Problème assurance voiture

Le
Alain
Bonjour,
J'ai quelques démêlés avec mon assureur auto. Voici un bref résumé de la
chronologie des faits:
1. Assuré depuis x années avec un bonus maximum, j'ai un accident
responsable en mars 2010. Le bonus est donc conservé.
2. J'ai un 2ème accident en avril 2011 avec un tiers qui refuse de remplir
un constat amiable. Nosu avons donc, le tiers et moi-même, envoyé un constat
non contresigné à nos assurances.
3. Le 3 novembre 2011, je reçois un courrier de convocation de mon assureur
au motif que plusieurs sinistres se sont produits au cours des 2 dernières
années.
4. Je me rends, courant novembre 2011, à l'entretien demandé par mon
assureur et je m'étonne de n'avoir reçu aucune nouvelle à propos de
l'accident d'avril 2011. J'apprends donc oralement que j'hérite de 100
pourcents des torts. Je demande alors une réponse écrite et motivée que je
reçois le 25 novembre 2011.
5. Par courrier recommandé en date du 5 décembre 2011, j'exprime à mon
assureur mon désaccord total avec la décision prise de m'accorder tous les
torts et demande, entre autre, communication des éléments écrits établis par
la partie adverse. Mon assureur me répond le 19 décembre 2011 qu'il
maintient sa position, mais sans m'envoyer les documents réclamés.
6. J'adresse un courrier simple à mon assureur le 4 janvier 2012 pour d'une
part toujours contester la décision concernant la responsabilité totale de
l'accident et d'autre part réclamer à nouveau les documents établis par mon
adversaire. La réponse me parvient le 30 janvier 2012 : mon assureur
continue de maintenir sa décision et refuse explicitement pour la 1ère fois,
mais sans le justifier, de me transmettre les autres éléments du dossier.
7. J'adresse un courrier à mon assureur le 29 février 2012 : je sollicite à
nouveau communication de toutes les pièces du dossier sauf si une
disposition légale s'y oppose et je demande quelles sont les démarches à
entreprendre pour saisir le médiateur.
8. N'ayant reçu aucune réponse, j'envoie à mon assureur, par courrier
recommandé en date du 6 avril 2012, une copie de mon précédent courrier.
9. Par courrier daté du 19 avril 2012, mon assureur m'informe, qu'après
avoir réétudié mon dossier, il revoit sa position et ne m'attribue plus que
la moitié des torts, mais sans toujours sans souscrire à ma demande de
communication des pièces du dossier. J'ai donc reçu depuis le remboursement
de la moité de la franchise et du malus.

J'en viens maintenant aux interrogations qui m'assaillent :
1. Je doute que mon assureur ait en quelque sorte consenti un "geste
commercial". Comme il a revu à mon égard le partage des responsabilités,
puis-je en déduire que ce nouveau partage impacte mon adversaire ?
2. Je pense, peut-être à tort, n'avoir commis aucune faute et ne souhaite
pas clôre l'affaire. Mon assureur peut-il, dans ce cas, faire "marche
arrière" ?
3. Je tiens absolument à prendre connaissance du constat établi par mon
adversaire dans le but de pouvoir éventuellement prouver que les faits
relatés sont faux. Quels sont mes droits en la matière ?
4. Je serais curieux de connaître quelle décision a été prise initialement à
l'encontre de mon adversaire. Je suis peut-être un peu parano, mais
j'imagine la situation où les deux parties impliquées dans un accident aient
eu chacune l'entière responsabilité des torts Comment pourrais-je
connaître cette information ?

Merci de m'avoir lu jusqu'ici et de me faire part de vos conseils avisés.

Alain
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Laurent Jumet
Le #24449061
Hello Alain !

"Alain"
J'en viens maintenant aux interrogations qui m'assaillent :
1. Je doute que mon assureur ait en quelque sorte consenti un "geste
commercial". Comme il a revu à mon égard le partage des responsabilités,
puis-je en déduire que ce nouveau partage impacte mon adversaire ?
2. Je pense, peut-être à tort, n'avoir commis aucune faute et ne souhaite
pas clôre l'affaire. Mon assureur peut-il, dans ce cas, faire "marche
arrière" ?
3. Je tiens absolument à prendre connaissance du constat établi par mon
adversaire dans le but de pouvoir éventuellement prouver que les faits
relatés sont faux. Quels sont mes droits en la matière ?
4. Je serais curieux de connaître quelle décision a été prise initialement à
l'encontre de mon adversaire. Je suis peut-être un peu parano, mais
j'imagine la situation où les deux parties impliquées dans un accident
aient eu chacune l'entière responsabilité des torts... Comment pourrais-je
connaître cette information ?



L'assureur est subrogé dans vos droits. Vous n'avez donc pas le droit de piloter le litige à sa place. La raison en étant que c'est lui qui paie le cas échéant, et il est donc normal que ce soit lui qui pilote la gestion du litige.
D'un autre côté, il a un devoir d'information. Rien ne permet de penser qu'il a transigé avec l'autre assureur; il vous dit que "vous avez 100% de la faute" mais peut-être le dossier a-t-il été classé par exemple parce que l'adversaire n'est pas assuré. Si le dossier n'est pas clôturé de manière transactionnelle, il ne saurait pas y avoir "100% de la faute" reconnue par votre assureur.

--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
KeyID: 0xCFAF704C
[Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
Serge
Le #24449531
"Alain" 4fa25141$0$21921$
Bonjour,
J'ai quelques démêlés avec mon assureur auto. Voici un bref résumé de
la chronologie des faits:
1. Assuré depuis x années avec un bonus maximum, j'ai un accident
responsable en mars 2010. Le bonus est donc conservé.
2. J'ai un 2ème accident en avril 2011 avec un tiers qui refuse de
remplir un constat amiable. Nosu avons donc, le tiers et moi-même,
envoyé un constat non contresigné à nos assurances.
3. Le 3 novembre 2011, je reçois un courrier de convocation de mon
assureur au motif que plusieurs sinistres se sont produits au cours
des 2 dernières années.
4. Je me rends, courant novembre 2011, à l'entretien demandé par mon
assureur et je m'étonne de n'avoir reçu aucune nouvelle à propos de
l'accident d'avril 2011. J'apprends donc oralement que j'hérite de 100
pourcents des torts. Je demande alors une réponse écrite et motivée
que je reçois le 25 novembre 2011.
5. Par courrier recommandé en date du 5 décembre 2011, j'exprime à mon
assureur mon désaccord total avec la décision prise de m'accorder tous
les torts et demande, entre autre, communication des éléments écrits
établis par la partie adverse. Mon assureur me répond le 19 décembre
2011 qu'il maintient sa position, mais sans m'envoyer les documents
réclamés.
6. J'adresse un courrier simple à mon assureur le 4 janvier 2012 pour
d'une part toujours contester la décision concernant la responsabilité
totale de l'accident et d'autre part réclamer à nouveau les documents
établis par mon adversaire. La réponse me parvient le 30 janvier 2012
: mon assureur continue de maintenir sa décision et refuse
explicitement pour la 1ère fois, mais sans le justifier, de me
transmettre les autres éléments du dossier.
7. J'adresse un courrier à mon assureur le 29 février 2012 : je
sollicite à nouveau communication de toutes les pièces du dossier sauf
si une disposition légale s'y oppose et je demande quelles sont les
démarches à entreprendre pour saisir le médiateur.
8. N'ayant reçu aucune réponse, j'envoie à mon assureur, par courrier
recommandé en date du 6 avril 2012, une copie de mon précédent
courrier.
9. Par courrier daté du 19 avril 2012, mon assureur m'informe,
qu'après avoir réétudié mon dossier, il revoit sa position et ne
m'attribue plus que la moitié des torts, mais sans toujours sans
souscrire à ma demande de communication des pièces du dossier. J'ai
donc reçu depuis le remboursement de la moité de la franchise et du
malus.

J'en viens maintenant aux interrogations qui m'assaillent :
1. Je doute que mon assureur ait en quelque sorte consenti un "geste
commercial". Comme il a revu à mon égard le partage des
responsabilités, puis-je en déduire que ce nouveau partage impacte mon
adversaire ?
2. Je pense, peut-être à tort, n'avoir commis aucune faute et ne
souhaite pas clôre l'affaire. Mon assureur peut-il, dans ce cas, faire
"marche arrière" ?
3. Je tiens absolument à prendre connaissance du constat établi par
mon adversaire dans le but de pouvoir éventuellement prouver que les
faits relatés sont faux. Quels sont mes droits en la matière ?
4. Je serais curieux de connaître quelle décision a été prise
initialement à l'encontre de mon adversaire. Je suis peut-être un peu
parano, mais j'imagine la situation où les deux parties impliquées
dans un accident aient eu chacune l'entière responsabilité des
torts... Comment pourrais-je connaître cette information ?

Merci de m'avoir lu jusqu'ici et de me faire part de vos conseils
avisés.

Alain




Bonjour,

A priori votre assureur s'est contenté de l'application du barème IDA,
conventions inter compagnies qui permet un remboursement plus rapide,
mais ***n'est pas opposable à leurs assurés***

La seule solution serait ****un recours à vos frais contre votre
"adversaire"**** (et non pas sa compagnie !) dans ce sinistre, quitte à
ce que votre assurance vous rembourse ensuite vos frais de justice si
vous obtenez mieux que leur barème....

Relisez bien votre contrat, en particulier les chapitres concernant un
contentieux, un désaccord entre l'assuré et l'assureur, mais pensez
aussi que l'assureur peut vous résilier sans explication lors de la
prochaine échéance avec un préavis de deux mois !

Serge
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