Probleme avec une societe amiricaine

Le
Sebastien
Hello,

J'ai actuellement un petit soucis avec une société américaine (limite
arnaque) qui a changé subitement ses services de gratuit en payant et
qui me reclame des sous (leurs ToS (term of service) ont des failles
béantes que je vais exploiter c'est sûr / chose marrante l'offre 100%
gratuite est encore dispo tiens donc),

j'aimerais savoir quelles sont les procédures quand une société
américaine souhaitent réclamer de l'argent à un Francais car ils
veulent pas cloturer mon compte bah oui ca gonfle les sommes meme si
j'y fout plus un pied ;)

En d'autres terme, à quel moment je devrais vraiment prendre un avocat
si le soucis s'enlise je vais surement recevoir des menances par
courrier mais comment savoir quand sera le point de non retour ? ca
dépend des états je crois

Actuellement j'ai 2 mois à 40$ donc je leur devrais pour eux 80$ à ce
jour mais ca va gonfler chaque mois et ralentir la procédure au max
Vidéos High-Tech et Jeu Vidéo
Téléchargements
Vos réponses
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
NICO Robin
Le #19697741
Sebastien wrote:
Hello,

J'ai actuellement un petit soucis avec une société américaine (limite
arnaque) qui a changé subitement ses services de gratuit en payant et
qui me reclame des sous (leurs ToS (term of service) ont des failles
béantes que je vais exploiter c'est sûr / chose marrante l'offre 100%
gratuite est encore dispo tiens donc...),

j'aimerais savoir quelles sont les procédures quand une société
américaine souhaitent réclamer de l'argent à un Francais car ils
veulent pas cloturer mon compte bah oui ca gonfle les sommes meme si
j'y fout plus un pied ;)

En d'autres terme, à quel moment je devrais vraiment prendre un avocat
si le soucis s'enlise... je vais surement recevoir des menances par
courrier mais comment savoir quand sera le point de non retour ? ca
dépend des états je crois

Actuellement j'ai 2 mois à 40$ donc je leur devrais pour eux 80$ à ce
jour mais ca va gonfler chaque mois et ralentir la procédure au max...



Prends un avocat et attaque ! Demande des dommages et intérets, dans les 100
000 $ environ.
Sebastien
Le #19740081
On 5 juil, 12:00, "NICO Robin"
Prends un avocat et attaque ! Demande des dommages et intérets, dans le s 100
000 $ environ.



bon c'est réglé ils ont abandonné le soir même ;)

Si un tel cas se produit en France, comment une partie adverse peut
legalement prouver un changement de Terme de Service plus que
litigieux quand le contrat a été signé ? un contrat c'est un contrat
non ? on l'a signé on doit l'accepter non ? quels sont les textes de
loi et jurisprudences à ce sujet ?
Publicité
Poster une réponse
Anonyme