Probléme de dépot de garantie

Le
Sylvain
Bonjour,

J'ai eu un changement de locataires en aout 2010. J'ai remboursé le dépôt
de garantie des anciens locataires fin septembre. Le chèque de dépôt de
garantie des nouveaux locataires m'a été remis en aout avec la mention "ne
pas porter à la banque, ils attendent le remboursement de la CIL".

J'ai porté ce chèque cette semaine à la banque parce que j'ai moi-même
remboursé le dépôts de garantie des anciens locataires depuis déjà un mois.
Ce matin j'ai eu un coup de téléphones des nouveaux locataires me reprochant
d'avoir porté ce chèque à la banque et donc de ne pas porter le chèque du
loyer d'octobre à la banque (qui m'a été envoyé en retard). Parce que la CIL
ne leur a toujours pas payé le montant du déposa de garantie.

Je voudrais savoir s'il y a un délais légale pour porter à la banque le
chèque du dépôt de garantie une fois les locataires dans le logement ?

J'ai bien envie de porter toute suite le chèque du loyer d'octobre à la
banque, n'étant pour rien dans le délais de paiement de la CIL,
qu'est-ce-que vous en pensez ?
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koumac
Le #22710131
"Sylvain" 4cc2f760$0$4467$
Bonjour,

J'ai eu un changement de locataires en aout 2010. J'ai remboursé le dépôt
de garantie des anciens locataires fin septembre. Le chèque de dépôt de
garantie des nouveaux locataires m'a été remis en aout avec la mention "ne
pas porter à la banque, ils attendent le remboursement de la CIL".

J'ai porté ce chèque cette semaine à la banque parce que j'ai moi-même
remboursé le dépôts de garantie des anciens locataires depuis déjà un
mois. Ce matin j'ai eu un coup de téléphones des nouveaux locataires me
reprochant d'avoir porté ce chèque à la banque et donc de ne pas porter le
chèque du loyer d'octobre à la banque (qui m'a été envoyé en retard).
Parce que la CIL ne leur a toujours pas payé le montant du déposa de
garantie.

Je voudrais savoir s'il y a un délais légale pour porter à la banque le
chèque du dépôt de garantie une fois les locataires dans le logement ?



Le temps de laiser l'encre sécher !

J'ai bien envie de porter toute suite le chèque du loyer d'octobre à la
banque, n'étant pour rien dans le délais de paiement de la CIL,
qu'est-ce-que vous en pensez ?




D'un point de vu "légal" un chèque doit étre approvisionner des qu'il est
émis , d'un point de vue moral , que les relations entre vos locataires et
vous commencent mal .
bisquine
Le #22710121
Le 23/10/2010 16:54, Sylvain a écrit :

J'ai bien envie de porter toute suite le chèque du loyer d'octobre à la
banque, n'étant pour rien dans le délais de paiement de la CIL,
qu'est-ce-que vous en pensez ?



C'est très simple !
Voir le CMF L131-31
Le chèque est payable à vue. Toute mention contraire est réputée non écrite.

Le chèque présenté au paiement avant le jour indiqué comme date
d'émission est payable le jour de la présentation.

De plus ne pas présenter au paiement le chèque dans les 8 jours peut
entrainer des désagréments pour le porteur.

voir L131-22
Le chèque émis et payable dans la France métropolitaine doit être
présenté au paiement dans le délai de huit jours.

Un chèque émis peut (et devrait toujours) immédiatement être mis en
présentation.

ce n'est pas à vous de vous assurer de savoir si il y a provision ou pas!
Sylvain
Le #22710281
koumac wrote:

Je voudrais savoir s'il y a un délais légale pour porter à la banque
le chèque du dépôt de garantie une fois les locataires dans le
logement ?



Le temps de laiser l'encre sécher !

J'ai bien envie de porter toute suite le chèque du loyer d'octobre à
la banque, n'étant pour rien dans le délais de paiement de la CIL,
qu'est-ce-que vous en pensez ?




D'un point de vu "légal" un chèque doit étre approvisionner des qu'il
est émis , d'un point de vue moral , que les relations entre vos
locataires et vous commencent mal .



J'ai attendu trois mois avant de déposer le chèque du dépôt de garantie à la
banque ce qui est une faveur.

Pour tous les locataires précédents j'avais porté le chèque de dépôt de
garantie tout de suite sans avoir aucun problème.

Si selon le principe des nouveaux locataires je doit porter le chèque du
dépôts de garantie seulement quand ils seront payés par la CIL, j'aurai pu
moi-même rembourser les anciens locataires de leurs dépôts de garantie
seulement quand j'aurais encaissé les nouveaux.

Mais dans ce cas, si personne ne payent personnes tant que lui-même n'a pas
été payé, ça peut faire le tour de la planète, et personne ne payera jamais
personne.
Sylvain
Le #22710271
bisquine wrote:

C'est très simple !
Voir le CMF L131-31
Le chèque est payable à vue. Toute mention contraire est réputée non
écrite.
Le chèque présenté au paiement avant le jour indiqué comme date
d'émission est payable le jour de la présentation.

De plus ne pas présenter au paiement le chèque dans les 8 jours peut
entrainer des désagréments pour le porteur.

voir L131-22
Le chèque émis et payable dans la France métropolitaine doit être
présenté au paiement dans le délai de huit jours.

Un chèque émis peut (et devrait toujours) immédiatement être mis en
présentation.

ce n'est pas à vous de vous assurer de savoir si il y a provision ou
pas!



Ok !!

Merci de vos réponses à tous

Le probléme maintenant pour moi, c'est comment faire pour toucher le chéque
sans se facher avec les locataires.

L'agence de location est un peut responsable de cette situation, c'est eux
qui m'ont fait parvenir ce chéque avec la mention " ne pas encaisser, ils
attendent le remboursement de la CIL" L'agence aurait dût les prévenir, que
tout chéque émi sera encaissé et que c'est a eu de le prévoir.
maurice
Le #22710491
"Sylvain" 4cc2ffec$0$5826$
bisquine wrote:

C'est très simple !
Voir le CMF L131-31
Le chèque est payable à vue. Toute mention contraire est réputée non
écrite.
Le chèque présenté au paiement avant le jour indiqué comme date
d'émission est payable le jour de la présentation.

De plus ne pas présenter au paiement le chèque dans les 8 jours peut
entrainer des désagréments pour le porteur.

voir L131-22
Le chèque émis et payable dans la France métropolitaine doit être
présenté au paiement dans le délai de huit jours.

Un chèque émis peut (et devrait toujours) immédiatement être mis en
présentation.

ce n'est pas à vous de vous assurer de savoir si il y a provision ou
pas!



Ok !!

Merci de vos réponses à tous

Le probléme maintenant pour moi, c'est comment faire pour toucher le
chéque sans se facher avec les locataires.

L'agence de location est un peut responsable de cette situation, c'est eux
qui m'ont fait parvenir ce chéque avec la mention " ne pas encaisser, ils
attendent le remboursement de la CIL" L'agence aurait dût les prévenir,
que tout chéque émi sera encaissé et que c'est a eu de le prévoir.




Bonjour,

L'agence de location est totalement responsable de vos ennuis. Elle n'aurait
jamais du accepter. Les organismes de 1% logement peuvent vous verser
directement le montant du dépôt de garantie.

Et j'ai du mal à croire qu'en 3 mois le paiement n'est pas intervenu par le
CIL.

Bref posez-vous la question de l'agence que vous mandaterez pour le prochain
changement..

En attendant, toute position que vous prendrez sera insatisfaisante pour vos
relations avec vos nouveaux locataires.

maurice
R1
Le #22711341
Sylvain wrote on samedi 23 octobre 2010 17:31:

bisquine wrote:

C'est très simple !
Voir le CMF L131-31
Le chèque est payable à vue. Toute mention contraire est réputée non
écrite.
Le chèque présenté au paiement avant le jour indiqué comme date
d'émission est payable le jour de la présentation.

De plus ne pas présenter au paiement le chèque dans les 8 jours peut
entrainer des désagréments pour le porteur.

voir L131-22
Le chèque émis et payable dans la France métropolitaine doit être
présenté au paiement dans le délai de huit jours.

Un chèque émis peut (et devrait toujours) immédiatement être mis en
présentation.

ce n'est pas à vous de vous assurer de savoir si il y a provision ou
pas!



Ok !!

Merci de vos réponses à tous

Le probléme maintenant pour moi, c'est comment faire pour toucher le
chéque sans se facher avec les locataires.


difficile situation.
Le plus simple est, si vous le pouvez, de temporiser l'encaissement.
Le fait d'avoir déjà remboursé les locataire précédent (ce qui est normal)
ne concerne en rien le nouveau locataire et ne doit pas vous servir
d'argument pour encaisser un chèque qui vous a été remis avec un souhait de
différé.

L'agence de location est un peut responsable de cette situation, c'est eux
qui m'ont fait parvenir ce chéque avec la mention " ne pas encaisser, ils
attendent le remboursement de la CIL"


Et c'est qui qui l'a encaissé?

L'agence aurait dût les prévenir,
que tout chéque émi sera encaissé et que c'est a eu de le prévoir.


l'agence n'a pas non plus à repréciser ce qui est de notoriété publique.
Sylvain
Le #22711471
R1 wrote:
difficile situation.
Le plus simple est, si vous le pouvez, de temporiser l'encaissement.
Le fait d'avoir déjà remboursé les locataire précédent (ce qui est
normal) ne concerne en rien le nouveau locataire et ne doit pas vous
servir d'argument pour encaisser un chèque qui vous a été remis avec
un souhait de différé.




De la même façon que le paiement de la CIL ne me concerne en rien.

L'agence de location est un peut responsable de cette situation,
c'est eux qui m'ont fait parvenir ce chéque avec la mention " ne pas
encaisser, ils attendent le remboursement de la CIL"


Et c'est qui qui l'a encaissé?




Hé alors !?

Un chéque est légalement destiné a être encaissé. Lorqu'un chéque est
encaissé aprés un certain délais sur demande du débiteur, c'est une faveur
de la par du créditeur.

L'agence aurait dût les prévenir,
que tout chéque émi sera encaissé et que c'est a eu de le prévoir.


l'agence n'a pas non plus à repréciser ce qui est de notoriété
publique.



L'agence n'a pas non plus a raconter des conneries aux locataires, comme le
chéque sera encaissé dans x temps, et sans avertir le propriétaire de cette
condition pour la location.
maurice
Le #22711621
"Sylvain" 4cc331bc$0$20964$
R1 wrote:

L'agence n'a pas non plus a raconter des conneries aux locataires, comme
le chéque sera encaissé dans x temps, et sans avertir le propriétaire de
cette condition pour la location.




C'est bien ce que je vous disais, c'est votre agence qui vous mets dans la
difficulté. Elle a pris des engagements en votre nom sans vous demander
votre accord. Mais elle, elle s 'en fout, elle a touché sa quote-part et le
problème est maintenant entre vous et votre locataire, son boulot est
terminé. Et comme c'est vous qui lui avez donné votre appart pour la
recherche d'un locataire, vous ne pouvez que pleurer d'avoir pris une agence
peu scrupuleuse. La loi vous permet d'encasisser les chèques de suite, y
compris le mois d'octobre, mais dans ces conditions vous savez ce qui va se
passer pour le suivant. Seule de la diplomatie de part et d'autre peut
arranger les choses, si votre locataire est de bonne foi.

maurice
Sylvain
Le #22711881
maurice wrote:

C'est bien ce que je vous disais, c'est votre agence qui vous mets
dans la difficulté. Elle a pris des engagements en votre nom sans
vous demander votre accord. Mais elle, elle s 'en fout, elle a
touché sa quote-part et le problème est maintenant entre vous et
votre locataire, son boulot est terminé. Et comme c'est vous qui lui
avez donné votre appart pour la recherche d'un locataire, vous ne
pouvez que pleurer d'avoir pris une agence peu scrupuleuse.



Pour info, c'est Century 21

Il y a quelques temps j'ai eu des problémes avec Foncia, j'en avais parlé
dans ce forum.

Décidément les agences immobiliéres, ce n'est pas vraiement cela.
Luc s'caille voit l'coeur
Le #22711971
Le 23/10/2010 16:54, Sylvain a écrit :

J'ai bien envie de porter toute suite le chèque du loyer d'octobre à la
banque, n'étant pour rien dans le délais de paiement de la CIL,
qu'est-ce-que vous en pensez ?



que tu est un gros con.
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