Le fisc a effectué un avis à tiers détenteur sur mon compte
de la Banque Postale (j'ai complètement oublié de payer
la taxe d'habitation, l'avis se trouvant sous un tas d'autres
documents amassés depuis six mois)
Or, la Taxe d'Habitation se monte à 570 Euros mais la
Banque Postale a bloqué tout le compte c'est à dire plus
de 15 000 Euros ! (sur mon compte Internet c'est
marqué - (moins) 15 236 Euros , qui se sont volatilisés !)
Quand je lis la législation sur Légifrance on me dit que
seule la somme due est bloquée, pas le compte en entier -
je suis allé jeudi dernier aux impôts et j'ai faxé ce que l'on
appelle un 'acquiescement' à payer la somme (que je suis donc
d'accord pour que la banque verse les 570 Euros) à la banque.
Est-ce normal de bloquer (enfin, 'prélever' car 15 000 Euros se sont
'disparus' de mon compte,
au moins sur Internet) 15 000 Euros pour une dette fiscale de 570 Euros ?
Que se passe-t-il ?
La banque va-t-elle recréditer mon compte de la différence ?
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mexx
Bonjour, En guise de réponse je vous joins un copier coller d'une documentation parue sur un site bancaire et qui pourra vous être utile :
"Lorsque la banque reçoit l'ATD, elle indique au Trésor Public si le solde de vos comptes permet le paiement total ou partiel de l'ATD. Si vos comptes sont débiteurs, l'ATD ne peut pas avoir lieu, en revanche s'ils sont créditeurs, votre banque procède au blocage du compte pendant un délai de 15 jours, le temps de calculer le solde effectivement disponible sur votre compte en fonction des opérations en cours effectuées avant l'ATD et non comptabilisées dans votre solde lors de la réception de l'ATD."
Bonjour,
En guise de réponse je vous joins un copier coller d'une documentation parue
sur un site bancaire et qui pourra vous être utile :
"Lorsque la banque reçoit l'ATD, elle indique au Trésor Public si le solde
de vos comptes permet le paiement total ou partiel de l'ATD. Si vos comptes
sont débiteurs, l'ATD ne peut pas avoir lieu, en revanche s'ils sont
créditeurs, votre banque procède au blocage du compte pendant un délai de 15
jours, le temps de calculer le solde effectivement disponible sur votre
compte en fonction des opérations en cours effectuées avant l'ATD et non
comptabilisées dans votre solde lors de la réception de l'ATD."
Bonjour, En guise de réponse je vous joins un copier coller d'une documentation parue sur un site bancaire et qui pourra vous être utile :
"Lorsque la banque reçoit l'ATD, elle indique au Trésor Public si le solde de vos comptes permet le paiement total ou partiel de l'ATD. Si vos comptes sont débiteurs, l'ATD ne peut pas avoir lieu, en revanche s'ils sont créditeurs, votre banque procède au blocage du compte pendant un délai de 15 jours, le temps de calculer le solde effectivement disponible sur votre compte en fonction des opérations en cours effectuées avant l'ATD et non comptabilisées dans votre solde lors de la réception de l'ATD."
Eliot Montevideo
mexx wrote:
Bonjour, En guise de réponse je vous joins un copier coller d'une documentation parue sur un site bancaire et qui pourra vous être utile : "Lorsque la banque reçoit l'ATD, elle indique au Trésor Public si le solde de vos comptes permet le paiement total ou partiel de l'ATD. Si vos comptes sont débiteurs, l'ATD ne peut pas avoir lieu, en revanche s'ils sont créditeurs, votre banque procède au blocage du compte pendant un délai de 15 jours, le temps de calculer le solde effectivement disponible sur votre compte en fonction des opérations en cours effectuées avant l'ATD et non comptabilisées dans votre solde lors de la réception de l'ATD."
Merci mais je ne comprends rien vis-à-vis de mes questions ?
mexx wrote:
Bonjour,
En guise de réponse je vous joins un copier coller d'une
documentation parue sur un site bancaire et qui pourra vous être
utile :
"Lorsque la banque reçoit l'ATD, elle indique au Trésor Public si le
solde de vos comptes permet le paiement total ou partiel de l'ATD. Si
vos comptes sont débiteurs, l'ATD ne peut pas avoir lieu, en revanche
s'ils sont créditeurs, votre banque procède au blocage du compte
pendant un délai de 15 jours, le temps de calculer le solde
effectivement disponible sur votre compte en fonction des opérations
en cours effectuées avant l'ATD et non comptabilisées dans votre
solde lors de la réception de l'ATD."
Merci mais je ne comprends rien vis-à-vis de mes questions ?
Bonjour, En guise de réponse je vous joins un copier coller d'une documentation parue sur un site bancaire et qui pourra vous être utile : "Lorsque la banque reçoit l'ATD, elle indique au Trésor Public si le solde de vos comptes permet le paiement total ou partiel de l'ATD. Si vos comptes sont débiteurs, l'ATD ne peut pas avoir lieu, en revanche s'ils sont créditeurs, votre banque procède au blocage du compte pendant un délai de 15 jours, le temps de calculer le solde effectivement disponible sur votre compte en fonction des opérations en cours effectuées avant l'ATD et non comptabilisées dans votre solde lors de la réception de l'ATD."
Merci mais je ne comprends rien vis-à-vis de mes questions ?
R1
Eliot Montevideo wrote on lundi 24 mai 2010 19:23:
mexx wrote:
Bonjour, En guise de réponse je vous joins un copier coller d'une documentation parue sur un site bancaire et qui pourra vous être utile : "Lorsque la banque reçoit l'ATD, elle indique au Trésor Public si le solde de vos comptes permet le paiement total ou partiel de l'ATD. Si vos comptes sont débiteurs, l'ATD ne peut pas avoir lieu, en revanche s'ils sont créditeurs, votre banque procède au blocage du compte pendant un délai de 15 jours, le temps de calculer le solde effectivement disponible sur votre compte en fonction des opérations en cours effectuées avant l'ATD et non comptabilisées dans votre solde lors de la réception de l'ATD."
Merci mais je ne comprends rien vis-à-vis de mes questions ?
ça ne dit pas que la banque peut bloquer la totalité du compte à compter de la demande du Trésor Public et cela pendant 15 jours?
Eliot Montevideo wrote on lundi 24 mai 2010 19:23:
mexx wrote:
Bonjour,
En guise de réponse je vous joins un copier coller d'une
documentation parue sur un site bancaire et qui pourra vous être
utile :
"Lorsque la banque reçoit l'ATD, elle indique au Trésor Public si le
solde de vos comptes permet le paiement total ou partiel de l'ATD. Si
vos comptes sont débiteurs, l'ATD ne peut pas avoir lieu, en revanche
s'ils sont créditeurs, votre banque procède au blocage du compte
pendant un délai de 15 jours, le temps de calculer le solde
effectivement disponible sur votre compte en fonction des opérations
en cours effectuées avant l'ATD et non comptabilisées dans votre
solde lors de la réception de l'ATD."
Merci mais je ne comprends rien vis-à-vis de mes questions ?
ça ne dit pas que la banque peut bloquer la totalité du compte à compter de
la demande du Trésor Public et cela pendant 15 jours?
Eliot Montevideo wrote on lundi 24 mai 2010 19:23:
mexx wrote:
Bonjour, En guise de réponse je vous joins un copier coller d'une documentation parue sur un site bancaire et qui pourra vous être utile : "Lorsque la banque reçoit l'ATD, elle indique au Trésor Public si le solde de vos comptes permet le paiement total ou partiel de l'ATD. Si vos comptes sont débiteurs, l'ATD ne peut pas avoir lieu, en revanche s'ils sont créditeurs, votre banque procède au blocage du compte pendant un délai de 15 jours, le temps de calculer le solde effectivement disponible sur votre compte en fonction des opérations en cours effectuées avant l'ATD et non comptabilisées dans votre solde lors de la réception de l'ATD."
Merci mais je ne comprends rien vis-à-vis de mes questions ?
ça ne dit pas que la banque peut bloquer la totalité du compte à compter de la demande du Trésor Public et cela pendant 15 jours?
Eliot Montevideo
R1 wrote:
Eliot Montevideo wrote on lundi 24 mai 2010 19:23:
mexx wrote:
Bonjour, En guise de réponse je vous joins un copier coller d'une documentation parue sur un site bancaire et qui pourra vous être utile : "Lorsque la banque reçoit l'ATD, elle indique au Trésor Public si le solde de vos comptes permet le paiement total ou partiel de l'ATD. Si vos comptes sont débiteurs, l'ATD ne peut pas avoir lieu, en revanche s'ils sont créditeurs, votre banque procède au blocage du compte pendant un délai de 15 jours, le temps de calculer le solde effectivement disponible sur votre compte en fonction des opérations en cours effectuées avant l'ATD et non comptabilisées dans votre solde lors de la réception de l'ATD."
Merci mais je ne comprends rien vis-à-vis de mes questions ?
ça ne dit pas que la banque peut bloquer la totalité du compte à compter de la demande du Trésor Public et cela pendant 15 jours?
OK je comprends merci !;)
R1 wrote:
Eliot Montevideo wrote on lundi 24 mai 2010 19:23:
mexx wrote:
Bonjour,
En guise de réponse je vous joins un copier coller d'une
documentation parue sur un site bancaire et qui pourra vous être
utile :
"Lorsque la banque reçoit l'ATD, elle indique au Trésor Public si le
solde de vos comptes permet le paiement total ou partiel de l'ATD.
Si vos comptes sont débiteurs, l'ATD ne peut pas avoir lieu, en
revanche s'ils sont créditeurs, votre banque procède au blocage du
compte pendant un délai de 15 jours, le temps de calculer le solde
effectivement disponible sur votre compte en fonction des opérations
en cours effectuées avant l'ATD et non comptabilisées dans votre
solde lors de la réception de l'ATD."
Merci mais je ne comprends rien vis-à-vis de mes questions ?
ça ne dit pas que la banque peut bloquer la totalité du compte à
compter de la demande du Trésor Public et cela pendant 15 jours?
Eliot Montevideo wrote on lundi 24 mai 2010 19:23:
mexx wrote:
Bonjour, En guise de réponse je vous joins un copier coller d'une documentation parue sur un site bancaire et qui pourra vous être utile : "Lorsque la banque reçoit l'ATD, elle indique au Trésor Public si le solde de vos comptes permet le paiement total ou partiel de l'ATD. Si vos comptes sont débiteurs, l'ATD ne peut pas avoir lieu, en revanche s'ils sont créditeurs, votre banque procède au blocage du compte pendant un délai de 15 jours, le temps de calculer le solde effectivement disponible sur votre compte en fonction des opérations en cours effectuées avant l'ATD et non comptabilisées dans votre solde lors de la réception de l'ATD."
Merci mais je ne comprends rien vis-à-vis de mes questions ?
ça ne dit pas que la banque peut bloquer la totalité du compte à compter de la demande du Trésor Public et cela pendant 15 jours?
