet par
| l'assurance sans tenir compte du remboursement que m'a fait la
| mutuelle!!! apres tout j'ai choisi une mutuelle qui rembourse bien,
avec
| les cotisations qui vont avec.
|
|
| je ne trouve pas normal que l'assurance profite de ma mutuelle pour
| réduire sa participation concernant les frais engagés!!
| La cotisation que je paye à ma mutuelle , ce n'est pas l'assurance
qui
| l'a reglé.... d'autant que si je n'avais pas de mutuelle, elle
paierait
| la somme en totalité.
|
| Merci de me donner votre point de vue..puis-je m'appuyer sur un texte
| reglementaire afin de faire valoir mon bon droit, si j'ai raison bien
| sur..??
|
| cordialement
|
| tigex

Bonsoir,

Je ne vois pas non plus pourquoi tu ferais du bénéfice sur le dos de
l'assurance ?

Tu sembles avoir une idée assez éloignée de la mienne en parlant de "bon
droit"....

Serge

tigex a écrit :

Bonjour, une petite question svp.
voilà ,
j'ai eu un accident causé par un ami..il y a 15 ans
il resulte que deux dents furent cassées et durent être remplacé à l'age
adulte, cad maintenant par des protheses céramiques...

Pour cela , l'assurance m'a versé une provision, malheureusement
insuffisante pour regler en totalité la facture..

et c'est là que le probleme se pose..
en effet, l'assurance réclame le justificatif de la sécu et de ma
mutuelle pour verser ce qui reste à ma charge!!

seulement voilà, la cotisation à la mutuelle est volontaire , non
obligatoire et les cotisations ont été à ma charge.. Je ne comprends pas
pourquoi, je ne pourrais pas bénéficier du remboursement complet par
l'assurance sans tenir compte du remboursement que m'a fait la
mutuelle!!! apres tout j'ai choisi une mutuelle qui rembourse bien, avec
les cotisations qui vont avec.


je ne trouve pas normal que l'assurance profite de ma mutuelle pour
réduire sa participation concernant les frais engagés!!
La cotisation que je paye à ma mutuelle , ce n'est pas l'assurance qui
l'a reglé.... d'autant que si je n'avais pas de mutuelle, elle paierait
la somme en totalité.

Merci de me donner votre point de vue..puis-je m'appuyer sur un texte
reglementaire afin de faire valoir mon bon droit, si j'ai raison bien
sur..??

cordialement

tigex

je trouve anormal que vous ayez pu bénéficier de remboursement de la
part de la mutuelle et de la sécu.
Dans ce cas là, on adresse sa facture qu'à son assurance ou alors
effectivement on ne demande que le complément de remboursement si on a
déjà fait intervenir la sécu.

Il y a une case à cocher : si les soins résultent d'un accident
Et là la sécu doit poser la question : qui rembourse une assurance ou
elle ?

n'essayez pas de gagner sur tous les tableaux. Avoir un remboursement,
oui, l'avoir plusieurs fois, non

Emma

--
(répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)

Résistance et obéissance, voilà les deux vertus du citoyen. Par
l'obéissance il assure l'ordre; par la résistance il assure la liberté.
Alain

tigex a écrit :

> Bonjour, une petite question svp.
> voilà ,
> j'ai eu un accident causé par un ami..il y a 15 ans
> il resulte que deux dents furent cassées et durent être remplacé à
l'age adulte, cad maintenant par des protheses céramiques...
>
> Pour cela , l'assurance m'a versé une provision, malheureusement
insuffisante pour regler en totalité la facture..
>
> et c'est là que le probleme se pose..
> en effet, l'assurance réclame le justificatif de la sécu et de ma
mutuelle pour verser ce qui reste à ma charge!!
>
> seulement voilà, la cotisation à la mutuelle est volontaire , non
obligatoire et les cotisations ont été à ma charge.. Je ne comprends pas
pourquoi, je ne pourrais pas bénéficier du remboursement complet par
l'assurance sans tenir compte du remboursement que m'a fait la
mutuelle!!! apres tout j'ai choisi une mutuelle qui rembourse bien, avec
les cotisations qui vont avec.
>
>
> je ne trouve pas normal que l'assurance profite de ma mutuelle pour
réduire sa participation concernant les frais engagés!!
> La cotisation que je paye à ma mutuelle , ce n'est pas l'assurance
qui l'a reglé.... d'autant que si je n'avais pas de mutuelle, elle
paierait la somme en totalité.
>
> Merci de me donner votre point de vue..puis-je m'appuyer sur un texte
reglementaire afin de faire valoir mon bon droit, si j'ai raison bien
sur..??
>
> cordialement
>
> tigex


je trouve anormal que vous ayez pu bénéficier de remboursement de la
part de la mutuelle et de la sécu.
Dans ce cas là, on adresse sa facture qu'à son assurance ou alors
effectivement on ne demande que le complément de remboursement si on a
déjà fait intervenir la sécu.

Il y a une case à cocher : si les soins résultent d'un accident
Et là la sécu doit poser la question : qui rembourse une assurance ou elle ?

n'essayez pas de gagner sur tous les tableaux. Avoir un remboursement,
oui, l'avoir plusieurs fois, non

Emma

--
(répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)

Résistance et obéissance, voilà les deux vertus du citoyen. Par
l'obéissance il assure l'ordre; par la résistance il assure la liberté.
Alain

Bonjour,

"Fred" <nobody@aol.com> a écrit dans le message de news:
450db2fd$0$24743$636a55ce@news.free.fr...
| Bonsoir,
|
| On peut mettre être plus précis : en matière d'assurance "l'enrichissement
| sans cause" n'existe pas, donc il est tout à fait normal que le
| remboursement soit limité, au maximum, à ce que l'assuré a effectivement
| payé.
|
| Fred

On peut même l'être encore plus en observant:
- que le dossier tiger, à son début, n'est pas un dossier d'assurance mais
d'abord un dossier ouvert à la suite d'un évènement dans lequel un tiers
responsable a causé un préjudice à "tiger" et, pour cela, a dû et doit encore
l'indemniser.
- qu'en Droit, ici dans sa partie responsabilité civile, l'indemnisation d'une
victime du fait d'un tiers doit être intégrale.
- qu'en Droit, "l'enrichissement sans cause" est interdit.. Or, percevoir deux
fois, le remboursement d'une seule dépense constitue l'exemple parfait d'un
"enrichissement sans cause"

Cela étant dit, le responsable des préjudices de tiger, assuré pour cela, a
demandé à son assureur de prendre en charge, à sa place les conséquences
financières de son acte fautif d'où l'intervention de cet assureur. Ce
dernier, comme la loi le lui permet, réclame à la victime les justification de
ses dépenses (effectuées ou restant à effectuer) ainsi que le montant des
remboursements ayant pu être effectués par des organismes ayant, pour tiger,
la qualité de tiers-payeurs. Ceux-ci ont, en effet, la possibilité de se faire
rembourser leurs débours et bien sûr, ils n'y manquent pas...
L'assureur de tiger le sait bien, lui aussi, et c'est pourquoi il souhaite
connaître les débours SS et mutuelle(s) les tiers payeurs, afin de ne pas
avoir à payer deux fois tout ou partie de l'indemnisation due...

Dès lors que la victime, par les remboursements reçus (par les tiers-payeurs
puis par le tiers responsable (ou son assureur substitué) est intégralement
remboursée de toutes ses dépenses imputables à l'évènement ayant provoqué les
dommages
invoqués, la loi est parfaitement respectée et l'affaire, sur le plan des
frais en tout cas, peut être classée...

Vouloir taire le remboursement d'une partie de frais invoqués est donc tout à
fait illégal et, de plus, inutile car la mutuelle va intervenir auprès de
l'assureur du responsable pour se faire rembourser ce qu'elle a dû payer et
que l'assureur devra lui verser même si il les a, du fait du silence du
bénéficiaire, déjà versés à ce dernier.
(Il lui appartenait, pour éviter ce "doublon", d'interroger la victime afin
d'apprécier sa situation vis à vis des tiers-payeurs qui jouissent d'un
privilège légal leur permettant d'être remboursés AVANT la victime.). Si le
"doublon" n'a pu être évité, l'assureur en réclamera le remboursement à la
victime qui ne pourra que s'exécuter, de gré ou de force !

--
Claude Brun
www.droitroutier.com/ldda

Bonjour,

"Emma" <lezardanarti33@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
450e3bd6$0$27413$ba4acef3@news.orange.fr...
| tigex a écrit :
|
| > Bonjour, une petite question svp.
| > voilà ,
| > j'ai eu un accident causé par un ami..il y a 15 ans
| > il resulte que deux dents furent cassées et durent être remplacé à
----------copure-------------
| > je ne trouve pas normal que l'assurance profite de ma mutuelle pour
| réduire sa participation concernant les frais engagés!!
| > La cotisation que je paye à ma mutuelle , ce n'est pas l'assurance
| qui l'a reglé.... d'autant que si je n'avais pas de mutuelle, elle
| paierait la somme en totalité.
| >
| > Merci de me donner votre point de vue..puis-je m'appuyer sur un texte
| reglementaire afin de faire valoir mon bon droit, si j'ai raison bien
| sur..??

En complément de ma réponse sur fma, je vous répondrai, tigex, que vous perdez
de vue le fait que la mutuelle dont vous avez bénéficié va se faire rembourser
par l'assureur du responsable de votre préjudice de tout ce qu'elle vous aura
versé;
Il est donc faux de dire que cet assureur "profite de votre mutuelle pour
réduire sa participation aux frais engagés".
Vous l'aurez compris aujourd'hui : c'est tout le contraire...

--
Claude Brun
www.droitroutier.com/ldda

Serge wrote:
:: "tigex" <jaimepaslespam@spam.com> a écrit dans le message de news:
:: 450d714d$0$18637$626a54ce@news.free.fr...
::: Bonjour, une petite question svp.
::: voilà ,
::: j'ai eu un accident causé par un ami..il y a 15 ans
::: il resulte que deux dents furent cassées et durent être remplacé à
::: l'age adulte, cad maintenant par des protheses céramiques...
:::
::: Pour cela , l'assurance m'a versé une provision, malheureusement
::: insuffisante pour regler en totalité la facture..
:::
::: et c'est là que le probleme se pose..
::: en effet, l'assurance réclame le justificatif de la sécu et de ma
::: mutuelle pour verser ce qui reste à ma charge!!
:::
::: seulement voilà, la cotisation à la mutuelle est volontaire , non
::: obligatoire et les cotisations ont été à ma charge.. Je ne
::: comprends pas pourquoi, je ne pourrais pas bénéficier du
::: remboursement complet par l'assurance sans tenir compte du
::: remboursement que m'a fait la mutuelle!!! apres tout j'ai choisi
::: une mutuelle qui rembourse bien, avec les cotisations qui vont avec.
:::
:::
::: je ne trouve pas normal que l'assurance profite de ma mutuelle pour
::: réduire sa participation concernant les frais engagés!!
::: La cotisation que je paye à ma mutuelle , ce n'est pas l'assurance
::: qui l'a reglé.... d'autant que si je n'avais pas de mutuelle, elle
::: paierait la somme en totalité.
:::
::: Merci de me donner votre point de vue..puis-je m'appuyer sur un
::: texte reglementaire afin de faire valoir mon bon droit, si j'ai
::: raison bien sur..??
:::
::: cordialement
:::
::: tigex
::
:: Bonsoir,
::
:: Je ne vois pas non plus pourquoi tu ferais du bénéfice sur le dos de
:: l'assurance ?
::
:: Tu sembles avoir une idée assez éloignée de la mienne en parlant de
:: "bon droit"....
::
:: Serge

-- il serait étonnant qu'en matière de prothèses céramiques les
remboursements secu + mutuelle couvrent la totalité des soins il n'est peut
etre pas question qu'il fasse un bénéfice quelconque.....mais qu'il essaie
de récupérer le montant du coût total de ses prothèses ça qui ne parait
d'ailleurs pas choquer l'assurance puisque celle ci lui demande les montants
des prestations perçues en vue de compléter celles ci
Par ailleurs je doute fort que ses primes d'assurance puissent etre les
mêmes s'il n'avait ni sécu. ni mutuelle !!!
J.V

Emma wrote:
:: tigex a écrit :
::
::: Bonjour, une petite question svp.
::: voilà ,
::: j'ai eu un accident causé par un ami..il y a 15 ans
::: il resulte que deux dents furent cassées et durent être remplacé à
:: l'age adulte, cad maintenant par des protheses céramiques...
:::
::: Pour cela , l'assurance m'a versé une provision, malheureusement
:: insuffisante pour regler en totalité la facture..
:::
::: et c'est là que le probleme se pose..
::: en effet, l'assurance réclame le justificatif de la sécu et de ma
:: mutuelle pour verser ce qui reste à ma charge!!
:::
::: seulement voilà, la cotisation à la mutuelle est volontaire , non
:: obligatoire et les cotisations ont été à ma charge.. Je ne comprends
:: pas pourquoi, je ne pourrais pas bénéficier du remboursement complet
:: par l'assurance sans tenir compte du remboursement que m'a fait la
:: mutuelle!!! apres tout j'ai choisi une mutuelle qui rembourse bien,
:: avec les cotisations qui vont avec.
:::
:::
::: je ne trouve pas normal que l'assurance profite de ma mutuelle pour
:: réduire sa participation concernant les frais engagés!!
::: La cotisation que je paye à ma mutuelle , ce n'est pas l'assurance
:: qui l'a reglé.... d'autant que si je n'avais pas de mutuelle, elle
:: paierait la somme en totalité.
:::
::: Merci de me donner votre point de vue..puis-je m'appuyer sur un
::: texte
:: reglementaire afin de faire valoir mon bon droit, si j'ai raison bien
:: sur..??
:::
::: cordialement
:::
::: tigex
::
::
:: je trouve anormal que vous ayez pu bénéficier de remboursement de la
:: part de la mutuelle et de la sécu.
:: Dans ce cas là, on adresse sa facture qu'à son assurance ou alors
:: effectivement on ne demande que le complément de remboursement si on
:: a
:: déjà fait intervenir la sécu.
::
:: Il y a une case à cocher : si les soins résultent d'un accident
:: Et là la sécu doit poser la question : qui rembourse une assurance
:: ou elle ?

oui la secu. est " subrogée " de plein droit....elle rembourse l'assuré et
se retourne contre l'assurance !!!
J.V

Merci pour ces réponses qui éclaircissent l'esprit du néophite que je suis..
je n'ai en aucun cas voulu tromper qui que ce soit..
en effet, j'ai obtenue par sécu,mutuelle, et la provision de l'assurance
le remboursement integrale de la prothese..voir 150 euros de +
Je ne l'ai pas fait intentionnellement puisqu'avec la carte vitale: pas
de feuille de sécu et donc pas de case à cocher!!!

je suis donc bon pour rembourser environ 150 euros à l'assurance!!
merci de vos commentaires éclairés!!

j'aurai souhaité avoir les meme commentaires aussi courtois de l'assurance!!

cordialement
Tigex