Problème d'électrification

Katy wrote on lundi 25 janvier 2010 14:34:

Je n'ai pas donné beaucoup de détails volontairement, mais je suis prête
à le faire si quelqu'un pense que notre situation peut-être traitée
efficacement par voie juridique.

J'imagine que le propriétaire a été tenu informé des dysfonctionnements
réguliers et répétitifs de son installation?
Quelle est son attitude?

Merci de m'avoir lue.

Katy

R1 wrote on lundi 25 janvier 2010 19:02:

Katy wrote on lundi 25 janvier 2010 14:34:

Je n'ai pas donné beaucoup de détails volontairement, mais je suis prête
à le faire si quelqu'un pense que notre situation peut-être traitée
efficacement par voie juridique.

J'imagine que le propriétaire a été tenu informé des dysfonctionnements
réguliers et répétitifs de son installation?
Quelle est son attitude?

Merci de m'avoir lue.

Katy

Je n'avais pas que le fil avait vécu côté immobilier. Désolé

test 20.52



"Katy" <pirate60@free.fr> a écrit dans le message de news:
4b5d9ddd$0$2999$426a74cc@news.free.fr...

Bonjour,

Je ne sais plus vers où me tourner avec notre problème électrique.

Nous sommes locataires d'une maison mise à notre disposition par
l'employeur de mon mari (une administration). Nous ne payons pas de
loyer, mais sommes soumis à la déclaration d'un avantage en natures.

Il y a quelques années, notre propriétaire s'est vu mettre en demeure
par la DDE de déposer la ligne aérienne qui nous raccordait au réseau
électrique. Un génial ingénieur a donc trouvé la solution d'une
installation photovoltaïque sur site isolée (il y a une zone artisanale
à 500 mètres de chez nous et nous sommes au bord d'une nationale très
fréquentée).

L'installation a été mise en service en avril 2003. Et si cette année-là
la canicule nous a permis de passer un été de rêve au niveau de la
production électrique, le cauchemar a commencé moins de deux ans plus
tard. L'installation montre pas mal de dysfonctionnements et la
consommation en fuel pour alimenter le groupe électrogène qui pallie le
manque de soleil s'est montrée très coûteuse malgré les mesures mises en
place pour économiser l'électricité.

A l'automne dernier, nous avons subi la plus grosse panne de l'histoire
de notre installation. Et à cette occasion, nous avons découvert que
ERDF s'était désengagé de l'installation.

Mardi dernier, le groupe électrogène est tombé en panne provoquant chez
moi une crise de nerfs.

Nous sommes en état de vigilance ++ par rapport à cette installation 24
heures sur 24 et 365 jours par an. Personnellement, je suis prête à
craquer nerveusement.

Je n'ai pas donné beaucoup de détails volontairement, mais je suis prête
à le faire si quelqu'un pense que notre situation peut-être traitée
efficacement par voie juridique.

Merci de m'avoir lue.

Katy

R1 a écrit :

Katy wrote on lundi 25 janvier 2010 14:34:

Je n'ai pas donné beaucoup de détails volontairement, mais je suis prête
à le faire si quelqu'un pense que notre situation peut-être traitée
efficacement par voie juridique.

J'imagine que le propriétaire a été tenu informé des dysfonctionnements
réguliers et répétitifs de son installation?

Bien sûr. Par téléphone et courriels, et plus récemment par courriers
recommandés.

Quelle est son attitude?

Au départ, ça allait. Maintenant, ça va de mal en pis, les lignes
budgétaires s'amenuisant pour les maisons de fonction.
En fait, il ne suit pas les dossiers...

R1 a écrit :

R1 wrote on lundi 25 janvier 2010 19:02:

Katy wrote on lundi 25 janvier 2010 14:34:

Je n'ai pas donné beaucoup de détails volontairement, mais je suis prête
à le faire si quelqu'un pense que notre situation peut-être traitée
efficacement par voie juridique.

J'imagine que le propriétaire a été tenu informé des dysfonctionnements
réguliers et répétitifs de son installation?
Quelle est son attitude?

Merci de m'avoir lue.

Katy

Je n'avais pas que le fil avait vécu côté immobilier. Désolé

Oui, j'ai posté sur les deux forums parce que je ne savais plus où ça en
était, sur usenet...
Merci

Pour parler droit ... il me semble que la fourniture en électricité fait
partie d'un droit élémentaire en France, et que c'est un service de base
fournit même dans les HLM. Donc, dans un premier temps, vérifier sur le
plan légal, dans quel mesure cette fourniture est considérée comme ...
basique.

Après, il faudra déterminer si elle fait objet d'une obligation de
moyen, et/ou de résultat.

Centrale photo + groupe ... selon moi, satisfont très clairement à
l'obligation de moyen. A condition que des contrats de maintenance
soient souscrits, évidement. Si ils courent toujours (les contrats de
maintenance), les équipes de maintenance peuvent témoigner. Si ils ne
courrent plus, il faut imposer au propriétaire de les relancer.

La suite n'a lieu d'être que si l'état impose sur la fourniture en
électricité une obligation de résultat.

Vous étiez raccordés. La DDE vous a obligé à vous couper du réseau
national. Ca, en soit, c'est très grave; vous devez recevoir:
- une proposition de relogement (comme une expro)
- vous faire offrir un raccordement différent au réseau
- un dédomagement durable pour le désagrément.

Une ligne enterrée, c'est pas la mer à boire. Surtout si vous êtes à
500m d'une zone, et encore plus proche d'une nationale (qui contient
TRES PROBALEMENT des fourreaux électriques - cachés certes, dissimulés,
et méconnus d'une majorité de gens qui croient s'y connaitre, mais
néamoins très probablement existants). La mairie dispose des plans
techniques qui confirmeront.

Vous disposiez d'un abonnement électrique.
- à quel nom était cet abonnement ? vous ou le proprio ?
- qui l'a résilié ? vous, le proprio, ou la DDE/état

Perso, du photo-voltaique ... je vois pas comment ça peut suffire pour
une maison.

Soit vous avez au moins 50m2 de paneau, et le propriétaire a du
sacrément raquer (plus probablement 100 ou 200, pour pouvoir réellement
assumer les 45A requis en pratique pour l'hivers), soit il y a
obligatoirement ...

... une source secondaire (vous évoquez un groupe à fuel ?)
ou
... un raccordement au réseau.

Parce que le photovoltaique, actuellement, 99% de sa pose, ce sont des
surfaces de l'ordre de 12m², destinées à la revente à EDF. Une surface
tellement ridicule qu'elle ne permet même pas d'alimenter une
bouilloire. Et sachant que les aides de l'état, lorsqu'on revend le
courant ... sont plaffonées, de l'ordre de 15m², de mémoire 3500W crète.

Donc, soit vos paneaux servent à la revente, et vous êtes racordés pour
revendre, soit vous etes pas racordés, et le but est la production
locale; et pour que la production locale soit "utile", faut bien tabler
sur 100m². Sans parler des problèmes de stoquage, et des onduleurs.

Tiens, rien que les onduleurs, *devraient* être sujet à un contrat de
maintenance.

Puis, depuis 2003, vos batteries d'onduleur devraient avoir été changées
au moins une, ou deux fois. Ca a été fait ? non ? ah bah si ça a pas été
fait, c'est normal que plus rien ne marche.

Alors, soit un contrat de maintenance court, et il faut le faire valoir,
soit il ne court pas, et j'aurais bien une douzaine de "responsables" à
dénnoncer (le proprio qui a résilié les contrats, la société de
maintenance qui a laissé le contrat se cloturer sans avertir des risques
techniques, les commerciaux, les gérants, l'ingénieur responsable de
tout ça ...

Maintenance sur les panneaux, ET les onduleurs.

En un mot, c'est un dossier bien juteux et croustillant. Et en nous
donnant que quelques précisions, avec le plus grand calme dont vous
serez capables, je pense qu'il y a de quoi occuper quelques juristes
pendant un bout de temps :) Essayez de développer tous les points que
j'ai évoqués. Et surtout, qui est responsable de quoi, et quels noms
figurent sur quels contrats. Mais aussi des distances ...

Malheureusement, c'était assez simple y a 10 ans; ça l'est beaucoup
moins depuis la privatisation de l'EDF.

--
>o_/ DEMAINE Benoit-Pierre (aka DoubleHP) http://benoit.demaine.info/
If computing were an exact science, IT engineers would'nt have work _o<

"So all that's left, Is the proof that love's not only blind but deaf."
(FAKE TALES OF SAN FRANCISCO, Arctic Monkeys)

Sur votre contrat locatif, qui fournit l'électricité ?
- contrat EDF au nom du proprio ? et courant gratos ?
- à votre nom ?
- votre conso est déduite du salaire ?

le compteur se trouvait à quel endroit de la propriété ? elle fait
quelle surface ? détail ridicule ? eh bien non :)

Car c'est EDF qui est responsable de la ligne jusqu'au compteur :) Donc
si la partie aérienne se trouvant en dehors de la propriété, et avant le
compteur, alors, ce n'est pas au propriétaire de faire la dépose :) et
vous avez gagné un procès rétroactif pour défaut de procédure. C'est pas
au proprio de faire la dépose, mais à EDF.

Si la zone aérienne était avant le compteur, mais au dessus de la
propriété, c'est compliqué. Difficile de faire un procès, mais, la
solution est identique à ce qui suit.

Si la zone aérienne était dans la propriété, et après le compteur,
alors, il suffit de demander au proprio d'enterrer un fourreau depuis le
compteur (qui en toute logique, est toujours relié au réseau, si il se
trouve avant la ligne aérienne concernée). 4j de travail pour 200m (je
l'ai fait avec un ami l'an passé); je vous enterre donc une ligne de
500m en 2 semaines.

--
>o_/ DEMAINE Benoit-Pierre (aka DoubleHP) http://benoit.demaine.info/
If computing were an exact science, IT engineers would'nt have work _o<

"So all that's left, Is the proof that love's not only blind but deaf."
(FAKE TALES OF SAN FRANCISCO, Arctic Monkeys)

"DEMAINE Benoit-Pierre" <nntp_pipex@demaine.info> a écrit dans le message de
news: 4b5e69bd$0$4597$426a74cc@news.free.fr...

Pour parler droit ... il me semble que la fourniture en électricité fait
partie d'un droit élémentaire en France, et que c'est un service de base
fournit même dans les HLM. Donc, dans un premier temps, vérifier sur le
plan légal, dans quel mesure cette fourniture est considérée comme ...
basique.

Après, il faudra déterminer si elle fait objet d'une obligation de
moyen, et/ou de résultat.

Centrale photo + groupe ... selon moi, satisfont très clairement à
l'obligation de moyen. A condition que des contrats de maintenance
soient souscrits, évidement. Si ils courent toujours (les contrats de
maintenance), les équipes de maintenance peuvent témoigner. Si ils ne
courrent plus, il faut imposer au propriétaire de les relancer.

La suite n'a lieu d'être que si l'état impose sur la fourniture en
électricité une obligation de résultat.

à quel titre puisqu'il s'agit de deux installation autonomes
non raccordées au reseau



.

Une ligne enterrée, c'est pas la mer à boire.

ah bon ...

Surtout si vous êtes à

500m d'une zone, et encore plus proche d'une nationale (qui contient
TRES PROBALEMENT des fourreaux électriques - cachés certes, dissimulés,
et méconnus d'une majorité de gens qui croient s'y connaitre, mais
néamoins très probablement existants).

La mairie dispose des plans

techniques qui confirmeront.

ce n'est pas une obligation de les fournir à la " mairie " ces plans
surtout en RN

.

Tiens, rien que les onduleurs, *devraient* être sujet à un contrat de
maintenance.

ah bon ...

Puis, depuis 2003, vos batteries d'onduleur devraient avoir été changées
au moins une, ou deux fois.

ah bon ....


.
.Victor

"DEMAINE Benoit-Pierre" <nntp_pipex@demaine.info> a écrit dan.
.

Si la zone aérienne était dans la propriété, et après le compteur,
alors, il suffit de demander au proprio d'enterrer un fourreau depuis le
compteur (qui en toute logique, est toujours relié au réseau, si il se
trouve avant la ligne aérienne concernée). 4j de travail pour 200m (je
l'ai fait avec un ami l'an passé);

je vous enterre donc une ligne de

500m en 2 semaines.

c'est bien ca ..mais avant faudrait peut-être la calculer en fonction des
besoins
de " confort" de la demande
et avoir l'autorisation de raccordmeent surposte de zac ou zi qui sont tres
souvent dediés
elle est chauffée comment cette habitation ?

plus ca va moins j'y crois à cette histoire ...

Victor

.

DEMAINE Benoit-Pierre a écrit :

Pour parler droit ... il me semble que la fourniture en électricité fait
partie d'un droit élémentaire en France, et que c'est un service de base
fournit même dans les HLM. Donc, dans un premier temps, vérifier sur le
plan légal, dans quel mesure cette fourniture est considérée comme ...
basique.

Oui, mais je n'ai aucune idée de l'endroit où aller vérifier cela. Nous
sommes partis du principe que nous avions cette fourniture de base, mais
les pannes récurrentes nous ont fait changer d'avis.

Après, il faudra déterminer si elle fait objet d'une obligation de
moyen, et/ou de résultat.

Centrale photo + groupe ... selon moi, satisfont très clairement à
l'obligation de moyen. A condition que des contrats de maintenance
soient souscrits, évidement. Si ils courent toujours (les contrats de
maintenance), les équipes de maintenance peuvent témoigner. Si ils ne
courrent plus, il faut imposer au propriétaire de les relancer.

A l'avant avant dernière panne (à l'automne), nous nous sommes rendu
compte que soit l'administration soit EDF avait résilié le contrat de
maintenance sans que nous n'ayons été avertis. La résiliation était trop
récente pour que nous nous en soyons rendu compte du fait qu'on ne nous
demandait plus de le payer.
Nous avons réalisé aussi que le numéro d'urgence d'EDF n'était plus
attribué.
Et le plus grave, nous n'avons plus d'interlocuteur à EDF.
Dans ma lettre, le bailleur étant le seul habilité à exiger que le
contrat d'entretien soit réactivé et qu'un interlocuteur soit désigné,
nous exigeons qu'il le fasse.

La suite n'a lieu d'être que si l'état impose sur la fourniture en
électricité une obligation de résultat.

J'imagine que la seule obligation de résultat est que nous puissions
jouir d'une alimentation électrique sans contraintes quotidiennes. Pour
le reste, il y a beaucoup d'appareils que nous avons abandonnés depuis
bien avant la mise en route de l'installation (comme ceux qui chauffent,
par exemple genre cafetière électrique, four à micro-ondes). Nous
n'avons également aucun appareil en veille et tous les appareils que
nous avons sont basse consommation.

Vous étiez raccordés. La DDE vous a obligé à vous couper du réseau
national. Ca, en soit, c'est très grave; vous devez recevoir:
- une proposition de relogement (comme une expro)
- vous faire offrir un raccordement différent au réseau
- un dédomagement durable pour le désagrément.

Nous n'avons rien eu de tout ça.

Une ligne enterrée, c'est pas la mer à boire. Surtout si vous êtes à
500m d'une zone, et encore plus proche d'une nationale (qui contient
TRES PROBALEMENT des fourreaux électriques - cachés certes, dissimulés,
et méconnus d'une majorité de gens qui croient s'y connaitre, mais
néamoins très probablement existants). La mairie dispose des plans
techniques qui confirmeront.

D'accord. Nous sommes véritablement en bord de nationale, la maison
étant à moins de dix mètres de cette nationale.

Vous disposiez d'un abonnement électrique.
- à quel nom était cet abonnement ? vous ou le proprio ?

Nous.

- qui l'a résilié ? vous, le proprio, ou la DDE/état

Il a été résilié de fait puisque le proprio a changé l'installation et
supprimé le raccordement au réseau. En revanche, le proprio avait un
abonnement qu'il nous faisait payer jusqu'à février 2009, abonnement qui
a été résilié par le proprio ou EDF, nous l'avons découvert cet automne
à cause d'une panne.

Perso, du photo-voltaique ... je vois pas comment ça peut suffire pour
une maison.

Il paraît que ça marche très bien partout... d'après les techniciens et
le témoignage d'une amie qui a une telle installation mais qui est
restée raccordée au réseau.

Soit vous avez au moins 50m2 de paneau, et le propriétaire a du
sacrément raquer (plus probablement 100 ou 200, pour pouvoir réellement
assumer les 45A requis en pratique pour l'hivers), soit il y a
obligatoirement ...

Nous avons 24 m2 de panneaux.

... une source secondaire (vous évoquez un groupe à fuel ?)

Oui, nous avons un groupe électrogène qui fonctionne au minimum 3 à 4
heures par jour, ce qui est coûteux, bruyant (malgré l'isolation) et a
un coût en matière d'impact écologique, je suppose.

ou
... un raccordement au réseau.

Eh non... :-(
Les techniciens qui ont installé les panneaux nous avaient dit qu'il
fallait conserver ce raccordement, mais nous ne sommes pas maîtres
puisque nous ne sommes pas les propriétaires.

Parce que le photovoltaique, actuellement, 99% de sa pose, ce sont des
surfaces de l'ordre de 12m², destinées à la revente à EDF. Une surface
tellement ridicule qu'elle ne permet même pas d'alimenter une
bouilloire. Et sachant que les aides de l'état, lorsqu'on revend le
courant ... sont plaffonées, de l'ordre de 15m², de mémoire 3500W crète.

N'étant pas concernée, j'avoue que je ne me suis pas intéressée à ça.

Donc, soit vos paneaux servent à la revente, et vous êtes racordés pour
revendre, soit vous etes pas racordés, et le but est la production
locale; et pour que la production locale soit "utile", faut bien tabler
sur 100m². Sans parler des problèmes de stoquage, et des onduleurs.

On est d'accord.
Nous avons un problème aussi avec l'onduleur (la Rolls Royce des
onduleurs, dixit le technicien en charge de la maintenance quand on a un
donneur d'ordres chez EDF). Nous sommes obligés de protéger le matériel
électronique avec des petits onduleurs pour qu'il ne grille pas.

Tiens, rien que les onduleurs, *devraient* être sujet à un contrat de
maintenance.

Bonne remarque. Nous ne sommes pas entendus sur notre problème
d'onduleur : le technicien dit qu'avec celui que nous avons, nous ne
pouvons pas griller d'appareils. Un produit de notre imagination, je
suppose...

Puis, depuis 2003, vos batteries d'onduleur devraient avoir été changées
au moins une, ou deux fois. Ca a été fait ? non ? ah bah si ça a pas été
fait, c'est normal que plus rien ne marche.

Non, ça n'a pas été fait. Ca n'avait même pas été entretenu depuis août
2006.

Alors, soit un contrat de maintenance court, et il faut le faire valoir,
soit il ne court pas, et j'aurais bien une douzaine de "responsables" à
dénnoncer (le proprio qui a résilié les contrats, la société de
maintenance qui a laissé le contrat se cloturer sans avertir des risques
techniques, les commerciaux, les gérants, l'ingénieur responsable de
tout ça ...

Je veux bien que vous me citiez la douzaine de "responsables" pour les
pointer du doigt. Le problème est qu'il n'y a plus de responsables de
tout ça ! Tout le monde s'est désengagé sans que nous ne soyons avertis
(découverte très récente de notre part)

Maintenance sur les panneaux, ET les onduleurs.

En un mot, c'est un dossier bien juteux et croustillant. Et en nous
donnant que quelques précisions, avec le plus grand calme dont vous
serez capables, je pense qu'il y a de quoi occuper quelques juristes
pendant un bout de temps :) Essayez de développer tous les points que
j'ai évoqués. Et surtout, qui est responsable de quoi, et quels noms
figurent sur quels contrats. Mais aussi des distances ...

A dire vrai, mon mari m'a ressorti une copie du "contrat relatif à la
mise en oeuvre chez un client d'une installation de production
d'électricité par énergie renouvelable photovoltaïque". Rien qu'en
regardant la page qu'il m'avait ouverte, je remarque déjà des
incohérences et je me demande comment quelqu'un a pu signer ça !

Il y le nom d'un responsable d'EDF, mais aucun nom pour l'administration
et aucun moyen de l'identifier puisque la signature constitue deux
intiales : VD
Rien que l'article 10 est une perle : "La facturation est semestrielle.
En cas de non respect de la part du Client de ses obligations
contractuelles et notamment du non paiement de l'énergie livrée, le
Centre EDF GDF SERVICES pourra interrompre la fourniture d'électricité
après avertissement écrit."

Quelle fourniture, puisque nous la produisons nous-mêmes ?

Je ne comprends pas quelles distances vous voulez.

Pour ce qui est de juristes qui seraient intéressés, je suis preneuse
car je pense que le dossier est trop complexe que pour être laissé à mes
seuls soins.

Pour les points à développer, si vous voulez plus d'explications, je
veux bien les fournir. J'ai toujours peur d'être trop longue et de trop
rentrer dans les détails, voire l'anecdotique. Je suis prête à répondre
aux questions de toutes les personnes qui sont prêtes à nous aider à y
voir clair et à nous permettre de rentrer dans nos droits.

Malheureusement, c'était assez simple y a 10 ans; ça l'est beaucoup
moins depuis la privatisation de l'EDF.

Oui, vive la casse des services publics... :-(