Problème fiscal avec TVA

Le
Txl
Bonjour à tous,

Je travaille pour une société qui vend des pneus de course
automobile.

Nous avons un ENORME problème avec la TVA car les impots francais
nous
imposent de vendre les pneus TTC meme lorsque les courses sont à
l'étranger et que les clients sont étrangers.

Evidemment nos client européens qui ont un numéro de TVA
intrcommunautaire ne comprennent pas qu'on leur applique de la TVA
francaise sur des pneus vendus à une société allemande lors d'une
course en Espagne !

Pourrais-je avoir des précisions sur ce sujet ? Nous n'arrivons pas à
avoir une position PAR ECRIT des impots à ce sujet, les douanes nous
disent "voyez les impots" et les impots "voyez les douanes", encore
un
exemple type de l'administration "à la francaise"La seule chose
qu'on arrive à savoir par téléphone est que si les pneus passent la
frontière vers l'étranger avec un transporteur ca marcheRAIT si on a
un CMR, si les pneus sortent de France dans NOTRE camion on DOIT
vendre TTC, quelle idiotie !!

Merci d'avance
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Pilou
Le #15763631
"Txl"
Bonjour à tous,

Je travaille pour une société qui vend des pneus de course
automobile.

Nous avons un ENORME problème avec la TVA car les impots francais
nous
imposent de vendre les pneus TTC meme lorsque les courses sont à
l'étranger et que les clients sont étrangers.

Evidemment nos client européens qui ont un numéro de TVA
intrcommunautaire ne comprennent pas qu'on leur applique de la TVA
francaise sur des pneus vendus à une société allemande lors d'une
course en Espagne !

Pourrais-je avoir des précisions sur ce sujet ? Nous n'arrivons pas à
avoir une position PAR ECRIT des impots à ce sujet, les douanes nous
disent "voyez les impots" et les impots "voyez les douanes", encore
un
exemple type de l'administration "à la francaise"...La seule chose
qu'on arrive à savoir par téléphone est que si les pneus passent la
frontière vers l'étranger avec un transporteur ca marcheRAIT si on a
un CMR, si les pneus sortent de France dans NOTRE camion on DOIT
vendre TTC, quelle idiotie !!

Merci d'avance


Il existe la procédure du recrit fiscal , l'administration est tenue de vous
repondre par ecrit suite à une demande écrite de votre part. Le plus simple
est d'envoyer votre demande à la direction des services fiscaux de l
aprefecture de votre departement.
Victor R.
Le #15763541
Bonjour,

C'est simplement une question de preuve.

La solution : passer par un transporteur transitaire. Ce dernier va vous
donner tous les documents pour justifier le passage de la douane et la
livraison hors de France vers un autre pays CE.

Du moment où vous faites vous mêmes les livraisons l'administration n'a pas
confiance en vous que les pneus sont bien partis à l'étranger. C'est un
contentieux classique du fisc avec plein de décision de jurisprudence.

Cdlt

Victor


"Txl"
Bonjour à tous,

Je travaille pour une société qui vend des pneus de course
automobile.

Nous avons un ENORME problème avec la TVA car les impots francais
nous
imposent de vendre les pneus TTC meme lorsque les courses sont à
l'étranger et que les clients sont étrangers.

Evidemment nos client européens qui ont un numéro de TVA
intrcommunautaire ne comprennent pas qu'on leur applique de la TVA
francaise sur des pneus vendus à une société allemande lors d'une
course en Espagne !

Pourrais-je avoir des précisions sur ce sujet ? Nous n'arrivons pas à
avoir une position PAR ECRIT des impots à ce sujet, les douanes nous
disent "voyez les impots" et les impots "voyez les douanes", encore
un
exemple type de l'administration "à la francaise"...La seule chose
qu'on arrive à savoir par téléphone est que si les pneus passent la
frontière vers l'étranger avec un transporteur ca marcheRAIT si on a
un CMR, si les pneus sortent de France dans NOTRE camion on DOIT
vendre TTC, quelle idiotie !!

Merci d'avance
Txl
Le #15763521
Bonsoir,

Le problème c'est que je dois me déplacer sur le circuit en question
pour faire le montage des pneus et le support technique des équipes,
au sujet de la confiance de l'administration on leur fournit des
justificatifs de voyage notes d'hotel, d'essence de péage...bla bla
bla donc ils SAVENT que le camion et le chauffeur sont allés sur
place, les factures mentionnent le lieu de vente

EN plus comme les pneus ont une durée de vie de 200Km (c'est de la
course) je vois mal l'interet qu'on aurait à aller vendre des pneus en
république tchèque pour les ramener en France pour s'en servir parce
qu'on ne pourrait meme pas rentrer avec de république tchèque, le pneu
serait mort avant de rentrer en allemagne :)

Est-ce que je peux opposer au fisc des justificatifs de voyage et
eventuellement des courriers de mes clients attestant qu'ils ont bien
recu la marchandise sur place ?

merci d'avance
Bonjour,

C'est simplement une question de preuve.

La solution : passer par un transporteur transitaire. Ce dernier va vous
donner tous les documents pour justifier le passage de la douane et la
livraison hors de France vers un autre pays CE.

Du moment où vous faites vous mêmes les livraisons l'administration n 'a pas
confiance en vous que les pneus sont bien partis à l'étranger. C'est un
contentieux classique du fisc avec plein de décision de jurisprudence.

Cdlt

Victor

"Txl"
Bonjour à tous,

Je travaille pour une société qui vend des pneus de course
automobile.

Nous avons un ENORME problème avec la TVA car les impots francais
nous
imposent de vendre les pneus TTC meme lorsque les courses sont à
l'étranger et que les clients sont étrangers.

Evidemment nos client européens qui ont un numéro de TVA
intrcommunautaire ne comprennent pas qu'on leur applique de la TVA
francaise sur des pneus vendus à une société allemande lors d'une
course en Espagne !

Pourrais-je avoir des précisions sur ce sujet ? Nous n'arrivons pas à
avoir une position PAR ECRIT des impots à ce sujet, les douanes nous
disent "voyez les impots" et les impots "voyez les douanes", encore
un
exemple type de l'administration "à la francaise"...La seule chose
qu'on arrive à savoir par téléphone est que si les pneus passent la
frontière vers l'étranger avec un transporteur ca marcheRAIT si on a
un CMR, si les pneus sortent de France dans NOTRE camion on DOIT
vendre TTC, quelle idiotie !!

Merci d'avance


Ariel DAHAN
Le #15763121
Peut-être faut-il présenter à l'administration fiscale un process permettant
d'établir avec certitude que les pneus ont été montés et qu'ils ont été
livrés.
Et le soumettre par voie de rescrit, comme dit précédemment.

Cordialement,

Ariel DAHAN

--
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"Txl"
Bonsoir,

Le problème c'est que je dois me déplacer sur le circuit en question
pour faire le montage des pneus et le support technique des équipes,
au sujet de la confiance de l'administration on leur fournit des
justificatifs de voyage notes d'hotel, d'essence de péage...bla bla
bla donc ils SAVENT que le camion et le chauffeur sont allés sur
place, les factures mentionnent le lieu de vente

EN plus comme les pneus ont une durée de vie de 200Km (c'est de la
course) je vois mal l'interet qu'on aurait à aller vendre des pneus en
république tchèque pour les ramener en France pour s'en servir parce
qu'on ne pourrait meme pas rentrer avec de république tchèque, le pneu
serait mort avant de rentrer en allemagne :)

Est-ce que je peux opposer au fisc des justificatifs de voyage et
eventuellement des courriers de mes clients attestant qu'ils ont bien
recu la marchandise sur place ?

merci d'avance
Bonjour,

C'est simplement une question de preuve.

La solution : passer par un transporteur transitaire. Ce dernier va vous
donner tous les documents pour justifier le passage de la douane et la
livraison hors de France vers un autre pays CE.

Du moment où vous faites vous mêmes les livraisons l'administration n'a
pas
confiance en vous que les pneus sont bien partis à l'étranger. C'est un
contentieux classique du fisc avec plein de décision de jurisprudence.

Cdlt

Victor

"Txl"
Bonjour à tous,

Je travaille pour une société qui vend des pneus de course
automobile.

Nous avons un ENORME problème avec la TVA car les impots francais
nous
imposent de vendre les pneus TTC meme lorsque les courses sont à
l'étranger et que les clients sont étrangers.

Evidemment nos client européens qui ont un numéro de TVA
intrcommunautaire ne comprennent pas qu'on leur applique de la TVA
francaise sur des pneus vendus à une société allemande lors d'une
course en Espagne !

Pourrais-je avoir des précisions sur ce sujet ? Nous n'arrivons pas à
avoir une position PAR ECRIT des impots à ce sujet, les douanes nous
disent "voyez les impots" et les impots "voyez les douanes", encore
un
exemple type de l'administration "à la francaise"...La seule chose
qu'on arrive à savoir par téléphone est que si les pneus passent la
frontière vers l'étranger avec un transporteur ca marcheRAIT si on a
un CMR, si les pneus sortent de France dans NOTRE camion on DOIT
vendre TTC, quelle idiotie !!

Merci d'avance


Victor R.
Le #15762651
S'il l'administration vous redresse il faut faire du contentieux et
démontrer que les pneus ont été biens utilisés hors de France

Vous savez le fisc par principe redresse et vous écoute après.


"Txl"
Bonsoir,

Le problème c'est que je dois me déplacer sur le circuit en question
pour faire le montage des pneus et le support technique des équipes,
au sujet de la confiance de l'administration on leur fournit des
justificatifs de voyage notes d'hotel, d'essence de péage...bla bla
bla donc ils SAVENT que le camion et le chauffeur sont allés sur
place, les factures mentionnent le lieu de vente

EN plus comme les pneus ont une durée de vie de 200Km (c'est de la
course) je vois mal l'interet qu'on aurait à aller vendre des pneus en
république tchèque pour les ramener en France pour s'en servir parce
qu'on ne pourrait meme pas rentrer avec de république tchèque, le pneu
serait mort avant de rentrer en allemagne :)

Est-ce que je peux opposer au fisc des justificatifs de voyage et
eventuellement des courriers de mes clients attestant qu'ils ont bien
recu la marchandise sur place ?

merci d'avance
Bonjour,

C'est simplement une question de preuve.

La solution : passer par un transporteur transitaire. Ce dernier va vous
donner tous les documents pour justifier le passage de la douane et la
livraison hors de France vers un autre pays CE.

Du moment où vous faites vous mêmes les livraisons l'administration n'a
pas
confiance en vous que les pneus sont bien partis à l'étranger. C'est un
contentieux classique du fisc avec plein de décision de jurisprudence.

Cdlt

Victor

"Txl"
Bonjour à tous,

Je travaille pour une société qui vend des pneus de course
automobile.

Nous avons un ENORME problème avec la TVA car les impots francais
nous
imposent de vendre les pneus TTC meme lorsque les courses sont à
l'étranger et que les clients sont étrangers.

Evidemment nos client européens qui ont un numéro de TVA
intrcommunautaire ne comprennent pas qu'on leur applique de la TVA
francaise sur des pneus vendus à une société allemande lors d'une
course en Espagne !

Pourrais-je avoir des précisions sur ce sujet ? Nous n'arrivons pas à
avoir une position PAR ECRIT des impots à ce sujet, les douanes nous
disent "voyez les impots" et les impots "voyez les douanes", encore
un
exemple type de l'administration "à la francaise"...La seule chose
qu'on arrive à savoir par téléphone est que si les pneus passent la
frontière vers l'étranger avec un transporteur ca marcheRAIT si on a
un CMR, si les pneus sortent de France dans NOTRE camion on DOIT
vendre TTC, quelle idiotie !!

Merci d'avance


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