Probleme avec une societe amiricaine

Le
Sebastien
Hello,

J'ai actuellement un petit soucis avec une socit amricaine (limite
arnaque) qui a chang subitement ses services de gratuit en payant et
qui me reclame des sous (leurs ToS (term of service) ont des failles
bantes que je vais exploiter c'est sr / chose marrante l'offre 100%
gratuite est encore dispo tiens donc),

j'aimerais savoir quelles sont les procdures quand une socit
amricaine souhaitent rclamer de l'argent un Francais car ils
veulent pas cloturer mon compte bah oui ca gonfle les sommes meme si
j'y fout plus un pied ;)

En d'autres terme, quel moment je devrais vraiment prendre un avocat
si le soucis s'enlise je vais surement recevoir des menances par
courrier mais comment savoir quand sera le point de non retour ? ca
dpend des tats je crois

Actuellement j'ai 2 mois 40$ donc je leur devrais pour eux 80$ ce
jour mais ca va gonfler chaque mois et ralentir la procdure au max
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NICO Robin
Le #19697741
Sebastien wrote:
Hello,

J'ai actuellement un petit soucis avec une société américaine (limite
arnaque) qui a changé subitement ses services de gratuit en payant et
qui me reclame des sous (leurs ToS (term of service) ont des failles
béantes que je vais exploiter c'est sûr / chose marrante l'offre 100%
gratuite est encore dispo tiens donc...),

j'aimerais savoir quelles sont les procédures quand une société
américaine souhaitent réclamer de l'argent à un Francais car ils
veulent pas cloturer mon compte bah oui ca gonfle les sommes meme si
j'y fout plus un pied ;)

En d'autres terme, à quel moment je devrais vraiment prendre un avocat
si le soucis s'enlise... je vais surement recevoir des menances par
courrier mais comment savoir quand sera le point de non retour ? ca
dépend des états je crois

Actuellement j'ai 2 mois à 40$ donc je leur devrais pour eux 80$ à ce
jour mais ca va gonfler chaque mois et ralentir la procédure au max...



Prends un avocat et attaque ! Demande des dommages et intérets, dans les 100
000 $ environ.
Sebastien
Le #19740081
On 5 juil, 12:00, "NICO Robin"
Prends un avocat et attaque ! Demande des dommages et intérets, dans le s 100
000 $ environ.



bon c'est réglé ils ont abandonné le soir même ;)

Si un tel cas se produit en France, comment une partie adverse peut
legalement prouver un changement de Terme de Service plus que
litigieux quand le contrat a été signé ? un contrat c'est un contrat
non ? on l'a signé on doit l'accepter non ? quels sont les textes de
loi et jurisprudences à ce sujet ?
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Anonyme